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Manche / France : Un agriculteur, opposant de la ligne THT pour l'EPR de Flamanville, interpelé

Un agriculteur de la Manche a été interpellé par les forces de l'ordre mardi matin alors qu'il tentait, comme la veille, de s'opposer à la construction dans son champ de deux pylônes de la ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine, a déclaré à l'AFP un membre de sa famille.

Joints par l'AFP, la préfecture de la Manche, les services du procureur et la gendarmerie n'ont ni confirmé ni infirmé l'information.

La famille d'Yves Larsonneur, éleveur au Chefresne, a immédiatement contacté son avocat.

L'épouse de mon client m'a appelé pour me dire qu'il avait été interpellé et j'ai immédiatement envoyé un courrier au procureur pour dénoncer l'illégalité de l'interpellation et demander sa libération immédiate, a indiqué Me Gervais Marie-Doutressoulle à l'AFP.

Dans cette lettre, l'avocat demande au procureur de lui préciser l'endroit où se trouve Monsieur Larsonneur afin que sa femme puisse prendre attache avec lui.

Je vous serais également reconnaissant de bien vouloir faire en sorte que Monsieur Larsonneur soit remis immédiatement en liberté compte tenu de l'illégalité manifeste avec laquelle RTE, avec le concours des gendarmes, a pu investir les lieux, interpeller et emmener M. Larsonneur, écrit encore l'avocat.

Il a été interpellé vers 8h00 de façon assez violente. Il a été sorti de son tracteur et plaqué au sol puis emmené par les gendarmes, avait auparavant affirmé Damien Sineux, beau-frère de Yves Larsonneur.

Mardi matin, après l'interpellation, une cinquantaine de gardes mobiles faisaient face à une quinzaine de militants, très remontés, a constaté un photographe de l'AFP. Le face à face entre les deux parties s'était déjà prolongé une bonne partie de la journée de lundi.

Yves Larsonneur s'oppose à la construction sur son champ des pylônes 224 et 225 des 163 km de la ligne THT, qui doit acheminer l'électricité du futur réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville.

Nous lui avons fait des propositions d'indemnisation, s'élevant à plusieurs centaines de milliers d'euros, mais il a refusé de signer l'accord, a déclaré à l'AFP Martine Bernard, directrice régionale de RTE Normandie, la filiale d'EDF chargée des réseaux.

La ligne THT a été déclarée d'utilité publique et une mise en servitude a été prononcée.

Les travaux devaient commencer lundi, mais Yves Larsonneur avait disposé des engins agricoles et des bovins, dont des taureaux particulièrement réactifs selon un des opposants, dans son champ pour en bloquer l'accès.

Une guerre de tranchées oppose forces de l'ordre et militants anti-THT le long du parcours de la future ligne.

Des écologistes et des riverains campent depuis mars dans un bois proche de l'exploitation de M. Larsonneur pour bloquer les travaux, a rapporté Jean-Claude Bossard, maire démissionnaire du Chefresne et opposant à la ligne.





ROMANDIE.COM 31/07/2012

[BelleMuezza 0]

Deux opposants à la ligne à très haute tension (THT) qui doit acheminer l'électricité du futur réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), ont été condamnés mardi à des peines de prison ferme et d'amende, une première dans un long bras de fer entre militants et Etat.

La THT Cotentin-Maine qui doit transporter sur 163 km l'électricité du polémique EPR est vivement contestée. Plusieurs études font peser des soupçons, de leucémie infantile notamment, sur ces lignes, sans que toutefois un lien de cause à effet ait jamais été prouvé.

Alors qu'une centaine de recours ont été déposés en vain contre cette ligne ces dernières années, le lancement des travaux en janvier a donné lieu à une série de sabotages, et de vifs affrontements ont opposé lors d'une manifestation certains militants et les forces de l'ordre, le 24 juin à Montabot.

Un étudiant de 24 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche) à trois mois de prison pour violence sur deux gendarmes, légèrement blessés ce jour-là. C'est la première fois que la justice condamne un opposant à cette THT.

"C'est scandaleux. On peut douter de l'indépendance de la justice à l'égard du lobby industriel", a réagi à la sortie du tribunal le vice-président Europe Ecologie les Verts (EELV) du conseil régional, Yanic Soubien.

Lors de l'audience le 6 août, le parquet avait requis huit mois de prison pour participation à des violences contre les forces de l'ordre mais, contrairement au tribunal, il avait estimé qu'il n'était "pas établi" que le prévenu était coupable des blessures des deux gendarmes. Pour les juges au contraire, "le prévenu, au sein d'un groupe organisé en cortège" a "activement participé à une seule et même scène de violence".

Lors de l'audience la défense a mis en cause l'Etat. "On veut faire (du prévenu) un bouc émissaire dans un pays où le fait d'être contre le nucléaire est suspect", a tonné Me Gervais Marie-Doutressoulle.

