BelleMuezza 0 Posté(e) le 30 septembre 2011 SPA : pas de démarchage sur la voie publique !De nombreux cas concernant l'usurpation d'identité de la SPA nous ont été signalés. Des personnes mal attentionnées demandent des dons au nom de l'Association qui ne pratique, en aucun cas, ce type de démarchage. Alors, soyez prudents !La SPA rappelle qu'elle n'organise pas de collectes de dons sur la voie publique. D'autres Associations sont dans la même situation comme Handicap International. L'argent donné ne sera jamais reversé à la SPA, ni à aucune autre Association. La SPA rappelle l'article 226-4-1 du Code Pénal :« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».Source : www.legifrance.gouv.fr[url=http://www.spa.asso.fr/actualite/acronym lang=]SPA 2011[/url] Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
