pacemaker91 0 Posté(e) le 22 septembre 2008 21/09/2008 Cruauté animale: Des règles plus sévères (Source: Radio-Canada) Le gouvernement manitobain dépose un projet de loi pour lutter contre les sévices et la négligence envers les animaux. 2008-09-19 10:58:09 Le gouvernement néo-démocrate de Gary Doer a élaboré le projet de loi 48 pour mieux protéger les animaux contre la cruauté et la négligence. Les mesures concernent autant les éleveurs que l'ensemble des propriétaires de bêtes de compagnie. Lorsque la loi sera en vigueur, les vétérinaires seront tenus de signaler tous les cas de négligence ou d'abus. Aucune sanction n'est toutefois prévue pour ceux qui ne respecteront pas la disposition. Les animaux victimes de sévices seront aussi retirés à leur propriétaire. Les tribunaux pourront même restreindre le nombre et le type de bête qu'une personne peut posséder ou leur interdire d'avoir un animal. Le directeur de la Société protectrice des animaux de Winnipeg, Bill McDonald, se dit heureux de cette disposition du projet de loi. Il croit toutefois qu'il n'y aura pas suffisamment d'agents de protection des animaux pour appliquer ces mesures. La province réfute cette allégation. Par ailleurs, les amendes pour les contrevenants seront plus élevées. Pour la première infraction, le montant à débourser passera de 5000 $ à 10 000 $. Pour la deuxième condamnation, le contrevenant paiera le double, soit 20 000 $. Les peines d'emprisonnement seront aussi plus sévères. Elles passeront de six mois à un an. La loi devrait être en vigueur dès avril prochain. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
lablondedu03 0 Posté(e) le 22 septembre 2008 ben il est temps que sa bouge dans le bon sens !!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
pacemaker91 0 Posté(e) le 23 septembre 2008 pour sur, mais c'est vraiment long Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites