FRANCE : tout sur la transition énergétique

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Paris - Le Front national a défendu mercredi dans un communiqué la production d'électricité nucléaire et dénoncé l'absence de financement dans le projet de loi sur la transition énergétique, en discussion à l'Assemblée nationale.

France Écologie Énergie 1/10/2014

La loi prévoit la réduction de la part du nucléaire dans notre production d'électricité et la réduction conjointe de la consommation d'énergies fossiles. Un gouvernement doit savoir trancher, celui-ci ne l'a pas fait. Le nucléaire existant, dont les installations sont amorties, est de loin l'énergie la moins chère, assure Philippe Murer, économiste conseiller à la transition énergétique du FN depuis mai.

S'en priver fera forcément grimper la facture d'électricité de tous les Français tout en rendant notre production d'énergie plus riche en carbone. On est donc en complète contradiction avec les souhaits de Ségolène Royal de limiter les émissions de CO2 et de s'attaquer à la précarité énergétique des Français les plus démunis, d'après lui. Le nucléaire existant offre une indépendance stratégique à la France, une énergie peu chère avec des installations déjà payées, une énergie sans carbone, défend M. Murer.

D'après lui, il faut concentrer les efforts du pays sur les solutions pour se passer d'énergies fossiles qui sont de plus en plus chères, polluantes et dont les réserves sont finies.

L'autre bizarrerie de cette loi est qu'il n'y a pas ou très peu de financement. La transition énergétique nécessite des investissements très lourds et sur le long terme, s'étonne-t-il. Cette loi de transition énergétique est donc une opération de communication, sans moyen et sans financement, critique M. Murer.

Pour le FN, écrit-il, la transition énergétique nécessite une sortie de l'euro pour s'assurer de financements publics à taux bas (...) et un protectionnisme intelligent afin que les équipements de cette transition soient produits en France, par des entreprises françaises, avec des salariés français.

L'Assemblée entame mercredi des discussions au long cours sur le projet de loi sur la transition énergétique, destiné à réduire la dépendance aux énergies fossiles et au nucléaire, en pleine bataille sur l'avenir de la centrale de Fessenheim.

Romandie 1/10/2014

[BelleMuezza 0]

En prévision du sommet sur le climat de Paris en 2015, le texte sur la transition énergétique est examiné en procédure accélérée pour une adoption au printemps prochain.

L'Assemblée a entamé mercredi 1^er octobre des discussions au long cours sur le projet de loi sur la transition énergétique, destiné à réduire la dépendance aux énergies fossiles et au nucléaire.

Le gouvernement a "fait le choix de ne pas opposer les énergies les unes aux autres", a affirmé la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal à l'ouverture des débats, vantant "un texte d'équilibre".

La lecture article par article de ce projet phare du quinquennat "relatif à la transition énergétique pour la croissance verte" ne débutera que lundi 6 octobre. Les quelque 2.500 amendements déposés pourraient amener les députés à siéger jusqu'au week-end suivant.

Matignon table sur l'adoption définitive au printemps prochain de ce texte examiné en procédure accélérée (une lecture par chambre), alors que Paris doit accueillir la conférence mondiale sur le climat fin 2015.

Les travaux parlementaires sont suivis attentivement par la société civile, comme l'a illustré un rassemblement aux abords du Palais Bourbon mercredi matin de militants de France nature environnement enchaînés à des boulets marqués des sceaux de Total, EDF et Areva, afin d'appeler les députés à se libérer des "intérêts privés".

Le projet de loi fixe une série d'objectifs: en 2050, la consommation d'énergie doit être diminuée de moitié par rapport à 2012, surtout grâce à un habitat plus économe. L'allègement fiscal pour des travaux de rénovation énergétique est porté à 30%, soit un coût de 930 millions d'euros pour l'Etat au cours des deux prochaines années, selon le projet de budget 2015 présenté mercredi.

Cette ambition de réduction de la consommation, associée à une baisse de 30% des énergies fossiles consommées en 2030, doit aussi permettre au pays de remplir les engagements contre les effets du changement climatique: diminuer les gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050.

Promesse de François Hollande, la part du nucléaire devra passer de 75% à 50% à horizon 2025 dans la production d'électricité. Cependant, le projet de loi ne comprend pas la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) à laquelle s'était engagé le candidat Hollande.

Développement aidé des énergies renouvelables, valorisation des déchets, "chèque-énergie" pour les ménages modestes, soutien à l'essor de la voiture électrique: le projet de loi contient par ailleurs quantité de mesures multi-sectorielles, enrichies en commission.

Sciences et avenir 2/10/2014

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Paris - Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de transition énergétique, introduisant un nouvel objectif, demandé par des ONG, de réduction de 20% de la consommation d'énergie française en 2030, a confirmé jeudi la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Télénantes 30/4/2014

Romandie 2/10/2014

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Paris - Plus de 11 millions de personnes, soit un cinquième de la population française, éprouvent des difficultés à se chauffer et s'éclairer, selon une évaluation de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), qui préconise de renforcer les aides au paiement des factures via un chèque énergie.

Ene'O 1/7/2014

Romandie 3/10/2014

[BelleMuezza 0]

Paris - L'Assemblée nationale entre lundi dans le vif des débats sur le projet de loi de transition énergétique, avec l'examen de son article 1er fixant des objectifs de réduction de la consommation énergétique et de la part du nucléaire pour les prochaines décennies.

France Écologie Énergie 2/10/2014

- Enfin, comme promis par François Hollande, la part du nucléaire dans la production d'électricité doit être réduite de 75% à 50% en 2025. 73% des Français sont favorables à cette mesure, selon un récent sondage CSA pour le groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) de l'Assemblée nationale.

Autre disposition du texte que les députés devront adopter, mais ultérieurement dans la semaine: le plafonnement la capacité nucléaire de la France à 63,2 gigawatts, ce qui implique de devoir fermer des réacteurs pour compenser la mise en service de l'EPR de Flamanville, prévue en 2016.

Cependant le projet de loi de programmation ne comprend pas la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) à laquelle s'était engagé le candidat Hollande. Mme Royal laisse désormais les options ouvertes, alors qu'un rapport présenté mardi dernier par les députés Hervé Mariton (UMP) et Marc Goua (PS) a évalué à 5 milliards d'euros le coût de cette fermeture.

La réduction de la voilure nucléaire est au coeur des critiques des députés UMP, qui ont déposé de multiples amendements pour revenir dessus. Limiter la part du nucléaire est un non-sens économique et stratégique, car ceci affaiblira notablement notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l'exportation, arguent-ils.

A l'inverse, les écologistes, qui ont négocié pied à pied chaque ligne du projet de loi préparé depuis deux ans, se félicitent après l'accident de Fukushima de voir le risque nucléaire réduit et assurent qu'ils seront vigilants contre tout recul dans l'hémicycle.

Ils ont célébré vendredi lors de leurs journées parlementaires leur accord avec Ségolène Royal, la première des écologistes au gouvernement depuis qu'eux-mêmes n'en font plus partie, selon l'expression de Jean-Vincent Placé, chef de file des sénateurs EELV.

Il y a de la place pour que les lobbies remontent au créneau, a mis en garde la ministre avant cette semaine clé à l'Assemblée.

Avec la conférence climat qui se tiendra à Paris en 2015, la loi sur la transition énergétique est un des moments phares de l'écologie dans le quinquennat de François Hollande. Le président a encore appelé samedi la France et l'Europe à être exemplaires en matière de défense de l'environnement.

Les députés doivent poursuivre tout au long de la semaine les discussions sur le projet de loi, qui décline les mesures dans différents secteurs (bâtiments, transports...) pour atteindre les grands objectifs de la politique énergétique. Le texte sera voté solennellement dans son ensemble le 14 octobre.

Romandie 6/10/2014

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Paris - Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi un nouvel objectif de baisse de 20% de la consommation d'énergie française en 2030, dans le cadre de l'examen du projet de loi de transition énergétique.

L'Assemblée débat depuis lundi de l'article 1er fixant de grands objectifs chiffrés, et sur lequel une centaine d'amendements restent encore en discussion.

Chaîne de DenisBaupin 1/10/2014

Romandie 8/10/2014

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Paris - L'ancienne ministre de l'Écologie Delphine Batho s'est dite jeudi défavorable à la reconduction d'Henri Proglio à la tête d'EDF car celui-ci prône un modèle antagonique de la transition énergétique

Je ne suis pas favorable à la reconduction d'Henri Proglio, a déclaré la députée sur France Inter. "Ce n'est pas une remise en cause de sa compétence ou de sa personne, mais il prône un modèle antagonique de celui de la transition énergétique", a poursuivi l'ancienne ministre, limogée en 2013 pourra voir critiqué le budget de son ministère.

"EDF est une très grande, une très belle entreprise, elle doit être aujourd'hui le bras armé de l'Etat dans la transition énergétique", a estimé Mme Batho qui a refusé de se prononcer sur la candidature de Laurence Parisot à la présidence d'EDF.

Le gouvernement doit trancher avant une réunion du conseil d'administration de l'électricien public, programmée le 16 octobre, sur la reconduction éventuelle d'Henri Proglio, selon des sources concordantes.

Mme Batho a par ailleurs critiqué l'augmentation du diesel prévue dans le budget 2015: c'est aux Français, au travers de l'augmentation du diesel, que l'on va demander de payer l'effort que l'on ne demande pas aux poids lourds (suite au report de l'écotaxe, NDLR). Autant je suis pour que les choses bougent sur la fiscalité du diesel, autant là il y a une forme d'injustice.

Romandie 9/10/2014

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Paris - Le vote de l'article 1er du projet de loi sur la transition énergétique n'aura lieu que vendredi, les députés UMP ayant réussi par leur obstruction à le repousser encore et de ne plus participer au débat au grand dam de la majorité.

A la suspension des débats à 1h00 du matin, il restait encore à discuter une quarantaine d'amendements, quasiment tous de l'UMP, sur ce seul article qui fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique et de la part du nucléaire pour les prochaines décennies.

Comme la journée de jeudi est réservée à l'examen de deux propositions de loi de l'UMP dans une niche parlementaire, le débat sur la transition énergétique ne reprendra que vendredi. Les députés du groupe UMP ont épuisé leur temps de parole, mais pas leur chef de file Christian Jacob.

Vendredi sera un jour de monologue, a souligné le principal orateur de l'UMP Julien Aubert, selon lequel le principal groupe d'opposition privé de facto de temps de parole ne participera plus aux discussions en première lecture pour protester contre les conditions inacceptables d'examen, dont l'usage du temps législatif programmé.

"Depuis le début, vous êtes délibérément dans la chronique d'un départ annoncé, vous cherchez une raison de ne pas voter ce texte bon pour l'environnement, l'emploi, le pouvoir d'achat et faites de l'obstruction", a lancé le socialiste Christophe Bouillon. La ficelle est grosse, a estimé le président de la commission spéciale sur la transition énergétique François Brottes.

Le coprésident du groupe écologiste François de Rugy a déploré "[b]une mascarade et l'attitude d'un quarteron de beaux parleurs qui font traîner".[/b] En désaccord avec plusieurs volets du texte, le chef de file des députés Front de Gauche André Chassaigne a dit "ressentir un malaise devant ce jeu parlementaire à droite".

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a lancé aux élus UMP "qu'elle trouvait regrettable leur tactique d'obstruction pour rejoindre dès ce soir vos circonscriptions", ce qu'ont récusé les intéressés.

