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Jezabel11

Un chien oublié dans une voiture sème l'émoi

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http://www.cyberpresse.ca/le-nouvelliste/actualites/201008/10/01-4305226-un-chien-oublie-dans-une-voiture-seme-lemoi.php

À la Sécurité publique, on indique qu'une personne peut recevoir une amende d'au moins 50$, en plus des frais qui s'y rattachent, notamment pour ne pas avoir fourni les soins nécessaires et appropriés à son animal et pour ne pas lui avoir fourni l'aération adéquate dans un espace clos comme une automobile.


Shit, c'est disuasif... Rolling Eyes

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Jezabel a écrit:
À la Sécurité publique, on indique qu'une personne peut recevoir une amende d'au moins 50$, en plus des frais qui s'y rattachent, notamment pour ne pas avoir fourni les soins nécessaires et appropriés à son animal et pour ne pas lui avoir fourni l'aération adéquate dans un espace clos comme une automobile.


Shit, c'est disuasif... Rolling Eyes



Il lui restera assez d'argent pour aller s'acheter un autre pauvre chien.... tordu

Moi je mettrais le nom et la photo de la dame dans le journal Mr.Red

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En tout cas bravo à ceux et celles qui lui sont venus en aide Yes

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Quoi 50 $ ??????????? Ben voyons dont
Continuez à nous prendre pour des cons
50,50,50 S'pa assez
Remplace le chien par un humain
Scuse mais rendu-là c'est la prison....
J'sais que c'est '' juste'' un chien
Oh moins 1000$ Criss
Pis y'en font assez de la pub là-dessus à cause de la canicule..... QUOI

Espèce de C****

Pardonnez ma langue sale .......... snif2

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pourtant :
http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/362/c17-f.htm#A.
Citation :
Cruauté

L’un des objets du projet de loi est d’alourdir les peines relatives aux actes de cruauté envers les animaux et d’élargir le choix de sanctions pénales possibles. En vertu des dispositions actuelles du Code, les infractions sont généralement punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire(28), ce qui signifie que l’accusé est passible d’un emprisonnement maximal de six mois ou d’une amende maximale de 2 000 $ ou des deux(29).

Selon les nouvelles dispositions, l’emprisonnement maximal serait de cinq ans et il n’y aurait plus d’amende maximale pour les infractions plus graves(30). Grâce à la création d’infractions mixtes, la Couronne pourrait encore traiter les infractions légères par déclaration de culpabilité par procédure sommaire, mais dans les cas d’infraction grave, elle pourrait procéder par voie de mise en accusation, ce qui permettrait au tribunal d’infliger des peines plus lourdes. Le législateur espère que ces mesures dissuaderont les gens de maltraiter les animaux et que les crimes contre les animaux seront, de façon générale, punis plus sévèrement.

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Emsé a écrit:
pourtant :
http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/362/c17-f.htm#A.
Citation :
Cruauté

L’un des objets du projet de loi est d’alourdir les peines relatives aux actes de cruauté envers les animaux et d’élargir le choix de sanctions pénales possibles. En vertu des dispositions actuelles du Code, les infractions sont généralement punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire(28), ce qui signifie que l’accusé est passible d’un emprisonnement maximal de six mois ou d’une amende maximale de 2 000 $ ou des deux(29).

Selon les nouvelles dispositions, l’emprisonnement maximal serait de cinq ans et il n’y aurait plus d’amende maximale pour les infractions plus graves(30). Grâce à la création d’infractions mixtes, la Couronne pourrait encore traiter les infractions légères par déclaration de culpabilité par procédure sommaire, mais dans les cas d’infraction grave, elle pourrait procéder par voie de mise en accusation, ce qui permettrait au tribunal d’infliger des peines plus lourdes. Le législateur espère que ces mesures dissuaderont les gens de maltraiter les animaux et que les crimes contre les animaux seront, de façon générale, punis plus sévèrement.


La peine dont tu parle est pour la cruauté envers un animal. Quand est-ce que laisse un chien dans l'auto est de la cruauté, faut-il qu'il meurent? Je ne sais pas mais dans mon texte, il parle pas de cruauté de laisser un chien dans une auto: ne pas avoir fourni les soins nécessaires et appropriés à son animal et pour ne pas lui avoir fourni l'aération adéquate dans un espace clos comme une automobile.

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Pour appliquer la cruauté, il faut prouver qu'il y a eu intention de l'être ... Parfois très difficile, même dans le cas d'un chien battu confus

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