SUISSE : adhésion aux conventions de l'OMI en vue ?.

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Berne (Sipa) L'augmentation des transports maritimes impose une meilleure protection du milieu marin. Le Conseil fédéral a ainsi adopté mercredi un projet d'arrêté fédéral qui permettra à la Suisse d'adhérer à quatre conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI). Il propose en outre une modification de la loi régissant la navigation maritime qui l'autorisera à conclure des conventions sans passer par les Chambres.

Les quatre conventions de l'OMI, une organisation spéciale de l'ONU, auxquelles le Conseil fédéral propose d'adhérer visent à éliminer les sources de pollution provenant des navires. Il s'agit notamment de protéger les eaux de la pollution par les hydrocarbures de soute, de contrôler et gérer les eaux de ballast et sédiments des navires et de contrôler les systèmes antisalissures nuisibles.

En adhérant à ces conventions, la Suisse entend soutenir sa flotte marchande qui comprend 41 navires commerciaux. La navigation maritime sous pavillon suisse cessera ainsi d'être désavantagée par rapport à celle des pays ayant ratifié ces conventions.

Enfin le Conseil fédéral propose de modifier la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Il demande que lui soit déléguée la compétence d'adhérer à des conventions internationales de l'OMI dans le domaine nautique ou technique, afin de décharger les Chambres de cette tâche purement technique.



ROMANDIE.COM 22/08/2012