Déchets toxiques en Côte d'Ivoire: 2 ONG réclament une enquête pénale en Grande-Bretagne

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ABIDJAN - Amnesty International et Greenpeace ont demandé l'ouverture d'une enquête pénale au Royaume-Uni sur le déversement en 2006 de déchets toxiques à Abidjan qui a fait 17 morts, dans un rapport intitulé Une vérité toxique rendu public mardi.

Le déversement de résidus toxiques du cargo Probo Koala à Abidjan en août 2006 avait causé la mort de 17 personnes et près de 100.000 intoxications, selon la justice ivoirienne. La multinationale de courtage pétrolier et transport maritime Trafigura, affréteur du navire, a toujours nié qu'il ait provoqué décès et maladies graves.

Amnesty International et Greenpeace ont étudié la succession tragique des défaillances à l'origine d'un désastre sanitaire, politique et environnemental, dans leur rapport de plus de 250 pages, rédigé après trois années d'enquête.

Pour les deux ONG, le Royaume-Uni doit ouvrir une enquête pénale sur le rôle joué par Trafigura dans le déversement, étant donné que la branche du groupe basée dans le pays a pris un grand nombre de décisions cruciales à l'origine du désastre.

Dans un premier temps, les déchets, générés par le lavage à la soude caustique de gros volumes de pétrole non raffiné, ont été acheminés aux Pays-Bas mais Trafigura, estimant que le tarif demandé était trop élevé, a refusé qu'ils y soient traités et décidé de les expédier à Abidjan, sans traitement pour éliminer leur dangerosité, selon les deux ONG.

Amnesty International et Greenpeace dénoncent d'ailleurs le fait que les autorités néerlandaises ont laissé les déchets quitter le pays, en grave violation de leurs obligations juridiques.

Un tribunal néerlandais a déclaré Trafigura coupable d'avoir exporté illégalement les déchets depuis les Pays-Bas, mais le parquet a refusé de prendre en considération les événements qui se sont déroulés par la suite à Abidjan comme leur impact sur la santé humaine, selon le rapport.

Les habitants d'Abidjan ont été trahis non seulement par leur propre gouvernement mais aussi par les gouvernements d'Europe qui n'ont pas appliqué le droit en vigueur dans leur pays, a dénoncé dans un communiqué Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International.

Il n'est pas trop tard pour que justice soit rendue, pour que des informations exhaustives sur la nature exacte des déchets déversés soient communiquées aux habitants d'Abidjan, et pour que Trafigura paie pour ses crimes. Ce n'est qu'alors que nous pourrons espérer que ce type de désastre ne se reproduira plus, a jugé Kumi Naidoo, directeur exécutif de Greenpeace International.

De son côté, Trafigura a estimé que le rapport contient de nombreuses inexactitudes et informations fausses et simplifie à l'excès des questions juridiques complexes, selon le communiqué des deux ONG.

Le rapport met en doute le caractère légal d'un accord conclu en Côte d'Ivoire permettant à Trafigura d'échapper à toute poursuite judiciaire pour le rôle qu'elle a joué dans le déversement de déchets.

Il demande aussi à la Côte d'Ivoire de veiller à ce que les victimes soient entièrement indemnisées, alors que la justice ivoirienne a confirmé que des fonds destinés aux victimes avaient été détournés.

Il inclut une série de recommandations pour éviter qu'un tel incident ne se reproduise.




ROMANDIE.COM 25/09/2012

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La Haye (AFP) - Plus de 100.000 victimes du déversement de déchets toxiques par le cargo Probo Koala à Abidjan en 2006 ont assigné en justice aux Pays-Bas la société affréteuse Trafigura, réclamant des indemnités et le nettoyage des déchets, a-t-on appris vendredi auprès de leurs avocats.

"Il est demandé au tribunal de bien vouloir juger que la société Trafigura Beheer BV est responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causés aux demandeurs", selon le texte de l'assignation dont l'AFP a obtenu copie. Outre l'achèvement des travaux de dépollution, les 110.937 plaignants réclament des indemnisations de 2.500 euros par victime, soit une somme totale de près de 280 millions d'euros.

 Photo : Imatin

Le déversement des déchets toxiques du Probo Koala en août 2006 à Abidjan, en Côte d'Ivoire, avait causé la mort de 17 personnes et des dizaines de milliers d'intoxications, selon la justice ivoirienne. Trafigura, qui a toujours nié que le déversement ait provoqué décès et maladies graves, s'est refusée à tout commentaire.

La multinationale, spécialisée dans le courtage pétrolier, a ses quartiers généraux en Suisse mais est enregistrée aux Pays-Bas. Elle n'a jamais été condamnée pour le déversement alors que des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire.

L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera envoyée au tribunal d'Amsterdam le 2 mars, a assuré à l'AFP Mathieu Cencig, un des avocats des plaignants. Ce délai réglementaire de deux semaines doit permettre aux parties de trouver un éventuel accord à l'amiable, selon Me Cencig. La procédure a été entamée via une fondation de droit néerlandais créée pour représenter les victimes.

En 2011, la justice néerlandaise avait rejeté une requête de l'association écologiste Greenpeace, qui souhaitaient que Trafigura soit poursuivie aux Pays-Bas pour les faits commis en Côte d'Ivoire. La Cour avait indiqué qu'aucune des victimes ne résidait aux Pays-Bas et que les faits reprochés s'étaient produits hors des Pays-Bas.

Les plaignants assurent que ces arguments ne jouent plus dans cette nouvelle affaire, et s’appuient sur le fait que la fondation créée pour les victimes est de droit néerlandais.

En février 2007, la compagnie avait conclu un accord amiable avec l'Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d'une indemnisation globale de plus de 100 milliards de FCFA (152 millions d'euros).

En septembre 2009, dans le cadre d'une affaire en Grande-Bretagne, Trafigura a versé 22,5 milliards de francs CFA (33 millions d'euros) destinés à quelque 30.000 victimes.

"Nous représentons dans cette affaire aux Pays-Bas les victimes qui n'étaient pas concernées par l'accord conclu en Grande-Bretagne", a expliqué Me Cencig : "nous voulons que cette histoire soit conclue une bonne fois pour toute".


Sciences et avenir 20/2/2015