Procès d'une ligne à très haute tension accusée de nuire aux vaches dans le Calvados

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La justice a examiné mercredi le cas d'un éleveur du Calvados persuadé qu'une ligne à très haute tension de RTE rend ses vaches malades, dans une ferme bien tenue sur le plan sanitaire, la filiale d'EDF estimant que les problèmes viennent des installations électriques de l'éleveur.

Le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Caen rendra sa décision le 25 avril.

"L'éleveur a un mal de chien à produire de manière normale. Or il n'y a véritablement rien à reprocher à M. et Mme Hébert qui travaillent dans les règles de l'art - le vétérinaire le dit. Le problème est extérieur à leur exploitation", a plaidé l'avocat du plaignant, Me Gervais Marie-Doutressoulle.

Installé à Planquery (Calvados) à 150 mètres d'une ligne à très haute tension, Gilles Hébert, 50 ans, réclame 361.000 euros de dédommagements à Réseau transport d'électricité (RTE).

L'agriculteur connaît une surmortalité de ses veaux et ses vaches sont plus souvent malades qu'ailleurs, ce qui l'oblige à jeter du lait. Des anomalies dues à la ligne à très haute tension (THT), selon lui.

Lorsque "le compteur électrique est coupé, aucune installation électrique ne fonctionne sur la ferme et pour autant l'huisser relève la présence de courant dans le sol. Ce courant ne peut venir que du pylône", juge Me Marie-Doutressoulle.

"Il est tout à fait normal que lorsqu'on coupe une installation électrique, il reste de l'électricité", rétorque l'avocat de RTE, Me Frédéric Scanvic.

Me Doutressoule met toutefois en avant un rapport remis au ministère de l'agriculture en 1998, selon lequel "les lignes à haute tension peuvent être à l'origine de tensions et de courants parasites nuisibles à l'élevage (...) par induction dans les objets conducteurs avec lesquels les animaux sont plus ou moins en contact.

Mais pour Me Scanvic, "les autorités sanitaires, l'OMS, disent qu'en l'état des connaissances scientifiques actuelles, il ne saurait y avoir, s'il y a un fonctionnement régulier de l'ensemble des installations, de préjudice" lié à l'existence de THT.

RTE "admet" que l'exploitation des Hébert est "bien tenue" sur le plan sanitaire. Mais pour la filiale d'EDF, les problèmes "résultent de l'installation électrique" interne de la ferme en l'absence selon Me Scanvic de "mise à la terre de l'ensemble" de l'exploitation, non obligatoire mais conseillée.

"C'est complètement faux. Les mises à la terre ont été effectuées en 2002 et 2003, l'installation est parfaitement aux normes", affirme de son côté Me Doutressoulle.

En mai 2011, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d'appel de Limoges cassant la seule décision de justice donnant raison à un agriculteur contre RTE dans un dossier similaire, rendue par le juge de l'expropriation de Tulle en 2009. Selon RTE, l'exploitation était "très mal tenue".


lE pOINT.fr 21/03/2012

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La justice a annoncé mercredi qu'elle repoussait au 9 mai le rendu de sa décision concernant la plainte d'un éleveur qui réclame 361.000 euros de dédommagement à RTE, filiale d'EDF, persuadé que la ligne à très haute tension qui passe près de chez lui rend ses vaches malades.

"La décision est prorogée au 9 mai", a-t-on appris mercredi auprès du greffe. A l'issue d'une audience le 21 mars, le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Caen Eric Le Bourvelec avait mis sa décision en délibéré à mercredi.

Installé à Planquery (Calvados) à 150 mètres d'une ligne à très haute tension, Gilles Hébert, 50 ans, connaît une surmortalité de ses veaux et ses vaches sont plus souvent malades qu'ailleurs, ce qui l'oblige à jeter du lait.

"Lorsque le compteur électrique est coupé, aucune installation électrique ne fonctionne sur la ferme et pour autant l'huissier relève la présence de courant dans le sol. Ce courant ne peut venir que du pylône", avait argumenté son avocat Me Marie-Doutressoulle soulignant que l'exploitation est très bien tenue.

(...) Ce procès à Caen intervient alors que le chantier de la ligne THT Cotentin-Maine, qui doit acheminer l'électricité du futur réacteur EPR en construction à Flamanville (Manche) fait l'objet de multiples contestations.

Mercredi matin une vingtaine de militants ont bloqué pendant deux heures environ dans la Manche, près de Villedieu les Poêles, un site de stockage de matériel pour les chantiers de cette THT.


