Un vétérinaire ferme sa clinique

[pacemaker91 0]

source : la dépêche

Depuis une dizaine de jours, Christophe Pradel, vétérinaire, a provisoirement fermé sa clinique qu'il occupe à Saint-Christophe-Vallon depuis 1998.
« Je ne travaille plus qu'à domicile jusqu'à l'arrivée d'un nouveau vétérinaire avec qui je travaillerai pour continuer d'assurer le service dans ces murs dans des conditions de salubrité respectables d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux », explique le praticien.
Et c'est vrai que le bâtiment relais, construit en 1998 à 60 % par la mairie et 40 % par le vétérinaire (le crédit-bail de 15 ans prévoit un loyer mensuel de 1 109 €), est en piteux état avec des infiltrations d'eau dès 2001.
à suivi un litige judiciaire engagé par la mairie après le non versement de loyers tant que les travaux n'étaient pas réalisés.
Le tribunal d'instance a ordonné, en 2003, une consignation des loyers et ordonné une expertise.
Selon Christophe Pradel, 136 624 € de loyers ont été payés (jusqu'en décembre 2008) à la mairie y compris 76 712 € consignés.
zac : travaux stoppés depuis deux ans


Un deuxième litige, lié au premier se greffe : tant que les travaux sur le bâtiment ne sont pas réalisés, Christophe Pradel refuse le passage sur son terrain pour réaliser la zone d'activité communautaire, au point mort depuis deux ans.
« Des travaux ont été réalisés sur le terrain sans mon consentement », déplore-t-il. Ce que conteste Jacques Hourdequin, président de la communauté des communes du vallon de Marcillac, maître d'ouvrage de la ZAC, assigné en référé devant le tribunal d'instance de Rodez, jeudi dernier, et défendu par François-Xavier Berger. « Nous avons proposé à M. Pradel de prendre 50 m2 sur son terrain et de lui donner à la place 300 m2, avec une entrée distincte sur la RD 840. Le transfert de propriété a été réalisé avec la commune, mais il faut toutefois l'accord de M. Pradel pour modifier le bail », souligne Jacques Hourdequin
Hier, le tribunal d'instance de Rodez a examiné le litige entre la mairie et le vétérinaire.
Jean-Pierre Bauguil, avocat de la mairie a mis en avant les conclusions de l'expertise réalisée : « La mairie souhaite réaliser les travaux sur la toiture. Les autres infiltrations proviennent du fait que M. Pradel lave à grandes eaux. Il n'y a pas eu d'incidence sur son activité économique ».
« On ne veut pas laisser le bâtiment se détériorer davantage. On veut faire les travaux sur la base de l'expertise », renchérit Michel Sirvain, maire, joint à Saint-Christophe.
De son côté, Stéphane Mazars, avocat du vétérinaire a, devant le président Hervé Olivier, vivement contesté la première expertise « réalisée a minima » et a demandé une contre-expertise, prenant en compte le préjudice global subi par son client du fait de la non jouissance pleine et entière du bâtiment, ayant des conséquences sur son activité. Il demandait la réduction de 50 % du montant du loyer.
Le tribunal d'instance rendra sa décision le 26 mars prochain.