Le tribunal a, dans la foulée, annoncé mardi la condamnation du leader de la Confédération paysanne dans la Manche, Michel Houssin, 51 ans, qui avait reconnu lors d'une autre audience, le 19 juin, avoir en mars dévissé quatre boulons d'un pylône en construction à Saint-Martin-d'Aubigny (Manche). Le syndicaliste, qui a annoncé faire appel, doit payer 1.000 euros d'amende, 3.300 euros de dédommagement et de remboursement de frais de justice à RTE, la filiale d'EDF qui gère les THT.

"Quelle est la limite de la contestation ? C'est la voie de fait (exaction ndlr). Tant qu'il y aura voie de fait, il y aura poursuite", a avait averti le procureur de la République, Renaud Gaudeul.

Interrogé par l'AFP, le directeur de l'aménagement de la THT chez RTE Jean-Michel Ehlinger a indiqué que la société "espér(ait) que cette décision aura(it) un pouvoir dissuasif et permettra(it) de limiter les débordements des militants somme toute rares". Il a "rappelé la dangerosité" des déboulonnages.

Un autre militant doit comparaître jeudi à Laval (Mayenne).
L'ex-ministre Pierre Méhaignerie, maire de Vitré (Ille-et-Vilaine) a saisi le Conseil d'Etat pour protester contre cette ligne qui traversera son département. Et dans une Normandie riche en vaches laitières, plusieurs éleveurs ont engagé des recours contre RTE qu'ils accusent de rendre leurs animaux malades.

Après sept années de combat contre cette ligne très haute tension (THT) et la première condamnation des deux militants, Jean-Claude Bossard, maire démissionnaire d'un village de la Manche et fer de lance des anti-THT de la région, dit lui ne plus croire en la démocratie.

Le département de la Manche (UMP) et la Région (PS) avaient également demandé une étude épidémiologique avant le lancement des travaux. La ligne THT doit être achevée en 2013, l'EPR en 2016.


SCIENCES ET AVENIR 21/08/2012

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La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée jeudi en référé à Coutances (Manche) à cesser sur la parcelle d'un agriculteur, placé en garde à vue en juillet, les travaux de construction de la ligne à très haute tension (THT) liée au réacteur EPR en chantier à Flamanville (Manche).

"RTE a commis une voie de fait en n'ayant pas obtenu un arrêté préfectoral d'occupation temporaire de la propriété et en entrant sur la propriété sans avoir obtenu l'accord préalable des propriétaires et à défaut l'autorisation d'un juge", a dit à l'AFP Eric Minnegheer, juge des référés à Coutances.

Le juge était saisi par les propriétaires des terres Sylvie Hubert et Yves Larsonneur, qui avaient passé une dizaine d'heures en garde à vue le 31 juillet pour avoir "bloqué physiquement un chantier déclaré d'utilité publique", selon la préfecture de la Manche. M. Larsonneur dit avoir juste labouré son champ.

M. Minnegheer, qui est aussi président du tribunal de grande instance de Coutances, a ordonné à RTE de quitter les lieux et d'arrêter les travaux sur cette exploitation située à Montabot (Manche), sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard.

RTE a fini de construire deux pylônes sur cette exploitation mais doit encore installer les câbles.

La THT dite Cotentin Maine, qui doit sur 163 km acheminer l'électricité du futur réacteur EPR de Flamanville, doit entrer en service en 2013. Elle est vivement contestée car des soupçons pèsent sur les répercussions des THT sur la santé.


SCIENCES ET AVENIR 13/09/2012

[BelleMuezza 0]

CAEN - L'avocat des opposants à la ligne à très haute tension (THT) liée au futur réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche) a demandé à l'Unesco d'intervenir contre cet ouvrage qui sera selon lui nuisible aux oiseaux de la baie du mont Saint-Michel, a confirmé lundi l'Unesco.

Pouvez-vous intervenir car cette ligne (en construction, ndlr) est de nature à occasionner des dommages irréversibles pour les oiseaux de passage de la baie du Mont Saint-Michel ?, écrit Me Gervais Marie-Doutressoulle dans un courrier dont il a envoyé une copie à l'AFP.

Le Mont Saint-Michel et sa baie sont classés sur la liste du patrimoine mondial des biens culturels de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) mais pas sur celle des biens naturels, selon le site internet de l'Organisation. Mais pour moi, quoi qu'il en soit cela forme un tout. Peut-on imaginer le Mont sans ses oiseaux?, a commenté Me Doutressoulle interrogé par l'AFP.

Une porte-parole de l'Unesco a indiqué lundi à l'AFP que l'organisation allait se pencher sur ce courrier, qu'elle vient de recevoir, répondre à l'avocat et, le cas échéant, alerter le gouvernement français.

N'y aurait-il pas argument, si cette ligne était construite et mise en oeuvre, à ôter le Mont Saint-Michel et sa baie de la liste des monuments inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco ? écrit l'avocat dans son courrier.

Car, selon Me Marie-Doutressoulle, la ligne et les pylônes vont créer un écran dévastateur des oiseaux migrateurs de la Baie, à une distance d'une vingtaine de kilomètres de la baie. Et de citer une cinquantaine d'espèces qui y séjournent.

