Le Conseil constitutionnel planche sur la corrida

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La corrida est-elle compatible avec la Constitution française ? C’est la question à laquelle devait répondre le Conseil constitutionnel, saisi par les opposants à la corrida. La Fondation 30 Millions d’Amis espère que cette démarche donnera un véritable coup d’arrêt à ce spectacle barbare. Réponse le 21 septembre2012.

Les «Sages» ont eu trois mois pour réfléchir, et c’est le 11 septembre 2012 qu’ils devaient rendre leur verdict. Le Conseil constitutionnel devait en effet se prononcer cet sur la compatibilité de la corrida avec la Constitution française. Cette requête, transmise par le Conseil d’Etat à la fin du mois de juin 2012, avait été soulevée par le Crac* - Europe, soutenu par la Fondation 30 Millions d’Amis. Les défenseurs des animaux ont peut-être enfin trouvé la voie juridique pour interdire la corrida sur le sol français, après des années de batailles.

Un acte de cruauté selon la loi

Rappel des faits : la corrida a été inscrite - en catimini - au patrimoine culturel immatériel de la France. Le choc est immense. Par son silence, le ministre de la culture de l’époque, Frédéric Mitterrand, cautionne et légitime un spectacle de sang et de torture alors que l’a corrida est en réelle perte de vitesse. Sur le net, les pétitions font florès - celle lancée par 30millionsdamis.fr réunit en quelques semaines plus de 100 000 signatures - et les associations de protection animale se mobilisent. Surtout, elles soulèvent une interrogation fondamentale : comment peut-on classer au patrimoine culturel un acte réprimé par deux ans de prison et 30.000 euros d’amende sur 90 % du territoire français ?

En effet, l'article 521-1 du Code pénal punit sévèrement les actes de cruauté commis envers les animaux, à l’exception des «courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée»... soit sur 10 % du territoire. La loi n’est donc pas la même pour tous.

La corrida anticonstitutionnelle ?

Partant de ce constat, les anti corrida considèrent que le principe d’égalité consacré dans la Constitution de 1958 n’est pas respecté. Ils ont donc déposé une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), procédure juridique permettant à chacun de vérifier la conformité à la Constitution d’une loi en vigueur... et qui permettra peut-être de soulever le caractère anticonstitutionnel de la corrida.

Pour Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, «cette procédure peut constituer une étape essentielle vers la fin de la corrida dans notre pays, même si c’est au législateur de prendre ses responsabilités en supprimant ce spectacle qui véhicule la culture de la mort et de la souffrance». D’un point de vue législatif, il faut en effet que l’exception légale aux sévices graves prévue à l’alinéa 7 de l’article 521-1 du Code pénal soit supprimée.

Le Conseil constitutionnel a mis sa décision en délibéré au 21 septembre 2012.



Fondation 30 millions d'amis 11/09/2012

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PARIS (Sipa) — Brigitte Bardot, Alain Delon et Jean-Paul Belmondo ont appelé mardi dans une lettre ouverte aux "sages" du Conseil constitutionnel à "l'abolition de la torture animale" en France, estimant que "la corrida espagnole ne faisait pas partie du patrimoine et de la culture française".

Le Conseil a auditionné le 11 septembre dernier les associations anticorrida. Une décision des sages de la rue de Montpensier est attendue vendredi.

Dénonçant le régime dérogatoire dont bénéficie la corrida dans quelques régions du sud du pays où elle est considérée comme une tradition locale ininterrompue, les trois signataires rappellent que cette pratique "est considérée par le Code pénal comme un acte de cruauté condamné par deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende" .

Les trois stars estiment que "lorsqu'un acte de cruauté est avéré, lorsque des sévices graves entraînant la mort sont infligés volontairement à un être vivant, un être sensible, la règle doit s'appliquer à tous, de la même manière et avec la même sévérité".

"Il est temps aujourd'hui de bannir la torture, l'abolir sur l'ensemble du territoire", poursuit la missive, tout en fustigeant "le lobby de la tauromachie" et l'attitude du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui avait pris la semaine dernière fait et cause pour le maintien de la corrida dans les régions où elle est historiquement et culturellement implantée.





ROMANDIE.COM 18/09/2012

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Le Conseil constitutionnel doit décider vendredi si la tauromachie est compatible avec la loi, et donc si elle doit être ou non interdite, comme le réclament les anticorrida qui accusent François Hollande d'être favorable à ce spectacle traditionnel sous couvert de neutralité.

"M. Hollande nous affirme par courrier sa neutralité, mais il n'est pas neutre lorsque le jour même de l'examen de notre requête par les Sages (mardi 11 septembre, ndlr) le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, s'exprime en direct sur une chaîne nationale pour affirmer son amour de la tauromachie", fulmine Jean-Pierre Garrigues, président du comité radicalement anticorrida (Crac) Europe pour la protection de l'enfance, interrogé par l'AFP.

