France : qualité de l'air insuffisante, assignée en justice

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La France assignée en justice pour une qualité de l'air insuffisante

La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice pour non-respect des valeurs limites de qualité de l'air applicables aux particules en suspension connues sous le nom de PM10. La France n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays. Sur recommandation de M. Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l'environnement, la Commission a donc décidé d'assigner la France devant la Cour de justice de l'UE.


La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe impose aux États membres de limiter l'exposition de la population aux microparticules appelées PM10.

... Depuis l'entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l'air en France. Les zones concernées sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg. La France a certes demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission estime que les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg.

... Les particules en suspension dans l'air (PM10) sont essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l'industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et entraîner une mort prématurée.

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