Escroquerie à la taxe carbone

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Des peines d'un an de prison avec sursis à sept ans de prison ferme ont été requises mardi devant le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre d'une quinzaine de prévenus, dont six sont impliqués dans une vaste escroquerie à la taxe carbone, la première du genre jugée en France.

Lors de son réquisitoire, le procureur Bruno Nataf a dépeint "un système hiérarchisé, organisé", avant de requérir une peine de sept ans de prison et un million d'euros d'amende à l'encontre de Fabrice Sakoun, considéré par l'accusation comme le cerveau de l'escroquerie.

Des peines d'un an de prison avec sursis à six ans ferme ont été requis contre les autres prévenus, pour la plupart assorties d'amende.

Plus tôt, Bruno Nataf avait salué la "coopération internationale qui a si bien fonctionné" dans ce dossier, avec "la Hollande, l'Angleterre, Hong Kong et Israël", une coopération qui a permis de bloquer des sommes en Israël, "et ça, ce n'est pas le cas dans tous les dossiers", que "de l'argent, le nerf de la guerre, (...) soit bloqué".

L'affaire est la première d'une longue série qui devrait envahir les tribunaux français. Des procédures similaires sont également en cours dans des pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni.

Selon le procureur Nataf, les transactions frauduleuses sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne ont fait perdre au trésor public français entre 1,5 et 1,8 milliard d'euros. Pour l'Europe, le chiffre atteindrait les 5 milliards.

Dans ce dossier, des entrepreneurs français sont soupçonnés d'avoir acheté des quotas de CO2 hors taxe en passant par des sociétés basées à l'étranger. Ils auraient ensuite revendus ces quotas en France à un prix incluant la TVA, une TVA collectée et jamais reversée à l'Etat français.

Dénommée BlueNext, la Bourse européenne du carbone est détenue à 60% par NYSE Euronext et 40% par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette dernière est partie civile au procès, au côté de l'Etat français.

Selon Bruno Nataf, l'escroquerie a permis aux prévenus d'éluder 43 millions d'euros de TVA en 2009.

Il a déploré mardi que Fabrice Sakoun n'ait "respecté aucune règle fiscale". Il a surtout regretté "les contre-feux" déployés par la défense qui depuis le début du procès a mis en cause de prétendues défaillances de BlueNext et de la Caisse des dépôts et d'éventuels dysfonctionnements de l'Etat français.

"Evidemment, on doit se poser des questions sur le fonctionnement de ce marché: y a-t-il des personnes qui à l'intérieur ont pu faciliter cette fraude?", a demandé le procureur.

Mais, a-t-il poursuivi, en se penchant sur le fonctionnement de la bourse carbone, "on se rend compte que l'enrichissement de BlueNext, c'est +peanuts+ et que l'enrichissement de la Caisse des dépôts, c'est +peanuts+!"

"Ce qui les embête dans l'histoire, c'est l'argent", a ironisé le représentant du ministère public. "Ce qui les embête, c'est qu'ils vont se retrouver à devoir verser solidairement 43 millions d'euros au Trésor Public..."

Fin du procès le 12 octobre.

Sciences et Avenir 04/10/2011

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PARIS - Le tribunal correctionnel de Paris a commencé à juger jeudi un volet d'une vaste affaire d'escroquerie à la taxe carbone, au grand dam de la défense du principal prévenu, qui a déploré que le tribunal n'examine qu'un bout de dossier.

Ce dossier, qui porte sur 65 millions d'euros de TVA éludée grâce à une société appelée Ellease, s'inscrit dans une affaire qui porte sur un montant total de 283 millions, dans laquelle d'autres volets sont en cours d'instruction.

Le mécanisme consistait à acheter par l'intermédiaire de sociétés écrans des quotas de CO2 hors taxe. Quotas qui auraient ensuite été revendus en France à un prix incluant la TVA, une TVA collectée et jamais reversée à l'Etat français.

Le prévenu jugé devant la 11e chambre était à la tête d'Ellease, dont la gestion avait été confiée à une jeune femme de 28 ans, poursuivie pour blanchiment, car il était interdit de gestion en France. En aucun cas j'ai été mêlé à cette escroquerie, a assuré le prévenu de 49 ans, arrêté en Belgique en avril dernier.
Il soutient qu'il a été abusé par un homme présenté comme l'un des principaux instigateurs de cette escroquerie, qui a été tué en 2010 de plusieurs balles sur la voie publique à Paris, dans le secteur de la porte Maillot. Un autre homme, présenté comme co-organisateur de l'escroquerie, a quant à lui été mis en examen et écroué il y quelques semaines.