L'UMP a consacré toute son énergie à combattre l'article 1er qui fixe cinq objectifs chiffrés, notamment la diminution de moitié de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012. Le gouvernement y a ajouté via un amendement un objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation à partir de 2030, en ligne avec le paquet européen énergie-climat 2030 au menu du sommet européen des 23 et 24 octobre.

L'UMP a essentiellement critiqué la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50% en 2025, parlant d'un objectif irréaliste, issu d'un compromis électoral des socialistes avec les écologistes et promettant d'avoir un impact terrible sur l'économie et sur l'emploi.

Les députés de l'UMP et dans une moindre mesure de l'UDI ont notamment reproché des heures durant à la majorité de ne rien dire de l'impact du projet de loi sur les factures d'électricité des consommateurs.

La ministre a notamment rétorqué que "le nouveau mix énergétique va faire baisser les factures parce que nous avons agi pour contrôler et modérer la hausse du prix de l'électricité et parce que la priorité de ce texte sont les économies d'énergie et d'aider les Français à faire les travaux".

Mme Royal a appelé à ne pas opposer les différentes énergies et assuré que les énergies renouvelables vont monter en puissance et leur coût baisser.


----->Personnellement j'ajouterai que la baisse de la part du nucléaire est aussi facteur de santé et des hommes et de l'environnement, puisque produisant moins de déchets... Messieurs et Mesdames les députés, avez-vous un instant envisagé que cette énergie était sûre ? Que se passera-t-il, lorsque la France connaîtra à son tour de sérieux problèmes, semblables à Fukushima, Tchernobyl ou [url=Three Mile Island accident]Three Mile Island[/url]... ?

Romandie 9/10/2014

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Paris - Dans une ambiance tendue par l'annonce de la suspension de l'écotaxe, l'Assemblée nationale a enfin adopté vendredi l'article 1er du projet de loi sur la transition énergétique en France, qui prévoit de réduire la part du nucléaire de 75% à 50% à l'horizon 2025, comme promis par François Hollande.

La décision jeudi de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal de suspendre sine die le péage de transit poids lourd face à la menace d'une mobilisation des transporteurs routiers s'est retrouvée immédiatement au centre des débats.

Pourquoi continuer à discuter de la transition énergétique, quand se trouve consacré le +tout routier+?, lui a lancé le député du Front de gauche Patrice Carvalho, dénonçant un mépris de la représentation nationale qui avait voté en 2008 le principe de l'écotaxe.

Nous devons trouver une solution qui ne détruise pas les emplois (dans les entreprises de transports, ndlr) mais en crée, s'est justifiée la ministre, appelant la commission spéciale de l'Assemblée mise en place pour l'examen du projet de loi de transition énergétique à se pencher sur la question des sociétés autoroutières dont une part des profits pourrait servir à financer des investissements dans les infrastructures de transports.

L'ancienne ministre EELV Cécile Duflot a aussi jugé la suspension de l'écotaxe prématurée et tragique au moment où nous débattons de ce sujet de la transition énergétique. L'UDI Bertrand Pancher y a vu une triple faute, politique, environnementale et économique. Vous sacrifiez une des plus grandes mesures environnementales par absence de lucidité, a asséné l'élu de la Meuse.

Aujourd'hui nous sommes en train de gérer des dispositifs extravagants que vous avez mis en place!, lui a rétorqué Mme Royal, en référence en particulier au contrat passé par le gouvernement Fillon avec Ecomouv' pour la collecte de la taxe.

- Le député de Fessenheim ne lâche pas -

Les députés se sont ensuite péniblement remis à l'examen du 1er article du projet de loi, allongé depuis lundi par l'UMP qui a épuisé son temps de parole dans la défense du nucléaire. Le député UMP du Haut-Rhin Michel Sordi, dont la circonscription comprend la centrale de Fessenheim menacée de fermeture, a redit sa conviction que le nucléaire fait partie de la transition énergétique, avant que son groupe ne quitte l'hémicycle.

La gauche a applaudi le vote de cet article, qui prévoit de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité mais aussi de diminuer de moitié la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012. Les députés y ont ajouté un objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation en 2030, via un amendement gouvernemental, en ligne avec le paquet énergie-climat 2030 au menu du sommet européen des 23 et 24 octobre.

Parmi les autres objectifs définis, figurent la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, et leur division par 4 en 2050. Enfin, la part des énergies renouvelables doit être portée à 23% en 2020 et 32% en 2030, et la consommation des énergies fossiles diminuer de 30% en 2030.

La réduction de la part du nucléaire est au centre des critiques de l'UMP, hostile à un parti pris idéologique et à un compromis politique entre le candidat François Hollande et les écologistes. UMP et UDI reprochent aussi à la majorité de ne rien dire de l'impact de ce choix sur les factures d'électricité.

Mais pour Mme Royal, la nouvelle répartition entre les énergies va faire baisser les factures et la priorité de ce texte est les économies d'énergie.

L'Assemblée doit achever vendredi soir l'examen des 64 articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont les volets sur le bâtiment, les transports ou encore le recyclage des déchets doivent permettre d'atteindre les grands objectifs fixés. Le vote solennel du texte aura lieu mardi.

Romandie 10/10/2014

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Paris - Les employeurs pourront, s'ils le souhaitent, verser une indemnité kilométrique à leurs salariés se rendant à vélo, ou à vélo électrique, à leur lieu de travail, aux termes d'un amendement, voté vendredi soir, au projet de loi sur la transition énergétique.

Pour être applicable, cette mesure devra avoir été maintenue lors de la navette parlementaire sur ce projet de loi, qui était examiné en première lecture par les députés.

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo sera fixé par décret, et elle sera exonérée de cotisations sociales, selon cet amendement présenté par le socialiste Alexis Bachelay et d'autres parlementaires défenseurs du vélo.



----->Le problème est qu'il faudrait qu'il soit prévu l'intermodalité des moyens de transport.... Pouvoir prendre un bus ou un train sur un tronçon du trajet en cas de mauvais temps par exemple. Actuellement, en-dehors de la SNCF, les autres entreprises de transport refusent (bus... entre autres), de laisser monter un voyageur avec son vélo, même dans les heures creuses ! Et même en cas de crevaison...

Romandie 11/10/2014

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Paris - Après cinq journées de discussion et un débat tendu sur la suspension de l'écotaxe, l'Assemblée nationale a achevé, samedi à 06h45, l'examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, qui prévoit de réduire à 50% la part du nucléaire.

Les députés, qui voteront mardi sur l'ensemble du texte, avant qu'il ne parte au Sénat, ont adopté durant cette dernière nuit de discussions l'interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir de 2016, mais également de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020.

L'interdiction des sacs plastiques avait été introduite, sur proposition du gouvernement, dans le texte lors de son examen en commission.

Selon le gouvernement, près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits fruits et légumes sont encore distribués dans les commerces.

L'interdiction de la vaisselle jetable a été votée en séance à l'initiative des écologistes, malgré les réticences de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal qui a souligné que ces ustensiles étaient indispensables aux familles en situation de précarité.

La création d'un chèque énergie pour les ménages modestes, le développement des véhicules électriques, avec prime à la conversion dans certains cas, le recyclage des déchets et la lutte contre l'obsolescence programmée des produits sont autant d'autres dispositions du texte votées par les députés.

Le volet du texte consacré au bâtiment prévoit que des travaux de rénovation énergétique seront obligatoires en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces.

Dans la journée, les débats se sont focalisés sur la décision jeudi de Ségolène Royal de suspendre sine die le péage de transit poids lourd face à la menace d'une mobilisation des transporteurs routiers.

Pourquoi continuer à discuter de la transition énergétique, quand se trouve consacré le +tout routier+?, lui a demandé le député du Front de gauche Patrice Carvalho. Nous devons trouver une solution qui ne détruise pas les emplois (dans les entreprises de transports, ndlr) mais en créer, a répondu la ministre. Elle a appelé la commission spéciale de l'Assemblée mise en place pour l'examen du projet de loi de transition énergétique, et présidée par François Brottes (PS), à se pencher sur la question des sociétés autoroutières. Une part de leurs profits pourrait servir à financer des investissements dans les infrastructures de transports.

L'ancienne ministre EELV Cécile Duflot a aussi jugé la suspension de l'écotaxe prématurée et tragique et l'UDI Bertrand Pancher y a vu une triple faute: politique, environnementale et économique.

Ce nouveau recul sur l'écotaxe risque de compliquer mardi le vote solennel de l'ensemble du projet de loi par une majorité qui paraissait unanime jusqu'alors à le soutenir. L'écologiste Noël Mamère a ainsi annoncé qu'il ne le voterait pas face à une capitulation de plus de ce gouvernement devant les lobbies.

UMP et UDI ont déjà dit qu'ils voteraient contre cette réforme emblématique du quinquennat, dangereuse pour les premiers, petit texte aux objectifs inatteignables pour les seconds.

Le Front de gauche, qui y était a priori favorable, s'en est éloigné, dénonçant notamment à propos du nucléaire un véritable gosplan qui menace l'emploi, et critiquant vivement la création de sociétés mixtes (public-privé) hydroélectriques.

L'article 1er du projet de loi, qui comprend des objectifs chiffrés pour les prochaines décennies, a été adopté vendredi matin, après trois jours complets de débats qui lui ont été entièrement consacrés. L'UMP y a épuisé son temps de parole dans la défense du nucléaire et n'a siégé ni vendredi ni durant la nuit suivante. Une défection programmée, a stigmatisé François Brottes.

La part du nucléaire dans la production d'électricité devra être réduite de 75 à 50% à l'horizon 2025 et la consommation énergétique diminuer de moitié en 2050 par rapport à 2012. Un objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation en 2030 a été ajouté, en ligne avec le paquet énergie-climat 2030 au menu du sommet européen des 23 et 24 octobre.

Parmi les autres objectifs définis figurent la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, et leur division par 4 en 2050. Enfin, la part des énergies renouvelables doit être portée à 23% en 2020 et 32% en 2030, et la consommation des énergies fossiles diminuer de 30% en 2030.

Romandie 11/10/2014

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Paris - La majorité des députés UDI s'abstiendront sur le projet de loi sur la transition énergétique lors du vote mardi après-midi, pour exprimer leur grande déception sur ce texte, a annoncé à la presse leur porte-parole, Jean-Christophe Lagarde, qui est aussi candidat à la présidence du parti centriste.

Toutefois, quatre des 30 membres du groupe voteront contre le projet, en raison de son objectif de réduction de la part du nucléaire (de 75% à 50% de la production d'électricité), a précisé M. Lagarde. Un objectif que l'ensemble du groupe juge d'ailleurs totalement déraisonnable et déconnecté des réalités, a-t-il souligné.

Pour le reste, a-t-il dit, le plus grave dans ce texte, ce n'est pas ce qu'il y a dedans, c'est ce qu'il n'y a pas. Son manque d'ambition va pénaliser la France dans les négociations internationales, dans la perspective de la conférence mondiale sur le climat, en 2015, a-t-il regretté.

A l'inverse, après le Grenelle de l'environnement, en 2007, le fondateur de l'UDI, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Environnement, avait su donner un crédit de confiance internationale à la France, selon M. Lagarde.

