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pacemaker91

Réglementation poissons rouges

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> Bonjour,
>
> Foire du Trone, ça a commencé et durera jusqu'au mois de juin.
> vérifier que des poissons rouges ne sont attribués en tant que lots (stands peche au canards en plastoc).
> prendre photos (stand identifiable, poisson, contexte)
> tél mairie
>
> a savoir qu' a la fete a neuneu (boulogne), ils ont sorti les poissons apres le passage des inspecteurs.
> donc y retourner régulièrement.
>
> textes de loi à rappeler aux services laxistes :
> article L214-4 du Code Rural : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006583111&idSectionTA=LEGISCTA000006152208&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20090213
> Article L214-4 En savoir plus sur cet article...
> Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000
> Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000
> L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite.
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A1B230F5745F02396ED02240CD7C031A.tpdjo12v_1?idArticle=LEGIARTI000006583111&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20090213
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