Les avocats du prévenu, Me Anne-Laure Compoint et Philippe Ohayon, estiment que l'ensemble de cette affaire est indivisible, et ont soulevé la nullité de l'ordonnance saisissant le tribunal et demandé un supplément d'information.

Le tribunal se prononcera à ce sujet en même temps que le fond du dossier.

Le marché des échanges de quotas de CO2 dans l'industrie est l'un des outils mis en place dans le cadre du Protocole de Kyoto qui vise à endiguer les émissions de dioxyde de carbone, un des principaux gaz à effet de serre.

L'objectif ultime de ce marché du carbone est d'inciter les industriels à investir dans des technologies moins polluantes en CO2.

Dans la pratique, les entreprises concernées reçoivent gratuitement des permis à émettre du CO2. Celles qui excèdent leur quota ont la possibilité d'acheter des droits d'émission à celles qui en sont moins prodigues et revendent leurs tonnes de CO2 excédentaires sur le marché.

Le procès doit durer jusqu'au 7 juin.

Les transactions frauduleuses sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne auraient fait perdre au trésor public français entre 1,5 et 1,8 milliard d'euros. Pour l'Europe, le chiffre atteindrait les 5 milliards.


ROMANDIE 31/5/2013

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PARIS - Une peine de six à sept ans de prison a été requise mercredi en appel contre un homme de 50 ans en fuite, poursuivi dans une affaire d'escroquerie à la TVA sur le marché de quotas d'émission de CO2. La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 14 mai.

En première instance, Michel Keslassy avait été condamné le 7 juin 2013 à trois ans et demi de prison et 65,5 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat, correspondant au montant de la TVA éludée, par l'intermédiaire d'une société nommée Ellease. Le parquet, qui avait requis six ans de prison lors de ce premier procès, avait fait appel.

Les faits concernant cette société et M. Keslassy s'inscrivent dans une affaire plus vaste, portant sur un montant de 283 millions d'euros de TVA éludée.

Le mécanisme consistait à acheter des quotas de CO2 hors taxe, qui auraient ensuite été revendus en France à un prix incluant la TVA, une TVA collectée et jamais reversée à l'Etat français.

Remis en liberté sous bracelet électronique en novembre 2013 pour raison de santé, Michel Keslassy a pris la fuite en Israël, où il s'est signalé auprès de l'ambassade de France. Il fait depuis l'objet d'un mandat d'arrêt.

A-t-il eu une pulsion de liberté ou de peur dans ce dossier où il y a déjà eu plusieurs morts, nous l'ignorons, a plaidé son avocat, Me Philippe Ohayon, qui a par ailleurs qualifié son client de bouc émissaire.

Le marché des échanges de quotas de CO2 dans l'industrie est l'un des outils mis en place dans le cadre du Protocole de Kyoto qui vise à endiguer les émissions de dioxyde de carbone, un des principaux gaz à effet de serre. L'objectif ultime de ce marché du carbone est d'inciter les industriels à investir dans des technologies moins polluantes en CO2.

Romandie 19/2/2014

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Paris - La cour d'appel de Paris rend mercredi sa décision concernant un homme de 50 ans, condamné en première instance à trois ans et demi de prison et 65 millions d'euros de dommages et intérêts pour escroquerie à la TVA sur le marché de quotas d'émission de CO2.

Le 19 février, l'avocat général a requis une peine de six à sept ans de prison contre Michel Keslassy. En fuite, il ne s'était pas présenté à son procès en appel.

Lors du premier procès, le parquet avait requis six ans de prison, puis avait fait appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris.

Le montant des dommages et intérêts qui lui ont été infligés correspond au montant de la TVA éludée, par l'intermédiaire d'une société nommée Ellease.

Les faits concernant cette société et M. Keslassy s'inscrivent dans une affaire plus vaste, portant sur un montant de 283 millions d'euros de TVA éludée.

Le mécanisme consistait à acheter des quotas de CO2 hors taxe, qui auraient ensuite été revendus en France à un prix incluant la TVA, une TVA collectée et jamais reversée à l'Etat français.

Remis en liberté sous bracelet électronique en novembre 2013 pour raison de santé, Michel Keslassy a pris la fuite en Israël, où il s'est signalé auprès de l'ambassade de France. Il fait depuis l'objet d'un mandat d'arrêt.

A-t-il eu une pulsion de liberté ou de peur dans ce dossier où il y a déjà eu plusieurs morts, nous l'ignorons, avait plaidé son avocat, Me Philippe Ohayon, qualifiant son client de bouc émissaire. Pour lui, c'était la valise ou le cercueil, a dit à l'AFP Me Ohayon.

