6 mois de prison avec sursis pour une éleveuse de chevaux

[BelleMuezza 0]

Sur décision judiciaire - et à titre conservatoire - la Fondation 30 Millions d’Amis et le Chem ont recueilli 31 chevaux laissés sans soin ni nourriture suffisants.

Mise à jour (8/2/12) : La propriétaire de l’élevage a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis et 950 euros d’amende par le TGI de Compiègne. L’interdiction définitive de détenir un animal, et celle d'exercer une activité en liaison avec les animaux ont également été prononcées. Une grande victoire pour la Fondation 30 Millions d’Amis et le CHEM, structures auxquelles les animaux sont désormais confiés à titre définitif. La fille de l’éleveuse, également sur le banc des accusés pour abandon d’animaux, a écopé de 2 mois de prison avec sursis, 200 euros d'amende et une interdiction d'exercer ce type d’activité pour une durée de 5 ans.

La brigade équestre de la gendarmerie de Compiègne (60), accompagnée par la DDPP de l’Oise, a procédé à la saisie provisoire de 31 équidés sur décision du parquet de Compiègne (26/1/11). La confiscation s’est déroulée à Machemont (60) en présence de Jean-François Legueulle, Délégué Général de la Fondation 30 Millions d’Amis et du Chem (Centre d'hébergement et de protection pour équidés maltraités).

Dans l’attente d’un bilan vétérinaire complet et de la clôture de l’enquête préliminaire, les chevaux ont été confiés provisoirement à des familles d’accueil du Chem. En raison des diverses infractions constatées, une plainte, notamment pour abandon, a été déposée à l’encontre de la propriétaire des animaux. La Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile dans ce dossier, vous tiendra informée de la date du procès, qui n’a pas encore été fixée.

Un cheval mort

Suite à un contrôle dans cet élevage, les gendarmes de Compiègne trouvent un cheval mort (18/1/11). Les autres, parmi lesquels des chevaux de races, des juments pleines, des poulains et des ânes, sont très maigres. 4 sont dans un état particulièrement critique. Outre la malnutrition, de nombreuses blessures auraient été constatées aux sabots et aux membres. Enfin, selon les informations transmises à la Fondation, la propriétaire n’aurait pas hésité à pratiquer une reproduction intensive malgré l’état de faiblesse des animaux. Une circonstance qui pourrait être considérée comme aggravante par les magistrats du tribunal de grande instance de Compiègne.

Une nouvelle saisie, cette fois à Jaux (60), avait été décidée par le parquet de Compiègne (1/2/11). 2 chevaux de trait et un pur-sang avaient été de nouveau confisqués à cette éleveuse - à titre conservatoire - et provisoirement confiés par le parquet à la Fondation 30 Millions d’Amis et au Chem.

Saisie de chevaux à Compiègne (Vidéo iPhone)

Si vous souhaitez devenir famille d’accueil, contactez le Chem au 01 45 62 54 77

30 millions d'amis 17/02/2012