Multinationales: une ONG pour une responsabilité accrue vis-à-vis des filiales

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PARIS (AFP) - Les Amis de la Terre ont lancé lundi une campagne pour réclamer une loi visant à rendre les maisons-mères des entreprises juridiquement responsables des activités de leurs filiales à l'étranger et à permettre des procès comme celui en cours aux Pays-Bas contre Shell.

Alors que vient de s'ouvrir à La Haye le procès du groupe pétrolier Shell, poursuivi pour les dommages sociaux et environnementaux causés par sa filiale au Nigeria,les Amis de la Terre lancent la campagne "Faisons tomber les masques du Crad 40", indique un communiqué de l'association (www.CRAD40.com).

Cette campagne en France, qui vise en particulier le groupe Total, a pour objectif d'"interpeller les députés français pour qu'ils renforcent l'encadrement juridique des multinationales". Romain Porcheron, des Amis de la Terre, estime qu'il y a "un décalage entre les conceptions économiques et juridiques" des multinationales comme Total avec des "profits réalisés à l'étranger qui sont intégrés au capital de la maison-mère et la responsabilité pour les dommages causés qui demeure à la charge des filiales".

"Or ces entreprises sont souvent hébergées dans des pays où les droits environnementaux et sociaux sont faibles, voire inexistants, laissant les populations locales abandonnées à elles-mêmes", ajoute le responsable de l'ONG.

Les Amis de la Terre relèvent que les engagements des grands groupes dans des chartes de bonne conduite sociale et environnementale ne sont pas juridiquement contraignants et relèvent davantage du "greenwashing".

A La Haye, un procès opposant des fermiers et des pêcheurs nigérians au groupe pétrolier Shell s'est ouvert la semaine dernière. Si la responsabilité de Shell dans la pollution de terres et d'étangs dans le delta du Niger est reconnue, cela pourrait établir un précédent mondial en matière de responsabilité environnementale.

C'est la première fois qu'une société néerlandaise est assignée en justice aux Pays-Bas pour des faits à l'étranger et pour lesquels les victimes ne sont pas de nationalité néerlandaise.



SCIENCES ET AVENIR 15/10/2012