Trouvez-vous normal d'augmentation la TVA pour les chevaux qui ne sont pas "mangés" ?

[BelleMuezza 0]

Oui, vous avez bien lu, il n'y a pas d'erreur dans le titre... et le monde équestre est bel et bien menacé par une directive européenne...

Le régime de TVA de la filière équestre est aujourd’hui en passe d’être relevé par Bruxelles pour les chevaux qui ne sont pas... mangés ! Eleveurs et responsables de centres équestres crient leur indignation. Une position partagée par la Fondation 30 Millions d’Amis... et aussi par tous les amis des chevaux....

Une directive européenne (TVA 2006/112/CE, NDLR) suscite aujourd’hui l’émoi et l’indignation des acteurs du monde du cheval. La Commission européenne considère en effet les 5,5 % sur la valeur ajoutée (TVA), en vigueur actuellement, ne peut s’appliquer aux activités liées aux chevaux et aux ventes de « chevaux de course », « chevaux de compétition », « chevaux de manège » et « chevaux d’agrément », car ils ne sont pas destinés de manière générale ou habituelle à être consommés. La TVA risque donc d'être relevée à 19,6 %. Un revers pour les professionnels qui bénéficiaient de cette mesure, et dont les enjeux vont bien au-delà de son aspect fiscal.

Si cette directive n’est pas nouvelle - elle date en effet de 2006 - c’est la première fois qu’elle s’oppose ainsi au droit français. La Commission européenne a en effet saisi la CJUE* d’un recours en manquement contre la France pour application du taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés et notamment aux chevaux, lorsqu'ils ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole. La position de Bruxelles est d’ailleurs confortée par plusieurs arrêts récents de la Cour de Justice de l’Union Européenne, puisque les Pays-Bas, l’Autriche et l’Allemagne ont été condamnés en 2011 pour les mêmes manquements.

Pour Serge Lecomte, président de la Fédération Française d'Equitation, cette remise en cause de la TVA à 5,5 % met un terme à des années de progrès : « Cette mesure a permis d’ouvrir le monde équestre au grand public, alors que l’équitation a été très longtemps réservée aux classes aisées » indique-t-il. Mais les dégâts ne devraient pas s’arrêter là : « C’est à la fois une aberration mais aussi un non-sens économique, car les petites structures, qui réalisent 11 % de bénéfices en moyenne, ne vont pas survivre aux 14 points d’augmentation. Ce sont la moitié des entreprises qui vont mettre la clé sous la porte », poursuit Serge Lecomte.

Pour Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, c’est avant tout les milliers de passionnés de cheval qui souffriront de l’application du texte européen directive : « L’équitation a de grandes vertus éducatives. Le cheval sensibilise les plus jeunes au respect de l'animal, lui apprennent à lui prodiguer des soins, et c’est l’un des seuls loisirs qui permet de développer un lien aussi fort avec l’animal. » Et la logique implacable de Bruxelles soulève un point essentiel : « La fiscalité est plus douce pour ceux qui vivent de la consommation du cheval mais plus élevée pour ceux qui sensibilisent les plus jeunes au respect de l'animal : un comble ! »

Dans un courrier adressé à François Barouin, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, afin de protester contre la transposition de cette directive en droit français, Reha Hutin constate avec indignation « que cela revient moins cher de tuer un cheval que de le garder en vie » et demande la mise à l’étude d’une solution eurocompatible qui permette à la France de conserver un taux de TVA réduit (17/10/11). La CJUE se prononcera à la fin de l’année 2011 sur une éventuelle mais très probable condamnation de la France en la matière.

En savoir plus le site de la FFE
*Cour de justice de l’Union européenne

30 millions d'amis 19/10/2011