Non-lieu partiel dans l'affaire de pollution de la réserve de la Crau

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MARSEILLE - La société du Pipeline Sud-Européen (SPSE), mise en cause dans une affaire de rupture de canalisation en 2009 ayant entraîné la pollution de la plaine de la Crau (Bouches-du-Rhône), a bénéficié vendredi de non-lieu pour sept chefs d'accusation, ont indiqué lundi les avocats de l'entreprise.

Ces non-lieu portent sur l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui, atteinte à un animal non domestique dans une réserve naturelle, destruction du milieu particulier, déversement irrégulier, altération du milieu particulier d'une espèce protégée, atteinte aux végétaux et destruction d'espèces, a précisé Me Eric Morain dans un communiqué.

La SPSE reste en revanche poursuivie pour le délit de pollution involontaire, selon le communiqué.

En août 2009, la rupture d'une canalisation de la SPSE dans la réserve naturelle des Coussouls-de-Crau, classée Natura 2000, avait entraîné le déversement de 4.500 tonnes de pétrole dans cette steppe qui abrite des espèces uniques en Europe entre Arles, Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence.

La SPSE avait été mise en examen comme personne morale le 14 octobre 2010 par la juge d'instruction de Tarascon Ghislaine Roque.

Cette mise en examen intervenait notamment sur la base d'un rapport d'expertise pointant la responsabilité de l'exploitant qui n'aurait pas tenu compte de quatre incidents antérieurs. Dans son rapport, l'expert Bernard Thibonnet relevait notamment la piètre qualité des tubes utilisés pour réaliser, il y a 40 ans, cette conduite.

Selon l'ordonnance de la juge d'instruction rendue vendredi et citée par les avocats de l'entreprise, l'information a établi que la SPSE a strictement répondu aux différentes obligations textuelles auxquelles elle était soumise tant s'agissant des exigences concernant la conception des tubes installés que s'agissant du suivi et de l'entretien de l'installation.

Dans les cas de pollution, nous nous trouvons souvent confrontés au fait que les normes sont mal calibrées, a déploré Benjamin Kabouche, directeur régional de la Ligue de Protection des Oiseaux, qui s'était portée partie civile. Nous espérions lancer un débat sur l'entretien des pipelines. Un non-lieu est un signal envoyé aux pollueurs, une prime à la négligence, a-t-il ajouté.



ROMANDIE.COM 29/10/2012

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Tarascon (France) - Une amende de 250.000 euros a été requise mardi devant le tribunal correctionnel de Tarascon à l'encontre de la société SPSE, poursuivie pour la pollution par hydrocarbures en août 2009 de la réserve naturelle de la Crau, près de Marseille.

France 3 Provence-Alpes 4/11/2011

Cinq hectares, touchant faune, flore et nappe phréatique, sont immédiatement pollués. Environ 45 hectares supplémentaires seront endommagés par un vaste chantier de dépollution qui durera jusqu'en avril 2011.

Dès le début de l'audience, l'avocat de la SPSE, Eric Morain, a dénoncé les requêtes des parties civiles, qui ont elles aussi mis en cause l'entreprise et pointé ses négligences, évoquant des demandes exorbitantes, de plus de dix millions d'euros, qui risquent d'obérer la santé financière de la société.

ROMANDIE 3/6/2014

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Tarascon (France) (AFP) - La société SPSE, poursuivie pour une pollution aux hydrocarbures en 2009, en pleine réserve naturelle de la Crau, a été condamnée mardi à environ 77.000 euros d'amendes et 400.000 euros de dommages et intérêts, des montants nettement inférieures aux demandes du parquet et des parties civiles.

Le tribunal de Tarascon (Bouches-du-Rhône) s'est appuyé sur "les manquements retenus comme constitutifs d’une négligence" imputés à la société, qui n'a pas remplacé un tube du pipeline traversant la réserve protégée de la Crau, dont la fragilité avait été signalée en 2003 et qui s'est finalement rompu 6 ans plus tard, pour condamner SPSE.

L'installation de pompage de la nappe phréatique installée dans la zone de pollution après la rupture d'un pipeline le 07 août 2009 en plein coeur de la réserve naturelle de la Crau, le 05 août 2010 (c) Afp

La peine, composée d'une amende de 75.000 euros pour "déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer" et de plusieurs amendes plus faibles pour un total de 76.950 euros, est cependant nettement inférieure aux réquisitions du parquet.

