projet de loi

[aqua85 0]

Je vous invite vivement à lire ceci



http://www.aqua-univers.com/t7433p15-projet-de-loi-d-avenir-pour-l-agriculture-l-alimentation-et-la-foret-lettre-ouverte-aux-aquario-ffa





Lettre ouverte aux aquariophiles et à leurs associations



Madame la Présidente, Monsieur le Président

Madame, Monsieur



Le ministre de l'agriculture vient de présenter un projet de loi intitulé « Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ».

Ce projet de loi est consultable sur internet : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1548.asp

L'article 24 est particulièrement inquiétant pour les éleveurs animaliers et donc pour l'aquariophilie notamment dans son 6 :

I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par voie d'ordonnance, les dispositions législatives nécessaires afin de :

(...)

3° -Compléter la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions dans le domaine de la santé animale ou végétale, de la protection des animaux, de la sécurité sanitaire de l'alimentation et de la mise sur le marché, de la vente ou cession, de l'utilisation et du stockage des produits phytopharmaceutiques, en précisant le champ de leurs compétences et les pouvoirs dont elles disposent ;


(...)

6° - Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, ..., en réglementant ou interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, et renforcer la protection des animaux en adaptant les dispositions de procédure pénale pour étendre le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile ;


Nous y voilà !

Que comprendre dans ces quelques lignes qui pourraient être très lourdes de conséquences ?

Agissant par voie d'ordonnance, le gouvernement se dispense de la voie parlementaire. Les ordonnances servent bien souvent à faire passer des mesures impopulaires. Il n'y aura donc aucun débat à l'Assemblée nationale mais une simple ratification. Il suffira qu'un conseiller lâche une idée pour qu'elle soit adoptée sans discussion contradictoire. Et l'on sait qu'au ministère de l'agriculture, certains « hauts fonctionnaires » sont ouvertement contre les éleveurs amateurs et réclament une modification du statut juridique des animaux. Ils sont très certainement à l'origine de ce projet de loi. Une étude a d'ailleurs été lancée, par ce dernier ministère, sur ce statut alors que le Conseil Économique, Social et Environnemental s'est déclaré contre toute modification.

Certains nous diront qu'il s'agit là de textes proposés par le ministère de l'agriculture donc destinés aux animaux domestiques. Peut-être ! Mais le 6° parle d'animaux de compagnie et de vertébrés et les poissons, que ce soit les 5 espèces classées domestiques ou toutes les autres espèces, sont considérés comme des animaux de compagnie et sont bien des vertébrés !



Les termes de ce projet de loi sont donc très flous et pourront être interprétés selon les volontés de chacun.

Si ce projet de loi passe en l'état, ce sera une première victoire pour les lobbies anti éleveurs amateurs. Et même s'il ne s'applique, au départ, qu'aux animaux domestiques, il sera inévitablement repris pour les espèces dites sauvages, donc pour nos poissons et autres représentants de la faune aquatique.



Depuis longtemps, des organisations extrémistes de protection animale agissent plus ou moins ouvertement. Leurs moyens financiers et leur audience sont considérables. Elles ont tissé des réseaux relationnels très influents dans tous les milieux mais notamment politiques et médiatiques. Pour nombre d'entre elles, l'animal ne doit être l'objet ni d'alimentation, ni d'exploitation, ni de loisirs. Elles souhaitent donc la fermeture des zoos, des aquariums etc. et sont résolument contre les élevages amateurs. De même prônent-elles le végétarisme voire le véganisme et entendent imposer leur vision à tous, par tous les moyens.



Ces organisations veulent donner aux animaux le même statut juridique que l'homme.

Depuis quelque temps déjà, elles martèlent les médias à coup de « bien-être animal », notion bien subjective qui immanquablement introduira un flou et une insécurité juridique.

Depuis longtemps, la FFA tire la sonnette d'alarme sur leurs actions et sur le danger qu'elles représentent pour l'aquariophilie. Certains nous ont traité d'alarmistes, de démagogues !



Mais que risque l'aquariophilie à partir de ce projet de loi ?

Il est quasi certain que les bourses ne survivront pas à la réglementation ou à l'interdiction de cession d'animaux par les particuliers éleveurs. Et c'est bien le but du 6° de l'article 24 ci-dessus.

Et si, par miracle quelques bourses subsistent, n'importe quel représentant délégué par une association dite de protection animale pourra y faire irruption, lancer une procédure judiciaire pour non-respect du bien-être animal (encore le 6° de l'article 24), se porter partie civile et demander des dommages et intérêts (au nom de l'animal ?). Chacun sait qu'il est en effet difficile de maintenir, en bourse, les poissons dans les conditions sinon exactes tout au moins très proches de leur milieu naturel.

La seule solution pour les éleveurs sera ... de ne plus élever ! Ou de détruire purement ou simplement leurs reproductions.



