Condamné pour avoir abandonné ses animaux

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(25/5/11) : Le TGI d’Avignon a condamné le propriétaire à 2.300 euros d’amende et ordonné la confiscation définitive de tous les animaux. Une décision saluée par la Fondation 30 Millions d’Amis, qui s’était constituée partie civile aux côtés d’Assistance aux Animaux et de l’OABA (Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs).

Rappel des faits :

Dans la commune de Pertuis (84), la Fondation 30 Millions d’Amis a procédé à la saisie (29/09/10) de près de trente animaux de ferme maltraités par leur propriétaire.

14 caprins, 3 brebis et 12 oies, laissés sans soin ni nourriture depuis une période indéterminée et qui n’ont survécu que grâce à la bienveillance d’une voisine, ont été confisqués par la Fondation 30 Millions d’Amis sur ordonnance du TGI d’Avignon (84). La négligence du propriétaire a malheureusement déjà causé la mort de plusieurs animaux.

Un état de fait considéré selon une jurisprudence constante comme un abandon, et passible - au même titre que les sévices graves envers animaux - d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (art 521-1 du Code pénal).

Sur ces motifs, la Fondation 30 Millions d’Amis a déposé une plainte à l’encontre du propriétaire. La saisie des animaux, qui a duré environ deux heures, s’est tenue en présence d’Arnauld Lhomme, enquêteur à la Fondation 30 Millions d’Amis, de la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires) du Vaucluse (84), des gendarmes et de la police municipale.

Des journalistes de la Provence, du Dauphiné Libéré et de Radio France Bleu avaient également fait le déplacement. Le transport et les tests sanguins nécessaires pour vérifier l’état de santé des animaux, ont été pris en charge par l’OABA (Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir).

Les animaux ont été confiés au refuge gardois de Bellegarde [géré par la Fondation Assistance aux Animaux, NDLR] dans l’attente de la décision du TGI d’Avignon, qui doit statuer sur une éventuelle confiscation, alors définitive, au profit de la Fondation 30 Millions d’Amis. L’enquête étant toujours en cours, les dates du procès seront fixées ultérieurement.

Source : 30 millions d'amis