Combats paysans contre Monsanto: les efforts ont payé

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D'Europe à l'Amérique latine en passant par l'Afrique et l'Inde, des milliers de paysans se sont élevés contre Monsanto et ses OGM: des efforts qui ont convaincu des décideurs politiques à mieux encadrer le secteur agroalimentaire, selon un rapport d'ONG.

"Là où Monsanto est présente, les semences locales deviennent illégales, la biodiversité disparaît, les terres sont polluées, les paysans et ouvriers agricoles empoisonnés, criminalisés, expulsés de leurs terres", assurent Les Amis de la Terre International, Via Campesina et Combat Monsanto dans leur rapport.

En une quarantaine de pages, le document relate, témoignages à l'appui, les récents combats contre le principal fournisseur de semences génétiquement modifiées. Ce groupe américain, fondé en 1901, s'était par le passé rendu célèbre par des produits chimiques agricoles dangereux pour la santé comme le DDT, ou les composants de l'Agent Orange, un défoliant utilisé par l'armée américaine au Vietnam.

"Ce rapport démontre que les fortes objections des mouvements sociaux et des organisations de la société civile ont un impact sur les décideurs politiques chargés d'encadrer le secteur agroalimentaire et d'édicter les règles en matière de pesticides et de cultures transgéniques", souligne la synthèse du texte.

En Europe, l'opinion publique reste majoritairement opposée à la production alimentaire à partir de semences OGM. Mais la tâche est plus difficile pour les opposants dans les pays en développement ou émergents, note le rapport. Néanmoins des mouvements paysans y ont remporté des succès: le moratoire imposé sur l'aubergine BT, version transgénique de ce légume de base en Inde, le rejet des dons de semences hybrides en Haïti, après une mobilisation massive, en raison des risques pour la souveraineté alimentaire.

Au Guatemala des réseaux anti-OGM ont alerté sur des projets de législation et d'adoption de programmes de développement américains favorisant l'arrivée de semences transgéniques dans le pays.

En Afrique, une Alliance pour la souveraineté alimentaire encourage à ne pas suivre l'exemple de l'Afrique du sud qui a adopté la technologie OGM "bien que les variétés de plantes transgéniques en question (...) ne résistent ni à la sécheresse ni aux inondations", note le rapport.

Malgré toute cette mobilisation le rapport déplore "l'offensive sans précédent de l'agronégoce sous la bannière de la nouvelle 'économie verte' dans les préparations du sommet Rio+20" en juin.





Sciences et Aveir 04/04/2012

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WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis s'est penchée mardi sur un litige qui oppose le géant américain de l'agrochimie Monsanto à un petit fermier de l'Indiana, qu'il accuse d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation qu'il faisait de graines transgéniques.

Je n'ai rien fait de mal, a déclaré à la sortie de l'audience l'agriculteur, Vernon Hugh Bowman, un producteur de soja de 75 ans résidant dans l'Indiana (nord). Il n'y a rien d'illégal et (...) aucune menace pour Monsanto.

Le groupe américain, qui a engagé ce bras de fer contre l'agriculteur en 2007, considère au contraire que sa propriété intellectuelle a été violée. Il insiste sur le fait que ce litige est déterminant non seulement pour l'agriculture mais aussi dans d'autres domaines comme la médecine, les biotechnologies, l'informatique et les sciences de l'environnement.

M. Bowman, débouté par les juridictions inférieures, est poursuivi pour avoir replanté et cultivé des graines de soja issues de semences modifiées génétiquement pour résister à l'herbicide breveté que le groupe américain produit également.

Quand l'herbicide Monsanto est vaporisé, le produit tue toutes les mauvaises herbes mais épargne les semences dont les gènes ont été préalablement transformés.

L'agriculteur avait signé un contrat d'utilisation qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir l'achat de nouvelles semences chaque année. Or Monsanto, s'est aperçu que M. Bowman avait une production supérieure à celle que les semences achetées pouvaient générer.

Le cultivateur affirme pour sa défense qu'il a toujours respecté son contrat avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire. Mais à partir de 1999, pour faire des économies, il a acheté d'autres semences auprès d'un producteur local et les a plantées pour une moisson distincte.

S'apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l'herbicide, il a répété l'opération de 2000 à 2007 et, à la différence de sa culture primaire, a conservé les semences obtenues lors de sa culture secondaire pour les replanter.

Il a pu utiliser la technologie Monsanto sans avoir payé, a déclaré à l'audience Seth Waxman, l'avocat du géant de l'agronomie. Selon la théorie de M. Bowman, Monsanto aurait épuisé tous ses droits car il s'agit d'une technologie qui peut être reproduite.

Mais sans la protection des brevets, Monsanto n'aurait pas pu commercialiser son invention qui est maintenant l'une des technologies les plus populaires aux Etats-Unis, a-t-il ajouté. C'est insupportable de se dire qu'on ne peut pas vendre un vaccin à un pharmacien sans épuiser tous ses droits sur ce vaccin, a plaidé Me Waxman. De la même façon pour les logiciels, je n'ai pas le droit d'appuyer sur un bouton et faire un million de copies.