Nous allons trop loin ? C'est pourtant ce qui est arrivé aux éleveurs d'oiseaux. Des dizaines d'entre eux se sont fait traîner en justice. Problème : du fait du flou juridique induit par la notion de « bien-être animal » et pour les mêmes motifs, certains ont été condamnés, d'autres ont été relaxés. Bel exemple d'égalité devant la justice. Preuve que la notion de « bien-être » est bien subjective puisque même les juges ne s'y retrouvent pas !

Que personne ne nous jette la pierre. Les aquariophiles sont absolument pour le respect de l'animal et considèrent que l'homme ne doit pas être source de souffrance à leur égard. Les aquariophiles sont également pour la moralisation du marché aquariophile (qu'il soit amateur ou professionnel). Ils feront tout pour encourager ces deux notions.

Mais s'il faut quelqu'un pour rechercher et constater d'éventuelles infractions (3° de l'article 24), ce ne peut être qu'un aquariophile. Tout simplement parce qu'il connaît mieux que quiconque l'aquariophilie.

Ce n'est ni le premier venu, bobo parisien, écologiste de salon et soit disant « protecteur des animaux », ni le membre délégué d'une association de protection animale, dont les seuls buts sont de voir la disparition de l'élevage amateur et de s'enrichir à coup de procès, qui pourront en décider autrement.



Passionnés qu'ils sont, les aquariophiles sont tous, sans exception, des défenseurs des animaux en général et des poissons en particulier. Ils n'ont de leçons à recevoir de personne sinon de ceux qui, comme eux, maîtrisent leur passion et savent ce que veut dire « bien être » pour leurs pensionnaires.

Les lois concernant la protection animale existent, elles peuvent être adaptées mais avant tout et surtout appliquées.

Il est ubuesque de vouloir comparer l'animal à l'homme. L'anthropomorphisme n'a jamais contribué et ne contribuera jamais au bien-être animal.



Sans perdre de temps, les aquariophiles doivent réagir. Ce projet de loi ne doit pas être voté en l'état. Il y va de la survie de la vie associative aquariophile. Quelle association osera encore faire une bourse ou ouvrir ses portes si elle risque à tout moment de se retrouver devant la justice ?



Nous lançons donc un appel solennel aux associations aquariophiles afin qu'elles prennent conscience de la situation dramatique qui verra le jour si ce projet de loi est voté en l'état. Plus nous serons nombreux et plus nous aurons de poids pour inciter le législateur à le modifier de façon à ce que l'aquariophile n'aie pas à en souffrir.



La FFA s'est déjà engagée à de nombreuses reprises et s'engagera de nouveau sur ce point crucial, aidée par la Fédération Pronatura France, association qui regroupe les associations d'éleveurs animaliers amateurs.

Sans tarder, il est impératif que les aquariophiles français comprennent qu'au-delà des querelles de clocher, des querelles de personnes, une cohésion totale autour d'une Fédération forte et représentative est impérative pour pouvoir continuer à pratiquer une aquariophilie responsable et durable.



Une multiplicité des actions ne ferait qu'opacifier les débats. Seule cette cohésion permettra de lutter efficacement contre ceux qui rêvent à la disparition de nos aquariums, de nos élevages ... bref, entre autres, de l'aquariophilie.

Sans attendre, la FFA va interpeler les services compétents du ministère de l'agriculture et étudier les actions à mener



Bien cordialement



Le Conseil d'administration FFA





[b][u]la pétition [/u][/b]



http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/pour-que-ne-soit-pas-adopt%C3%A9-l-article-24-du-projet-de-loi-d-avenir-pour-l-agriculture

[Vyx 0]

encore un projet de loi à la con et c'est que le début !

Bientôt la seule chose légal dans ce pays sera de se taire et payer !

[damien79310 0]

Sur ce point je te rejoint tout à fait! P****n de politique à la c*n!!!

[franckr 0]

deja signé si mon commentaire y est c'etait a peu pres ce que je disait



bientot on sera taxé pour pisser



c'est pas les politiciens (quoiqu'ils ne valent pas mieux) eux il ne font qu'aller d'ou vient le vent et ou sa crie le plus fort et pour ca les instigateurs du projet sont très fort. c'est les mêmes qui veulent nous empêcher de bouffer du foie gras tranquille. une bande de nanti qui n'on que ca foutre pour occuper leur vie morose.

ca me gonfle de plus en plus toute ces interdictions pour faire plaisir a une minorité qui a du pouvoir par l'argent qu'elle donne pour leur campagne de réélection c'est pas lié a autre chose ce projet.

[MINE 79 0]

Je croyais que l'on parlait de "bien être animal" ... dans vos projets de loi !



Encore une fois, Messieurs qui voulez protéger les animaux, visez plus haut en interdisant la déforestation, la pollution des terres et des mers, les filets dérivants, les élevages où les animaux (dont les poissons) sont traités sans respect ni humanité et qui ne servent qu'à faire du fric etc. etc.

