Six mois de prison ferme pour mauvais traitements sur des chiens

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PARIS, 31 août 2011 (AFP) - Un éleveur de chiens a été condamné le 17 août à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Chartres pour mauvais traitements sur des animaux, a indiqué mercredi la SPA, qui s'était constituée partie civile.

Suite à une plainte de la cellule anti-trafic de la SPA, une saisie de 224 chiens, dont 12 chiennes avec leurs chiots, avait été diligentée par la justice sur la commune de Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir), près de Dreux, le 21 février 2011.

La femme de l'éleveur a été condamnée, pour sa part, à six mois de prison dont trois assortis d'un sursis.

"Parfois âgés d'une semaine, les animaux étaient entassés dans les boxes d'une ancienne porcherie délabrée, sans chauffage, ni lumière", a rappelé la SPA qui "s'est félicitée des sévères condamnations prononcées".

"Le couple a été condamné à des peines de prison ferme car ils étaient récidivistes", a estimé Isabelle Faujour, directrice juridique de la SPA. Une amende de 2.000 euros et une interdiction d'exercer l'activité d'éleveur a été également prononcée à l'encontre des deux prévenus qui étaient connus de la SPA et de la justice pour avoir déjà été condamnés en mai 2005 pour mauvais traitements sur animaux.

Ils ont aussi été condamnés à verser près de 50.000 euros de dommages et intérêts à la SPA qui a engagé des frais d'hébergement et de soins aux 224 chiens de petites races, dont de nombreux bichons, pendant le déroulement de la procédure.

"Le juge a bien pris en compte les frais de la SPA pour héberger et soigner les chiens saisis par la justice. Grâce à une partie de cet argent, nous allons pouvoir engager de nouvelles affaires de maltraitance sur des bêtes", a poursuivi Isabelle Faujour. Aujourd'hui, tous les chiens ont été proposés à l'adoption et ont trouvé un maître.

AFP / 30 millions d'amis 31/08/2011

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Complément d'information...



Un couple a été condamné à des peines de prison ferme par le TGI de Chartres (28) pour avoir détenu plus de 200 chiens dans des conditions inacceptables. La Fondation 30 Millions d'Amis, partie civile, se félicite de la peine exemplaire qui a été prononcée.

une décision d’une grande fermeté que saluent aujourd’hui la Fondation 30 Millions d’Amis et les autres associations parties civiles dans une affaire de mauvais traitements commis sur des bichons et des shih tzu. Un éleveur de l’Eure-et-Loir a été condamné à 6 mois ferme et 2 000 euros d'amende. Sa concubine a écopé de 3 mois de prison ferme, et 2 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis (18/8/11).

224 chiens évacués dans l’urgence

C’est un contrôle de la DDPP*, accompagnée par les gendarmes de Châteauneuf-en-Thymerais (28), qui a permis la découverte de 224 chiens enfermés dans un hangar délabré de l’élevage de la Croix-Saint-Jacques à Tremblay-Les-Villages (21/2/11). Souffrant de maladies diverses - cataractes, gales et nombreuses infections - les animaux présentent de graves troubles de comportement. Vivant dans l’obscurité, sans chauffage, nombre d’entre eux ne sont encore jamais sortis de leur box et se montrent extrêmement craintifs envers l’homme.

Immédiatement évacués dans l’urgence vers diverses structures d’accueil, les chiens sont confiés à titre provisoire à la Société Protectrice des Animaux. Aujourd’hui, plus d’un an après leur sauvetage, la majorité d’entre eux a heureusement pu être adoptée.

Interdiction définitive d'exercer l’élevage

Le tribunal de grande instance de Chartres, qui a suivi les réquisitions du Ministère public à la lettre, a également prononcé pour les deux accusés une interdiction définitive d'exercer une profession en relation avec les animaux. Le prévenu avait déjà été condamné pour des faits similaires en mai 2005, ce qui explique la fermeté des peines prononcées.

La Fondation 30 Millions d’Amis, qui s’était constituée partie civile, a obtenu 1 000 euros de dommages et intérêts.

30 millions d'amis 09/09/2011