L'élevage de chiens pur race: une activité agricole?

[cynophile 0]

Bonjour

J'ai eu une discussion avec un collègue et je lui disait que faire l'élevage de chiens pur race était une activité agricole au même titre que faire l'élevage de vaches ou de cochons.

Où puis-je trouver cette information dans la loi? Quel est le numéro d'article?

[lyndab 0]

Selon la loi fiscale fédérale, l'élevage canin est considéré comme une activité agricole.

[cynophile 0]

Lyndab, où puis-je trouver cette information?

[Jaelle1 0]

Je commencerais ma recherche sur le site du MAPAQ!

[lyndab 0]

Le ministère du Revenu fédéral m'envoie chaque année une brochure pour l'impôt pour les activités agricoles.
Tu pourrais t'informer auprès du ministère du revenu.

[marypa 0]

A mon avis, un des premier critère pour pouvoir faire une activité agricole c'est d'être en zone agricole !
puis ensuite, il faudrait avoir le statu d'agriculteur reconnu par le MAPAQ, qui demande notamment 5000$ minimum brut de revenu agricole, donc tiré de la terre dans des buts de consommation humaine (pas juste pour manger, mais pour l'énergie ou la construction, mais a la base la satisfaction des besoins humains)

La question de l'élevage semble concerner seulement les animaux de ferme, donc élevés pour être mangés ou dont on prendrait la fourrure.


pris sur le site de revenu canada :

Le revenu d'agriculture comprend les revenus provenant des activités suivantes :
•l'élevage ou l'exposition d'animaux de ferme;
•l'entretien de chevaux de course;
•l'élevage de la volaille;
•la production laitière;
•l'élevage des animaux à fourrure;
•la sylviculture;
•l'arboriculture fruitière;
•l'apiculture;
•la culture dans l'eau ou la culture hydroponique;
•la production d'arbres de Noël;
•l'exploitation d'un élevage de poulets;
•l'exploitation de parcs d'engraissement;
•l'exploitation d'une réserve de chasse.
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4003/t4003-f.html#P120_8108

[audy124 0]

J'avais posé la question par courriel au CPTAQ, et un de leurs avocats m'avait répondu ceci :

"Un chenil est par définition un bâtiment où l'on garde des chiens d'élevage. Comme l'élevage d'animaux constitue de l'agriculture au sens de la loi, un chenil est un bâtiment agricole dont la construction ne nécessite aucune autorisation de la commission."

Si ça peut aider...

[EddieV 0]

En tout cas, c'est "le fun", parce que l'élevage de chien (en chenil, on s'entend) est la seule activité agricole qui n'est pas régie par la Directive sur les odeurs!

[cynophile 0]

Il y a du nouveau depuis 2013 au niveau des pertes agricoles restreintes. Renseignez-vous pour vos impôts!