Sciences et Avenir 25/04/2012

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MONTGOTHIER (Manche) - Dans leurs fermes bas-normandes, des éleveurs recensent, écoeurés, les maladies de leurs animaux qu'ils pensent liées au voisinage d'une ligne à très haute tension, et multiplient les actions en justice alors qu'une nouvelle THT est en construction dans leur région.

Depuis quelques jours, Kévin Gazengel, verse à ses 60 vaches laitières un traitement à base de plantes. On nous a conseillé ça pour éviter les mammites. Ces inflammations des mamelles sont le cauchemar de Kévin, 31 ans, et de son associé Dominique Vauprès, 50 ans, exploitants à Montgothier (Manche), à 300 mètres d'un pylône THT.

Ils en sont convaincus: les 400.000 volts de la ligne, en provenance de la centrale nucléaire de Flamanville, bouleversent le métabolisme des vaches. Ils ont dû traiter 90 mammites depuis janvier, et à chaque fois jeter le lait de l'animal malade pendant une semaine.

La filiale d'EDF qui gère les lignes, RTE, a indemnisé les pertes d'exploitation des années 2007 et 2008, dans le cadre d'un protocole signé avec l'agriculteur.

En vertu de ce type d'accord, RTE prend en charge certains frais moyennant une clause de confidentialité. Mais réfute tout risque pour les animaux si les exploitations agricoles sont aux normes.

En juin dernier le juge des référés a débouté M. Vauprès de sa demande d'indemnisation complémentaire. Sans surprise: en 2011 la Cour de cassation avait confirmé un arrêt de la cour d'appel de Limoges cassant la seule décision de justice donnant raison à un agriculteur contre RTE dans un dossier similaire, rendue à Tulle en 2009.

Ils (RTE) ont peur que ça fasse jurisprudence et essaient d'étouffer tout ça, pense l'agriculteur. Avec son avocat, Me Gervais Marie-Doutressoulle, il prépare de nouveaux recours. On n'a pas à faire les frais de la raison d'Etat, renchérit Thierry Charuel, 48 ans, éleveur à 3 km de là, au ras d'un pylône. Un recours est également en préparation pour son cas.

Au total, Me Doutressoulle travaille sur quatre actions en justice par quatre agriculteurs bas-normands installés près d'une THT. On ne sait pas combien de temps on va tenir financièrement et moralement, disent d'une seule voix Dominique Vauprès et Thierry Charuel.

Les éleveurs évoquent le cas d'un autre exploitant, dans la Manche également, toujours soumis pour sa part à une clause de confidentialité avec RTE, chez qui les vaches s'évanouissent à cause de la ligne.

Une souffrance physique inacceptable dans une société moderne, estime Pascal Férey, président de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de Basse-Normandie.

Le syndicat majoritaire se garde bien d'évoquer les éventuelles conséquences sur la santé des champs magnétiques des THT (classés cancérogène possible pour l'homme par l'Organisation mondiale de la santé) et négocie avec RTE pour fournir aux éleveurs une assistance financière et technique.

La Confédération paysanne a choisi une autre voie: elle participe activement aux actions menées contre la ligne THT en construction Cotentin-Maine, qui doit acheminer l'électricité du futur réacteur nucléaire EPR. A une trentaine de kilomètres de Montgothier, au Chefresne, les derniers pylônes sortent justement de terre.

C'est simple, si on se rend compte que les vaches ont des problèmes, on plantera des céréales, on n'a pas envie de vivre ça, tranche Yves Larsonneur, également en conflit avec RTE, qui devra cohabiter avec deux pylônes.



ROMPANDIE.COM 10/08/2012

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CAEN - Une agricultrice a porté plainte mercredi pour violence volontaire contre un ouvrier du chantier de la ligne à très haute tension (THT) Cotentin Maine qui l'a selon elle blessée avec une grue, a-t-on appris jeudi auprès de l'intéressée et du parquet.

Il m'a littéralement roulé dessus, a déclaré Sylvie Hubert à l'AFP. L'éleveuse installée à Montabot (Manche) s'est, selon elle, retrouvée avec cinq jours d'ITT (interruption temporaire de travail), une luxation de l'épaule et une minerve. Les faits datent de lundi soir.

Mme Hubert est la compagne d'Yves Larsonneur, placé en garde à vue pendant plus de 11 heures le 31 juillet pour opposition à la construction dans ses champs de deux pylônes de la THT. Le juge des référés doit examiner le 23 août la requête du couple qui estime que ces travaux ne sont pas légaux.

Le couple réclame 600.000 euros à Electricité de France (EDF), qui en propose 200.000. Les deux agriculteurs affirment ne pas s'être opposés aux travaux lundi. On a vu qu'ils avaient des difficultés avec une grue qui s'est renversée. On est allé voir, ça nous a fait rire. Lui n'arrivait pas à redémarrer une autre grue. Quand il y est arrivé, il m'a foncé dessus, a raconté Mme Hubert.

