Marée noire: BP va payer une amende record de 4,5 milliards de dollars

[BelleMuezza 0]

Washington - Le géant britannique du pétrole BP va payer plus de 4,5 milliards de dollars d'amende aux autorités américaines et boursières, dans le cadre d'un accord où il reconnaît sa culpabilité pour la marée noire du golfe du Mexique, en avril 2010.

C'est l'amende pénale la plus élevée de l'histoire américaine, a déclaré le ministre américain de la Justice Eric Holder, lors d'une conférence de presse sur les lieux de la catastrophe écologique, à La Nouvelle-Orléans.

Dans le détail, BP a annoncé qu'il verserait 4 milliards de dollars au ministère américain de la Justice, en échange de l'abandon des poursuites pénales fédérales, et 525 millions de dollars à l'autorité boursière américaine (SEC).

Le groupe pétrolier a déjà provisionné le montant nécessaire pour couvrir le paiement de cette amende record, qui dépasse largement celle du laboratoire pharmaceutique Pfizer, de 1,3 milliard, en 2009 pour solder un litige concernant un anti-inflammatoire.

Le ministre Holder a précisé que BP avait admis sa responsabilité dans la mort de onze personnes et les événements qui ont conduit à une catastrophe écologique sans précédent.

Le groupe a plaidé coupable de onze chefs d'homicide involontaire, de deux chefs de violation de lois de protection de l'environnement et d'un chef d'obstruction au Congrès, après l'explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique.

Nous tous chez BP regrettons profondément la perte tragique de vies causée par l'accident de Deepwater Horizon ainsi que l'impact de la marée noire sur la région côtière du Golfe, a déclaré le directeur général de BP, Bob Dudley, dans un communiqué.

Deux hauts responsables de BP, qui travaillaient sur la plateforme, ont été personnellement inculpés pour homicide involontaire et pour avoir violé une loi de protection de l'environnement, a ajouté le ministre américain. Ils sont également poursuivis pour négligence et faute lourde parce qu'ils n'ont pas agi de manière appropriée pour éviter l'explosion.

Un troisième ancien dirigeant de BP a été inculpé pour avoir menti au Congrès, en ayant intentionnellement sous-estimé la quantité de pétrole répandu et caché des informations au Congrès.

La marée noire était catastrophique pour l'environnement mais en cachant sa gravité, BP a également nui à ses propres actionnaires et aux investisseurs publics, a dénoncé Robert Khuzami, le directeur juridique de la SEC, à l'annonce de l'accord.

Dans le cadre de ce plaider-coupable, BP accepte d'être surveillé pendant quatre ans en matière de sécurité et de gestion du risque.

L'amende record ira à la remise en état et à la préservation de l'environnement, à la prévention d'éventuelles marées noires, aux compensations des zones affectées et au nettoyage des côtes.

Mais cet accord ne met pas fin aux poursuites civiles. Nous attendons avec impatience le procès qui s'ouvrira en février 2013, a dit M. Holder, et nous avons l'intention de prouver que BP a commis une faute lourde en causant la marée noire et d'obtenir des compensations au civil.

BP, qui a déjà provisionné 38,1 milliards de dollars dans cette affaire, va passer une provision supplémentaire de 3,85 milliards pour couvrir le paiement de l'amende record.

Le groupe a déjà vendu pour plus de 35 milliards de dollars d'actifs à ce jour, sur un objectif de 38 milliards, pour faire face à ces conséquences financières, ce qui signifie qu'il pourra absorber sans trop de difficultés cette nouvelle provision.

L'explosion le 20 avril 2010 de Deepwater Horizon, à 80 kilomètres au large de La Nouvelle-Orléans dans le sud des Etats-Unis, avait fait onze morts et répandu des centaines de millions de litres de brut dans le golfe du Mexique jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.

BP avait déjà conclu un accord à l'amiable de 7,8 milliards de dollars avec des victimes de la marée noire.

Le propriétaire de la plateforme, le suisse Transocean, tente pour sa part de négocier un accord amiable de 1,5 milliard de dollars pour solder des poursuites aux Etats-Unis.


