Justice pour les animaux

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http://justice-pour-les-animaux.org/petition/


Cette pétition, mise en circulation le 18 avril 2009 sera remise le 13 mai 2009 au ministère de la Justice.
Les présents pétitionnaires demandent au Gouvernement français la mise en place d'une réelle politique pénale pour la répression des atteintes commises à l'encontre des animaux, afin de garantir l'application effective de la législation.
Ils demandent :

Nomination, au sein de chaque parquet général, d'un magistrat formé àla problématique de la protection animale, chargé du suivi ducontentieux et des relations avec les associations de protectionanimale.
Réexamen par le parquet général des plaintes classées sans suite parles procureurs, lorsqu’il s’agit de maltraitance, d'actes de cruautéavérés ou de la violation de la réglementation sur le bien-être animal.
Arrêt de la pratique consistant, pour certains commissariats etbrigades de gendarmerie, à refuser les dépôts de plaintes. Les citoyensne doivent plus s'entendre dire que leur démarche est inutile, ouqu'elle est ridicule parce qu'il ne s'agit “que d'un animal”.
Jugements plus sévères et sanctions effectives, proportionnées etdissuasives pour les actes de maltraitance et de cruauté envers lesanimaux ou la violation de la réglementation sur le bien-être animal,en application des textes en vigueur.