Quand on trouve un chien errant

[Invité]

Y a t'il quelqu'un ici qui peut me dire qu'est-ce qu'on doit faire LÉGALEMENT quand on trouve un chien errant?
-Le garder ? -Combien de jours ? Nous appartient t'il finalement ? Légalement?
-Le remettre à la fourrière ? Obligatoire?

Qu'est-ce que dis la loi ?

[Ktema 0]

Appelle à ta mairie.

[Ktema 0]

Tu as répondu à ta question dans ton post du boxer que tu as trouvé. C'est pas mal la même chose dans chaque ville.

Faut pas oublier qu'un chien est un bien et meuble : le propriétaire qui a perdu un bien, a deux ans pour le réclamer.

Tu peux faire une recherche ici : http://www.canlii.org/fr/qc/legis/index.html

[Invité]

Alors c'Est faux ce que le type de l'Escouade m'a dit hier :
Après 3 jours à la fourrière, je peux adopter le chien et il sera légalement à moi et je peux en faire ce que je veux?

[lermax1 0]

ça doit dépendre des municipalité, ici c'est bien écrit dans la lois qu'un animal errant (donc trouvé) non réclamé après 5 jours est prêt pour l'adoption. Donc si on l'a trouvé il nous appartient et on est libre d'en faire ce que l'on veut c'est à dire le garder ou le mettre à l'adoption.

[Ktema 0]

Des meubles perdus ou oubliés

939. Les meubles qui sont perdus ou oubliés entre les mains d'un tiers ou en un lieu public continuent d'appartenir à leur propriétaire.

Ces biens ne peuvent s'acquérir par occupation, mais ils peuvent, de même que le prix qui leur est subrogé, être prescrits par celui qui les détient.

1991, c. 64, a. 939.

940. Celui qui trouve un bien doit tenter d'en retrouver le propriétaire; le cas échéant, il doit lui remettre le bien.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ/CCQ.html

Ça parle de 60 jours, je suis sûre d'avoir lu 2 ans (surement dans un autre article de loi).

[Ktema 0]

lermax a écrit:

ça doit dépendre des municipalité, ici c'est bien écrit dans la lois qu'un animal errant (donc trouvé) non réclamé après 5 jours est prêt pour l'adoption. Donc si on l'a trouvé il nous appartient et on est libre d'en faire ce que l'on veut c'est à dire le garder ou le mettre à l'adoption.

Il y a déjà eu un procès contre une SPCA sur ce sujet.

[Invité]

Visiblement , il n'y a rien de clair, une loi dit ceci , une autre dit cela....
J'ai ouvert ce post au cas ou cela arriverait encore à quelqu'un.
Ce que je voudrait éviter c'est d'adopter la chienne, ensuite de la faire prendre en charge par le Repaire pour ensuite dans 2 semaines quelqu'un se pointe et réclame la chienne.
Ça va faire aujourd'hui 3 jours qu'elle est pas chez elle, demain 4.
Me semble que quand la ville entière sais que la chienne est perdue, il y a moyen de la retrouver. Même le boulanger le sais !

[Ktema 0]

Demande à un avocat. MC est surement au courant de tout ça.