ROMANDIE.COM 15/11/2012

[Admin-lane 0]

Chicago (awp/afp) - Un juge américain a approuvé mardi l'accord passé entre BP et les autorités américaines, dans lequel le groupe britannique s'engage à payer plus de 4,5 milliards de dollars et reconnaît sa culpabilité dans la marée noire du Golfe du Mexique en 2010.

Cet accord prévoit notamment en contrepartie l'abandon des poursuites pénales fédérales américaines contre le groupe, qui doit toutefois à nouveau comparaître le 25 février devant un tribunal de La Nouvelle-Orléans pour un procès au civil qui pourrait lui coûter jusqu'à 18 milliards de dollars supplémentaires s'il était reconnu coupable de négligence.

L'explosion le 20 avril 2010 de la plateforme Deepwater Horizon, à 80 kilomètres au large de La Nouvelle-Orléans dans le sud des Etats-Unis, avait fait onze morts et répandu des centaines de millions de litres de brut dans le Golfe du Mexique jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.

BP avait déjà conclu un accord à l'amiable de 7,8 milliards de dollars avec des victimes de la marée noire.

Lors de l'audience de mardi à La Nouvelle-Orléans, le vice-président de BP Amérique Luke Keller s'est excusé auprès des familles des victimes de l'accident, selon un communiqué du groupe.

"Notre accord de plaider-coupable le montre clairement, BP comprend et reconnaît son rôle dans cette tragédie", a-t-il déclaré. "BP est également désolé de tout le tort causé à l'environnement", a-t-il poursuivi.

En novembre, le groupe avait plaidé coupable de 11 chefs d'homicide involontaire, de deux chefs de violation de lois de protection de l'environnement et d'un chef d'obstruction au Congrès.

Le groupe a déjà signalé son intention de réclamer des dommages-intérêts au propriétaire de la plateforme, Transocean --qui s'est engagé à payer 1,4 milliard de dollars dans le cadre d'une autre procédure de plaider-coupable--, et à son sous-traitant Halliburton, qui avait réalisé le coffrage en ciment de la plateforme.


ROMANDIE.COM 30/1/2013

[Admin-lane 0]

LONDRES - BP a martelé mardi qu'il allait se battre vigoureusement contre les accusations de faute lourde et les demandes de compensations de la justice américaine qu'il juge excessives, lors du procès au civil sur la marée noire de 2010 qui débute lundi aux Etats-Unis.

Pour éviter de payer encore des milliards de dollars, le géant pétrolier britannique a assuré qu'il se défendra vigoureusement contre les accusations de faute lourde, dans un communiqué à moins d'une semaine de l'ouverture de son procès au civil le 25 février devant un tribunal de La Nouvelle-Orléans (Louisiane, sud).

Les Etats-Unis sont fin prêts pour le procès, a rétorqué de son côté un porte-parole du département américain de la Justice, Wyn Hornbuckle, pour l'AFP mardi. Nous avons l'intention de prouver que BP a fait preuve de négligence grave et commis une faute lourde en causant la marée noire il y a près de trois ans dans le golfe du Mexique, a-t-il poursuivi, conformément à l'annonce faite en novembre par le ministre américain de la Justice, Eric Holder.

L'explosion le 20 avril 2010 de la plateforme Deepwater Horizon, à 80 kilomètres au large de La Nouvelle-Orléans, avait fait onze morts et répandu des centaines de millions de litres de brut jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.

C'était un accident tragique, résultant de plusieurs causes et impliquant de multiples parties. Nous pensons fermement que nous n'avons pas commis de faute lourde, a insisté mardi le directeur juridique de BP, Rupert Bondy.

Alors que BP a toujours été ouvert à des règlements à l'amiable en des termes raisonnables, selon M. Bondy, le groupe a décidé d'affronter la justice civile car les demandes de compensations étaient excessives et sans rapport avec la réalité.

Si la faute lourde était prouvée, la sanction infligée à BP pourrait atteindre 4.300 dollars par baril de pétrole ayant fui de la plateforme, a-t-on appris auprès de BP. Dans le cas contraire, la pénalité serait d'un maximum de 1.100 dollars par baril. Etant donné que le gouvernement américain estime que 4,9 millions de barils se sont échappés, l'amende pourrait atteindre 21 milliards de dollars en cas de faute lourde et 5,39 milliards si la faute lourde n'était pas prouvée.