Ce n'est pas la première fois qu'il s'énerve. Jusqu'alors ses collègues avaient réussi à le retenir, a ajouté l'agricultrice précisant que RTE, la filiale d'EDF chargée des réseaux, avait fini mardi les travaux entamés le 31 juillet sur leur terrain. Contacté par l'AFP mardi, RTE n'avait pas donné suite jeudi matin.

L'avocat du couple Me Gervais Marie-Doutressoulle, affirme que lors de l'interpellation de M. Larsonneur le 31 juillet, son fils de 17 ans a en outre été plaqué au sol par les forces de l'ordre et a écopé de 10 jours d'ITT.

Beaucoup d'agriculteurs sont persuadés que la THT rend leurs vaches malades, alors que des soupçons pèsent également sur leurs effets sur la santé humaine. Pour EDF, cette ligne de 163 km est indispensable pour acheminer l'électricité du réacteur EPR en construction à Flamanville (Manche) et faire face au risque de black out lors de pics de consommation électrique.




ROMANDIE.COM 16/08/2012

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L'Etat et RTE vont visiter des exploitations d'éleveurs de la Manche qui accusent une ligne à très haute tension (THT) de rendre leurs vaches malades pour voir si des problèmes persistent lorsque le courant est interrompu plusieurs semaines, a indiqué jeudi la préfecture du département.

"L'objectif de ces visites, effectuées à partir du 21 août 2012, est d'observer, à l'occasion de l'arrêt d'une partie de la ligne THT existante, l'état du troupeau de chaque exploitant et de mesurer les courants électriques au sein des bâtiments d'élevage", a expliqué la préfecture dans communiqué.

Le courant est exceptionnellement coupé sur ces lignes électriques dans le cadre de travaux effectués pour construire la nouvelle ligne THT Cotentin-Maine qui doit acheminer l'électricité du futur réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), a précisé RTE à l'AFP.

Le directeur de la protection des populations, Bernard Form, qui sera accompagné de représentants de RTE, la filiale d'EDF qui gère le réseau électrique, se rendra dans cinq exploitations au total, a précisé un porte-parole de la préfecture, sans préciser d'échéance.

Cette décision fait suite à une demande d'agriculteurs, relayée par la FNSEA, et qui ont été reçus la semaine dernière par le préfet.

"Chez nous le courant est arrêté depuis le 3 août. Et les vaches vont mieux. D'autres exploitants qui ont été reçus en même temps que nous et qui avaient plus de problèmes que nous encore, ont constaté une amélioration phénoménale", a déclaré à l'AFP un des éleveurs concernés, Dominique Vauprès.

En juin le juge des référés du tribunal de Coutances avait rejeté la demande de dédommagements de M. Vauprès qui réclamait plus de 700.000 euros à RTE pour déplacer son exploitation. Et un juge de Caen a ordonné deux expertises dans un cas similaire dans le Calvados.

Leur avocat, Me Gervais Marie-Doutressoulle, dit travailler sur quatre cas similaires au total, dont trois dans la Manche.



SCIENCES ET AVENIR 23/08/2012

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CAEN (AFP) - Le juge des référés de Coutances a repoussé jeudi d'une semaine l'examen d'une requête contre RTE, filiale d'EDF, d'une retraitée opposée à la construction sur ses terres de pylônes de la ligne à très haute tension (THT) du futur EPR de Flamanville (Manche), selon le greffe.

Il s'agit d'un dossier similaire à celui qui avait abouti le 13 septembre à la première condamnation de RTE, filiale d'EDF qui gère les réseaux, au sujet de la ligne à 400.000 volts qui doit acheminer l'électricité du futur réacteur nucléaire EPR.

Cette ligne dite Cotentin-Maine a fait l'objet de plus 75 procès, selon RTE.

Le 13 septembre, RTE a été condamné à cesser les travaux de construction de la THT sur la parcelle d'un agriculteur, n'ayant obtenu ni un arrêté préfectoral d'occupation temporaire de la propriété, ni l'accord préalable des propriétaires ou à défaut l'autorisation d'un juge.

Jeudi, le juge devait examiner une requête similaire d'Hélène Paingt, 82 ans, à Saint-Martin d'Aubigny (Manche), où RTE avait commencé des travaux le 26 septembre sans l'arrêté préfectoral en question. Il a reporté l'audience au 11 octobre car le préfet a estimé que cette affaire relevait du tribunal administratif et non du judicaire, selon l'avocat des opposants et RTE.

