Foix. Il refuse de céder son chien d'attaque jugé dangereux

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http://www.ladepeche.fr/article/2009/09/11/670328-Foix-Il-refuse-de-ceder-son-chien-d-attaque-juge-dangereux.html

Tout juste 20 ans et déjà titulaire de ce que la présidente Baby appellera « un petit casier » (conduite sans permis, vol en réunion, détention et cession de stups, violences, non-exécution de TIG…), F. L., célibataire, sans profession et qui habite Foix, comparaît détenu dans son box « pour une autre cause », prévenu cette fois de « détention prohibée de chien d'attaque », en récidive.
En fait, F. L. a refusé sans autre explication que « parce que
[…] » de restituer sa chienne « Kenza », jugée dangereuse, à la SPA, suite à une décision de justice stipulée en bonne et due forme ; ce qui fera dire à la présidente : « Vous vous moquez de nous… ». Dans le prétoire ce jour, le prétexte invoqué par F. L. de se soustraire à la justice sera : « Elle n'a jamais fait de mal à personne, elle a 14 ans, et puis 70 €, c'est trop cher… » Laconique, le ministère public, en la personne de Mme Deprade, ne pourra que constater que « les faits sont constitués », s'en remettant à la décision du tribunal.
« L'élément matériel n'est pas constitué »


Pour Me Dedieu, le défenseur de F. L., dont la chienne réside actuellement chez son père, attendant son sort, un défaut de procédure réside dans le fait qu'un premier jugement « par défaut » à cet effet a été prononcé alors que F. L., « qui n'en a pas eu connaissance », était à ce moment-là détenu pour détention de stups en récidive : « Il n'a jamais eu vent de cette injonction et on ne lui a pas demandé ponctuellement de se présenter à la SPA céder ce chien dont personne ne voulait. En fait, il s'agit ici d'une nouvelle procédure, le texte n'ayant pas eu l'air de considérer une injonction de se présenter spontanément. Pour moi, l'élément matériel de cette infraction n'est pas constitué. » Et donc de plaider la relaxe.
L'affaire a été mise en délibéré au 16 octobre. « D'ici là, le tribunal aura reconstitué la chronologie de la procédure », dixit Mme le juge Baby.