Ah oui, mais c'est trop compliqué, sujet brûlant mais inaccessible, donc on s'en prend aux petits, qui eux aiment les animaux et ne veulent que leur bien.

Oui ce serait beau de viser plus haut et aussi de viser juste.

[vautour1 0]

+1

[guigou79 0]

Bien dis Mine !!!!

[geopanchax 0]

Le soucis est que parmi les instigateurs de ce projet de loi il y a des personnes à fort pouvoir médiatique.

Parmi ces personnes il y a sans aucun doute un monsieur qui animait et produisait des émissions natures sur TF1. Il déclarait lui même à la fin de l'une d'elles "Je hais les volières et les aquariums".

Cette même personne projetait même de se présenter aux dernières élections présidentielles.

Mettre la nature dans des réserves afin qu'elle ne soit dérangée que par une certaine élite, c'est pas vraiment un concept que je partage, d'autant que pour faire un bon business, ça ne semble pas gênant d'aller faire chier les animaux en les survolant avec un U.L.M.

En réponse à cette personne, "je hais les donneurs de leçon".

Pétition signée pour ma part depuis belle lurette, malheureusement le hobby aquariophile ne semble pas très motivé face au réel danger que représente ce projet de loi.

[MINE 79 0]

La honte !!!

[Vyx 0]

A voir si ça changerai vraiment quelques choses si tu se truc passe !

Mais ça m’empêchera pas de maintenir mes poissons, pas plus que de rouler trop vite ou de télécharger !

Par contre c'est sur que pour les bourses, ça risque d'être foutu, à moins qu'on passe tous un certificat de capacité. Mais faudrait déjà que ce soit ouvert à plus de monde ! Et que ça serve vraiment à quelques choses !

[guigou79 0]

Je suis exactement du même avis que toi guigui

[maminou1 0]

pétition signée

Complètement d'accord avec vous... Marre de ces donneurs de leçons qui ne savent pas quoi inventer pour occuper leur temps !!!

[MINE 79 0]

Au fait, je viens de signer, je ne suis que la 607ème à avoir pris cette décision : à vous les Aquarios de défendre notre passion et de faire qu'elle perdure.

[geopanchax 0]

Si ce projet de loi passe, il risque de changer pas mal de choses et en profondeur. Ceci ne touchera pas que l'aquario, la terrario ou l'élevage des oiseaux. Tous les loisirs et activités où des animaux sont concernés vont y avoir droit.

Vous pouvez compter sur certains écolos intégristes pour intenter des procès à tout ce qui bouge.

Un petit exemple, dans un pays européens, il y a quelques années, une association écologiste a demandé une modification des lois sur la pêche visant à interdire l'utilisation d'appâts vivants, jugeant qu'il était cruel d'accrocher lesdits appâts vivants sur un hameçon.

Si ce genre d'argument a gain de cause dans l'avenir, je vous laisse deviner tout ce qui va changer et tout acte pouvant être interprété comme de la maltraitance...

[Vyx 0]

De la maltraitance sur un asticot ! C'est du délire !

Vive les écolos !

[geopanchax 0]

Peut être, mais si tu analyse chaque comportement habituel qui peut être au même titre assimilé à de la maltraitance par un esprit un peu tatillon, tu as un aperçu de ce qui nous guette si cette loi passe.

Plus de cravache ni d'éperons en équitation par exemple, fini les courses de chevaux, adieu le P.M.U....

les pêcheurs sportifs ont, pour préservé la ressource, pris pour certains l'habitude de relâcher leurs captures, à ton avis comment sera interprété un tel comportement avec une loi comme celle ci? Comme de la torture, tout simplement.

[guigou79 0]

Ils feraient peut être mieux de résoudre la maltraitance d'humain à humain avant d'essayer de résoudre une soit disant maltraitance envers des animaux que l'on maintiens du mieux que l'on peut chez soit... Et que c'est politiciens visent plutôt à punir les personnes, les entreprises ou les multinationales qui polluent, détruisent et annéhentissent à tout jamais certaines espèces plutôt que de nous réprimander parce que l'on maintiens des espèces rares parfois que l'on essaye de sauvé.... nous on ne rapporte rien dans les caisses de l'état par notre passion, on ne vit pas de notre passion, une passion reste une passion...

[Vyx 0]

200000 ans d’évolution pour en arriver à la conclusion que les asticots ont une conscience égale à celle de l'homme :^)

Ce sujet à un part très philosophique au fond "Quel forme de conscience rencontre t-on chez l'animal ?", vous avez 4 heures

[geopanchax 0]

Je dirai que la conscience est propre à l'homme, car dans conscience il y a science. Mais il y a aussi et surtout ce qui précède! ;
)

[Vyx 0]

[damien79310 0]