RT2012 la nouvelle réglementation thermique : mode d'emploi

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La nouvelle réglementation thermique, publiée au Journal officiel le 27 octobre 2010 a été pensée pour réaliser des économies d'énergie et fait suite au Grenelle de l’environnement.

Il ne s'agit pas directement d'un truc ou d'une astuce... Mais j'ai pensé bon de rappeler les nouvelles règles qui entrent en vigueur pour toutes les constructions neuves et les ajouts de construction à l'existant. La rénovation n'est pas oubliée...

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Publiée au Journal officiel le 27 octobre 2010 suite aux objectifs d'économie d'énergie définis par le Grenelle de l’environnement, la Règlementation thermique 2012 (RT2012) vise une généralisation des bâtiments basse consommation (BBC) : tout bâtiment neuf ou partie nouvelle de bâtiment existant devra désormais présenter, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an alors qu'avec la RT 2005 elle variait de 130 à 250 kWh/m²/an (suivant l'énergie utilisée).

Quelles sont les exigences de cette nouvelle règlementation ? Comment concilier performance énergétique et économie d’énergie en construction ou en rénovation ? De nombreuses questions préoccupent les propriétaires. Afin de clarifier cette nouvelle règlementation thermique qui va profondément changer la construction et l’habitat en France, Futura-Sciences, en partenariat avec Isover, a ouvert le débat sur ses forums de discussion courant 2011 sur la RT 2012 et vous propose une synthèse des différentes discussions.

L'article complet de Futura Sciences devrait répondre à vos interrogations...

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Depuis le 28 octobre 2011, la règlementation thermique 2012 s’applique aux logements situés en zone ANRU (zone de rénovation urbaine), ainsi qu’aux bureaux, bâtiments d'enseignement et établissements d'accueil de la petite enfance.

Pour tout autre bâtiment à usage d’habitation situé hors zone ANRU, elle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2013. Les détails de l'application de la RT2012 pour la construction et la rénovation.

la nouvelle RT 2012 vise d’abord à répondre aux objectifs d'économie d'énergie et de préservation de l'Environnement issus du Grenelle de l'environnement, en conformité avec les exigences règlementaires du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et à améliorer ainsi l’efficacité énergétique des bâtiments neufs dès leur conception.


Évolution des règlementations thermiques et label BBC. Fotolia

BBC : Bâtiment Basse Consommation

Cette réglementation va évoluer vers la RT2020, la RT2012 n'étant qu'une étape pour aller vers les bâtiments à énergie positive... On peut donc envisager qu’il y aura des labels préparant progressivement à l’étape BEPOS du bâtiment à énergie positive produisant plus d’énergie qu’il n’en consomme et qui deviendra à terme, la norme obligatoire pour tous les logements neufs construits à partir de 2020 (RT 2020).

Pour en savoir plus sur les applications de la RT2012 :* RT Grenelle environnement 2012 ou RT 2012
* Le label BBC Effinergie

Lire tout l'article sur Futura Sciences. Il est proposé sous forme de questions / réponses ...

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La règlementation thermique 2012 prévoit trois obligations de résultats, fondements de la nouvelle règlementation : le Cepmax, le Bbiomax et le Ticréf.

Explications sur le Cepmax, le Bbiomax et le Ticref :

. Le Cepmax ou consommation énergétique maximale

Le Cepmax correspond à la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment et s’applique à 5 postes : le chauffage, le refroidissement, l'ECS (eau chaude sanitaire), l'éclairage, les auxiliaires (de chauffage, de refroidissement, d'ECS et de ventilation). Le Cepmax ne doit pas dépasser une valeur de 50 kWhep/m².an en moyenne.

. Le Bbiomax ou besoin bioclimatique maximal

Une des recommandations est de commencer par optimiser l’enveloppe du bâti afin qu’elle soit la plus performante possible avant d’envisager l’investissement dans un système de chauffage coûteux.

C'est logique car l'optimisation thermique du bâti, la conception bioclimatique du projet de construction sont des éléments qui permettent de limiter l'investissement dans des équipements coûteux. Ainsi, le besoin bioclimatique maximal ou Bbio exigé pour tout projet représente la performance énergétique du bâti.

Il définit la capacité à construire un bâtiment performant, indépendamment des équipements énergétiques utilisés. Il concerne la limitation du besoin en énergie pour les postes de chauffage, refroidissement et éclairage artificiel.

Le coefficient Bbio s’exprime en nombre de points, se classe par type d'occupation et selon sa catégorie CE1 ou CE2 (suivant son besoin de climatisation). Il est modulé selon la situation géographique, l'altitude ainsi que la surface moyenne du logement.

Carte des zones climatiques de la RT 2012, permettant de calculer le Cep et le Bbiomax. Isover

. La Ticréf, ou température intérieure de référence

Il s’agit de la température inférieure de référence à ne pas dépasser, si l’on veut garantir le confort d’été. Elle se calcule selon les données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique établie.