Le député de Seine-Saint-Denis a aussi vivement critiqué la proposition de Ségolène Royal de gratuité des autoroutes le dimanche. C'est un beau résultat écologique d'inciter à prendre la voiture le dimanche, s'est-il exclamé en jugeant qu'il s'agissait d'un écran de fumée pour cacher qu'on va allonger la durée des concessions d'autoroutes.

Quelques mesures positives du projet de loi, sur l'écrètement de la consommation d'électricité aux heures de pointes pour les maisons individuelles notamment, justifient que la majorité du groupe ne vote pas contre, a expliqué M. Lagarde.

Romandie 14/10/2014

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Paris - Les députés du Front de Gauche voteront mardi contre le projet de loi sur la transition énergétique, car les mesures dans la bonne direction ne compensent pas des moyens insuffisants et un mouvement vers la privatisation des centrales hydro-électriques, a annoncé André Chassaigne.

Le texte va dans la bonne direction concernant en particulier le développement du mix énergétique - nous sommes très attachés au développement d'énergies renouvelables - et la lutte contre le réchauffement climatique, a concédé lors d'une conférence de presse le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR).

Ce député communiste du Puy-de-Dôme s'est aussi félicité de deux amendements importants qu'on a pu faire passer sur la reconnaissance du droit à l'énergie et sur le fait que les avantages collectifs (dans le secteur de l'énergie, ndlr) ne se limiteront pas aux salariés sous statut mais concerneront ceux de l'ensemble d'une filière, y compris les sous-traitants.

Par contre, a-t-il estimé, ce texte est complètement insuffisant sur les moyens, en particulier en occultant complètement l'une des premières causes du réchauffement climatique, le transport, pour lequel il n'y a quasiment rien, et en s'accompagnant de l'annonce de la disparition de la taxe poids lourds qui permettait de financer des infrastructures notamment ferroviaires.

Autre problème, qui a contribué à la décision de voter contre du groupe GDR: ce texte ouvre la porte à une évolution très importante de notre système unifié de l'énergie, puisqu'on ouvre les vannes de la privatisation des centrales hydro-électriques, a-t-il souligné.

Les concessions arrivant à terme vont être ouvertes à la concurrence par le biais de sociétés d'économie mixte pouvant compter jusqu'à 66% de capitaux privés, a dénoncé M. Chassaigne, y voyant le début d'une casse qui aura des conséquences notamment en terme d'égalité devant l'énergie.

Romandie 14/10/2014

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Lyon - La Compagnie nationale du Rhône (CNR), seule société à majorité publique gérant la totalité d'un fleuve, fête mercredi 80 ans d'existence sous la bénédiction de l'Etat qui l'érige en modèle face à la mise en concurrence des barrages réclamée par Bruxelles.

Hasard de calendrier ? La CNR fête son anniversaire mercredi en grande pompe près du barrage de Pierre-Bénite (Rhône), en présence de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, au lendemain du vote à l'Assemblée du projet de loi sur la transition énergétique comprenant un chapitre relatif aux concessions hydroélectriques.

La CNR est une société atypique en France puisqu'elle est la seule à avoir la gestion complète d'un fleuve, cette concession ayant été prolongée vendredi soir à l'Assemblée au-delà de 2023, à la grande satisfaction de l'entreprise et des élus locaux, et la seule aujourd'hui à être un peu plus moitié publique que moitié privée, se plaît à souligner Elisabeth Ayrault, sa présidente.

En France, les barrages sont majoritairement exploités par EDF (à 80%). La CNR entend préserver son statut puisqu'elle est une société anonyme d'intérêt général avec pour actionnaire privé GDF-Suez à 49,97%. Elle compte 183 actionnaires publics (à 50,03%) dont des collectivités et la Caisse des Dépôts.

Créée en 1933 par Edouard Herriot, maire de Lyon et ancien chef du gouvernement et Léon Perrier, député puis sénateur de l'Isère, l'entreprise a eu dès son origine des actionnaires privés et publics: Tout ceci est une longue histoire, les 80 ans vont amener la CNR à finalement être aujourd'hui ce que les fondateurs ont voulu au départ, ajoute Mme Ayrault.

Au fil de l'eau, à partir de 1934 jusqu'en 1986, la CNR a développé 19 barrages hydroélectriques sur le Rhône, puis créé 27 sites industriels et portuaires et 14 écluses à grand gabarit, notamment.

Des aménagements monumentaux sont gravés dans les mémoires: en 1935, la CNR entame les travaux du barrage de Génissiat (Ain), ralentis par la Seconde Guerre mondiale. Pour que l'ouvrage ne profite pas à l'ennemi, ce dernier est inondé en juin 1940, tandis que de nombreux ouvriers du chantier rejoignent le maquis.

Si EDF a obtenu la mainmise sur les centrales hydroélectriques de 1948 à 2001, la CNR continuant à construire les ouvrages sur le Rhône, l'événement le plus important fut la libéralisation de l'énergie en 2001, qui a permis à la CNR de redevenir producteur d'énergie et commercialisateur, souligne sa présidente.

L'ouverture du capital en 2003 avec l'arrivée de GDF-Suez s'est accompagnée d'une loi empêchant l'actionnaire privé de monter au capital au-delà de 50%.

Aujourd'hui, Bruxelles souhaite que l'hydroélectricité française soit ouverte à la concurrence, l'idée du gouvernement est de rassembler ces ouvrages, explique la dirigeante, en clin d'oeil à son modèle qui rassemble: nos 19 ouvrages sur le Rhône sont pilotés dans un lieu unique, il est très important que les élus et les territoires puissent avoir un seul interlocuteur.

Ce lieu unique baptisé Cocpit, créé en 2001 au siège de la CNR à Lyon, assure la gestion de tout le fleuve, de la Suisse à la Méditerranée. De nombreux corps de métiers y cohabitent: surveillance des barrages et des centrales, prévisionnistes météo, jusqu'aux traders rivés devant des écrans pour vendre l'électricité sur le marché de gros, afin de maximiser le chiffre d'affaires, explique Frédéric Storck, directeur de l'énergie à la CNR.

Ces activités regroupées sur un même plateau, c'est très rare, cela nous a permis d'accroître la valorisation de cette énergie hydroélectrique, ajoute-t-il. Le Rhône produit une moyenne annuelle de 14,3 térawattheures , soit 3% de la production nationale.

Avec ses missions d'intérêt général, la CNR permet aussi aux riverains du Rhône de se réapproprier le fleuve, fait valoir Cécile Magherini, directrice régionale sur le secteur de Vienne, citant une vélo-route aménagée le long du fleuve - la Viarhôna - la réhabilitation de berges et une remise en état des lônes, d'anciens lits du fleuve protégés.

Romandie 14/10/2014

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Paris - Entreprises et ONG ont pointé, mardi à l'issue du vote par les députés, des avancées et des insuffisances dans le projet de la loi sur la transition énergétique, qui doit permettre à la France de mieux maîtriser sa consommation et de moins dépendre des énergies fossiles et nucléaire.

- Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue une avancée majeure en faveur du développement des énergies renouvelables et un texte qui simplifie le cadre réglementaire des filières. Mais il appelle à l'adoption de mesures urgentes et sans attendre sa promulgation, comme la relance des appels d'offres dans le solaire, l'éolien offshore et l'hydroélectricité.

BFMTV 14/10/2014

- France énergie éolienne (FEE), qui regroupe 90% des acteurs de l'éolien en France, se dit satisfaite des simplifications du cadre juridique éolien mais regrette l'absence de réforme du marché électrique, indispensable à l'intégration des renouvelables.

- Le PDG d'EDF, Henri Proglio, s'est félicité que le nucléaire conserve une place de choix dans le futur bouquet énergétique de la France. Selon lui, la France peut, grâce à son parc de production, prendre le temps nécessaire pour mettre en oeuvre la transition énergétique.

- L'association pour le développement de la mobilité électrique (Avere) approuve le texte qui accorde une grande place à l'électrification des transports, notamment avec l'obligation de pré-équipement dans les logements neufs ou le super-bonus pour l'achat de véhicules propres.

- Federec, fédération des entreprises du recyclage, valide un texte plutôt positif dans l'ensemble, avec notamment l'objectif de réduction de mise en décharge et la lutte contre les sites illégaux, mais pointe le besoin de moyens plus importants pour trouver des débouchés supplémentaires aux matières recyclées, selon son directeur général, Alfred Rosales.

- La Fondation Nicolas Hulot salue un texte qui concrétise deux années de travail et des avancées importantes dont le nouvel objectif de moins 20% de consommation d'énergie en 2030, la levée des freins sur le tiers financement des travaux de rénovation énergétique, l'obligation de rénovation énergétique en cas de travaux majeurs sur un bâtiment ou le soutien aux véhicules propres (10% des flottes de loueurs, taxis, etc.). FNH estime en revanche que les moyens sont insuffisants pour ceux qui ont besoin de changer leurs vieux véhicules diesel et dénonce le renoncement à l'écotaxe qui affecte la lisibilité des avancées du texte.

- Pour Greenpeace, ce texte illustre une évolution culturelle majeure: la remise en cause de la suprématie du nucléaire mais il est un début plutôt qu'un aboutissement car il ne tranche pas entre le nucléaire et une véritable transition énergétique basée sur les renouvelables. Renoncement le plus flagrant, l'absence de fermeture de Fessenheim, note l'ONG mais autre avancée : la loi acte que le vieillissement des réacteurs pose un réel problème et introduit un processus de réexamen par l'Autorité de sûreté nucléaire au delà de 40 ans de fonctionnement.

- Le réseau Sortir du nucléaire s'interroge aussi sur l'objectif de réduire de 50% en 2025 la part du nucléaire dans la production d'électricité. En l'absence de dispositif permettant à l'Etat de fermer une centrale, de limitation de la durée de fonctionnement des réacteurs et d'un calendrier de fermetures, il est impossible de savoir comment il est censé se concrétiser, estime le réseau.

- Le Réseau action climat (RAC) juge que malgré quelques avancées sur la rénovation du bâtiment et le développement des énergies renouvelables, le texte laisse de côté plusieurs secteurs comme les transports, l'efficacité énergétique de l'industrie et le nucléaire. Avec cette loi, la France ne se donne pas les moyens de tenir ses engagements, avance le RAC.

- L'association Surfrider s'est félicitée de la disposition interdisant les sacs plastique à usage unique à partir de 2016 dans les commerces, une victoire historique pour l'environnement et la protection des océans et un symbole de changement des mentalités.

Romandie 14/10/2014

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Paris - Europe Ecologie-les Verts (EELV) se sont félicités mardi du vote historique du projet de loi sur la transition énergétique, en première lecture à l'Assemblée nationale, assurant toutefois qu'ils seront vigilants à l'égard de la promesse présidentielle de fermer la centrale de Fessenheim.

EELV se félicite de l'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique et souligne l'aspect historique de ce vote, concrétisant un long combat pour les écologistes, écrivent dans un communiqué les deux porte-parole du parti Julien Bayou et Sandrine Rousseau.

Ouvrant une brèche dans le dogme du nucléaire, en actant la réduction de la part de l'atome de 75% à 50% en 2025, la diminution de 50% de la consommation énergétique à horizon 2050 (avec une étape intermédiaire de réduction de 20% d'ici 2030), le déploiement des énergies renouvelables ou la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, la France tourne enfin la page du passé et s'engage pleinement vers les solutions d'avenir, estiment-ils.

Selon eux, ce projet de loi permettra aussi la création d'emplois, notamment dans le bâtiment (grâce aux rénovations thermiques) ou les transports, et un surplus de pouvoir d'achat pour les ménages, en réduisant la facture énergétique.