Alors que Monsanto a été soutenu à l'audience par le gouvernement américain, plusieurs juges de la Cour suprême sont apparus favorables à ces arguments. Il n'y a virtuellement aucune limite, a déclaré le président de la haute juridiction, John Roberts. En fabriquant des nouvelles semences, parfaites copies de celles de Monsanto, il a enfreint les brevets, a renchéri le juge Stephen Breyers.

Sa seule manière d'utiliser cette invention est de la planter et de faire pousser des semences, a plaidé de son côté l'avocat du cultivateur, Mark Walters, cela ne constitue pas une menace pour les affaires de Monsanto. M. Bowman, à qui le géant américain réclame 85.000 dollars, est dans une situation désespérée, a-t-il ajouté.

La décision est attendue avant fin juin.


----->Je me pose quand même une question : à l'heure où il y a des difficultés d'approvisionnement dans le monde des denrées alimentaires... Quid des graines des récoltes, si elles ne peuvent pas être réutilisées... ? Je sais que Monsanto a bien "bordé" ses contrats. N'empêche que je trouve la clause abusive en ce qui concerne l'interdiction d'utiliser les semences des récoltes "primaires" utilisées issues de ses laboratoires ! Une fois qu'elles ont été achetées, elles sont semées par l'agriculteur qui fait la récolte... Ne serait-til pas normal que le produit de cette récolte reste la propriété de l'exploitant agricole? Comme je ne connais pas grand chose dans ce domaine... Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne,...


ROMANDIE 19/2/2013

[BelleMuezza 0]

WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis a sans grande surprise donné raison lundi au géant américain de l'agrochimie Monsanto, dans un litige qui l'opposait à un petit fermier de l'Indiana (nord), accusé d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation des graines de soja transgéniques.

La plus haute juridiction du pays n'a pas délibéré longtemps. Moins de trois mois après l'audience du 19 février, les neuf juges ont rendu une décision unanime en faveur du puissant Monsanto, qui réclamait 85.000 dollars à un producteur de soja de 75 ans, Vernon Hugh Bowman, dont l'avocat avait souligné la situation désespérée.

Cet agriculteur était poursuivi par Monsanto pour avoir replanté et cultivé des graines de soja modifiées génétiquement pour résister à l'herbicide que le géant produit également. L'herbicide Monsanto Roundup tue toutes les mauvaises herbes mais épargne les semences dont les gènes ont été préalablement transformés.

L'agriculteur avait signé un contrat d'utilisation qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir l'achat de nouvelles semences chaque année.

Je n'ai rien fait de mal, avait-il déclaré.

Ce n'est pourtant pas l'avis de la haute Cour qui a confirmé la condamnation du fermier. La protection intellectuelle ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant, sans détenir une permission du propriétaire du brevet, a-t-elle tranché, dans son bref arrêt lu par la juge progressiste Elena Kagan.

Après avoir acheté des semences pour une seule récolte, Bowman en a gardées suffisamment chaque année pour réduire et éliminer la nécessité d'en acheter davantage. Monsanto détient toujours son brevet mais n'a reçu aucune rétribution pour la production annuelle de Bowman et la vente de semences traitées au Roundup, ajoute la Cour.

Le cultivateur affirmait avoir toujours respecté son contrat avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire. Mais à partir de 1999, pour faire des économies, il avait acheté d'autres semences auprès d'un producteur local et les avait plantées pour une moisson distincte. S'apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l'herbicide par contamination avec le champ de graines transgéniques, il avait alors répété l'opération de 2000 à 2007.

La décision de la Cour aujourd'hui affirme que les principes de longue date de la loi sur les brevets s'appliquent aux technologies capitales du XXIe siècle vitales pour la demande grandissante de notre planète et de ses peuples, s'est félicité le vice-président de Monsanto, David Snively. Elle donne aussi l'assurance à tous les inventeurs des secteurs public et privé qu'ils peuvent et doivent continuer à investir dans l'innovation. Monsanto était soutenu par le gouvernement américain.

Si le simple fait de copier était autorisé, alors un brevet perdrait toute sa valeur dès la première vente, a estimé la haute Cour, le monopole du brevet ne serait valable non pas 20 ans (comme la loi le permet) mais pour une seule transaction. Et cela résulterait en une baisse d'incitation à l'innovation.

La Haute Cour a cependant sciemment limité sa décision à l'industrie agro-alimentaire même si elle reconnaît que ces inventions deviennent de plus en plus répandues, complexes et diverses.

Cela ouvre la possibilité que ce cas s'applique à d'autres technologies qui peuvent se copier, a déclaré à l'AFP l'expert Michael Ward, spécialiste des brevets. Quand la reproduction n'est pas commise par inadvertance, qu'elle n'est pas indispensable mais seulement imprévue, alors cette décision pourrait s'appliquer.

ROMANDIE 14/5/2013