Les pouvoirs publics français ont récemment mis en place un périmètre d'interdiction des éoliennes de 20 à 40 kilomètres autour du mont, l'Unesco menaçant de déclasser le rocher. L'organisme avait été alerté par des associations qui redoutaient une dégradation du paysage par des projets d'éoliennes.

La ligne THT dite Cotentin-Maine qui doit acheminer sur 163 km l'électricité du réacteur EPR en construction à Flamanville fait l'objet de nombreux recours, vains pour l'instant. Le Conseil d'Etat doit encore se prononcer. Elle doit être mise en service en 2013. L'EPR est annoncé pour 2016.



ROMANDIE.COM 24/09/2012

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RENNES - Le tribunal administratif de Rennes a désigné un expert pour évaluer l'impact sur le captage de l'eau potable de la future ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine, près de Bréal-sous-Vitré (Ille-et-Vilaine), a-t-on appris lundi auprès de Me Gervais Doutressoulle.

Dans son ordonnance du 26 septembre dont l'AFP a obtenu copie le tribunal a donné raison à l'association Monderbreal alter natifs, représentée par Me Doutressoulle, contre RTE, la filiale d'EDF qui gère le réseau.

L'association a obtenu la nomination d'un expert qui procèdera à des mesures et analyses sur les drains de captage d'eau potable de la zone concernée (forêt du Pertre, landes de Bréal) et dira si une pollution ou non est constatée, dans l'affirmative, d'en préciser l'origine et l'importance et de dire en particulier si elle résulte de ces travaux ou de toute autre cause. L'expert devra rendre son rapport le 31 janvier 2013.

La THT dite Cotentin-Maine, qui doit acheminer l'électricité du futur réacteur EPR de Flamanville (Manche) sur 163 km, doit entrer en service en 2013. Elle est vivement contestée car des soupçons pèse sur les répercussions des THT sur la santé.



ROMANDIE.COM 01/10/2012

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CAEN - Le juge des référés de Coutances a de nouveau repoussé jeudi d'une semaine l'examen d'une requête contre RTE, filiale d'EDF, visant la ligne à très haute tension (THT) du futur EPR de Flamanville (Manche), selon le greffe.

Il s'agit du second report dans cette affaire similaire à celle qui avait abouti le 13 septembre à la première condamnation de RTE, filiale d'EDF qui gère les réseaux, au sujet de la ligne à 400.000 volts qui doit acheminer l'électricité du futur réacteur nucléaire EPR.

Cette ligne dite Cotentin-Maine a fait l'objet de plus 75 procès, selon RTE.
L'avocat de la plaignante Me Gervais Marie-Doutressoulle avait demandé ce second report pour examiner de nouvelles pièces reçues mardi selon lui.

Le 13 septembre, RTE a été condamné à cesser les travaux de la THT sur la parcelle d'un agriculteur, n'ayant obtenu ni un arrêté préfectoral d'occupation temporaire de la propriété, ni l'accord préalable des propriétaires.

Jeudi, le juge devait examiner une requête similaire d'Hélène Paingt, 82 ans, à Saint-Martin d'Aubigny (Manche), où RTE avait commencé des travaux le 26 septembre sans l'arrêté préfectoral en question.

Mme Paingt avait par ailleurs déposé plainte contre RTE pour tentative d'extorsion de signature à personne vulnérable mais celle-ci a été classée en mai, selon le parquet.

Les THT sont soupçonnées d'être à l'origine notamment de leucémies infantiles.



ROMANDIE.COM 11/10/2012

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PARIS - La ligne électrique à très haute tension Cotentin-Maine, très contestée, qui acheminera sur le réseau national l'électricité du futur réacteur EPR de Flamanville, est en voie d'achèvement, a annoncé mardi le constructeur de l'ouvrage, RTE, qui commencera des tests en février.

Cet ouvrage est quasiment achevé, avec 212 pylones construits sur 214, et on pense pouvoir effectuer les premiers tests de cette ligne à la fin du mois prochain, a déclaré Dominique Maillard, président de RTE, filiale d'EDF qui gère le réseau national de lignes à haute tension, lors d'une conférence de presse consacrée au bilan annuel du système électrique français.

Cette ligne, outre la desserte de l'EPR (un réacteur nucléaire de 3e génération) en cours de construction à Flamanville, dans la Manche, dont la mise en service est prévue en 2016, permettra aussi d'accompagner le développement des énergies renouvelables au plan local, a rappelé le président de RTE.

Elle pourrait en effet relier à terme au réseau électrique les futurs parcs d'hydroliennes (turbines électriques sous-marines) dont l'implantation est envisagée au large du Raz blanchard, entre le Cotentin et l'île anglo-normande d'Aurigny (Alderney).

La ligne à 400.000 volts dite Cotentin-Maine, longue de 163 km, suscite une vive contestation locale, ses opposants invoquant notamment les soupçons de répercussions sur la santé qui pèsent sur les THT, en particulier en matière de leucémies infantiles. Elle fait l'objet de plus 75 procès, selon RTE.