"C'est scandaleux. L'Etat et RTE méprisent la justice", a déclaré l'avocat des opposants à la THT, Me Gervais Marie-Doutressoulle. Interrogé à ce sujet par l'AFP, RTE a répondu qu'un juge de Laval avait dans un dossier similaire pris une décision contraire à celle du juge de Coutances le 30 juillet.

Mercredi une douzaine d'opposants ont investi le chantier sur la parcelle de Mme Paingt, a constaté un photographe de l'AFP. L'action s'est poursuivie jeudi.

Le tribunal administratif de Caen a en outre annoncé jeudi avoir débouté quatre communes de la Manche qui demandaient l'annulation de permis de construire pour la THT, accordés par le préfet de la Manche, sur leurs territoires respectifs.


SCIENCES ET AVENIR 04/10/2012

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FLAMANVILLE (France / Manche) - Malgré retards et surcoûts, les bâtiments du futur EPR de Flamanville sont désormais presque achevés, mais EDF devra franchir des étapes cruciales cette année s'il veut activer en 2016 ce réacteur, clef de voûte de l'avenir du nucléaire en France.

Les travaux, lancés en 2007 dans cette commune de la Manche qui abrite déjà deux réacteurs classiques depuis le milieu des années 1980, ont été bousculés par des aléas, en particulier un défaut au niveau des consoles, ces lourdes pièces qui supporteront le système de levage du couvercle du réacteur. EDF, qui pilote le chantier, a dû les remplacer et elles n'ont pu être posées finalement qu'en décembre.

L'obstacle est désormais surmonté et la construction des différents bâtiments est désormais achevée à presque 94%, explique Antoine Ménager, le directeur du chantier, chargé de faire visiter les lieux à des journalistes.

L'épais bâtiment de béton de 34 mètres de hauteur qui abritera le réacteur proprement dit montre bien l'avancée du projet qui mobilise 2.800 personnes. Mais des étapes très délicates doivent suivre cette année, en particulier la pose du dôme géant qui coiffera la structure. Le dôme va être posé à l'été, et ensuite on bétonnera l'enceinte interne, explique d'un ton assuré Hervé Machenaud, directeur de la production et de l'ingénierie d'EDF.

Une grue ultra puissante, capable de soulever les 250 tonnes d'acier du dôme, sera préalablement installée au printemps. La cuve du réacteur sera quant à elle posée six mois après le dôme.

Parallèlement, EDF dit avoir profité du bouleversement de son programme de travaux pour avancer sur les autres phases. Le tout sous étroite surveillance de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui a contrôlé le chantier à 18 reprises l'an dernier, et a déjà adressé plusieurs rappels à l'ordre depuis 2007. La quasi-totalité des bâtiments est terminée, et l'enjeu maintenant, il est à l'intérieur, souligne M. Ménager.

Des équipes s'affairent pour installer les équipements dits électromécaniques qui entoureront le réacteur. Certains éléments des circuits de pompage qui assureront son refroidissement sont en place, et le turbo-alternateur, qui génèrera le courant à partir de la vapeur produite par la réaction en chaîne, est bien avancé. Le montage électromécanique est déjà achevé à 39%, et à la fin de l'année, il faut qu'on soit autour de 60%, déclare M. Ménager.

Le temps est compté car cette phase devra absolument être terminée en 2015, afin qu'EDF puisse entamer les essais préalables à la production des premiers kilowattheures, prévue en 2016. Un délai que M. Machenaud assure pouvoir tenir, bien que le projet accuse désormais quatre ans de retard par rapport au calendrier initial. Aujourd'hui nous avons la maîtrise technique de cet objet, affirme-t-il.

Quant au budget, qui a triplé depuis le départ à 8,5 milliards d'euros, après un nouveau surcoût de deux milliards annoncé début décembre, M. Machenaud assure qu'il sera tenu, le risque d'un nouveau dérapage étant infiniment faible. Ce nouveau surcoût a déchaîné les critiques des opposants au nucléaire, qui y voient une preuve ultime que ce réacteur dernier cri ne sera jamais compétitif par rapport à des énergies renouvelables comme l'éolien ou le solaire, dont le coût de revient ne cesse de chuter. EDF rejette en bloc l'argument, affirmant que le coût de Flamanville ne saurait préjuger de celui d'EPR fabriqués en série.

Malgré les polémiques, le gouvernement a dit que Flamanville serait achevé en 2016, comme s'y est engagé le président François Hollande. Un démarrage qui devrait coïncider, comme un symbole, avec la fermeture programmée la même année de la centrale alsacienne de Fessenheim, doyenne elle aussi très controversée du parc nucléaire hexagonal.


ROMANDIE.COM 17/1/2013