Lors de l'audience de juin, le vice-procureur de Tarascon Julien Ecuer avait pointé les "négligences persistantes" de cette filiale de majors du pétrole -- comme Total, ExxonMobil, Shell ou BP -- qui alimente cinq raffineries sur l'axe Rhin-Rhône depuis le terminal pétrolier de Fos-sur-Mer.

Il avait également estimé que "la SPSE a la culture du respect de la réglementation, mais n'a pas celle du risque" et demandé 250.000 euros d'amendes.

Dans ses attendus, le tribunal a justifié les amendes "nettement inférieures" aux réquisitions en invoquant "le principe de l'individualisation de la peine", soulignant "la prudence de la SPSE dans la gestion de ses oléoducs" et la collaboration de la société aux divers travaux de dépollution.



Les dommages et intérêts sont également bien plus faibles que ceux demandés par les 12 parties civiles (les collectivités locales, le syndicat mixte, le Conservatoire d'espaces naturels, la chambre d'agriculture et des associations environnementales), qui s'élevaient à plusieurs millions d'euros.

Les parties civiles avaient notamment dénoncé à l'audience d'importants préjudices écologiques: atteinte à la faune, à la flore et à la nappe phréatique, dont la "contamination" va toucher les "générations futures", selon l'un de leurs avocats.

Des accusations repoussées par la SPSE, qui avait affirmé que la nappe n'était pas touchée et qui avait mis en avant les quelque 48 millions d'euros consacrés à la dépollution.

Lors du rendu du délibéré, le juge a relevé le caractère "excessif" de ces demandes.

"Je ne sais pas encore si nous ferons appel, tout dépendra de l'attitude du parquet. S'il ne fait pas appel, on étudiera très sérieusement le fait d'en rester là, eu égard à la fois aux montants des amendes et aux motivations du jugement", a réagi l'avocat de SPSE, Éric Morain.

"Il est souligné le travail de SPSE dans la gestion de crise", s'est réjoui Me Morain, tout en regrettant que le juge ne soit pas allé "au bout du raisonnement" en exonérant complètement la société.

Interrogé par l'AFP, le parquet a annoncé son intention de ne pas faire appel du jugement.

Au matin du 7 août 2009, la rupture d'une canalisation de pétrole de la Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE), avait provoqué le déversement de 4.500 tonnes de pétrole dans la réserve naturelle nationale des Coussouls, un sanctuaire de 7.500 hectares, seule steppe sèche d'Europe.

Faune, flore et nappe phréatique avaient été immédiatement pollués sur cinq hectares. Environ 45 hectares supplémentaires avaient ensuite été endommagés par un vaste chantier de dépollution qui a duré jusqu'en avril 2011.

Sciences et avenir 29/7/2014

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Tarascon (France) - Le Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de PACA a annoncé lundi qu'il allait faire appel du jugement condamnant la société SPSE pour pollution aux hydrocarbures en pleine réserve naturelle de la Crau en 2009, estimant insuffisantes les peines prononcées.

Le CEN et la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, co-gestionnaire de cette réserve, considèrent que les amendes pénales sont dérisoires et que les dommages-intérêts perçus sont insuffisants, alors que la réserve a été gravement atteinte. Ils ne peuvent cependant que faire appel de la condamnation civile qui les concerne.

La SPSE (Société du Pipeline Sud-Européen) a été condamnée comme si elle était un quelconque contrevenant, déplore le CEN, selon lequel le niveau des peines constitue un signal inquiétant pour la protection de la nature en France et ses défenseurs.

La SPSE, société gestionnaire du pipeline incriminé, a été condamnée le 29 juillet par le tribunal correctionnel de Tarascon à environ 77.000 euros d'amendes et 400.000 euros de dommages et intérêts, des montants nettement inférieurs aux demandes du parquet et des parties civiles.

La peine, composée d'une amende de 75.000 euros pour déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer et de plusieurs amendes plus faibles pour un total de 1.950 euros, était nettement inférieure aux réquisitions du parquet.

En tant que partie civile, la CEN ne peut faire appel que sur les dommages et intérêts qui lui ont été attribués. En l'occurrence, la SPSE a été condamnée à lui verser ainsi qu'à la chambre d'agriculture 20.000 euros au titre du préjudice moral.