Sa construction, qui a demarré il y a un an, devait s'achever initialement fin 2012, mais le chantier a pris du retard, principalement en raison de cette contestation.


ROMANDIE.COM 22/1/2013

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PARIS - La question des effets des lignes à très haute tension sur l'élevage va pouvoir avancer grâce à la relance d'une structure, actuellement en sommeil annoncée jeudi par le ministre de l'Agriculture, se sont félicités les députés PS Stéphane Travert et écologiste Isabelle Attard.

Stéphane Le Foll, en réponse à une question orale jeudi du député PS, a indiqué aux députés que le GPSE (groupement permanent sur la sécurité électrique) allait être relancé, doté d'un statut et de plus de moyens. Il faut qu'on remette en route ce GPSE, avec une personnalité morale, a-t-il dit.

Cet organisme, rassemblant éleveurs, RTE, EDF et aussi des vétérinaires chercheurs, avait été crée en 1999 mais mis en sommeil depuis 2003, ont expliqué les deux députés.

Nous avons demandé à l'Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) de mener une étude scientifique sur les éléments évoqués: y-a-t-il ou non des impacts directs sur l'élevage, a aussi annoncé le ministre aux députés.

La région Basse-Normandie est particulièrement concernée et plusieurs procédures judiciaires menées par des agriculteurs contre RTE sont en cours.

Il y avait urgence à répondre aux inquiétudes légitimes des éleveurs, s'est réjouie Isabelle Attard, député EELV du Calvados, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée. La relance du GPSE est le premier pas vers une prise en compte des problèmes sanitaires sur les élevages et sur les hommes, a-t-elle ajouté. François Dufour, vice-président EELV du conseil régional de Basse-Normandie et ancien porte-parole national de la Confédération paysanne, également présent, a détaillé les maladies constatées dans des élevages de vaches laitières à proximité de lignes THT.

Via le GPSE, RTE indemnise les agriculteurs installés près de ces lignes mais pour la filiale d'EDF le lien de cause à effet entre les champs électromagnétiques émis par les THT et les maladies observées sur les animaux n'en est pas pour autant prouvé.

Cette annonce intervient alors que la mise en service de la ligne à très haute tension (THT) de 163 km Cotentin-Maine a été retardée par de multiples recours juridiques à son encontre notamment devant le Conseil d'Etat.

RTE table sur une mise en service d'ici deux mois, a indiqué jeudi à l'AFP Jean-Michel Ehlinger, directeur des travaux de la THT Cotentin-Maine. Il y a encore quelques mois RTE parlait d'une mise en service fin 2012.




ROMANDIE.COM 24/1/2013

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CAEN - Des militants ont bloqué mardi pendant quelques heures un chantier de la ligne à très haute tension du futur réacteur nucléaire EPR, dans la Manche, retardant ainsi la reprise de travaux qui étaient suspendus depuis septembre sur décision de justice.

On est arrivé à 7H00 et jusqu'à 11H30, on a bloqué les véhicules des entreprises de tirage de câble, à l'entrée d'un chemin avec un talus et des pneus, a indiqué à l'AFP un porte-parole des opposants aux lignes à très haute tension (THT), soupçonnées notamment de provoquer des leucémies infantiles.

Le blocage a eu lieu sur la commune du Chefresne, sur une parcelle appartenant à un couple d'agriculteurs, Yves Larsonneur et Sylvie Hubert. A leur demande RTE, la filiale d'EDF qui gère les lignes, avait été condamnée en septembre par le tribunal de Coutances à suspendre ces travaux.

Les travaux ont démarré en fin de matinée, sur intervention des forces de l'ordre. Le militant a parlé d'une vingtaine d'opposants sur la parcelle pour une quarantaine de gendarmes. La gendarmerie départementale, interrogée par l'AFP, a confirmé le blocage mais n'a relevé qu'une dizaine de militants et a qualifié de très exagéré le chiffrage du militant sur le nombre de gendarmes.

Les gendarmes affichent deux blessés par traumatisme sonore après l'envoi d'un pétard dans leur direction. Les militants déplorent que Mme Hubert qui participait au blocage ait été traînée au sol mais ne comptent aucun blessé.

Ils estiment que l'intervention de RTE est illégale en raison de la décision du 13 septembre du tribunal de Coutances condamnant RTE à cesser les travaux en l'absence notamment d'arrêté préfectoral d'occupation temporaire de la propriété (AOT). C'est la seule fois où RTE a été condamnée pour cette ligne qui fait l'objet de nombreuses procédures.

Dans un communiqué, RTE s'est estimé au contraire en droit de reprendre ces travaux car le préfet a pris l'AOT, le 7 novembre 2012.

Je demande la révocation du préfet qui piétine la décision du juge de Coutances en envoyant des gendarmes pour permettre à RTE de faire des travaux au lieu de les envoyer pour faire respecter la décision du juge, a dénoncé l'avocat des anti THT Me Gervais Marie-Doutressoulle. Pour lui, RTE aurait dû retourner devant la justice ou attendre une décision de la cour d'appel de Caen avant de redémarrer les travaux.