Romandie 13/5/2014

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Paris - Michel Keslassy, un homme de 50 ans en fuite, a été condamné mercredi en appel à cinq ans de prison et 65 millions d'euros de dommages et intérêts pour escroquerie à la TVA sur le marché de quotas d'émission de CO2.

Son avocat, Me Philippe Ohayon, a formé un pourvoi en cassation, a-t-il déclaré à l'AFP. L'avocat a jugé probable que la fuite de son client ait eu une influence sur la décision de la cour d'appel, mais il considère que la justice a peut-être aussi voulu envoyer un message concernant le ticket d'entrée dans l'échelle des peines dans ce genre d'escroquerie.

A l'audience en février, l'avocat général avait requis une peine de six à sept ans de prison. Lors du premier procès en 2013, Michel Keslassy avait été condamné à trois ans et demi de prison et le parquet, qui avait requis six ans, avait fait appel du jugement.

Le montant des dommages et intérêts qui lui ont été infligés correspond au montant de la TVA éludée, par l'intermédiaire d'une société nommée Ellease. Les faits concernant cette société et M. Keslassy s'inscrivent dans une affaire plus vaste, portant sur un montant de 283 millions d'euros de TVA éludée. Le mécanisme consistait à acheter des quotas de CO2 hors taxe, qui auraient ensuite été revendus en France à un prix incluant la TVA, une TVA collectée et jamais reversée à l'Etat français.

Remis en liberté sous bracelet électronique en novembre 2013 pour raison de santé, Michel Keslassy a pris la fuite en Israël, où il s'est signalé auprès de l'ambassade de France. Il fait depuis l'objet d'un mandat d'arrêt. Pour lui, c'était la valise ou le cercueil, a dit à l'AFP son avocat, Me Philippe Ohayon, pour qui son client est un bouc émissaire dans un dossier où il y a déjà eu plusieurs morts.

Le marché des échanges de quotas de CO2 dans l'industrie est l'un des outils mis en place dans le cadre du Protocole de Kyoto qui vise à endiguer les émissions de dioxyde de carbone, un des principaux gaz à effet de serre. L'objectif ultime de ce marché du carbone est d'inciter les industriels à investir dans des technologies moins polluantes en CO2.

Romandie 14/5/2014

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Paris (AFP) - Douze personnes et deux sociétés ont été renvoyées fin juillet en procès à Paris dans une affaire liée à "l'escroquerie du siècle" sur le marché des quotas d'émission de CO2, un dossier où 283 millions d'euros de TVA se sont envolés, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

Parmi les suspects, deux hommes, dont le financier Arnaud Mimran, sont reconnus par les juges d'instruction comme les instigateurs de la fraude. Selon une source proche du dossier, l'ordonnance de renvoi désigne aussi comme instigateur présumé Samy Souied, qui avait été tué par balles en septembre 2010 porte Maillot, à Paris.

Arnaud Mimran, 43 ans, a été incarcéré fin juin dans une autre affaire, soupçonné d'avoir commandité l'enlèvement par de faux policiers d'un trader suisse afin de lui extorquer deux millions d'euros via des opérations boursières. Son avocat Me Olivier Schnerb n'a pas fait de commentaire, rappelant que son client était présumé innocent.

L'arnaque aux quotas d'émission de CO2 avait eu lieu en 2008 et 2009 et aurait coûté au total 1,6 milliard d'euros de pertes pour le fisc français, selon la Cour des comptes. Des pertes montées à 5 milliards d'euros selon Europol. Plusieurs procès ont déjà eu lieu à Paris et des enquêtes sont encore en cours.

L'arnaque, dont les auteurs avaient des connexions en Israël, consistait, via des sociétés fictives, à entrer dans le marché des droits à polluer, la Bourse d'échange d'émissions de quotas de CO2 conçue pour lutter contre le réchauffement climatique.

Il s'agissait d'acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'Etat. Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

Parmi les douze personnes renvoyées en procès fin juillet, six font l'objet de mandats d'arrêt, pour la plupart des gérants de paille désormais installés en Israël.

Les suspects seront jugés pour escroquerie et blanchiment en bande organisée. Le montant de la TVA éludée s'élève dans ce dossier à 283 millions d'euros. Le blanchiment passait par des montages bancaires complexes à l'étranger, des sommes décaissées en Israël via une société financière également renvoyée au tribunal, ou par des opérations dans des casinos. Plusieurs comptes garnis de millions d'euros, des appartements et des biens de luxe ont été saisis.

L'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui était l'agence bancaire de ce marché, sont parties civiles.


Sciences et avenir 2/9/2015