Lors de l'audience de juin, le vice-procureur de Tarascon, Julien Ecuer, avait pointé les négligences persistantes de cette filiale de majors du pétrole (Total, BP...) et demandé 250.000 euros d'amendes, estimant que la SPSE a la culture du respect de la réglementation, mais n'a pas celle du risque.

Dans ses attendus, le tribunal a justifié les amendes nettement inférieures aux réquisitions en invoquant le principe de l'individualisation de la peine, soulignant la prudence de la SPSE dans la gestion de ses oléoducs et la collaboration de la société aux travaux de dépollution.

Les dommages et intérêts sont également bien plus faibles que ceux demandés par les 12 parties civiles (collectivités locales, syndicat mixte, CEN, chambre d'agriculture, associations environnementales), qui s'élevaient à plusieurs millions d'euros.

Les parties civiles dénonçaient d'importants préjudices écologiques: atteintes à la faune, à la flore et à la nappe phréatique, dont la contamination va toucher les générations futures, avait plaidé un de leurs avocats.

Des accusations repoussées par la SPSE, qui avait affirmé que la nappe n'avait pas été touchée et qui avait mis en avant les quelque 48 M EUR consacrés à la dépollution.

Au matin du 7 août 2009, la rupture d'une canalisation de pétrole de la SPSE avait provoqué le déversement de 4.500 tonnes de pétrole dans la réserve naturelle nationale des Coussouls, un sanctuaire de 7.500 hectares, seule steppe sèche d'Europe.

Romandie 4/8/2014

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Tarascon (France) - Le Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de PACA a annoncé lundi qu'il allait faire appel du jugement condamnant la société SPSE pour pollution aux hydrocarbures en pleine réserve naturelle de la Crau en 2009, estimant insuffisantes les peines prononcées.

Le CEN et la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, co-gestionnaire de cette réserve, considèrent que les amendes pénales sont dérisoires et que les dommages-intérêts perçus sont insuffisants, alors que la réserve a été gravement atteinte. Ils ne peuvent cependant que faire appel de la condamnation civile qui les concerne.

La SPSE (Société du Pipeline Sud-Européen) a été condamnée comme si elle était un quelconque contrevenant, déplore le CEN, selon lequel le niveau des peines constitue un signal inquiétant pour la protection de la nature en France et ses défenseurs.

La SPSE, société gestionnaire du pipeline incriminé, a été condamnée le 29 juillet par le tribunal correctionnel de Tarascon à environ 77.000 euros d'amendes et 400.000 euros de dommages et intérêts, des montants nettement inférieurs aux demandes du parquet et des parties civiles.

La peine, composée d'une amende de 75.000 euros pour déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer et de plusieurs amendes plus faibles pour un total de 1.950 euros, était nettement inférieure aux réquisitions du parquet.

En tant que partie civile, la CEN ne peut faire appel que sur les dommages et intérêts qui lui ont été attribués. En l'occurrence, la SPSE a été condamnée à lui verser ainsi qu'à la chambre d'agriculture 20.000 euros au titre du préjudice moral.

Lors de l'audience de juin, le vice-procureur de Tarascon, Julien Ecuer, avait pointé les négligences persistantes de cette filiale de majors du pétrole (Total, BP...) et demandé 250.000 euros d'amendes, estimant que la SPSE a la culture du respect de la réglementation, mais n'a pas celle du risque.

Dans ses attendus, le tribunal a justifié les amendes nettement inférieures aux réquisitions en invoquant le principe de l'individualisation de la peine, soulignant la prudence de la SPSE dans la gestion de ses oléoducs et la collaboration de la société aux travaux de dépollution.

Les dommages et intérêts sont également bien plus faibles que ceux demandés par les 12 parties civiles (collectivités locales, syndicat mixte, CEN, chambre d'agriculture, associations environnementales), qui s'élevaient à plusieurs millions d'euros.

Les parties civiles dénonçaient d'importants préjudices écologiques: atteintes à la faune, à la flore et à la nappe phréatique, dont la contamination va toucher les générations futures, avait plaidé un de leurs avocats.

Des accusations repoussées par la SPSE, qui avait affirmé que la nappe n'avait pas été touchée et qui avait mis en avant les quelque 48 M EUR consacrés à la dépollution.

Au matin du 7 août 2009, la rupture d'une canalisation de pétrole de la SPSE avait provoqué le déversement de 4.500 tonnes de pétrole dans la réserve naturelle nationale des Coussouls, un sanctuaire de 7.500 hectares, seule steppe sèche d'Europe.

Romandie 4/8/2014