Les écologistes resteront toutefois vigilants à la mise en oeuvre de ces engagements et rappellent la promesse présidentielle de fermer la centrale de Fessenheim en 2016, mettent-ils en garde.

Ils attendent aussi (...) que les politiques publiques de transition soient financées par une fiscalité écologique basée sur le principe du pollueur-payeur.

Romandie 14/10/2014

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Paris - Le débat sur la transition énergétique a été escamoté à l'Assemblée nationale, a estimé mardi la commission du développement durable du Sénat en souhaitant qu'il ait réellement lieu à la Haute Assemblée.

Dans un communiqué, la commission sénatoriale, présidée par Hervé Maurey (UDI-UC - Eure), regrette l'absence de débat qui a prévalu sur la quasi-totalité des dispositions du texte. Selon elle, la mise en oeuvre de la procédure dite du temps législatif programmé a abouti à un examen accéléré du texte, en +pilote automatique+, sans que l'opposition ait pu prendre part aux discussions sur des questions aussi importantes que la rénovation thermique des logements, les transports propres, la montée en charge des énergies renouvelables, la lutte contre la précarité énergétique et la mise en place du chèque-énergie, ou encore la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Ce débat, estime la commission, doit avoir pleinement lieu au Sénat, dans le respect de toutes les composantes politiques de la majorité comme de l'opposition.

La commission veillera à ce que toutes les questions soient approfondies, à ce que certaines dispositions soient précisées et à ce que l'ensemble du texte soit enrichi, dit-elle.

Ce texte doit être réaliste mais néanmoins à la hauteur des enjeux que nous devons relever, tant sur l'orientation de notre politique énergétique, que sur la rénovation thermique des logements, la lutte contre la précarité énergétique, le développement des énergies renouvelables, l'économie circulaire, la mobilité propre ou encore sur la dimension européenne, a souligné M. Maurey.

L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi sur la transition énergétique de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, qui prévoit de réduire à 50% la part du nucléaire en 2025 comme promis par François Hollande.

Le projet de loi devrait être examiné début 2015 par le Sénat.


----->Pour celles et ceux qui ont suivi les débats, on notera que l'opposition a épuisé son temps de parole sur des questions concernant le nucléaire, comme si le lobby poussant cette énergie dangereuse pour l'humanité et l'environnement était de première importance. En se concentrant essentiellement sur la question, l'opposition n'a pas été en mesure d'exposer ses idées sur les autres thèmes... Et même quand celle-ci ne refusait pas tout simplement de siéger...



Romandie 14/10/2014

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Paris - Chèque énergie pour les plus modestes, rénovation des bâtiments, essor de la voiture électrique et des énergies renouvelables, plafonnement de la puissance nucléaire... Les principaux points du projet de loi sur la transition énergétique, débattu à partir de mercredi à l'Assemblée nationale:

1- DE GRANDS OBJECTIFS DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION D'ENERGIE:

- Réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 (par rapport à 2012)

- Réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 (par rapport à 2012)

- Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de 32% en 2030 (elle était de 13,7% en 2012, avec 68% assurés par le bois et l'hydroélectricité)

- Part du nucléaire dans la consommation finale d'électricité de 50% à horizon 2025 (contre 75% aujourd'hui)

- Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 (par rapport à 1990). Le projet de loi prévoit aussi des budgets carbone établis pour trois périodes de 5 ans, fixant des plafonds d'émissions à ne pas dépasser.

2- LOGEMENT ET RENOVATION ENERGETIQUE

- Objectif d'un parc immobilier entièrement rénové aux normes bâtiment basse consommation en 2050.

- Obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces.

- De nouveaux moyens: allégement fiscal à hauteur de 30% du montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, et éco-prêt à taux zéro relancé à partir du 1er juillet 2014.

- Mise en place d'un chèque énergie pour les ménages les plus modestes pour payer les fournisseurs d'énergie ou capitaliser pour réaliser des travaux.

- Prolongation, du 15 au 31 mars, de la trêve hivernale en matière de coupures d'électricité et de gaz.

- Obligation aux réseaux d'électricité et de gaz de mettre à disposition des clients leurs données de comptage et des systèmes d'alerte en cas de surconsommation.

- Création de sociétés régionales de tiers-financement pour faire l'avance du coût des travaux.

- 25.000 professionnels formés chaque année.

3- DES TRANSPORTS MOINS POLLUANTS, ELECTRIQUES DE PREFERENCE:

- Installation de 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques d'ici 2030.

- Prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel. Avec le bonus, et sous certaines conditions de ressources, le montant peut atteindre 10.000 euros.

- Au moment du renouvellement des flottes de voitures de l'Etat et des établissements publics, un véhicule sur deux devra être propre. Ce devra être le cas de 10% des taxis, voitures de transport avec chauffeurs (VTC) et voitures de location renouvelés avant 2020.

- Pour financer les transports propres, les collectivités pourront faire appel à une dotation de 5 milliards d'euros de prêts mis en oeuvre par la Caisse des dépôts au taux Livret A.

4 - DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES:

- Enveloppe de 400 millions d'euros pour doubler en 2017 le fonds chaleur, qui soutient la production issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage...).

- Enveloppe de 100 millions d'euros pour financer 1.500 projets de méthanisation.

- Identifier d'ici 2017 de nouvelles zones pour développer l'éolien off-shore.

- Création de sociétés d'économie mixte (public-privé) hydroélectriques. Actuellement, les concessions sont largement dominées par EDF et dans une moindre mesure GDF Suez.

- Possibilité d'emprunts obligataires écologiques pour les PME et prêts au taux Livret A pour les collectivités.

5 - NUCLEAIRE:

- Capacité du parc nucléaire plafonnée à 63,2 gigawatts, soit la puissance actuelle.

- Renforcement du contrôle des installations par l'Autorité de sureté nucléaire.

- Part d'électricité produite par chaque source d'énergie fixée par une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

6- REDUIRE LES DECHETS, AMELIORER LE RECYCLAGE:

- Réduire de 50% les quantités de déchets mis en décharge d'ici 2025 (contre 26,5 actuellement).

- Recycler 55% des déchets non dangereux.

- Favoriser l'énergie issue de la valorisation des déchets non recyclables (réseaux de chaleur).

- Lutte contre l'obsolescence programmée des produits, qui pourra être pénalement punie comme une tromperie.

- Interdiction des sacs en plastique à usage unique.


Romandie 14/10/2014

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Paris - Le Medef a exprimé jeudi ses vives inquiétudes au sujet de plusieurs mesures contenues dans le projet de loi sur la transition énergétique adopté mardi par l'Assemblée nationale, dont il redoute l'impact sur la compétitivité des entreprises.

L'absence de la compétitivité dans les objectifs chiffrés pose la question de l'impact du projet sur l'économie de la France et la santé de notre industrie, affirme l'organisation patronale dans un communiqué.

Elle salue certes un texte pragmatique et l'accent mis sur la rénovation énergétique des bâtiments. Mais elle estime aussi que les nouvelles exigences sur l'efficacité énergétique des entreprises sont contraires à l'objectif gouvernemental de simplification. Le Medef pointe également l'absence de concertation avec les entreprises, par exemple avec les secteurs de la distribution et les aéroports qui devront désormais réduire leurs émissions de gaz carbonique de 10% en 2020 et de 20% en 2025.

Le Medef s'interroge enfin sur le financement des mesures annoncées et réitère sa position en faveur de la recherche et l'exploration des gaz de schiste.

Le projet de loi sur la transition énergétique doit désormais être examiné par le Sénat à une date encore non définie.

Le gouvernement s'attend à ce qu'il permette de créer 100.000 emplois dans les métiers de la croissance verte en trois ans.

Romandie 16/10/2014

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Ambitieuse à long terme, avec l’objectif de réduire de moitié la consommation d’énergie et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre, la loi sur la transition énergétique, tout juste votée par les députés, concerne les propriétaires. Des travaux de rénovation énergétique deviendront obligatoires et des aides sont prévues.


 L’orientation des fenêtres de cette maison écologique, construite en France selon les normes LEED ( Leadership in Energy and Environmental Design, un standard nord-américain), comble à elle seule 30 % des besoins de chauffage. Kasavox.com

La loi dite de transition énergétique vient d’être votée à l’Assemblée nationale (mais elle devra également passer devant les sénateurs). Elle introduit de nombreuses dispositions qui touchent l’industrie mais aussi les particuliers. Globalement, les objectifs affichés sont plutôt ambitieux :

- Réduction de 50 % de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2012.
- Réduction de la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012.
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à 1990 et de 75 % en 2050.
- Augmentation de la part des énergies renouvelables jusqu’à 23 % en 2020 et à 32 % en 2030 (contre environ 13 % aujourd’hui).
- Interdiction des sacs en plastique à usage unique en 2016 et de la vaisselle jetable en 2020.
- Sanctions contre les industriels pour « l'obsolescence programmée » des produits vendus dans le commerce.
- Réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité en 2025.
- Renforcement de la sécurité et de la transparence dans le secteur du nucléaire.

 Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, doit être présenté à l'acheteur d'un bien immobilier ou à un nouveau locataire. Bientôt, les travaux de rénovation, qui l'auront modifié au fil des années, devront être signalés dans un carnet. Sebeeek, Licence Creative Commons (by-nc-sa 3.0)

Le plus lourd de ces chantiers est celui de l’habitat et de son efficacité thermique. Démarré avec le Grenelle de l'environnement, il représente une importante source d'économies à l'échelle nationale et de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. La réglementation RT2012 allait dans ce sens. L’objectif est de rénover 500.000 bâtiments par an à partir de 2017, dont la moitié de logements. La nouvelle loi impose une obligation d’effectuer des travaux de rénovation énergétique à l’occasion d’un ravalement, d’interventions sur la toiture et d'un aménagement de nouvelles pièces. En 2017, chaque bâtiment aura son « carnet numérique » dans lequel sera enregistré un suivi des travaux réalisés.

Quant aux fournisseurs d’énergie, ils devront alerter le client en cas de surconsommation. En 2018 (et non en 2015), un indicateur devra donner pour chaque logement les émissions de gaz à effet de serre. Des aides sont prévues pour mettre en œuvre ces nouvelles contraintes :

- Allègement fiscal à hauteur de 30 % du montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.
- Création d'un chèque énergie pour les ménages modestes, qui doit servir aux travaux d’aménagements mais aussi à aider à honorer les factures d’électricité, de gaz ou de fuel.
- Maintien de l’éco-prêt à taux zéro, qui existe depuis juillet 2014. Création de sociétés régionales de tiers-financement qui pourront avancer les dépenses pour les travaux de rénovation.

La loi prévoit également d'étendre la « trêve hivernale » (période pendant laquelle les coupures d'électricité et de gaz sont interdites) jusqu'au 31 mars (au lieu du 15). Cet ensemble législatif doit maintenant être examiné au Sénat et il faudra ensuite mettre au point les décrets d'application. Cette finalisation pourrait prendre du temps car les dispositions de la loi ne sont pas toutes détaillées.

Futura Sciences 16/10/2014

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Paris - Le projet de loi sur la transition énergétique sera examiné en séance publique au Sénat la semaine du 9 février 2015, a indiqué lundi la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal.

