pétition contre la nouvelle lois en France

[fharrabi1 0]

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1548.asp

Bonjour,
Un projet de loi est actuellement en discussion au Parlement. 4 points principaux sont visés dans ce projet :
1- le statut de l’éleveur professionnel au sens du code rural (certificat de capacité domestique)
2- l’interdiction des petites annonces faite aux particuliers sans SIRET
3- l’interdiction des ventes d’animaux vertébrés dans des lieux non dédiés (type libre-service)
4- l’habilitation des associations de protection contre les actes involontaires envers le bien-être animal.

Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt n°1548:
Art. 24 - 6° Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, notamment en redéfinissant le seuil de déclaration de l’activité d’élevage de chiens et de chats, en réglementant ou interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, et renforcer la protection des animaux en adaptant les dispositions de procédure pénale pour étendre le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile.

J'ai lancé cette pétition pour, peut etre, faire changer les choses :
https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/minist%C3%A8re-de-l-environnement-autoriser-la-d%C3%A9tention-des-oiseaux-indig%C3%A8nes-en-ph%C3%A9notype-sauvage-bagu%C3%A9s-et-issus-d-%C3%A9levage-comme-en-belgique-et-autres-pays-europ%C3%A9ens


il ya aussi une autre pétition un peu plus générale :
https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/petition-pour-la-defense-de-l-elevage-familial-et-de-loisir-des-expositions-et-concours-d-animaux-contre-le-harcelement-textuel-et-l-asphyxie-de-notre-economie

[fharrabi1 0]

pas une seule réaction les amis !!! ça vous interpelle pas ???

[zizou131 0]

peut etre que les gens ont peur de se faire suivre a cause de la signature   

[Adeum 0]

Il conviendrait de développer les répercutions pratiques de ces dispositifs juridiques.

Si j'ai bien compris il faudra obligatoirement s'immatriculer et déclarer ses ventes.
Pour moraliser les élevages, et prévenir d'éventuelles maladies (j'imagine qu'ils ont à l'esprit la grippe aviaire? en autre). J'imagine que ca sera aussi pour percevoir d'éventuelles taxes...

Je n'ai pas eu le temps de lire le projet de loi en détail. L'article 24 n'est pas beaucoup expliqué.
Il semble que cela s'inscrit dans une politique agricole et environnementale très large.

Je pense qu'il y a peu de réactions car d'une part les gens ont peur d'être fichés comme l'a écrit Zizou13, et d'autre part, la majorité des gens sont déjà dans l'illégalité, alors ils ne se sentent pas concernés (une loi de plus, une loi de moins...).

Peut-être qu'il y aura des réactions plus fortes de la part des éleveurs d'autres animaux. Les chats, les chiens...

[fharrabi1 0]

En gros plus le droit de vendre des animaux ou alors etre taxé dessus et les associations de défence des animaux peuvent t'attaquer tout simplement parceque t'as des oiseaux en cage chez toi, par exemple.

[sayrus 0]

vraiment n'importe quoi ça devient un Etat ou on ne peut plus survivre bref

[lucas57 0]

Sa devient n'importe quoi c'est pas tolérable moi je dit .

[karimahmed 0]

Lors de la visite du Francois hollande au salon de l'agriculture, il a déclaré que les animaux de tous pols et des toutes les plumes sont un bien meuble et ils le resteront, et que les animaux sont assez protéger comme ca. J'essai de retrouver l'article et je vous le posterai.

[zizou131 0]

Ok on attend merci

[sofianerachem 0]

signer lamis

[iferles 0]

C une bonne nouvelle hadi khouya khalid,merci. Pour linfos