BP veut de son côté que le chiffre de 3,1 milliards de barils soit retenu pour calculer l'amende car il juge le chiffre des autorités surestimé de 20% et souhaite que les 810.000 barils que le groupe a récupérés avant qu'ils n'atteignent le rivage soient retranchés.

La quantification du nombre de barils sera abordée lors de la deuxième phase du procès, en septembre, la première phase qui débute lundi devant se pencher sur les causes et les responsabilités dans la catastrophe, précise BP. Le directeur juridique de BP espère en outre que le tribunal prendra en compte le fait que le groupe avait immédiatement réagi et reconnu (son) rôle dans l'accident au moment de fixer la sanction.

Le groupe britannique, à qui cette marée noire a failli coûter l'existence, a indiqué mardi avoir déjà dépensé plus de 23 milliards de dollars pour nettoyer les rives du golfe et financer les accords à l'amiable conclus avec les victimes et les autorités.

BP était notamment parvenu en novembre à un accord avec Washington en s'engageant à payer plus de 4,5 milliards de dollars et en reconnaissant sa culpabilité. Mais cet accord n'avait mis fin qu'aux poursuites pénales fédérales et non aux poursuites civiles.

Le montant total des provisions passées par BP pour régler cette catastrophe dépasse les 42 milliards de dollars, un montant financé grâce à la cession de nombreux actifs.

De son côté, le groupe suisse de forage pétrolier en haute mer Transocean, propriétaire de la plateforme Deepwater Horizon, a accepté de plaider coupable d'infraction à la loi américaine sur la propreté de l'eau (Clean Water Act). Il s'est vu infliger 1,4 milliard de dollars d'amendes par la justice américaine.

Mardi, un juge américain de La Nouvelle-Orléans a ainsi approuvé l'amende d'1 milliard de dollars dans le cadre de la procédure civile, tandis que la semaine dernière une amende de 400 millions de dollars avait été approuvée dans le volet criminel.



ROMANDIE 20/2/2013

[BelleMuezza 0]

WASHINGTON - Les autorités américaines envisagent de proposer à la société pétrolière BP de verser 16 milliards de dollars afin de mettre un terme aux poursuites civiles liées à la marée noire de 2010 dans le Golfe du Mexique, a indiqué le Wall Street journal samedi.

Le ministre de la Justice et les Etats du Golfe du Mexique envisagent d'offrir à BP un accord aux termes duquel la société verserait 16 milliards de dollars pour mettre un terme aux poursuites civiles, écrit le quotidien alors que le procès au civil du pétrolier britannique doit s'ouvrir lundi à la Nouvelle-Orléans (Louisiane).

L'explosion le 20 avril 2010 de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, exploitée par BP au large de La Nouvelle-Orléans (Louisiane), avait fait 11 morts et répandu des centaines de millions de litres de brut dans le golfe du Mexique jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.

Il n'est pas encore établi que la proposition (d'un arrangement à l'amiable, ndlr) a été formellement faite à BP, ajoute le Wall Street Journal qui cite des sources proches des négociations.

Mardi, la compagnie britannique avait assuré qu'elle allait se battre vigoureusement lors du procès civil qui débute lundi. BP s'est déjà engagée à payer plus de 4,5 milliards de dollars et a reconnu sa culpabilité dans la marée noire afin d'échapper aux poursuites pénales. La compagnie a également accepté d'indemniser à hauteur de 7,8 milliards de dollars des dizaines de milliers de plaignants privés affectés par la catastrophe écologique, la plus grave dans l'histoire des Etats-Unis.

Elle avait par ailleurs déjà versé plus de 6 milliards de dollars à quelque 220.000 plaignants qui avaient choisi d'être indemnisés dans le cadre d'une procédure d'urgence. Les travaux de nettoyage de la marée noire lui ont également coûté 13,6 milliards de dollars.



ROMANDIE 24/2/2013