6 mois de prison ferme pour des éleveurs sans scrupule

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C'est une peine d'une rare fermeté qui a été prononcée par le TGI de Senlis (60) à l’encontre de deux éleveurs, pour actes de cruauté envers des animaux. La Fondation 30 Millions d'Amis, qui s'était constituée partie civile, salue une décision conforme à la gravité des faits reprochés.

Le tribunal de grande instance de Senlis, dans l’Oise, a condamné un couple d’éleveurs à six mois de prison ferme (11/4/12). L’interdiction définitive de détenir un animal domestique, ainsi que la saisie de l’ensemble des animaux, ont également été ordonnées. Le couple comparaissait notamment pour « sévices graves envers un animal domestique », « poursuite d'une exploitation classée non conforme », « exercice malgré mise en demeure d'activité d'élevage sans certificat de capacité » et « détention de chien de garde ou d'attaque sans assurance et sans permis de détention ».

Dans ce chenil situé à Séry-Magneval (60), 46 chiens avaient été retrouvés par les autorités vétérinaires (3/11). Des bouledogues français et anglais, des dogues de Bordeaux, des American Staffordshire croisés berger vivaient dans des conditions d’hygiène déplorables, enfermés dans des caisses empilées les unes sur les autres, ou encore dans des parcs pour bébés. Des problèmes de peau - gale, puces et tiques - des tumeurs de la gueule et des mammites avaient été diagnostiquées lors des examens vétérinaires : l’enfermement ayant alors été identifié comme cause principale de ces maladies. Le cadavre d'un chien avait même été découvert dans un sac en plastique.

L’absence de soins a été largement évoquée lors de l’audience, ainsi que la récurrence des mauvaises conditions de vie des animaux. En 2005, la préfecture de l’Oise avait d’ailleurs interdit la poursuite de l'élevage, tandis qu’en 2006, un avertissement pour une série de manquements à la législation avait été donné au couple ; des animaux avaient été saisis.

Lors du procès, le procureur avait requis 12 mois dont 4 ferme avec mandat de dépôt immédiat à l'encontre de la propriétaire, et 18 mois dont 6 ferme pour son compagnon (12/10/11). Les peines prononcées sont donc plus sévères à l’encontre de la quinquagénaire, qui avait déjà, comme le précise Le Courrier Picard, écopé d’une interdiction d’exercice à trois reprises en 2006, 2008 et 2009. « Les juges ont voulu sanctionner la mauvaise foi des prévenus - qui étaient dans le déni total malgré les preuves à leur encontre - mais aussi le fait que l’éleveuse était récidiviste » analyse Eva Souplet, avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Tous les animaux ont été confiés à des refuges adaptés, et sont désormais proposés à l’adoption.




30 millions d'amis 17/04/2012

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La cour d’appel d’Amiens a examiné le recours formulé par les prévenus, condamnés par le tribunal correctionnel de Senlis à 6 mois de prison ferme en avril 2012. L'avocat général a demandé confirmation du jugement prononcé en première instance.

Le délibéré sera rendu le 18 mars 2013.


30 millions d'amis 12/02/2013

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La cour d’appel d’Amiens (80) a confirmé la condamnation des deux prévenus, qui avaient écopé en première instance à 6 mois de prison (avril 2012).

Si la peine de prison ferme s’est transformée en sursis, l’interdiction définitive de détenir un animal domestique et la saisie de l’ensemble des animaux au profit de la Fondation 30 Millions d’Amis ont été confirmées.


30 millions d'amis 26/3/2013