Le Crac Europe et l'association Droits des animaux (DDA) sont à l'origine de la procédure judiciaire qui a conduit à l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la tauromachie.

M. Garrigues s'interroge sur le "silence de Cécile Duflot, Aurélie Filippetti, Christiane Taubira et Marylise Lebranchu, qui, avant d'être au gouvernement, avaient signé le manifeste du Crac Europe pour l'abolition de la corrida en France".

Selon lui, ce manifeste a été "signé à ce jour par 1.600 personnes dont de nombreux élus et reçu le soutien de personnalités telles que Robert Hossein, Johnny Hallyday, Albert Jacquard et Luc Montagnier".

"Force est de constater que le gouvernement Hollande-Ayrault ne fait que poursuivre la politique pro-corrida du gouvernement Sarkozy-Fillon", accuse le représentant du Crac Europe.

Les anticorrida espèrent que les Sages du Palais Royal proclameront l'anticonstitutionnalité de certaines des dispositions de l'article 521-1 du Code pénal, qui réprime les actes de cruauté commis contre les animaux.

Les défenseurs des bêtes réclament notamment la suppression de l'alinéa 7 de cet article, qui prévoit des dérogations à cette règle, autorisant la tauromachie comme les combats de coq sous couvert "du principe de tradition locale ininterrompue".

Ils veulent démontrer "le principe d'égalité devant la loi et l'objectif de clarté que doit revêtir cette loi". "En cas de rupture d'égalité et manque de clarté, la loi devrait, selon eux, être déclarée anticonstitutionnelle".

Brigitte Bardot a reçu mardi le soutien de deux autres monstres sacrés du cinéma français, Jean-Paul Belmondo et Alain Delon, avec lesquels elle co-signe un appel commun aux "sages" du Conseil leur demandant d'"abolir" la tauromachie sur tout le territoire.

De leur côté, les défenseurs des villes taurines arguent que la corrida "revêt un intérêt général, un pluralisme culturel, social et régional" et qu'il s'agit d'"une tradition locale ininterrompue". Ils estiment en outre que "l'animal ne bénéficie pas d'un droit absolu" et "peut être chassé ou élevé pour la consommation".

Sans augurer de la décision des Sages, M. Garrigues estime qu'"une étape devant le Conseil constitutionnel est déjà une victoire".

En cas de "défaite", le Crac Europe et DDA entendent épuiser tous les recours internes et saisir, si nécessaire, la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que porter le combat au sein de l'Assemblée nationale par le dépôt d'une nouvelle proposition de loi pour l'abolition de la corrida et sa mise à l'ordre du jour des députés.

Le Crac Europe, qui compte 4.000 adhérents et donateurs, compte également sur "la pression de l'opinion publique, favorable à plus de 60% à l'abolition de la tauromachie", selon lui, et sur "les réseaux sociaux" pour porter son "combat".


SCIENCES ET AVENIR 20/09/2012

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N'en déplaise aux défenseurs des animaux, la corrida continuera de faire vibrer les "aficionados" dans les arènes françaises. Ainsi en a décidé vendredi le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction du pays, en rejetant un recours d'associations qui militent contre la tauromachie.

L'organisation de corridas dans les régions françaises de tradition tauromachique est conforme à la Constitution, ont jugé les "sages", douchant ainsi les espoirs des défenseurs de la cause animale de voir interdire une pratique qu'ils jugent cruelle.

Le Conseil constitutionnel français avait été saisi par plusieurs associations anticorrida qui réclamaient que cette pratique soit interdite sur l'ensemble du territoire, au nom du principe d'égalité.

Actuellement, la corrida est autorisée en France uniquement dans les régions, essentiellement du sud de la France, qui peuvent faire la preuve d'une "tradition locale ininterrompue" mais peut être sanctionnée ailleurs pour cruauté envers les animaux. Selon le Conseil constitutionel, il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres.

Le Comité radicalement anticorrida (Crac) a aussitôt dénoncé une décision "politique" du Conseil constitutionnel, accusant le gouvernement français d'avoir "défendu la corrida". Il a notamment mis en cause le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, d'origine espagnole, qui avait récemment déclaré son "amour" de la tauromachie, "une culture qu'il faut préserver".

A l'inverse, les anticorrida avaient reçu le soutien de plusieurs personnalités françaises, au premier rang desquelles l'ancienne actrice Brigitte Bardot, militante de la cause animale, épaulée par deux autres monstres sacrés du cinéma français, Jean-Paul Belmondo et Alain Delon.

Le Crac, qui compte 4.000 adhérents, avait annoncé qu'en cas de "défaite" il entendait épuiser tous les recours internes et saisir, si nécessaire, la Cour européenne des droits de l'Homme.

Il compte aussi sur les réseaux sociaux et la pression de l'opinion publique pour porter le combat au sein de l'Assemblée nationale par le dépôt d'une nouvelle proposition de loi pour l'abolition de la corrida.