La cour doit examiner le 4 juin la décision de Coutances.

Le parquet a indiqué que des relevés étaient en cours pour savoir s'il y avait eu entrave à des travaux d'utilité publique.

La filiale d'EDF assure que le chantier est réalisé à 99%, 413 des 414 pylônes étant construits. RTE qui prévoyait une mise en service fin 2012, table désormais sur courant avril. La ligne à 400.000 volts doit aussi traverser sur 163 km le Calvados, la Mayenne et l'Ille-et-Vilaine.


ROMANDIE 19/2/2013

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PARIS - Le Conseil d'Etat a examiné vendredi un énième recours des opposants à la ligne à très haute tension (THT) reliée au futur réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), et dont le déploiement est quasiment achevé.

Pour la première fois devant la plus haute juridiction administrative, 16 opposants, surtout des communes, ont demandé l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2010 du ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer portant déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de THT, et l'application du principe de précaution, à valeur constitutionnelle.

Les opposants ont notamment dans le viseur les pollutions électromagnétiques, soupçonnées d'augmenter les risques de leucémies infantiles. Lors de l'audience, le rapporteur public Alexandre Lallet a demandé le rejet de toutes les requêtes, estimant que le risque, s'il est préoccupant, ne doit pas être surestimé. Selon lui, des mesures prévues dans le cadre du principe de précaution n'ont pas été insuffisantes, en citant l'information du public, un tracé prévu pour minimiser les impacts et la mise en place par RTE d'un suivi médical gratuite des habitants vivant près de la ligne. La finalité d'intérêt général de ce projet ne fait aucun doute, a conclu le rapporteur public.

On ne s'est pas empressés d'évaluer les risques pour la santé, a lancé ironiquement Me David Gaschignard, en soulignant que les cinq réserves émises à l'avis favorable de la DUP n'ont jamais été levées.

Le projet fait l'objet de plus de 75 procès, selon RTE. Cet ultime recours a peu de chances d'aboutir mais les opposants entendent aller jusqu'au bout du combat, a fait savoir Jean-Claude Bossard, l'ancien maire du Chefresne (Manche) et l'un des fers de lance de la contestation locale.

La ligne Cotentin-Maine à 400.000 volts déployée sur 163 km traverse 64 communes du Calvados, de la Mayenne, d'Ille-et-Vilaine et de la Manche. Elle acheminera sur le réseau national l'électricité du futur réacteur EPR de Flamanville (Manche). Sa construction, qui a demarré en janvier 2012, devait s'achever initialement fin 2012, mais le chantier a pris du retard, principalement en raison de cette contestation. La ligne, quasiment achevée, devrait être mise en service courant avril.

Le Conseil d'Etat rendra sa décision courant avril.


ROMANDIE 22/3/2013

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Caen - Une peine d'amende symbolique a été requise vendredi en appel à Caen contre un leader de la Confédération paysanne dans la Manche condamné en août pour avoir dévissé des boulons d'un pylône en construction de la ligne à très haute tension (THT) du futur réacteur nucléaire EPR de Flamanville.

Je propose une peine d'amende en proportion avec les ressources de M. Houssin. Je l'estimerais à 1.000 à 1.500 euros d'amende. A action symbolique, peine également symbolique, a requis l'avocat général Gerald Lesigne.

En première instance le 27 août à Coutances, Michel Houssin avait été condamné à 1.000 euros d'amende et 3.300 euros de dédommagement et de remboursement de frais de justice à RTE, la filiale d'EDF qui gère les THT.

Le prévenu reconnait avoir dévissé le 18 mars 2012 plusieurs boulons. J'habite sous une THT, j'ai des enfants. Il y a une dénégation des nuisances des THT, a-t-il dit. Les lignes THT sont soupçonnées par certains scientifiques d'être notamment à l'origine de leucémies infantiles.

Son avocat Me Gervais Marie-Doutressoulle a demandé la relaxe dénonçant des réponses totalement disproportionnées de l'Etat dans le dossier de la THT et soulignant la présence de gendarmes mobiles devant la cour: est-ce que M. Houssin est un terroriste?, a-t-il lancé.

Une dizaine de militants ont assisté à l'audience après avoir déployé des banderoles société nucléaire, société policière devant le tribunal dont l'entrée était contrôlée vendredi matin. La cour a mis son arrêt en délibéré au 17 mai.

La cour doit par ailleurs se pencher le 31 mai sur la condamnation le 27 août également à Coutances d'un étudiant de 24 ans opposant à la THT, à trois mois de prison pour violence, à l'issue de vifs affrontements dans le bocage à Montabot le 24 juin.

Les deux condamnations du 27 août étaient les premières de militants dans ce dossier.

Le Conseil d'Etat doit examiner vendredi après-midi plusieurs recours contre cette ligne THT de 163 km qui devait être mise en service début 2013 mais a pris plusieurs mois de retard. L'EPR doit être mis en service en 2016, avec quatre ans de retard.

