La justice européenne confirme l'embargo sur les produits dérivés du phoque

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La justice européenne confirme l'embargo sur les produits dérivés du phoque

BRUXELLES, 15 sept 2011 (AFP) - La justice européenne a confirmé l'embargo commercial, décrété il y a un an, sur tous les produits dérivés du phoque, a-t-on appris jeudi auprès de la Cour européenne de justice.

Le tribunal, basé à Luxembourg, a jugé "irrecevable" un recours visant à annuler l'embargo européen dans un arrêt rendu le 6 septembre et publié jeudi.Dix-sept organisations, dont la principale organisation inuit du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), avaient déposé un recours devant la justice européenne demandant d'"annuler" la décision des autorités européennes sur l'embargo. Le juge a rejeté en bloc les arguments des plaignants, qui craignent que l'embargo européen fasse disparaître à terme la chasse traditionnelle que pratiquent les autochtones."Le recours est rejeté comme irrecevable", a conclu la Cour dans son arrêt qui compte une douzaine de pages. L'embargo européen interdit le commerce de produits provenant de toutes les chasses commerciales, où que ce soit dans le monde. L'UE affirme cependant que son embargo protège la chasse traditionnelle des Inuits et autres peuples autochtones. "Les Inuits sont déçus que l'UE n'a pas jugé bon de se prononcer sur le fond de cette affaire, et l'a rejeté, pour des raisons techniques, comme irrecevable sans audience", a déploré dans un communiqué Mary Simon, la présidente de l'ITK. Un autre recours pour demander l'annulation de l'embargo européen a été déposé auprès de la Cour européenne de justice.

L'embargo de l'UE, décidé en juillet 2009 sous la pression de défenseurs des animaux qui dénonçaient la "cruauté" des chasseurs, a toujours été contesté par ITK, qui représente les Inuits, un peuple autochtone des régions arctiques. Les principales entreprises canadiennes et norvégiennes spécialisées dans la commercialisation avaient adhéré à cette plainte. Le dossier empoisonne les relations entre l'UE et le Canada. Le gouvernement canadien a toujours soutenu les chasseurs et condamné l'embargo.

30 millions d'amis 15/09/2011

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LUXEMBOURG - Le Tribunal de l'UE a confirmé jeudi l'interdiction du commerce des produits dérivés du phoque en Europe, au grand dam des chasseurs du Canada, du Groenland et de la Norvège.

Le Tribunal, qui siège à Luxembourg, a rejeté le recours déposé par la principale organisation inuit du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), qui visait à l'annulation de la mise en application du règlement européen contesté par les chasseurs.

Dans son arrêt, le Tribunal a jugé que le règlement européen interdisant le commerce des produits dérivés du phoque reposait sur une base juridique correcte. Il a également noté que le texte protégeait les intérêts économiques et sociaux fondamentaux des communautés inuit qui pratiquent la chasse au phoque.

Depuis 2010, l'Union européenne interdit le commerce des produits dérivés du phoque, à l'exception de la vente à des fins non lucratives des produits provenant de la chasse traditionnelle pratiquée par les Inuits.

L'UE juge cruelles les méthodes de chasse utilisées, notamment l'usage de l'hakapik, une sorte de massue dotée d'un pic en métal utilisée pour assommer les phoques avant qu'ils ne soient dépecés. Selon les critiques, il arrive que les pinnipèdes soient dépecés alors qu'ils sont encore conscients.

Le Canada et la Norvège, qui tuent chaque année des dizaines de milliers de phoques, affirment quant à eux que la chasse se fait sans cruauté.

Hostiles à la règlementation européenne, Ottawa et Oslo ont déposé une plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dès 2009, avant même l'entrée en vigueur de l'embargo. Un groupe d'experts, chargé de trancher le litige qui oppose le Canada et la Norvège à l'UE, a commencé ses auditions en février.


ROMANDIE 25/4/2013

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Luxembourg (AFP) - La Cour de justice de l'UE a confirmé jeudi le rejet d'un recours déposé par la principale organisation inuit du Canada visant à autoriser le commerce des produits dérivés du phoque en Europe.

Cet arrêt de la Cour devrait définitivement clôre la bataille judiciaire entamée depuis 2009 par les chasseurs de phoques du Canada, du Groenland et de Norvège auprès des tribunaux de l'UE.


 La Cour de justice de l'UE a confirmé jeudi le rejet d'un recours déposé par la principale organisation inuit du Canada visant à autoriser le commerce des produits dérivés du phoque en Europe. (c) Afp


La Cour, qui siège à Luxembourg, a confirmé une ordonnance du Tribunal de l'UE prise en septembre 2011 qui avait jugé "irrecevable" le recours de la principale organisation inuit du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). En avril dernier, dans le cadre d'une autre procédure, le Tribunal de l'UE avait déjà validé le moratoire européen sur les produits dérivés du phoque et débouté ITK.

Depuis 2009, l'Union européenne interdit le commerce des produits dérivés du phoque, à l'exception de la vente "à des fins non lucratives" des produits provenant de la chasse traditionnelle pratiquée par les Inuits.

Les Inuits ne se satisfont pas de cette exemption et voudraient que l'interdiction du commerce des produits du phoque soit purement et simplement abolie. Selon ITK, l'embargo européen va entraîner à terme la disparition du marché des produits du phoque. Le prix des peaux de phoque a chuté depuis la mise en place de l'interdiction européenne, malgré l'exemption accordée aux Inuits.

L'UE juge "cruelles" les méthodes de chasse utilisées, notamment l'usage de l'hakapik, une sorte de massue dotée d'un pic en métal utilisée pour assommer les phoques avant qu'ils ne soient dépecés. Selon les critiques, il arrive que les pinnipèdes soient dépecés alors qu'ils sont encore conscients.

