mauvaises nouvelles pour les maneges.....

[angus01 0]

des nouvelles lois sont instaurées pour les manèges, il va falloir faire des nouvelles installations
a mon avis, les petits maneges ne tiendront pas le coup.....et ils devront arrêter....
les autres devront se soumettre aux nouvelles règlementation et a mon avis devront augmenter leurs prix......ailllllleeeee ca va faire mal;;;;;;;

on devrait se regrouper, tous ceux des memes régions et acheter prairies et boxes et installler des pistes......

[shaver1 0]

tu as des textes à ce propos? De quelles nouvelles lois parles-tu?

[Thierry-sellerietmn 0]

angus a écrit:

des nouvelles lois sont instaurées pour les manèges, il va falloir faire des nouvelles installations
a mon avis, les petits maneges ne tiendront pas le coup.....et ils devront arrêter....
les autres devront se soumettre aux nouvelles règlementation et a mon avis devront augmenter leurs prix......ailllllleeeee ca va faire mal;;;;;;;

on devrait se regrouper, tous ceux des memes régions et acheter prairies et boxes et installler des pistes......

Sais tu me donner des infos supplèmentaires ? article de loi, nouveau cahier des charges ....sinon les CE peuvent alors redevenir écurie privée non ?

[Rolex007-dit Doudou 0]

oui de quoi parles - tu exactement ?

[angus01 0]

je n'ai pas de cahiers des charges ni rien d'autre
juste qu'ilk y a une réunion avec tous les proprios d'écuries et qu'ils devront faire de nouvelles installations....ils emm...tous les indep....comme d'habitude....
je vous dit koi des que j'en sais plus

[spirit11 0]

je pense qu'elle parle du permis d'environnement. Les normes sont sorties et classes les diverses activités en 3 classes. Pour un manège si le nombres d'emplacements pour chevaux est inférieur à 15 c'est une classe 3, au dessus c'est une classe 2 (avec enquête publique). ça concerne aussi les gens qui détiennent des chevaux , si le nombre est compris entre 4 et 15 c'est une classe trois , le nombre est reduit de moitié si on ce trouve en zone d'habitat. Les normes concerne les distances d'implantation vis à vis des voisins, le stockage et l'élimination des déchets etc. Pas facile tous ça pour monsieur tous le monde

[redmotion1 0]

Et ça vient de sortir ça ??

[spirit11 0]

le décret date du 11 mars 1999 mais les normes intégrales (barbares comme nom ) et sectorielles concernant les équidés de 6 mois et plus datent du 22 décembre mais sont sorties au moniteur le 20/01/06 pas pressé le législateur. Pour ceux qui ne sont pas rebutés par la lecture juridique rendez-vous sur www.moniteur.be et inscrire la date dans recherche puis se farcir la lecture du sommaire pour trouver le bon sujet. Bon courage

[Pamina11 0]

donc les ecuries privées sont concernées aussi si j'ai bien compris?!?

[spirit11 0]

oui, ils ne font pas la difference. En plus pour eux un manège c'est un endroit où on dresse les chevaux (définition stricte du dictionnaire) donc si on a une piste même a usage privé on est consideré comme manège

[Pamina11 0]

je vais prévenir la proprio des ecuries ou je suis! Qu'est ce que je dois lui dire concretement? Où peut elle se renseigner autre que le moniteur qui je suis sure n est pas facile a comprendre en plus!!! VIVE LA BELGIQUE pourtant je l'aime mon ti pays mais ces derniers temps il m'enerve!

[spirit11 0]

si tu me file ton adresse mail je t'envoie la legislation ou elle peux se renseigner dans sa commune. J'ai oublié de préciser que c'est une réglementation région wallonne

[redmotion1 0]

Donc en gros, si j'ai bien compris, il faut avoir certains papiers pour pouvoir continuer l'activité ? Des papiers qui n'étaient pas obligatoires avant?

[spirit11 0]

en fait avant c'est ce qu'on appelait le permis d'exploiter. La législation a fait l'objet d'un rajeunissement. L'avantage c'est qu'il y a maintenant une liaison entre le permis d'urbanisme et le permis d'environnement via le permis unique ce qui 'n'existait pas avant. C'est comme ça que certains s'etait vu octroyer le permis de construire et pas celui d'exploiter et vice verca.
Mais je n'ai pas dit que c'était plus simple ni qu'il n'y a plus de problèmes

[Caprice111 0]

Tu as vraiment bien résumé la situtation Spirit! Je pensais justement donner les explications. Attention, n'oubliez pas c'est une réglementation Région Wallone!

[spirit11 0]

salut Caprice encore une accro du moniteur MDR

[redmotion1 0]

Ok... Merci beaucoup pour toutes ces expliquations!