ROMANDIE 22/3/2013

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CAEN - Arpentant aussi bien les tribunaux que les fermes de l'ouest de la France, l'avocat Gervais Marie-Doutressoulle mène sans relâche depuis 2008 une guerre juridique contre la ligne à très haute tension (THT) du futur réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche). Il a lancé des dizaines de recours.

Je les ai bombardés. Je ne supporte pas qu'on pète les territoires pour de l'argent, en plus pour une centrale nucléaire qui est une poudrière, résume l'avocat de 55 ans, assis à son bureau devant un portrait de la Vierge, à côté d'un orgue dont il joue régulièrement et d'un tableau moderne estampillé Love is the answer (l'amour est la solution).

Son combat est en passe d'être perdu. RTE, la filiale d'EDF chargée des THT, n'a plus qu'un seul de ses 414 pylônes à construire.

La seule bataille que ce catholique pratiquant a remportée dans ce dossier - les juges de Coutances ont condamné en septembre RTE pour être intervenu illégalement sur les terres d'un agriculteur - doit être examinée mardi en appel à Caen.

Mais avec 85 procédures - pas toutes dues à Me Doutressoulle - contre la ligne de 400.000 volts sur 163 km, l'ouvrage déclaré d'utilité publique a pris du retard. RTE repousse régulièrement la mise en service, désormais pour avant la fin avril, contre fin 2012 annoncé initialement.

Au départ, je n'y connaissais rien. J'étais scandalisé par cette balafre. Rendez vous compte, chez une agricultrice, ils ont abattu 80 chênes, dont certains étaient plusieurs fois centenaires, explique l'enfant de Torigny-sur-Vire (Manche). J'ai toujours été sensible à la nature. Petit, je faisais la tournée des fermes avec mon père, boulanger, au coeur d'un bocage aujourd'hui en révolte contre des THT accusées de rendre vaches et hommes malades. Certains scientifiques les soupçonnent d'être à l'origine de leucémies infantiles.

Au fil du temps, les envolées écologistes de cet organiste qui a joué pour la Fraternité Saint Pie X (dans la mouvance de Mgr Lefèbvre) avant de s'en éloigner, et qui refuse le qualificatif d'intégriste, se sont teintées de technique. L'impact négatif sur les cellules vivantes des champs de torsion gauche émis par les THT situées sur une faille géologique est un point extrêmement important, martèle l'avocat.

Sans lui, on n'aurait jamais pu mener une bataille de cette ampleur. Dès qu'on l'appelle, il vient. Quand certaines communes ont eu des difficultés financières, il ne les a pas fait payer, raconte Jean-Claude Bossard, ancien candidat EELV aux cantonales et maire du Chefresne (Manche) à la tête de la quarantaine de maires au départ opposés à la THT, avant de démissionner en juin 2012 en dénonçant des dérives de la démocratie.

Les travaux avançant, la bataille s'est durcie. De la défense d'arrêtés municipaux interdisant la THT, Me Marie-Doutressoulle est passé à celle d'un syndicaliste qui revendique le retrait de boulons sur un pylône en construction, d'un jeune militant accusé de violences contre des gendarmes ou d'un agriculteur interpellé de façon musclée pour avoir lâché ses taureaux face à RTE.

[...]L'ancien enfant de choeur loue le travail de la députée EELV du Calvados Isabelle Attard. Il voterait désormais dix fois plus pour François Hollande que Nicolas Sarkozy si le vote était obligatoire, mais est trop écoeuré pour soutenir un gouvernement qui n'en a rien à faire du bonheur du peuple français.

ROMANDIE 27/3/2013

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Caen - La cour d'appel de Caen se prononcera le 4 juin sur la victoire remportée en justice en septembre par un agriculteur contre RTE, filiale d'EDF, dans le dossier de la ligne à très haute tension (THT) en construction dans l'Ouest et liée au futur réacteur EPR de Flamanville (Manche).

Le juge des référés de Coutances avait estimé le 13 septembre que la filiale d'EDF chargée des lignes à haute tension s'était introduite illégalement sur les terres d'Yves Larsonneur et de sa compagne à Montabot (Manche). Ce dernier avait passé une dizaine d'heures en garde à vue le 31 juillet après avoir lâché ses taureaux sur RTE.

Cette condamnation de la filiale d'EDF est un cas unique dans le dossier de cette THT qui a été l'objet de multiples recours. Le préfet a pris depuis un arrêté jugé nécessaire par le juge de Coutances et RTE a fini de construire ses deux pylônes chez Yves Larsonneur et Sylvie Hubert.

Lors de l'audience devant la cour d'appel mardi, le parquet général, Gerald Lesigne, l'avocat de RTE Frédéric Scanvic, et celui de l'État Thierry Schmitz, ont estimé que la justice administrative était seule compétente dans ce dossier et non la cour d'appel judiciaire.