Le Canada et la Norvège, qui tuent chaque année des dizaines de milliers de phoques, affirment quant à eux que la chasse se fait sans cruauté.

Le différend entre l'UE d'un côté et le Canada et la Norvège de l'autre est désormais entre les mains de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève. Selon Ottawa et Oslo, l'interdiction européenne constitue une discrimination commerciale car elle ne touche pas les produits à base de phoque émanant de pays membres de l’UE comme la Suède et la Finlande. L’UE a balayé cet argument en indiquant que ces pays n’utilisaient pas les mêmes méthodes d’abattage.

L’OMC devrait rendre une décision sur ce conflit d’ici à quelques mois. L’Organisation peut prononcer des amendes très lourdes à l’encontre de ses membres qui ne respectent pas ses décisions.

sciences et avenir 3/10/2013

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Ottawa (AFP) - Le gouvernement canadien va faire appel de la décision de l'OMC, qui a maintenu lundi l'embargo de l'Union européenne sur les produits dérivés du phoque, Ottawa reconnaissant qu'il répondait en partie "aux préoccupations morales du public".

Le Canada et la Norvège avaient contesté cet embargo, en vigueur depuis 2010, devant l'organe de règlement des différends de l'OMC.


 L'OMC a donné raison lundi à l'UE, qui a imposé en 2010 un embargo sur les produits dérivés du phoque, au grand dam du Canada et de la Norvège, selon une décision du panel (groupe d'experts), en charge du dossier et publiée lundi. (c) Afp


Le gouvernement canadien a cependant affirmé que le groupe d'experts de l'OMC s'était "rangé derrière (sa) position de longue date (...), selon laquelle l'interdiction de l'UE est discriminatoire et entraîne un traitement injuste des produits du phoque canadiens".

"Toutefois le groupe spécial a nuancé sa position en indiquant qu'une telle interdiction pouvait être justifiée en raison de certaines préoccupations formulées par le public à l'égard de méthodes de chasse utilisées", selon le communiqué canadien.

L'Union européenne juge "cruelles" les méthodes de chasse utilisées, notamment l'usage de l'hakapik, une sorte de massue dotée d'un pic en métal servant à assommer les phoques avant qu'ils ne soient dépecés.

"Le Canada portera en appel, devant l'organe de l'OMC, toute décision qui maintiendrait cette interdiction injuste", a annoncé Ottawa qui affirme que cette chasse est pratiquée "sans cruauté" et qu'elle est "durable" et "bien réglementée".

"Toute opinion contraire se fonde sur des mythes et est le résultat de la désinformation", estime le gouvernement canadien en précisant que cette décision devrait "préoccuper tous les membres de l'OMC".

Au Canada, environ 6.000 personnes pratiquent la chasse commerciale, principalement à Terre-Neuve. Ce type de chasse connaît depuis quelques années de grandes difficultés, en raison de l'absence de glace et de l'effondrement du prix des peaux de phoques.

L'association réunissant les chasseurs canadiens a dénoncé une décision "hypocrite", car, selon elle, en Europe, "on chasse le phoque, le sanglier et le cerf sans règles régissant le bien-être animal". "Si on suit la logique de l'OMC, on peut facilement bannir n'importe quoi: boeuf, porc, poulet", a déclaré un porte-parole, Denis Longuépée.

La principale organisation représentant les Inuits canadiens a exprimé pour sa part sa "déception", même s'ils bénéficient, en vertu de l'embargo, d'une exemption pour la vente "à des fins non lucratives" des produits provenant de la chasse traditionnelle.

Selon Ottawa, la population de phoques du Groenland, principale espèce chassée, a triplé depuis les années 1970, à environ 7,3 millions d'animaux.

 L'histoire de Nala, bébé phoque tué pour sa fourrure. PeaceLoveAndHeart56 / Youtube 13/7/2011


Sciences et avenir 25/11/20013

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Genève (AFP) - Le Canada et la Norvège ont fait chacun appel de la décision de l'OMC de novembre dernier concernant le maintien de l'embargo de l'UE sur les produits dérivés du phoque, selon un communiqué publié lundi par l'organisation internationale à Genève.

Les appels ont été déposés le 24 janvier, et la décision est rendue en principe dans trois mois.

l'OMC rappelle que les appels doivent être fondés sur des points de droit et ne peuvent pas revenir sur les constatations factuelles établies par le panel qui a pris la décision en première instance. L'OMC avait expliqué dans sa décision que l'embargo répondait en partie "aux préoccupations morales du public".

 Le Canada et la Norvège ont fait chacun appel de la décision de l'OMC de novembre dernier concernant le maintien de l'embargo de l'UE sur les produits dérivés du phoque, selon un communiqué publié lundi par l'organisation internationale à Genève. (c) Afp

Le Canada et la Norvège avaient contesté cet embargo, en vigueur depuis 2010, devant l'organe de règlement des différends de l'OMC.

L'Union européenne juge "cruelles" les méthodes de chasse utilisées, notamment l'usage du hakapik, une sorte de massue dotée d'un pic en métal servant à assommer les phoques avant qu'ils ne soient dépecés. Pour Ottawa, cette chasse est pratiquée "sans cruauté", elle est "durable" et "bien réglementée".

Au Canada, environ 6.000 personnes pratiquent la chasse commerciale, principalement à Terre-Neuve. Ce type de chasse connaît depuis quelques années de grandes difficultés, en raison de l'absence de glace et de l'effondrement du prix des peaux de phoque.

Selon Ottawa, la population des phoques du Groenland, principale espèce chassée, a triplé depuis les années 1970, à environ 7,3 millions d'animaux.

S-A 27JAN2014