Avant le vote en séance, le texte sera examiné par les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat durant la semaine du 19 janvier, a-t-elle précisé lors d'une conférence de presse consacrée à la Conférence environnementale, organisée jeudi et vendredi à Paris. Les deux commissions doivent par ailleurs auditionner la ministre mercredi 26 novembre.

L'Assemblée nationale a déjà voté le texte le 14 octobre dernier. Il fixe notamment les grands objectifs de la politique énergétique de la France à horizon 2050.

Le projet de loi vise notamment à réduire d'ici 2050 de 50% la consommation d'énergie et de 30% celle des énergies fossiles (par rapport à 2012) et d'augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à 32%, contre un peu moins de 14% aujourd'hui.

La part du nucléaire dans la consommation finale d'électricité doit elle passer de 75 à 50% d'ici 2025.

La France devra également réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990).


Romandie 24/11/2014

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Paris - 74% pour cent des Français se sentent concernés par la transition énergétique mais, paradoxalement, seulement 38% savent assez bien de quoi il s'agit, selon un sondage IFOP publié lundi.

74% des Français se déclarent personnellement concernés par la transition énergétique, mais avec des différences marquées selon les régions, selon ce sondage. Ils sont ainsi 81% à se sentir concernés dans le Sud-Ouest, mais seulement 66% dans le Nord-Est.

Pourtant, le contenu de la transition énergétique reste flou pour la plupart des Français: seulement 38% déclarent savoir assez bien de quoi il s'agit.

Quand on leur demande s'ils ont déjà entendu parler de la transition énergétique, 78% des Français répondent oui.

Mais dans le Nord-Est, pratiquement un Français sur trois n'en a jamais entendu parler, précisent Energie Perspective et La Fabrique des Territoires Innovants, commanditaires du sondage, dans un communiqué.

A l'échelon local, 72% des Français disent ne jamais avoir entendu parler d'économies d'énergie par leur collectivité. Pire: 73% ignorent les primes et subventions proposées en local en cas de travaux de rénovation énergétique, selon la même source.

Ils sont malgré tout 61% à se déclarer confiants quant à l'action globale de leur collectivité, et même 52% à penser qu'elle est légitime pour les orienter sur les questions de travaux d'économie d'énergie (contre 30% d'avis négatifs).

Cette enquête a été réalisée du 28 au 29 octobre par internet auprès d'un échantillon de 1502 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Romandie 24/11/2014

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Paris - Un décret prévoyant la réalisation avant fin 2015 d'un audit énergétique par les entreprises de plus de 250 salariés, et qui doit favoriser la compétitivité via les économies d'énergie, a été publié mercredi au Journal Officiel.

Les entreprises de plus de 250 personnes, dont le chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou dont le total de bilan dépasse 43 millions d'euros, devront désormais réaliser, avant le 5 décembre 2015, puis tous les quatre ans, un audit énergétique.

Ce décret vient en application d'une directive européenne de 2012, qui oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités.

Plus de 5.000 entreprises sont concernées, a détaillé dans un communiqué le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie, soulignant que cela doit leur permettre de (mettre) en place une stratégie d'efficacité énergétique de leurs activités.

L'audit énergétique permet de repérer les gisements d'économies d'énergie chez les plus gros consommateurs professionnels et, si les investissements préconisés par l'audit sont réalisés, les économies d'énergie peuvent permettre, selon la nature de l'activité, jusqu'à 30% d'économies, et dépasser 50% pour la part de la consommation liée au bâtiment, précise le ministère.

Dans de nombreux cas, la mise en oeuvre d'actions immédiates de bonne gestion et de pilotage des consommations, sans investissement lourd de la part de ces entreprises, permet de réaliser de 1 à 6% d'économie de consommation, ajoute le ministère.


Romandie 26/11/2014

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Essor des énergies vertes, production décentralisée, meilleure efficacité énergétique… Les multiples changements qui s'annoncent dans le cadre de la transition énergétique ne font pas nécessairement les affaires des électriciens. Une étude d'Accenture chiffre cet impact.

La transition énergétique est-elle vraiment une source de développement pour les grands électriciens européens ? Une étude d'Accenture pose clairement le sujet, à l'heure où de nombreux États présentent le paysage énergétique du futur comme un levier de croissance important. Cette même étude montre que les grands axes de la transition - essor des énergies vertes, efficacité énergétique accrue, production d'énergie décentralisée… - pourraient même peser négativement sur les comptes des grands distributeurs d'énergie.

«Plusieurs facteurs entrent en jeu, commente Jérémie Haddad, directeur des activités de conseil Énergie et Utilities chez Accenture, par exemple, les progrès en matière d'isolation des bâtiments vont contribuer à faire diminuer les dépenses en chauffage. Dans un autre domaine, l'essor des productions décentralisées d'énergies renouvelables - à destination de consommations individuelles… - seront autant de volumes qui ne seront pas injectés sur les réseaux de distribution gérés par les grands énergéticiens.» Et ainsi de suite.

Les progrès technologiques alliés aux nouveaux modes de consommation vont priver les énergéticiens de rentrées substantielles et donc de capacités d'investissement. Par ailleurs, comme les prix de l'électricité s'inscrivent résolument à la hausse, tous les consommateurs, qu'ils soient industriels ou particuliers, chercheront au maximum à compresser le poste énergie tandis que les nouvelles technologies deviendront de plus en plus rentables à l'usage.

Fort de ces constats, Accenture a travaillé sur plusieurs scénarios :

- Le plus «bas», qui table sur une hausse des prix de l'électricité inférieure à 15% sur 10 ans et une croissance de l'ordre de 1% par an, devrait déboucher sur une consommation en Europe en 2025 de l'ordre de 1700 térawattheures, contre 1400 en 2014. Autrement dit, une faible augmentation peu en rapport avec les chiffres de croissance de consommation d'énergie connus par le passé.. 

- Le scénario le plus haut, avec une hausse des prix de l'électricité supérieure à 20% et une croissance économique faible, débouche sur une consommation de 1500 TWh en 2025. Autrement dit, une quasi stabilité avec la période actuelle.

Face à cette mutation sans précédent, comment vont faire les grands électriciens pour défendre leurs acquis? «D'abord et avant tout, ils vont devoir travailler en étroite collaboration avec les régulateurs, qui ont la haute main sur les dispositifs de distribution d'énergie, reprend Jérémie Haddad, sans un dialogue accru avec les autorités de régulation, il sera impossible de réadapter les structures tarifaires aux nouveaux usages des consommateurs, et donc au profit des électriciens.»

Aux yeux des spécialistes d'Accenture, un second volet réside dans l'automatisation et la gestion des réseaux énergétiques. «Le pilotage, à la fois industriel, opérationnel et financier, doit être beaucoup plus fin afin de réduire les coûts de gestion du réseau tout en le rendant plus efficace, poursuit Jérémie Haddad. Enfin, les grands électriciens européens vont devoir développer à vitesse accélérée de nouveaux produits et services. 

«La transition énergétique pourrait finalement s'avérer une mauvaise affaire, mais c'est avant tout une formidable opportunité pour les électriciens de démontrer leurs capacités d'innovation et d'adaptation à un monde énergétique nouveau. Ils sont en effet considérés par les consommateurs comme les acteurs les plus crédibles pour proposer de nouvelles solutions énergétiques, loin devant les grandes surfaces, les associations environnementales ou les distributeurs en ligne»

Le Figaro 26/12/2014

[BelleMuezza 0]

Paris - Le Sénat va effectuer son deuxième déplacement hors les murs le 12 janvier à Bordeaux, pour préparer le débat à la Haute Assemblée sur le projet de loi relatif à la transition énergétique déjà adopté en première lecture par les députés.

Le Sénat avait réalisé son premier déplacement hors les murs le 17 novembre à Chartres afin de rencontrer des élus locaux au sujet du texte sur la nouvelle organisation territoriale, dont il reprendra l'examen le 13 janvier.

Il est important que le Sénat puisse prendre le pouls de ce qui se passe en allant sur le terrain, avait souligné à cette occasion le président du Sénat Gérard Larcher (UMP). C'est ce que j'ai appelé +le Sénat hors les murs+, avait-il ajouté.

Le déplacement à Bordeaux de M. Larcher et des commissions des Affaires économiques et du Développement durable sera marqué par une séance de travail à l'écoparc de Blanquefort, deux tables rondes, l'une sur le thème Transition énergétique et croissance verte et l'autre sur celui des trois échelles de la mobilité: urbaine, départementale et régionale, et par une visite de l'écoquartier Ginko.

L'Assemblée nationale avait largement adopté en octobre le projet de loi de Ségolène Royal sur la transition énergétique, qui prévoit de réduire à 50% la part du nucléaire en 2025 comme promis par François Hollande.

Le texte n'a pas encore été mis à l'ordre du jour du Sénat, mais il devrait l'être pour février.


Romandie 29/12/2014

[BelleMuezza 0]

 Paris (AFP) - La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a chargé l'avocate Corinne Lepage, ex-ministre de l'Environnement de Jacques Chirac, d'une mission sur la "transition économique" afin de soutenir les acteurs de "l'économie verte". (Photo Corinne Lepage en 2014. Foto-AG Gymnasium Melle CC BY-SA 3.0)

Le groupe de travail, constitué autour de l'ancienne ministre, s'est réuni pour la première fois au ministère mardi, indique un communiqué.

"Le succès de la loi sur la transition énergétique dépend pour une large part de la mobilisation des acteurs de l'économie verte (...) Une nouvelle économie se développe, notamment dans des start-up, des coopératives et de jeunes entreprises de pointe", expliquait Mme Royal dans se lettre de mission à Mme Lepage, datée de novembre 2014 et rendue publique mardi.

"Ce +nouveau monde+ irrigue la société française mais reste très éparpillé, peu structuré et finalement assez à l'écart des débats et négociations menées à l'échelle nationale, a fortioti internationale. Ces entreprises pourraient beaucoup gagner à céer entre elles des synergies", poursuivait-elle.

 Corinne Lepage, présidente du parti Cap21, à l'Elysée le 27 novembre 2014 (c) Afp

Un groupe de travail a ainsi été formé en décembre, et un rapport est attendu au cours de ce premier trimestre 2015, devant formuler des propositions.

Pour Mme Royal, il s'agira de "répertorier les entreprises innovantes afin de permettre la création d'un réseau", "déterminer les blocages auxquels ces secteurs sont confrontés", et enfin "déterminer l'utilité et les conditions d'une mise en synergie globale" de ces acteurs.


Sciences et avenir 20/1/2015

[BelleMuezza 0]

 Paris - Le projet de loi relatif à la transition énergétique porté par Ségolène Royal, déjà adopté en première lecture par les députés, sera examiné au Sénat à partir du 10 février, a annoncé mercredi le président de la commission du développement durable. Le débat devrait s'étaler sur deux semaines, a ajouté le sénateur de l'Eure, Hervé Maurey (UDI-UC). (Photo Hervé Maurey en 2013, sénateur-maire de Bernay (27). KarinTourmenteLeroux CC BY-SA 4.0)

L'Assemblée nationale avait largement enrichi en octobre le texte qui prévoit de réduire à 50% la part du nucléaire en 2025 comme promis par François Hollande.

Contrairement à l'Assemblée nationale, le travail préparatoire a été réparti au Sénat entre les deux commissions les plus directement intéressées, celle des affaires économiques et celle du développement durable, a souligné M. Maurey.