Tous trois se sont appuyés sur une décision du 18 mars du tribunal des conflits (composé à la fois de juges administratifs et judiciaires) à Paris estimant qu'il revenait à la justice administrative de trancher dans le cas d'un autre agriculteur, à la retraite, mais qui avait une requête similaire.

L'avocat du couple d'agriculteurs Me Gervais Marie-Doutressoulle, a plaidé mardi le contraire soulignant que le tribunal des conflits était présidé de droit par le Garde des sceaux, mettant donc en doute son indépendance.

Certains scientifiques soupçonnent les THT de nuire à la santé des hommes et des animaux.

La THT Cotentin Maine doit selon RTE être mise en service avant la fin avril. Elle était prévue au départ pour fin 2012. Saisis par les élus locaux opposés à cette ligne 400.000 volts de 163 km le Conseil d'État doit également se prononcer dans les prochaines semaines sur ce dossier.


ROMANDIE 2/4/2013

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PARIS - La nouvelle ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine, par laquelle transitera l'électricité produite par le réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche), a été mise en service, a annoncé jeudi le gestionnaire du réseau RTE.

Longue de 163 kilomètres à partir de Saint-Sébastien-de-Raids (Manche) dans le sud du Cotentin jusqu'à Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne), cette ligne électrique controversée de 414 pylônes, qui aura selon RTE coûté au total 343 millions d'euros, traverse 64 communes dans quatre départements de l'Ouest.

Sa construction, entamée en janvier 2012, devait initialement s'achever à la fin de l'année dernière, mais le chantier avait pris du retard, principalement en raison de plusieurs dizaines de recours enclenchés par des riverains.

Ces contentieux, qui portent notamment sur le risque sanitaire et vétérinaire que pourraient entraîner les champs électromagnétiques générés par ce type de ligne, ont pour l'instant été tranchés en faveur de RTE, à l'exception d'un litige avec un agriculteur dans la Manche, objet d'un appel à Caen en juin.

RTE, filiale autonome d'EDF qui gère le réseau national à haute tension a salué jeudi le produit de sept annnées de concertation avec tous les acteurs du territoire, de 4.000 réunions publiques et de 16 mois de travaux.

Dans un entretien à Ouest-France, le président de RTE Dominique Maillard a défendu jeudi l'infrastructure, en soulignant notamment que 96 millions d'euros avaient été consacrés à des mesures de compensation et d'accompagnement, par exemple d'aménagement paysager, d'indemnisation du préjudice visuel ou d'enfouissement de 270 kilomètres de lignes électriques croisées. Il y a eu 95% d'accords amiables spontanés, même si certains ont nécessité de longs échanges, a-t-il fait valoir.

(Même) si aucun risque sanitaire n'est avéré, nous avons néanmoins pris en compte les préoccupations sur les champs magnétiques. Nous avons pris des engagements pour le suivi médical des riverains qui le souhaitent, a souligné le patron de RTE.

Quant à enterrer la ligne, outre le recours nécessaire à la technique plus complexe du courant continu, on aurait multiplié la facture par trois ou quatre répercutés au final sur le consommateur, selon M. Maillard.

Outre l'électricité de l'EPR de Flamanville, qui ne sera pas lancé avant 2016, la ligne doit renforcer la sécurité d'approvisionnement électrique de la Bretagne et permettre de transporter l'électricité des grands parcs éoliens en mer et des premiers projets d'hydroliennes qui doivent être construits dans la Manche.

Il s'agit de la plus longue ligne électrique construite en France depuis plus de 20 ans. Au total, 4.000 kilomètres de câbles ont été installés.


ROMANDIE 2/5/2013

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C'est peut-être l'épilogue d'une longue histoire, judiciaire, commencée en 2012. L'agriculteur du Chefresne, Yves Larsonneur et sa femme, Sylvie Hubert ont obtenu en appel la condamnation de RTE. La société Réseau de Transport d'Electricité doit leur verser un peu plus de 200 000 euros.


Photo France 3 Basse-Normandie


C'est sans aucun doute une victoire de plus pour le couple. Ils se débat depuis plus de deux ans dans des recours judiciaires sans fin contre RTE. L'objet de leurs soucis : le tracé de la ligne THT Cotentin-Maine. La cour d'appel de Caen vient cependant de trancher en leur faveur. Elle condamne RTE à payer 203 000 euros de dommages et intérêts à Yves Larsonneur et Sylvie Hubert.

La filiale EDf a voulu, un beau matin, tenter d'implanter dans un de leur champ (sur la commune de Montabot) deux pylônes de la ligne à très haute-tension (THT), alors en construction.  De cette préemption de leur bien, sans le respect de toutes étapes administratives requises, est née un contentieux interminable, soulevant en plus des agriculteurs concernés, la colère de tous les militants anti-THT.

La cour d'appel de Caen reconnaît donc les préjudices subis sur les pertes de la valeur vénale de l'exploitation désormais défigurée par les lignes, et deux pylones. Elle reconnaît aussi les pertes causées par l'abattage de treize arbres.

