Information important pour vos annonces d'adoption

[pacemaker91 0]

Chers membres,

Suite à une surveillance accrue ces derniers jours des annonces de cessions d'animaux sur les forums de protection à propos de diverses parties de la loi 99, nous vous informons que le règlement des annonces est contraint de se renforcer.

Comme il est présicé sur l'article 276-5 du code rural de la loi de 99 :


V. - Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée.

Le forum de l'association animal ami a toujours tâché de respecter et d'appliquer cet article de loi, mais plus aucune exception ne sera faite. Nous allons donc vous demander dans toute annonce de cession (cession = don ou adoption définitive contre participation financière, les recherches de FA ne sont PAS concernées) le numéro d'identification du(des) chien(s) ou chat(s) ou tout autre animal et nous serons contraints de supprimer toute annonce non conforme. Nous vous laisserons deux semaines de délai pour les annonces présentes pour que tout le monde ait le temps de se retourner.

Nous sommes concients que ce renforcement et cette tolérance zéro aura des conséquences dramatiques, malheureusement il ne s'agit absolument pas d'un choix de notre part, nous sommes simplement obligés de suivre la loi à la lettre, qui se fiche pas mal des êtres vivants concernés.

Nous allons donc réorganiser les choses aussi progressivement que nous le pouvons pour tenter de ne pas jeter à la poubelle les annonces qui posent problème, mais nous avons besoin de votre coopération pour que les choses se passent le mieux qu'elles puissent.

Nous sommes concients que les associations et refuges sérieux font les choses dans les règles de l'art, mais visiblement cela ne semble pas évident à ceux qui ne sont pas sur le terrain et méprisent les urgences notamment concernant les animaux meunacés d'euthanasie?

Nous vous remercions pour votre compréhension.

[catschineuse1 0]

qq'un a eu des problèmes ?

perso je ne mets pas les n umeros tt simplement parceque je passe mes annonces de mon bureau et que je ne me balade pas avec mes cartes de tatouages.

[pacemaker91 0]

a priori certains forums de protection des animaux sont surveillés et ont rencontrés des soucis à ce sujet. Donc je préfère anticiper, le temps de trouver une solution qui éviterait aux associations qui passent les annonces sur un ordinateur autre que le leur, de se promener avec les cartes d'identification. A suivre donc.

[pacemaker91 0]

On va garder la tête froide sur le sujet, a priori sachant que le problème d'origine a été lancé par 2 personnes qui ont décidé de pourrir la vie des protecteurs sur le forum Rescue mais à titre préventif afin que ces problèmes ne se répercutent pas ici afin de continuer à placer les animaux en toute sérénité je prépare des documents types afin de calmer le jeu. Par ailleurs les associations et refuges qui sont en possession d'un numéro de siren (SIRET par voie de conséquence) peuvent l'indiquer dans leurs annonces de placement

Cordialement

[Invité]

Tu as raison Choupi car dans ces conditions ça ne va pas être facile de mettre des Posts pour aider les animaux.
C'est vraiment pour e........ les Membres de La Protection Animale.
Néanmoins il faut rester vigilant.