En faite, mon manège déménage et a eu beaucoup de problèmes niveau administratif pour s'installer.

Ca fait plus d'un an qu'on devrait être dans les nouvelles installations...

[spirit11 0]

n'empêche je crois que ce serait un excellent thème de confèrence pour notre ligue ou nos groupements respectifs. ça éviterait bien des problèmes et les gens concernés pourrait avoir une explication (peut être) claire et poser leurs questions. Pourquoi même ne pas envisager en invités vedettes MRD un représentant de l'urnanisme et un autre pour le permis d'environnement?

[spirit11 0]

désolé je voulais dire urbanisme (vont croire que je leur en veux )

[schming1 0]

Pamina l' écurie est pas concernée car c'est en brabant flamand..

[Caprice111 0]

spirit a écrit:

salut Caprice encore une accro du moniteur MDR

Et voui! Tu m'as l'air bien calé sur la question en tout cas !

[Pamina11 0]

schming a écrit:

Pamina l' écurie est pas concernée car c'est en brabant flamand..

Ah ok! Alors c'est cool! Les deux se melangent tellement dans le coin que...

Merci quand même Spirit d'avoir pris le temps de me repondre!

[paradis du cheval 0]

spirit a écrit:

je pense qu'elle parle du permis d'environnement. Les normes sont sorties et classes les diverses activités en 3 classes. Pour un manège si le nombres d'emplacements pour chevaux est inférieur à 15 c'est une classe 3, au dessus c'est une classe 2 (avec enquête publique). ça concerne aussi les gens qui détiennent des chevaux , si le nombre est compris entre 4 et 15 c'est une classe trois , le nombre est reduit de moitié si on ce trouve en zone d'habitat. Les normes concerne les distances d'implantation vis à vis des voisins, le stockage et l'élimination des déchets etc. Pas facile tous ça pour monsieur tous le monde

ben se que tu dit sur l'évacuation des déchet et construction en réseau urbain existe depuis toujours ,car quand j'habitais jumet avec mes chevaux,mon permis de détenir plus de 1 cheval,m'était interdit ainsi que l'évacuation de fumier pas plus de 200 kg par semaine et a évacuer imédiatement,là je sais quoi je parle car ils n'ont pas arrété de me arseler pour ces conneries.

[spirit11 0]

Caprice a écrit:

Et voui! Tu m'as l'air bien calé sur la question en tout cas !

y a pas que des inconvenients a travailler dans une administration, faut bien que ça serve de temps en temps (j'rigole)

[spirit11 0]

voila le lien pour ceux que ça interesse vu que via mon mail "ça ne pas marche"
www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

[shaver1 0]

le lien ne fonctionne pas

j'obtiens ce message d'erreur:

!!! ERROR : EMPTY PARAM-LIST !!!
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[redmotion1 0]

shaver a écrit:

le lien ne fonctionne pas

j'obtiens ce message d'erreur:

!!! ERROR : EMPTY PARAM-LIST !!!
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Même chose...

[cibou1 0]

Voilà ce que j'ai de concret sur la question, mais tout est relatif...
Bonne lecture...

Quel permis d’environnement :
http://mrw.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/lex/RUB-AN1.htm
Introduire une demande de permis :
http://formulaires.wallonie.be/p004360_122.htm#anchor129
http://formulaires.wallonie.be/Formulaires/02_Projet_agricole.pdf
http://formulaires.wallonie.be/Formulaires/09_Formulaire_declaration.pdf

Ce qui semble se préparer :
http://parlement.wallonie.be/content/default.php?m=04&p=04-03-02&id_doc=8159

[Nanouch 0]

Si j'ai bien compris :
c'est que pour la région wallonne, et si je ne veux pas payer une fortune il faut que je trouve ma future demi-pension en région flamande

?

tout le monde qui va déménager dans l'autre région ...

[cibou1 0]

-l-Farouk-l- a écrit:

Si j'ai bien compris :
c'est que pour la région wallonne, et si je ne veux pas payer une fortune il faut que je trouve ma future demi-pension en région flamande
?
tout le monde qui va déménager dans l'autre région ...

Entendu dire que c'était pire : équivalent classe 3 à partir de (+/-) 7 chevaux, mais j'en sais pas plus...

[mama01 0]

spirit a écrit:

si tu me file ton adresse mail je t'envoie la legislation ou elle peux se renseigner dans sa commune. J'ai oublié de préciser que c'est une réglementation région wallonne

Peux-tu aussi me l'envoyer stp car moi aussi j'ai plusieurs chevaux et une piste privée .

Merci d'avance :

voici mon mail : laurence_brogneaux@hotmail.com