32.500 € d'amende et

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Elevage canin à Tourves (83) : condamnation de l’éleveur et d’une métayère

Lorsque la Cellule Anti-Trafic effectue son enquête, elle constate que les animaux sont hébergés dans des conditions catastrophiques : espaces exigus, cages inadaptées aux besoins physiologiques de chaque race, boxes surpeuplés, nursery sans fenêtre, les chiots sont la plupart du temps enfermés dans le noir...

L’enquête qui s’ensuit avec les autorités a permis de relever bien d’autres infractions liées à l’activité de ce soi-disant éleveur, notamment :

- La présence de 63 chiens adultes et 14 chiots alors que la limite autorisée était de 49 animaux. Malgré les différentes mises en garde de la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires), l’homme n’en n’avait pas pour autant réduit l’effectif de son élevage.
- L’éleveur n’entretenait pas un registre d’entrée et de sortie, outil principal de gestion de la santé animale.•-

- Comble de tout, l’éleveur vaccinait lui-même ses chiots, s’exposant ainsi à l’infraction d’exercice illégale de médecine vétérinaire.

Il n’y avait alors aucun moyen de s’assurer que les animaux étaient finalement bien vaccinés. Ce dernier n’agissait pas seul.

En effet, lors de l’audience, Mme X… était également poursuivie pour mauvais traitements commis sur des animaux. Cette dernière fournissait à l’éleveur environ 7 portées par an et gardait les animaux dans des cages non conformes à ce dont avaient besoin ses pensionnaires.

Les deux prévenus ont été reconnus coupables pour la majorité des faits et condamnés comme suit :

•L’éleveur : 2 ans de prison avec sursis, 32 500 € d’amende et 3 000 € de dommages et intérêts à la SPA
•La métayère : 4 000 € d’amende et 1 000 € de dommages et intérêts à la SPA

Solidairement à 1 000 € de frais de procédure à la SPA.

Source : SPA et Protection des Animaux 19/02/2011

[Edouard6 0]

Vraiment il y a des gens qui font n'importe quoi. C'est bien que ceux-là aient été punis et j'espère qu'ils ne vont pas recommencer au moins.