Les principaux ajouts concernent l'accentuation du cadre européen dans lequel s'inscrivent les objectifs, l'inscription d'un lien plus étroit entre compétitivité de l'économie et transition énergétique, et l'ajout de la notion de polluants atmosphériques en plus de celle de gaz à effet de serre, et donc les particules fines.

Dans le domaine des mobilités et la qualité de l'air, la commission accorde aux maires la possibilité d'étendre les limitations de vitesse inférieures à 50 km/h à l'ensemble des voies de la commune. Elle prévoit aussi l'établissement d'un schéma de développement des aires de covoiturage. Un rapport devra faire le bilan des émissions de particules fines dans le secteur des transports, y compris au titre de l'abrasion, c'est-à-dire au cours des freinages.

La commission a par ailleurs décidé d'assouplir l'obligation pour les entreprises d'élaborer un programme d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en particulier par l'adoption d'une date point de départ avancée à 2010 plutôt que 2015 afin de ne pas pénaliser celles qui ont volontairement fait des efforts depuis la loi Grenelle II. L'écodiagnostic pour les ventes de véhicules d'occasion est supprimé et transféré au contrôle technique obligatoire, mieux contrôlé par l'Etat et qui est renforcé.

La commission propose aussi d'inscrire la définition de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation et son contrôle par la DGCCRF. Elle généralise le tri à la source des biodéchets et supprime l'interdiction de la vaisselle jetable en imposant son tri sélectif.

Les sénateurs veulent aussi que la presse participe au financement de la filière de recyclage papier, actuellement à la charge des seules collectivités locales, à l'exception de la presse d'information politique générale.


Romandie 21/1/2015

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 Paris - Le président du groupe écologiste au Sénat Jean-Vincent Placé a appelé mardi à des mesures radicales face au changement climatique, alors que la Haute Assemblée doit examiner à partir du 10 février le projet de loi relatif à la transition énergétique soutenu par Ségolène Royal. (Photo Jean-Vincent Placé, en 2011. Jean Vincent Placé CC BY-SA 3.0)

La prudence aujourd'hui, c'est de prendre des mesures radicales, a déclaré le sénateur de l'Essonne à l'occasion de la présentation des voeux de son groupe. Sans une transformation profonde de nos modes de consommation, de nos arbitrages énergétiques, sans un élan inédit en faveur de l'isolation des bâtiments, c'est notre civilisation qui sera dévastée, a-t-il ajouté.

Celles et ceux ici qui ont des enfants sentent qu'ils devront un jour expliquer pourquoi le mot banquise est passé des livres de géographie aux livres d'histoire, a poursuivi M. Placé (EELV).

En 2015 Paris accueillera la conférence mondiale sur le climat, a-t-il rappelé. C'est un rendez-vous que nous ne pouvons nous permettre de manquer.

Par ailleurs, après les attentats de début janvier, il a souligné que l'école peut, à sa mesure, protéger (les jeunes adultes influençables parce que fragiles) des dérives. La question de l'enseignement religieux doit être posée, celle de la politique de la ville également, a-t-il dit, estimant que la République doit mobiliser la moindre de ses ressources pour comprendre comment et pourquoi ses propres enfants ont choisi de la frapper.




Romandie 27/1/2015

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Paris (AFP) - La commission des Affaires économiques du Sénat s’est déclarée d'accord jeudi pour limiter à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité, mais sans fixer de délai, contrairement au projet de loi sur la transition énergétique qui prévoit 2025, conformément à une promesse de campagne de François Hollande.

 "Nous préférons être pragmatiques", a déclaré Ladislas Poniatowski (UMP), le rapporteur du texte qui sera examiné en séance à partir du 10 février. "L'amendement que nous avons adopté vise, tout en adhérant à l'objectif de diversification souhaité par le gouvernement, à assurer une transition réaliste et garante d'une croissance durable". (Photo Ladislas Poniatowski PolitiqueMania)

"La réduction progressive de la part du nucléaire ne doit ainsi pas mettre en péril notre indépendance énergétique ni le caractère à la fois compétitif et peu carboné de notre électricité", a-t-il ajouté. Il préconise à la place de la fermeture dès à présent de centrales "encore sûres et économiquement profitables" la réduction du parc de réacteurs lorsque ceux-ci arrivent en fin de vie.

"2025, c'est demain", a souligné l'élu de l'Eure. "Si le gouvernement maintient sa position, je lui demanderai de prendre ses responsabilités et de nous dire quels réacteurs, sur quels critères, et où veut-il fermer".

 Parallèlement, la commission présidée par Jean-Claude Lenoir (UMP) a préconisé le relèvement du plafonnement de la capacité de production du nucléaire à 64,85 GW au lieu de 63,2 GW prévus dans le texte de loi, afin que la mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche) ne se traduise pas, dès 2017, par l'arrêt de deux réacteurs supplémentaires. (Photo Jean-Claude Lenoir Sénat.fr)

Ces amendements ont été votés par l'UMP, les centristes, le RDSE (à majorité PRG) et les communistes. Les socialistes et les écologistes ont voté contre.

En ce qui concerne les bâtiments, alors que le texte prévoit une isolation par l'extérieur, les sénateurs ont préféré laisser aux maires la liberté de décider en matière de technique d'isolation de façade lors d'un ravalement.

La commission a par ailleurs considéré qu'il y a un oubli dans le texte en ce qui concerne les énergies renouvelables: la biomasse qui peut être développée sur tout le territoire.

Par ailleurs, elle a décidé que le parlement se prononcerait chaque année sur l'évolution de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qu'elle a qualifiée de "préoccupante", et qu'elle soit recentrée sur le seul financement des énergies renouvelables. "Cette cotisation représente un montant supérieur à l'ISF et tous les Français la paient", a souligné Jean-François Husson (UMP). "Il faut que la représentation nationale reprenne la main sur elle".

Contrairement à l’Assemblée nationale où le texte a déjà été adopté en première lecture, le travail préparatoire au Sénat a été réparti entre deux commissions: affaires économiques et développement durable.

Le Sénat a accordé aux maires la possibilité d’étendre les limitations de vitesse inférieures à 50 km/h à l’ensemble des voies de la commune. Est prévue aussi l'établissement d'un schéma de développement des aires de covoiturage. Un rapport devra faire le bilan des émissions de particules fines, y compris au titre de l’abrasion, c'est-à-dire au cours des freinages.

La commission a proposé aussi d'inscrire la définition de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation et son contrôle par la DGCCRF. Elle généralise le tri à la source des biodéchets et supprime l'interdiction de la vaisselle jetable en imposant son tri sélectif.

Elle demande aussi que la presse participe au financement de la filière de recyclage papier, actuellement à la charge des seules collectivités locales, à l'exception de la presse d'information politique générale.


Sciences et avenir 29/1/2015

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Paris - L'examen du projet de loi sur la transition énergétique qui débute mardi au Sénat risque de se traduire par un bras de fer entre les sénateurs, d'accord pour limiter à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité mais sans fixer de date, et le gouvernement qui prévoit 2025.

Cette date de 2025 correspond à l'une des promesses de campagne de François Hollande. Tout en adhérant à l'objectif de diversification souhaité par le gouvernement, l'amendement que nous avons adopté vise à assurer une transition réaliste et garante d'une croissance durable, a assuré Ladislas Poniatowski (UMP), le rapporteur du texte. 2025, c'est demain, a souligné l'élu de l'Eure. Si le gouvernement maintient sa position, je lui demanderai de prendre ses responsabilités et de nous dire quels réacteurs, sur quels critères, et où veut-il fermer. 

 Turbine à vapeur à biomasse de 5 MW de puissance électrique. Entreprise Blohm & Voss, Allemagne. Ulrichulrich CC BY-SA 3.0

La ministre de l'Écologie Ségolène Royal ne désespère pas de revenir au texte initial qui a déjà fait l'objet de nombreux débats. "Je vais écouter les arguments, et je m'accorde toujours une marge d'adaptation par rapport au débat parlementaire, avait-elle dit en indiquant qu'elle allait continuer dans la co-construction de la solution du meilleur mix énergétique pour la France".

Parallèlement, la commission des Affaires économiques a préconisé le relèvement du plafonnement de la capacité de production du nucléaire à 64,85 GW au lieu de 63,2 GW prévus dans le texte de loi, afin que la mise en service de l'EPR de Flamanville (Manche) ne se traduise pas, dès 2017, par l'arrêt de deux réacteurs supplémentaires.

En ce qui concerne les bâtiments, alors que le texte prévoit une isolation par l'extérieur, les sénateurs préfèrent laisser aux maires la liberté de décider la technique d'isolation lors d'un ravalement de façade.

La commission a par ailleurs considéré qu'il y avait un oubli dans le texte en ce qui concerne les énergies renouvelables: la biomasse qui peut être développée sur tout le territoire.

Quant à la circulation automobile, le Sénat a accordé aux maires la possibilité d'étendre les limitations de vitesse inférieures à 50 km/h à l'ensemble des voies de la commune. Un rapport devra faire le bilan des émissions de particules fines, y compris au titre de l'abrasion, c'est-à-dire au cours des freinages.

Sa commission du développement durable propose aussi d'inscrire la définition de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation et son contrôle par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Elle généralise le tri à la source des biodéchets et supprime l'interdiction de la vaisselle jetable en imposant son tri sélectif.


------>Les auteurs de l'amendement sur la biomasse sont carrément tombés sur la tête. Si cette énergie était développée à grande échelle sur le territoire, nos forêts ne suffiraient pas à répondre à la demande. Nous serions alors contraints d'aller chercher du bois ailleurs (déforestation dans d'autres pays), d'où un coût non négligeable d'émission de CO²  lié non seulement à la coupe des arbres qui emmagasinent le carbone, mais aussi à leur transport dans l'hexagone. Par ailleurs, comme on l'a vu avec l'histoire des cheminées, l'utilisation du bois pour le transformer en énergie est source de pollution et d'émission de CO². A mon humble avis, faire appel à la biomasse pour produire de l'énergie devrait être l'exception... Une réflexion qui, bien sûr, vise à protéger nos forêts... Il faut donc limiter le recours au bois... Puisque la biomasse est un terme vaste qui comprend autant le recours à la méhanisation, les agrocarburants, autres matières organiques telles que les algues...


Romandie 9/2/2015

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PARIS - Le Sénat, majoritairement de droite, a rejeté mercredi l'objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2025, qui figure dans le projet de loi de transition énergétique et dans la liste des promesses de campagne de François Hollande.

La commission des Affaires économiques est d'accord pour la limite de 50%, mais elle a retiré l'échéance de 2025. La ministre de l'écologie Ségolène Royal a tenté de la rétablir par un amendement qui a été rejeté en séance avec 214 voix contre et 122 pour. UMP, centristes, communistes et RDSE (à majorité PRG) ont voté contre tandis que les socialistes et les écologistes l'ont soutenu.

 France Écologie Énergie 11/2/2015

De la même manière, une tentative de Mme Royal de replacer l'objectif de baisse annuelle de l'intensité énergétique, pour réduire la consommation de 20% en 2030 a échoué.

Efficacité énergétique ne signifie pas décroissance, a déclaré la ministre. Les économies d'énergie rendront nos entreprises plus compétitives et en réduisant les factures des particuliers, leur rendront du pouvoir d'achat pour consommer, a-t-elle poursuivi.