"La RT s’applique pour les calculs de consommation conventionnelle des bâtiments neufs, avec un moteur de calcul réglementaire. La méthode Th-BCE 2012 n’est pas encore publiée et devrait l’être après son retour de la commission européenne 98/34. Pour le calcul de la TIC d’un bâtiment RT 2012, les modalités sont définies par la méthode de calcul Th-BCE 2012, il semble cependant que pour le moment la méthode prise en compte soit sur le même principe que la RT 2005".

Lire tout l'article sur Futura Sciences (15/03/2012)

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La règlementation thermique 2012 implique de nouvelles exigences de moyens, visant, une nouvelle fois, à favoriser les économies d’énergie. Point d'orgue de ces exigences : le pont thermique et l'étanchéité à l'air.

Les ponts thermiques peuvent se révéler très pénalisants pour la performance énergétique globale d’un bâtiment pourtant bien isolé. Aussi, la RT 2012 oblige-t-elle au traitement des ponts thermiques du bâti.

Le ratio de transmission thermique linéique moyen ne doit pas excéder 0,28 W/(m2.K). Pour ce faire, il est donc nécessaire de recourir à tout système de construction limitant les ponts thermiques structurels. Loin de disparaître, le rupteur de pont thermique fait plus que jamais partie des solutions possibles à mettre en œuvre afin d'obtenir une enveloppe de bâti performante. On pourra également compter sur des systèmes d'isolation avec composants rupteurs de ponts thermiques, ou encore, des menuiseries à rupture de ponts thermiques.

L’étanchéité à l’air est un des éléments indispensables pour atteindre l’objectif de consommation d’énergie primaire du bâtiment fixé à 50KWh/m2.an en moyenne. Il appartient au concepteur du projet de construction de mettre en œuvre toute solution constructive permettant de garantir le niveau d’exigence requis.

D’après la nouvelle règlementation thermique, la perméabilité à l’air des logements doit désormais se limiter à 0,6 m3/(m².h) en maison individuelle ou accolée et à 1 m3/(m².h) en logement collectif.

À la réception du chantier, la mesure de l’étanchéité à l’air du bâtiment est réalisée par un opérateur agréé sauf si le constructeur, promoteur, etc. justifie d'une démarche de qualité de l'étanchéité à l'air du bâtiment auprès du ministère en charge de la construction. Cette démarche s'appuie sur un référentiel présentant les dispositions constructives, architecturales et organisationnelles par type de bâtiments construits. Ce référentiel fait l'objet d'un agrément par le ministre en charge de la Construction. Tout projet de construction conforme à ce référentiel garantit une étanchéité à l'air maximale conforme à la règlementation et ne fait donc pas l'objet d'une mesure systématique de l'étanchéité à l'air.

Pour en savoir plus sur les ponts thermiques

* Les ponts thermiques


* Les solutions d'isolation RT 2012

Lire la totalité de l'article sur Futura Sciences (15.03/2012)

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En construction comme en rénovation, il est possible de bénéficier d’aides financières en faveur de projets favorisant les économies d'énergie et le développement durable. Un exemple : le PTZ.


L’écoprêt « PTZ », un prêt à taux zéro, est une mesure gouvernementale mise à jour à l’occasion de la loi de Finances 2012. DR

Réservé par la Loi de Finances pour 2012 à l'accession à la propriété dans le neuf et désormais soumis à plafond de ressources, le PTZ est un prêt garanti par l’État, sans frais de dossier, qui prend en charge la totalité des intérêts du prêt. Il est éligible aux logements à faible consommation énergétique et sera plus avantageux pour l’achat d’une maison ou d’un appartement neuf ayant reçu le label BBC.

Le PTZ s’adresse aux primoaccédants et concerne obligatoirement le financement d'un bien immobilier acheté au titre de résidence principale. Il intervient en complément d’un prêt immobilier principal (prêt à taux fixe, prêt à taux variable...).

Quant à la pérennité des aides fiscales, les pouvoirs publics peuvent décider d'en modifier chaque année les conditions d'attribution ou les montants à l'occasion de la parution de la Loi de Finances pour l'année à venir. Elle est publiée au Journal officiel à la fin décembre de chaque année.

Les aides au financement en rénovation

Pour des travaux de rénovation ou dans le cadre de la réhabilitation énergétique du logement, l’occupant peut bénéficier de plusieurs aides :

- le crédit d’impôt développement durable, permettant de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux de rénovation énergétique de la résidence principale ;
- l’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ), prêt bancaire offrant de financer la réalisation de travaux s'inscrivant dans le cadre de la réhabilitation énergétique du logement ;
- les subventions et primes en faveur du développement durable versées par l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) ;
- les différents prêts à l'accession et à l'amélioration de l'habitat, tels que le (PAH) de la Caisse d'allocations familiales, le prêt conventionné, ou encore le prêt rénovation Bleu Ciel d'EDF…

Pour en savoir plus sur les aides au financement de la RT2012
* Financer son projet d’isolation

* Les aides financières pour l'habitat

Lire tout l'article sur FUTURA SCIENCES (15/03/2012)

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Avec la réglementation thermique 2012, chacun devra désormais adopter de nouveaux réflexes et de nouvelles habitudes énergétiques.

