La justice confie définitivement 14 chiens à la Fondation

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Dans le cadre d’une composition pénale - procédure juridique simplifiée qui évite tout procès - le délégué du procureur de Bourges (18) a ordonné la confiscation définitive de tous les chiens au profit de la Fondation 30 Millions d’Amis. Les animaux peuvent donc désormais être proposés à l’adoption (liste des refuges en bas de page). Le propriétaire des animaux a quant à lui été condamné à verser 7 300 euros de dommages et intérêts à la Fondation, et 500 euros de dommages et intérêts à la SPA du Cher.

Rappel des faits :

Très amaigris, une petite quinzaine de chiens a été confiée à titre provisoire à la Fondation 30 Millions d'Amis. Le propriétaire de l'élevage devra répondre d'« abandon » devant le TGI de Bourges (18).

La brigade de gendarmerie de Saint-Amand-de-Montron (18) a assisté Arnauld Lhomme, enquêteur à la Fondation 30 Millions d’Amis, lors d’une saisie judiciaire de 11 chiens (27/3/12). Cette mesure, ordonnée à titre conservatoire par le procureur de Bourges, a permis de mettre fin au calvaire enduré par cinq anglo-français, trois jack russel, deux labradors et un beagle, dressés et « utilisés » pour la chasse au sanglier, une activité prisée dans la région. Trois autres chiens de chasse - introuvables lors de l’opération de sauvetage - ont été saisis à titre conservatoire quelques jours plus tard, à la suite de la convocation du propriétaire par les gendarmes.

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Pour plus de renseignements sur les chiens, contacter les refuges suivants :

- SPA du Cher (18) : 02 48 24 13 32
- Refuge de La Ferté Saint-Aubin (45) : 02 38 64 68 34
- ADPA de Gueugnon (71) : 03 85 85 31 45
- SPA de Chagny (71) : 03 85 87 20 55


30 millions d'amis 21/05/2012