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Un enfant handicapé insulté sur Facebook : "Les réseaux sociaux bénéficient d'un vide juridique"
13/10/2010 à 12h16

Le père de Rayan, un garçon de 7 ans handicapé, est déterminé.

"J'espère que les internautes qui ont insulté mon fils et ma famille seront condamnés."

Claude Mathieu a fait appel à un avocat pour retrouver ceux qui se sont violemment attaqué à son fils sur Facebook, cachés derrière des profils anonymes, sur la page "Rayan a une maladie rare".

"Un jeune s'est pris 3 mois de prison ferme pour avoir insulté la police sur Facebook. Pourquoi ne retrouverait-on pas des internautes qui insultent des enfants handicapés ?", confie-t-il, à la fois ému et en colère, au Post.fr.

Mais alors, quelle est la procédure à suivre quand on est attaqué sur Facebook ? Le réseau social est-il responsable ?

Sur Le Post, le père de Rayan et son avocat racontent le chemin à suivre... et ses embûches.


1. "On a contacté Facebook... sans réponse"

Avant de faire appel à un avocat, le père de Rayan a essayé de se débrouiller seul.

"On a essayé de contacter Facebook avec les formulaires en ligne mais on n'a jamais eu de réponse", confie-t-il au Post.fr. "En revanche, les internautes, qui se font appeler les Trolls, m'ont signalé à Facebook, tant et si bien que mon profil a été désactivé alors qui c'est moi qui étais menacé..."


2. "Un courrier d'avocat garantit un résultat efficace"

Contacté par Le Post, l'avocat des parents de Rayan explique qu'un particulier, face à Facebook, a peu de chance de s'en sortir par ses propres moyens.

Si vous découvrez sur Facebook, ou Internet en général, des propos illicites à votre encontre, Me Anthony Bem conseille de contacter un avocat. La procédure est assez simple :

"Je n'ai pas besoin de connaître l'identité des auteurs pour faire supprimer les contenus", explique Me Bem. "Pour cela, j'écris au site Internet concerné, Facebook par exemple, afin qu'il retire les contenus litigieux. Dans la majorité des cas, un courrier d'avocat garantit un résultat efficace."


3. Comment retrouver les auteurs de propos illicites ?

Plus que conseillée, l'intervention d'un avocat est ici nécessaire.

"Si la faute relève de la responsabilité civile, je fais une demande d'adresse IP pour identifier l'auteur des faits", explique Me Bem.

Dans le cas de Rayan, Me Bem va déposer une plainte pénale, qui "permettra aux enquêteurs spécialisés de rechercher l'identité des auteurs, car eux seuls ont les moyens techniques et la compétence pour y parvenir."


4. Et la responsabilité de Facebook dans tout ça ?

Pour Me Bem, le problème est double.

Facebook se décharge
"Quand je contacte Facebook France, on me répond que cette société n'a rien à voir avec le site édité par la société Facebook aux Etats-Unis", affirme l'avocat. "Les victimes d'atteinte au respect de leur vie privée ou de leur droit à l'image en France doivent donc assigner la société américaine avec des frais d'huissier aux Etats-Unis et de traduction. Or les particuliers n'en ont pas forcément les moyens."

La loi a des lacunes
La justice s'appuie sur une loi datant de 2004 "qui n'avait pas vocation à régir le web communautaire, dit web 2.0", analyse Me Bem. "Aujourd'hui, les sites communautaires tel que Facebook profitent d'un certain vide juridique."

Facebook est considéré comme hébergeur de contenus donc le site "profite d’un régime de responsabilité allégée", précise l'avocat. En clair, à moins d'une jurisprudence - qu'espère Me Bem - Facebook reste à l'abri de toute responsabilité juridique pour encore quelques temps.