Mais pour M. Longuet, on ne consomme pas d'énergie par perversité, souci de dégrader l'environnement ou de faire plaisir aux émirs, mais parce que c'est une absolue nécessité. Je comprends le volontarisme du gouvernement, mais une économie de subventions qui tord les prix et nie les réalités économiques peut-elle être durablement supportée par notre pays, a-t-il demandé.

En revanche, le Sénat a adopté un amendement du rapporteur Ladislas Poniatowski (UMP) pour mettre en place une Union européenne de l'énergie. L'Union est confrontée à de nombreux défis en matière énergétique, a-t-il souligné, citant la réduction de sa dépendance, le développement de l'interconnexion des réseaux nationaux, ou celui des énergies renouvelables intermittentes.  Voilà pourquoi la construction d'une véritable Union européenne de l'énergie est plus que jamais indispensable, comme l'ont encore rappelé, le 5 février, le président de la République ainsi que les présidents du Sénat Gérard Larcher et de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.


Voir une vidéo sur le site Public Sénat : 3 questions sur une loi (Transition énergétique) Ce qu'apporte le projet : Ladislas PONIATOWSKI (UMP) - Ce que modifie la commission Louis NÈGRE (UMP) - L'avis de l'opposition Roland COURTEAU (SOC). 

Le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée, est examiné au Sénat jusqu'au 19 février. Il fera l'objet d'un vote solennel le 3 mars.

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée (une lecture par chambre), il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) pour trouver une version commune. En cas d'échec, l'Assemblée, majoritairement de gauche, aura le dernier mot.


Romandie 11/2/2015

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PARIS - Le Sénat majoritairement de droite a amélioré la partie du projet de loi de transition énergétique qui concerne l'isolation des bâtiments, s'attirant vendredi les remerciements de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.

Nous venons de clore un volet clé de ce projet de loi: le bâtiment représente 40% de la consommation d'énergie, a souligné la ministre. Le Sénat a accompli un travail de grande qualité qui a sensiblement amélioré le texte, a-t-elle estimé.

Nos concitoyens attendent avec impatience de telles dispositions pour engager des travaux d'isolation. C'est un signal fort envoyé aux entreprises: elles pourront, grâce à la visibilité que nous leur donnons, investir, recruter, former et développer leur activité, a-t-elle dit, ajoutant que le gouvernement remercie la Haute Assemblée de ses travaux au service de la transition énergétique.

Depuis mercredi, les sénateurs ont décidé qu'il serait obligatoire de rénover les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores avant 2020, alors que le gouvernement prévoyait cette obligation avant 2030. Il s'agit des bâtiments dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kwh d'énergie primaire par mètre carré et par an.

De la même manière, ils ont inséré un article additionnel pour rendre progressivement obligatoire, à partir de 2030, la rénovation des logements à l'occasion d'une vente en fonction de la performance énergétique du logement. Les changements de propriétaires amènent souvent à la réalisation de travaux et les travaux sont plus facilement réalisables puisque le logement est vide, a relevé Ronan Dantec (écologiste).

Ils ont ensuite adopté la possibilité de dérogation aux règles d'urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments, et voté un amendement qui encourage le recours aux matériaux bio-sourcés lors de la rénovation de bâtiments et de la construction de bâtiments neufs.

Ils ont aussi précisé les cas autorisés de dérogation à l'obligation de mise en place d'installation permettant d'individualiser les frais de chaleur et d'eau chaude consommées dans un immeuble, revenant sur une disposition de leur commission des Affaires économiques qui en exemptait les logements sociaux.

Le Sénat a ensuite entamé la partie du projet de loi prévoyant de développer les transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé.


Romandie 13/2/2015

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PARIS - La ministre de l'écologie Ségolène Royal a annoncé mardi que des mesures seront prises en faveur des moulins à eau et les petits projets hydroélectriques.

J'ai demandé à mes services de préparer des appels d'offres pour des petits projets hydroélectriques; ils seront bientôt publiés, a déclaré la ministre à l'occasion de l'examen par le Sénat de loi sur la transition énergétique.

 Moulin à eau de Braine-le-Château, Belgique (XII^ème siècle). Jean-Pol GRANDMONT CC BY-SA 2.0

Il faut trouver un juste équilibre entre les différents impératifs écologiques, y compris celui de la biodiversité, a-t-elle ajouté, estimant que les règles du jeu doivent être revues, pour encourager la petite hydroélectricité et la remise en état des moulins.

Mme Royal répondait à Michel Le Scouarnec (CRC, Communiste républicain et citoyen) qui estimait qu'on n'exploite pas assez le potentiel des moulins: 42 MW à moyen terme en Bretagne, contre 10 MW pour les éoliennes. Il est dommage qu'ils ne soient pas couverts par les Schémas régionaux climat air énergie, à cause des contractants liés à la continuité, a ajouté le sénateur du Morbihan.

Il a souligné que dans son département une société s'est spécialisée dans les turbines hydroélectriques adaptées aux moulins. Certaines dispositions réglementaires doivent être revues pour permettre l'essor de l'hydrologie de faible chute, a-t-il dit, estimant son potentiel à 260 MW sur tout le territoire national.

Partout en France, il y avait des moulins, qui embellissaient le paysage tout en produisant de l'énergie, a regretté de son côté Charles Reveet (UMP). Aujourd'hui, on renonce trop souvent à ce genre de projet, parce que les contraintes sont trop lourdes.

Selon l'élu de Seine-Maritime, les moulins n'ont jamais empêché les poissons de remonter à la source alors qu'aujourd'hui, on impose des passes à poisson qui renchérissent les projets. L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques bloque tout, a-t-il dit, demandant à la ministre de rappeler ses responsables à l'ordre.


Romandie 17/2/2015

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PARIS - Le Sénat a fixé à 1.000 mètres, dans la nuit de mardi à mercredi, la distance entre une éolienne et des habitations contre 500 mètres actuellement afin de protéger les riverains, une décision vivement critiquée par les professionnels du secteur.

Allez donc vous promener près d'une éolienne géante: le bruit est infernal, a dit l'auteur de l'amendement Jean Germain (PS) à l'occasion de l'examen du projet de loi de transition énergétique. De loin, un citadin qui passe, trouvera cela beau et majestueux. Pour les ruraux, ça l'est moins, a-t-il ajouté. 

Pour des raisons médicales, la Grande-Bretagne et l'Allemagne ont fixé une distance minimale de 1,5 kilomètre; les États-Unis qui ne sont guère connus pour appliquer le principe de précaution, 2 km, a poursuivi l'élu. Avec mon amendement, on concentrera les éoliennes dans des zones inhabitées et les parcs atteindront une taille critique. Le monde rural ne veut pas passer par pertes et profits.

Ce qui compte, ce sont les résultats: comment obtenir des éoliennes assez bien acceptées pour éviter l'accumulation des recours, a dit le rapporteur Louis Nègre (UMP).

Pour la Fédération énergie éolienne (FEE), qui regroupe la quasi-totalité des acteurs du secteur en France, cette disposition, si elle était maintenue, serait catastrophique et neutraliserait toutes les autres mesures favorables à l'éolien adoptées par le Sénat sur ce texte. Dans des zones d'habitats dispersés, cela peut grever fortement le développement éolien et cette distance de 1.000 mètres n'est basée sur aucune analyse, selon Frédéric Lanoë, président de la FEE. Les professionnels insistent sur le fait que cette disposition obérerait l'atteinte de l'objectif, adopté par le Sénat, de 40% d'énergies renouvelables dans le mix électrique à l'horizon 2030.

Les sénateurs ont également supprimé l'article du projet de loi concernant le barème d'indemnisation des propriétaires lésés par l'implantation d'une éolienne. La systématisation du principe d'indemnisation est inquiétante, qui pourrait être étendue par exemple aux antennes-relais, a estimé M. Nègre. En attendant de trouver la bonne rédaction, tenons-nous en au régime de responsabilité de droit commun prévu par le code civil qui prévoit qu'en l'absence d'un accord avec l'exploitant, l'indemnisation est déterminée au cas par cas par le juge civil, a ajouté l'élu des Alpes-Maritimes.

Le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu'au 19 février. Il fera l'objet d'un vote solennel le 3 mars.


Romandie 18/2/2015

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PARIS - Le Sénat s'est une nouvelle fois opposé, dans la nuit de mercredi à jeudi, au gaz de schiste que des sénateurs UMP avaient tenté de réintroduire à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique.

Ces sénateurs avaient déposé un amendement intégrant dans le volet de programmation plurianuelle de l'énergie (PPE) la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d'hydrocarbures non conventionnels, c'est-à-dire des gaz de schiste. Cet amendement a été rejeté.

Après les manifestations contre la fracture hydraulique puis contre le gaz de schiste, le dossier a été mis au placard, a déclaré le président de la Commission économique, Jean-Claude Lenoir (UMP). Imaginez que la même chose se soit passée pour le gaz de Lacq qui a tant participé, pendant quarante ans, au développement de l'Aquitaine et de nos territoires, a-t-il ajouté.

Faisons confiance aux chercheurs, a plaidé Charles Revet (UMP), estimant que ceux-ci trouveront des techniques respectueuses de l'environnement. Ne nous privons pas de connaître nos potentialités.

Je ne compte pas rouvrir le débat sur le gaz de schiste, a déclaré le rapporteur Ladislas Poniatowski (UMP). Oui à l'exploration: il est absurde d'ignorer ce que recèle notre sous-sol, a-t-il renchéri, rappelant que la France et la Pologne, il y a quelques années, étaient réputées être les pays européens ayant le plus fort potentiel. Après recherche, la Pologne a découvert que son potentiel était huit fois moindre qu'annoncé. Et de conclure: L'exploitation est une autre question.

Aux États-Unis, les forages d'exploitation ont fait des paysages des friches après la faillite des entreprises qui y ont abandonné tout leur matériel, leur a répondu la ministre de l'environnement Ségolène Royal, avant de poursuivre: Ne laissons pas croire que l'exploitation de cet hydrocarbure annonce un eldorado du sous-sol. Faisons des choix clairs: la biomasse, les moulins. Pas le gaz de schiste, n'en déplaise au lobby des investisseurs dans ce domaine qui nous réclameront ensuite des subventions publiques parce que l'exploration n'est pas rentable et causera des dégâts à l'environnement.

Mathieu Darnaud (UMP), élu de l'Ardèche, département concerné par une éventuelle exploitation du gaz de schiste, s'est opposé à l'amendement. La fracturation hydraulique fait courir un risque considérable au sous-sol fragile de notre département, ce qui affecterait le thermalisme, l'agriculture, la viticulture. Les conséquences seront incalculables sur le tourisme, les paysages, a-t-il alerté.

Alors que nous cherchons à réduire les émissions de gaz à effet de serre, alors qu'il y a une telle mobilisation pour lutter contre le changement climatique, alors que nous voulons tourner la page des énergies fossiles, alors que nous voulons engager la transition énergétique, certains relancent le débat sur le gaz de schiste, s'est indigné Roland Courteau (PS).

Plutôt que d'aller explorer des ressources à 1.500 mètres sous terre, exploitons les énergies renouvelables qui sont à portée de main, a-t-il conseillé.


Romandie 19/2/2015

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Paris - L'Association française du gaz (AFG) a pointé vendredi un bilan mitigé pour le gaz du projet de loi sur la transition énergétique, dont le Sénat a achevé l'examen jeudi soir.