- Adopter un comportement énergétique « sobre »

- Choisir le bon interlocuteur pour son projet

- Choisir les bons matériaux d’isolation


Pour en savoir plus sur l'isolation

* Réussir un projet de bâtiment basse consommation

* Choisir son isolant

Lire tout l'article sur FUTURA SCIENCES (15/03/2012)

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Objectifs, exigences, solutions… La règlementation thermique 2012 soulève encore des interrogations, bien que celle-ci soit déjà applicable aux bâtiments résidentiels situés en zone de rénovation urbaine ou zone ANRU. Toutefois, sa mise en place ne doit pas être vécue comme une contrainte car cette nouvelle règlementation vise avant tout une consommation d’énergie plus saine et économique pour le particulier. De nombreuses ressources informatives sont disponibles à ce sujet.

Les sites d’information officielle sur la RT2012

* Grenelle environnement 2012


* Le label BBC Effinergie


* Plan Bâtiment Grenelle


* Les économies d’énergie dans le bâtiment


* Le ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement



Isover, partenaire du forum règlementation thermique 2012


Isover, qui commercialise à la fois de la laine de verre, de la laine de roche et de l'isolation chanvre propose un guide de l'isolation thermique et de l'isolation phonique : www.toutsurlisolation.com. Ce site présente une description des produits isolants et un comparatif des isolants selon différents critères : la performance, l’impact environnemental, l'éligibilité au crédit d’impôt pour l’isolation...

Futura Sciences 15/03/2012

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PARIS - Le gouvernement a déclaré jeudi qu'il n'envisageait pas de revoir les modalités de la réglementation thermique 2012, au lendemain de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'un des textes d'application de cette loi pour un motif de forme.

La décision de la Haute juridiction faisait suite à un recours déposé par le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménagers (Gifam), qui conteste le bien-fondé de ces nouvelles exigences environnementales.

Le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des moyens de fond soulevés par le recours et a prononcé l'annulation de cet arrêté pour un motif de forme, ont commenté les ministères du Logement et de l'Ecologie dans un communiqué commun.

La raison ? Ce texte n'avait été signé que par la ministre de l'Ecologie, alors qu'il aurait également dû comporter la signature du ministre de l'Economie, avait estimé le Conseil d'Etat.

En conséquence, la réglementation thermique 2012 continue de s'appliquer selon les mêmes dispositions et les mêmes exigences que celles qui avaient été définies dans les textes déjà publiés, ont-ils ajouté.

Un nouvel arrêté identique a été mis en signature en vue d'une toute prochaine publication, ont précisé les deux ministères, soulignant que la continuité sera garantie.

La réglementation thermique 2012 (RT 2012), qui vise à diviser par trois la consommation d'énergie des logements neufs, mesure phare du Grenelle de l'environnement, est applicable depuis le 1er janvier 2013.

Mercredi, le Conseil d'Etat avait donné trois mois au gouvernement pour présenter un nouveau texte, estimant qu'une annulation rétroactive de l'arrêté ferait revivre l'ancienne réglementation thermique datant de 2005, devenue obsolète.

ROMANDIE 25/4/2013

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Paris - Les logements collectifs vont bénéficier d'une dérogation de trois ans supplémentaires, soit jusqu'au 1er janvier 2018, avant de devoir se conformer aux exigences de la règlementation thermique 2012, a annoncé jeudi le Premier ministre.

J'ai entendu vos remarques concernant la consommation maximale d'énergie des nouveaux bâtiments d'habitation collectifs, a lancé Manuel Valls à un parterre d'entrepreneurs du bâtiment, réunis pour le 3e sommet de la construction. "Je vous annonce donc aujourd'hui que la période dérogatoire (...) est prolongée jusqu'au 1er janvier 2018", a-t-il précisé, lors d'un discours de clôture de l'évènement, organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB).

Depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments neufs à usage d'habitation doivent avoir une consommation maximale d'énergie de 50 kilowattheures par mètre carré et par an, aux termes de la RT 2012, qui a fixé les nouvelles exigences de performance énergétique.

Mais les logements collectifs bénéficiaient d'une dérogation provisoire, avec une consommation maximale de 57,5 kilowattheures par mètre carré et par an, jusqu'au 1er janvier 2015, qui sera donc prolongée de trois ans.

La RT 2012, qui vise à diviser par trois la consommation d'énergie des logements neufs, est une mesure phare du Grenelle de l'environnement.




Romandie 20/11/2014