Yves Larsonneur ayant toujours refusé, avant que la justice ne tranche, le moindre centimes de RTE, l'entreprise doit lui verser, avant la fin du mois de juillet, une avance.

France3 Basse Normandie 2/7/2014

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Caen - La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée à indemniser un agriculteur bas-normand dont les vaches élevées près d'une ligne à très haute tension (THT) étaient malades, a-t-on appris jeudi, une décision rare.

Le préjudice subi par l'EARL Charuel du fait du passage de la ligne à proximité et de l'impossibilité de poursuivre l'exploitation dans de bonnes conditions doit être indemnisée, a écrit le juge de l'expropriation dans le jugement daté de lundi dont l'AFP a eu une copie.

La société qui gère le réseau électrique français devra verser 142.000 euros à cet agriculteur, basé à Isigny-le-Buat (Manche). La ligne se trouvait à 60 mètres de l'exploitation.

C'est unique en France depuis une condamnation similaire en 2009 par le juge de l'expropriation de Tulle, dont la Cour de Cassation a, en 2011, confirmé l'annulation en appel, a déclaré l'avocat de l'agriculteur, Me Gervais Marie-Doutressoulle. L'avocat estime, dans le cas de l'EARL Charuel, avoir fourni beaucoup plus de preuves que dans le dossier jugé à Tulle.

Interrogée par l'AFP, RTE a indiqué que la décision ne lui avait pas encore été notifiée.

En octobre, le juge de Caen a en revanche donné raison à RTE dans un dossier similaire. L'éleveur concerné, basé à Planquery (Calvados), a fait appel.

La construction, jusqu'à sa mise en service en 2013 d'une nouvelle ligne THT dite Cotentin Maine, avait relancé le débat sur l'impact des lignes à très haute tension. Cette ligne de 163 km, la plus longue construite en France depuis plus de 20 ans, avait fait l'objet de multiples recours, notamment de la part d'agriculteurs.

Les communes de Planquery et d'Isigny le Buat ne sont toutefois pas concernées par cette ligne THT mais par d'autres.

Dans ces dossiers, la question est toujours de savoir si les maladies des vaches sont dues aux champs électromagnétiques de la ligne ou à un problème dans l'exploitation.




Romandie 8/1/2015

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Caen - La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée mardi en appel à Caen à indemniser un agriculteur pour un préjudice concernant son élevage, dû à une ligne à très haute tension (THT), a-t-on appris jeudi auprès du greffe, une première en France selon l'avocat de l'éleveur.

Cet ancien producteur de lait normand, installé à 60 mètres d'une THT, établit selon la cour l'existence de présomptions graves, précises, fiables et concordantes d'un lien de causalité entre la servitude de passage de la ligne électrique et une partie du préjudice dont il se plaint.

La cour a réduit à 37.000 euros le montant des indemnisations contre 142.000 euros accordés par le juge de l'expropriation de Coutances le 5 janvier, pour un préjudice subi de 2004 à 2011.

Mais c'est la première fois qu'une cour d'appel en France reconnaît un lien de causalité entre les courants parasites d'une ligne THT et les désordres survenant dans l'élevage, a assuré Gervais Marie-Doutressoulle, l'avocat de l'agriculteur, Thierry Charuel, basé au Mesnil-Thebault (Manche).

La seule autre condamnation similaire en première instance, à Tulle en 2008, a en effet été annulée en appel et la Cour de cassation a confirmé en 2011 cette annulation. A Coutances, c'était la deuxième fois en France qu'une telle condamnation était prononcée en première instance, selon l'avocat.

La cour de Caen ne reconnaît toutefois qu'un préjudice, l'augmentation du nombre de cellules dans le lait, qui n'était en conséquence plus aux normes pour être acheté par un industriel. Pendant l'arrêt de la ligne THT entre le 3 et le 29 août 2012, le taux de cellules a durablement baissé, souligne la cour.

Les juges estiment en revanche que l'impact de la THT sur la fertilité des vaches n'est pas prouvé.

RTE n'a pas encore décidé si elle se pourvoyait en cassation, a indiqué à l'AFP le délégué Ile-de-France et Normandie de cette filiale d'EDF, Jean-Louis Muscagorry. Grâce notamment à un suivi en cours des exploitations proches de la ligne THT Cotentin-Maine, la société entend apporter dans la durée des éléments des preuves qu'il n'y a pas de lien de causalité entre les THT et les troubles sur les exploitations, y compris l'augmentation des cellules dans le lait, a-t-il toutefois ajouté.

M. Charuel a indiqué qu'il ne savait pas non plus s'il se pourvoirait en cassation. L'agriculteur a fermé son exploitation laitière en décembre 2012 pour se reconvertir dans les céréales mais c'est pas avec ça qu'on peut vivre, a-t-il déclaré à l'AFP.

L'avocat de RTE n'était pas joignable dans l'immédiat.

La cour d'appel de Caen est par ailleurs saisie d'un cas similaire concernant un agriculteur, installé à 150 mètres d'une ligne THT dans le Calvados.


Romandie 26/11/2015