tentative de résumé de la législation

[yay11 0]

Voici une copie d'une tentative d'explication de la législation que j'ai posté sur un forum terrario local il y a quelques temps

dans les grandes lignes cela peut s'appliquer à la pratique aquariophile (ou devrait s'appliquer...)



AUX MODOS: j'ai pas trouvé de place adéquate pour le poster , peut être après amélioration et validation pourrait-il trouver place en post-it ou dans une rubrique dédiée







.

Pour tenter d'apporter quelques éléments de réponse aux nouveaux ou aux futurs terrariophile qui se soucient de connaitre le cadre légal régissant leur passion naissante je vous propose ci-après mon interprétation des diverses règlementations concernant la détention et la cession d'animaux non domestiques





Depuis les origines de notre monde les animaux croissent évoluent et se multiplient - l'espèce humaine y compris – et interagissent entre elles. Mais, certaines (nous par exemple) prennent un peu trop d'importance et leurs activités nuisent au bon équilibre de l'ensemble.



Prenant conscience de l'urgence d'agir pour préserver la biodiversité diverses règlementations ont été mises en places pour encadrer certaines activité pouvant aggraver la situation si elles étaient laissées sans contrôle.



En France des mesures visant à préserver la faune et la flore ont été prises en 1976, suivie par une multitudes de textes.

Dans ces textes il est défini diverses catégories d'animaux:



selon leur origine: présence en France métropolitaine, corse ou outre-mer par exemple

selon certaines particularités : espèces dangereuses

selon l'importance de la menace pesant sur leur survie: listes CITES et Annexes correspondantes Européennes.

Selon qu'ils soient des gibiers potentiels dont la chasse pourrait être autorisée

Selon qu'ils puissent être élevés à des fins alimentaires

et sans doute quelques autres que j'oublie...



Dans ces textes ils est également défini différents types d' établissements et les règles de fonctionnement pour l'élevage, la vente et la présentation au public des espèces appartenant à la faune sauvage. Il est aussi indiqué les caractéristiques des installations requises pour toutes ces activités.



En résumé:

Les animaux doivent être maintenus dans des conditions qui sont respectueuses des particularités comportementales ( volume d'exercice disponible ,organisation sociale, mode d'alimentation, rythmes biologiques etc...)

Les animaux doivent être protégés des risques liés aux cohabitations et des dispositions sont prises pour limiter les nuisances propres à générer du stress ( agressions extérieures par exemple)

Les animaux doivent être correctement entretenus par des personnes compétentes.

Etc …

les textes définissent aussi tout ce qui concerne le certificat de capacité et l'autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement ainsi que les modalités de contrôle des établissement et les documents administratifs à tenir.



La présence d'un titulaire d'un certificat de capacité correspondant à l'activité exercée est obligatoire . Ce certificat permet selon l'esprit des textes de s'assurer que le responsable est compétent pour une activité et une (ou des) espèces pour lesquels le certificat a été accordé.

Ce certificat est personnel, ne peut être cédé et n'est pas lié à un établissement.



L'autorisation d'ouverture d'établissement définit les modalités de fonctionnement d'un établissement et ses caractéristiques. Cette autorisation est donnée pour un type d'établissement et pour une activité bien définie concernant une (ou des) espèce .





Donc , les activités d'élevage de vente et de présentation au public de faune sauvage étaient soumises au respect de cette seule et unique réglementation.





Dans la pratique cette loi est difficilement applicable pour les activités d'élevage chez les particuliers.



Après une longue gestation est née en Aout 2004 la notion d'élevage d'agrément:

c'est ce qui est définit par le fameux Arrêté du 10 Aout 2004



Ce texte définit les caractéristiques d'un élevage d'agrément



En résumé, un élevage entre dans le cadre :



S'il ne maintiens pas d'espèces

particulièrement menacées (Annexe A européenne)

reconnues comme dangereuses

potentiellement invasives

Inadaptées à la vie en captivité et /ou figurant dans les listes en annexes de l'arrêté



S'il ne fait pas d'activité de commerce

S'il le nombre d'animaux hébergés n'excède pas les effectifs maximaux définis en annexe





Donc la détention simple , l'élevage, le transport etc.. des espèces qui figurent aux listes annexées à cet arrêté sont toujours soumises aux dispositions des articles L412-1 et suivants du Code de l'environnement donc CDC et AOE dès le premier spécimen.



pour ceux qui auront eu le courage de lire jusqu'au bout et qui veulent en savoir plus trois textes incontournables à lire et étudier:



http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/version_imprimable/2.250.190.28.8.1775/false/pdf

http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/version_imprimable/2.250.190.28.8.1409/false/pdf

http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/version_imprimable/2.250.190.28.8.12730/false/pdf



il y a certainement des erreurs ou imprécisions dans ce premier texte....



Je compte sur votre participation constructive pour l'améliorer.

[Vyx 0]

merci pour ces précisions ;
)