pacemaker91 0 Posté(e) le 6 mai 2008 Je transmet : Je crée cette pétition contre un voisin malveillant qui essaye de faire mal à nos chats !!! Ils met des fils barbelés et menace de les empoisonner !!!!! Malheureusement la police ne sait rien faire donc ils m'ont conseillé de faire une pétition... J'ai trouvé ceci chez Veeweyde : Sans préjudice de l'application éventuelle de peines plus sévères prévues dans le code pénale, est puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 26 à 1000 euros ou d'une de ces peines seulement, celui qui se livre sauf en cas de force majeure, à des actes non visés par la présente loi, qui ont par conséquence de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer sans nécessité des lésions, mutilations, douleurs ou souffrances. Merci de votre aide. http://www.lapetition.be/petition.php?petid=2218 N'oubliez pas de valider votre signature dans votre boite mail Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