Les Français semblent toutefois partagés sur le sujet. Selon un sondage Ifop paru jeudi, 48% d'entre eux sont favorables à l'interdiction de la corrida contre 42% qui souhaitent qu'elle continue d'être autorisée.

Dans les régions de tradition taurine, une majorité (50%) se prononce en faveur du maintien des corridas, une pratique à fort retentissement économique.

Dans des villes comme Arles et Nîmes, dans le sud, la tauromachie est une source de revenus touristiques importante, les corridas constituant le principal centre d'intérêt des Ferias, grandes fêtes populaires.

Vendredi, Luc Jalabert, le directeur des arènes d'Arles, a salué la "sagesse" du Conseil constitutionnel. "Cette décision est une excellente nouvelle. Le Conseil constitutionnel garantit les libertés culturelles et valide l'exception culturellle.", a renchéri à l'AFP André Viard, président de l'Observatoire national des cultures taurines (ONCT).

En Espagne, où le mouvement anticorrida a pris de l'ampleur ces dernières années, la Catalogne a interdit début 2012 la tenue de corridas. Au Portugal, autre pays du sud de l'Europe à forte tradition taurine, la mise à mort du taureau est interdite dans les arènes depuis le 18e siècle.


SCIENCES ET AVENIR 21/09/2012

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L'ancienne actrice se dit "désespérée" de la décision du Conseil constitutionnel, constitué, selon elle, de "lâches".


Brigitte Bardot a qualifié les Sages du Conseil constitutionnel de "lâches". "Le Conseil constitutionnel n'est pas constitué de Sages mais de lâches", a dit Brigitte Bardot à l'AFP à l'annonce de leur décision de déclarer la corrida conforme à la Constitution, vendredi matin. "Je suis désespérée. On vit dans un pays rétrograde qui n'évoluera jamais. C'est inacceptable de développer les plus bas instincts de l'homme. Je ne comprends pas que ça fasse plaisir aux gens de vivre dans le sang, la torture", a-t-elle ajouté.

"On vit dans un pays qui est un grand abattoir", mais "peut-être que l'on arrivera à faire interdire la corrida un jour", espère l'ancienne actrice.



LE POINT.FR 21/09/2012

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Chers Amis,

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer que le 7° alinéa de l’article L. 521-1 du code pénal, qui autorise la tenue de corridas, est conforme à la Constitution.

Cette décision ne nous surprend guère. Le Gouvernement avait en effet dépêché un émissaire pour défendre la tauromachie devant les Sages, et, quelques jours plus tard, en plein délibéré, Manuel Valls, troquait son costume de ministre de l'Intérieur pour endosser celui de promoteur de corridas en indiquant aux journalistes de Midi Libre : « Plusieurs membres du gouvernement sont aficionados. On a une capacité à bloquer tout projet éventuel » !

Des pressions ont donc été exercées au plus haut niveau de l'État et on est en droit de se poser des questions sur le fonctionnement de la démocratie aujourd'hui dans notre pays !

Du côté de nos adversaires, c'est le triomphe car ils veulent voir dans cette décision une garantie d’inscription de la tauromachie au Patrimoine culturel de l’humanité de l’Unesco. Ils se trompent lourdement !

L’Alliance Anticorrida vient d’obtenir des assurances précises de la part du Gouvernement actuel. Dans un courrier du 30 août dernier, Marie Aubert, chef de cabinet de la ministre de la Culture, confirme à Claire Starozinski, présidente de l’association, que l’inscription de la corrida à l’inventaire du Patrimoine français « ne constitue pas la première étape d'une procédure d'inscription au patrimoine culturel de l'humanité que le Gouvernement n'entend pas soutenir à l'Unesco» ! Voir ici http://www.allianceanticorrida.fr/Docs_atelecharger/filipetti-reponse2pages.jpg

Les promoteurs des corridas, dont le seul but était de faire reconnaître la tauromachie au Patrimoine immatériel de l'Unesco pourpréserver l’existence de la corrida en France, n’obtiendront pas satisfaction et leur dossier restera au fond d'un tiroir pendant encore cinq ans !

Et la bataille n'est pas terminée ! Nos avocats étudient actuellement la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme dans les jours qui viennent.

Côté parlement, Geneviève Gaillard, députée PS, soutenue par un vaste groupe d'élus s'apprête à déposer une proposition de loi visant à interdire toute dérogation à la pénalisation des sévices et actes de cruauté envers les animaux pour mettre enfin en œuvre un vrai débat démocratique et un vote sur ce sujet qui divise les Français. Plus de 90.000 personnes la soutiennent...
http://petition-anticorrida.com/ Et 77 députés, dont certains ne sont pas des opposants à la corrida, sont favorables au débat ! http://www.allianceanticorrida.fr/politique.html


Newsletter reçue ce jour 21/09/2012