CO2 : Cour européenne contre compagnie aérienne

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CO2 : la justice confirme la légalité du système d'échange de quotas

L'Union européenne est sur le point de remporter une bataille contre les compagnies aériennes, qui contestent la mise en place d'un système d'échange de quotas les contraignant à payer pour les émissions de CO2 de leurs avions. L'avocate générale de la Cour européenne de justice a estimé que cette mesure était conforme au droit international.

"L'intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d'échange de quotas d'émission est compatible avec les dispositions et principes de droit international", a estimé l'avocate générale de la Cour européenne de justice (CEJ), Juliane Kokott. Comme le souligne l'AFP, les juges ne sont pas contraints de suivre cet avis. Mais dans la grande majorité des cas, 80% environ, leurs arrêts sont en accord avec les conclusions de l'avocat général.

Connie Hedegaard, la commissaire européenne chargée du Climat, a rapidement réagi à la publication de cette recommandation, qu'elle salue. "Je suis heureuse de voir que l'opinion de l'avocat général juge la directive de l'UE entièrement compatible avec le droit international", s'est-elle réjouie avant de promettre d'aider les compagnies aériennes à s'adapter au système d'échange de quotas. Mais alors que les défenseurs de l'environnement se félicitent eux aussi de l'avis rendu par Juliane Kokott, les compagnies aériennes pourraient en ultime recours décider de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le système de quotas contraindra toutes les compagnies aériennes qui entreront et sortiront du territoire de l'UE à payer pour l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2. Une mesure qui devrait leur coûter quelque 380 millions d'euros en 2012. Puis la facture augmentera de 3% l'année suivante, puisque le quota d'émissions attribué gratuitement passera de 85% à 82%.

Connie Hedegaard a ainsi notamment conseillé aux compagnies aériennes de répercuter cette taxe, tout ou en partie, sur leurs tarifs, engendrant une augmentation des billets d'avion qui pourrait varier de 2 à 14 euros par trajet.

Maxisciences 06/10/2011