Les gaziers notent des points positifs comme la prise en compte différente des énergies fossiles en matière d'émissions de gaz à effet de serre, a indiqué l'AFG dans un communiqué. Les industriels du secteur du gaz reprochaient à la mouture adoptée par l'Assemblée nationale à l'automne de fixer un objectif de réduction des émissions de 30% pour l'ensemble des énergies fossiles, alors que le pétrole ou le charbon sont de plus gros émetteurs que le gaz.

Globalement, l'AFG se félicite d'un texte plus équilibré entre les énergies et pas uniquement centré sur les questions électriques et renouvelables.

Toutefois, les industriels du gaz regrettent certaines dispositions prises par le Sénat, comme celle d'avancer à 2020, au lieu de 2030, la date à laquelle les logements locatifs du parc privé dont la consommation annuelle en énergie primaire est supérieure à 330 kWh par mètre carré, devront être rénovés. Ils déplorent également le renvoi de la définition du véhicule propre à un décret ultérieur. Ce sont autant de rendez-vous manqués qui risquent de peser sur le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises, a souligné l'AFG.

Le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée, fera l'objet d'un vote solennel au Sénat le 3 mars.




Romandie 20/2/2015

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Paris (AFP) - Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), a menacé lundi le gouvernement de ne plus avoir le soutien des écologistes pour "quoi que ce soit" s'il "faiblit sur la loi de transition énergétique".

"Si le gouvernement faiblit sur la loi de transition énergétique, qu'il ne cherche pas ensuite à construire quoi que ce soit avec les écologistes!", a averti Emmanuelle Cosse dans l'émission Lundi politique France Bleu 107.1/Metronews.

 La secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts Emmanuelle Cosse le 21 août 2014 à Pessac, en Gironde (c) Afp

"Le texte actuel n'est pas du tout la version qui a été votée à l'Assemblée nationale, les sénateurs ont complétement revu à la baisse", a-t-elle expliqué.

"Si c'est le texte de loi tel qu'il est sorti du Sénat qui est adopté in fine, les écologistes ne soutiendront pas ce texte de loi, tout simplement parce qu'il est totalement en deçà des objectifs présidentiels sur le nucléaire", a insisté la patronne des écologistes.

"En 2011, quand nous avons fait le choix de travailler avec les socialistes à la conquête de la présidentielle et donc à la victoire de François Hollande, la loi de transition énergétique, l'évolution énergétique de la France, était au cœur de nos préoccupations, il l'a toujours été", a-t-elle rappelé

"Nous nous sommes extrêmement impliqués dans cette loi, notamment à l'Assemblée nationale puis au Sénat, et nous n'accepterons pas que nous n'allions pas a minima sur les propositions du président de la République", a dit Emmanuelle Cosse.

"Si demain le président de la République n'obtient pas le respect de ses engagements, c'est-à-dire la réduction de la part du nucléaire en 2025, les écologistes ne seront plus présents pour quoi que ce soit", a-t-elle prévenu.


Sciences et avenir 2/3/2015

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Paris - La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, a affirmé mardi vouloir revenir au texte initial du projet de loi sur la transition énergétique, espérant rassurer les ONG qui s'inquiètent des amendements apportés par le Sénat.

Il y a des points sur lesquels je veux revenir au texte initial et en même temps j'engrange les choses positives qui sont faites au Sénat (...) il y a eu des avancées, a indiqué la ministre à l'AFP mardi, quelques heures avant le vote solennel du Sénat sur le projet de loi.

Les ONG ont jugé lundi que le texte amendé par le Sénat était très loin de l'ambition initiale. Elles dénoncent notamment qu'aient été retirés l'objectif d'une baisse de 20% de la consommation énergétique en 2030, l'obligation pour les entreprises de dresser des plans de mobilité propres ou encore de l'échéance de 2025 pour la réduction de 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité.

Par ailleurs, le Sénat a durci les conditions d'implantations des éoliennes sur le territoire et a réduit les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments anciens. Ségolène Royal entend donc sur ces points en suspens et quelques autres plus techniques, revenir au texte voté à l'Assemblée nationale en octobre dernier. Sur 220 articles, (...) c'est finalement peu de choses, a-t-elle estimé.

La fondation Nicolas Hulot s'est félicitée de cette prise de position très claire de Ségolène Royal. La version du Sénat est trop peu ambitieuse mais celle de l'Assemblée nationale nous convenait, a déclaré à l'AFP son porte-parole Matthieu Orphelin. On a été écouté, le signal politique est clair et net, a-t-il ajouté. On est très satisfait que le gouvernement réaffirme sa volonté de retrouver l'ambition de départ.

Après son vote au Sénat ce mardi, le projet de loi sur la transition énergétique fera l'objet d'un examen en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver une version commune entre députés et sénateurs. En cas d'échec, l'Assemblée nationale, majoritairement de gauche, aura le dernier mot.

Nous avons une des lois les plus en avance d'Europe, car aucune loi n'a cette globalité. Et une semaine avant le conseil européen qui va traiter notamment de l'engagement de l'Union européenne sur le climat, c'est une très bonne nouvelle, a affirmé la ministre.


Romandie 3/3/2015

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Paris - Quelque 200 militants CGT et FO du secteur de l'énergie se sont rassemblés mardi devant le Sénat à Paris pour protester contre la loi de transition énergétique, a constaté une journaliste de l'AFP.

C'est un jour particulier, les sénateurs se réunissent cet après-midi pour voter et nous voulons les avertir que ce projet de loi ne nous convient pas, a assuré à l'AFP Sébastien Menesplier, secrétaire général adjoint de la fédération CGT des mines et de l'énergie.

Le projet de loi doit faire l'objet d'un vote solennel avant d'être examiné en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver une version commune entre députés et sénateurs. En cas d'échec, l'Assemblée aura le dernier mot.

Une délégation de responsables des deux fédérations de l'énergie doit être reçue par des sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) et du groupe Europe Ecologie Les Verts.

Nous allons tenter d'influer sur le vote. Cette loi, c'est la finalisation de la casse du service public de l'énergie, a estimé Laurine Eugénie, secrétaire fédérale FO énergie.  D'autres rassemblements sont prévus un peu partout en France devant les préfectures, a-t-elle précisé.

Déjà fin janvier plusieurs milliers de gaziers et électriciens avaient manifesté à Paris.

Ils dénonçaient notamment la privatisation des barrages hydroélectriques, la place de la sous-traitance dans le secteur et les incertitudes qui pèsent sur l'application du statut des électriciens et gaziers aux salariés des entreprises.


Romandie 3/3/2015

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PARIS - Le Sénat a très largement adopté mardi le projet de loi sur la transition énergétique en refusant de fixer une date à la réduction de 50% de la production d'électricité d'origine nucléaire, alors que le gouvernement veut la mettre en oeuvre à l'horizon 2025.

 AFP 3/3/2015

La droite, majoritaire, UMP et UDI-UC, a voté pour, ainsi que le RDSE (à majorité PRG), soit 182 voix pour, tandis que les socialistes se sont abstenus et les communistes et les écologistes ont voté contre (34 contre).

Le texte, adopté en octobre à l'Assemblée, doit faire à présent l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) pour essayer de trouver une version commune, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée (une lecture par chambre). En cas d'échec, l'Assemblée, majoritairement de gauche, aura le dernier mot.

Les réformes que j'ai proposées pour construire une économie bas carbone sortent renforcées à l'issue des débats dans les deux assemblées, a déclaré Ségolène Royal, la ministre de l'Environnement. Elle a estimé que ce vote souligne la portée historique d'une loi qui, dépassant les clivages politiques, vise à engager la France dans un nouveau modèle énergétique, de façon irréversible.


Romandie 3/3/2015

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PARIS - Les représentants des députés et des sénateurs ont échoué mardi à se mettre d'accord sur le projet de loi sur la transition énergétique, sur lequel l'Assemblée nationale, après une ultime navette, aura le dernier mot, selon des sources concordantes.

Le Sénat, à majorité de droite, refuse de fixer une date-butoir à la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité, alors que l'Assemblée, à majorité de gauche, approuve la date de 2025 proposée par le gouvernement.


 Face aux défis climatiques et énergétiques, la France doit s’engager de manière active vers la transition énergétique. La Provence EchoPlanète


La commission mixte-paritaire (sept députés-sept sénateurs) a pris acte de cette divergence. L'Assemblée va, au printemps, modifier le texte adopté début mars par le Sénat, qui va ensuite une dernière fois examiner le projet de loi, avant que l'Assemblée nationale ne tranche définitivement.

Si nous ne sommes pas d'accord sur les objectifs, on ne peut pas fixer de feuille de route. Mais sur les actions concrètes, nous respecterons le travail accompli par le Sénat, a déclaré à l'AFP le député socialiste François Brottes, président de la commission spéciale de l'Assemblée sur ce projet, et qui présidait la CMP.

Dans un communiqué commun, les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat ont regretté un échec de la CMP provoqué par la majorité socialiste. L'UMP dit non à une sortie prématurée du nucléaire, l'UMP dit non à un doublement de la facture d'électricité des Français pour rejoindre nos voisins allemands qui payent cher leur politique de sortie du nucléaire et enfin l'UMP dit non au doublement des émissions de CO2 et de gaz à effet de serre, provoqué selon elle par la réduction du nucléaire.

A l'inverse, les écologistes membres de la CMP, le député Denis Baupin et le sénateur Ronan Dantec se sont réjoui que la mobilisation et le bon sens aient permis de préserver l'ambition de ce texte majeur du quinquennat, à la hauteur des engagements présidentiels.

De même, Greenpeace France a estimé que la confirmation par la majorité présidentielle de la réduction de la part du nucléaire est le signal politique qu'il faut désormais faire de la place aux renouvelables. Mais, a ajouté l'organisation le gouvernement doit passer à l'action, sans attendre que la loi de transition énergétique soit mise en oeuvre, ce qui prendra près d'un an. Pour cela, il faut sous 18 mois, raccorder 2,5 GW d'éolien terrestre, soit 1.000 éoliennes, et autant de solaire.



Romandie 10/3/2015

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Paris - Les ministères de l'Energie et de l'Economie ont annoncé lundi le lancement d'un appel à projets pour le développement des réseaux électriques intelligents ou +smart grids+ dans les territoires.

Les réseaux électriques intelligents, qui s'appuient notamment sur l'utilisation d'outils numériques, permettent par exemple de piloter la consommation de courant des ménages ou des industriels, mais aussi l'insertion d'énergies renouvelables dans le système électrique.

Cet appel à projets vise à accompagner les collectivités qui s'associent pour déployer les fonctionnalités offertes par les smart grids, ont précisé les ministères dans un communiqué conjoint.

Il s'inscrit dans le cadre du plan Réseaux électriques intelligents des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle.

Cet appel à projets sera lancé mercredi. Sa dotation n'a pas été précisée. Les collectivités territoriales ont jusqu'au 1^er juin pour manifester leur intérêt et doivent déposer leur candidature avant le 15 juillet.


Romandie 13/4/2015

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PARIS - Le projet de loi sur la transition énergétique de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, sera de nouveau examiné en séance par l'Assemblée à partir du 19 mai, a annoncé mardi le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

Députés et sénateurs ont adopté ce texte en des termes différents respectivement en octobre et mars, puis ont échoué à se mettre d'accord, le Sénat refusant la date butoir de 2025 pour réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité.

L'Assemblée, qui examine cette semaine le projet de loi en commission, en débattra dans l'hémicycle les 19, 20 et 21 mai, a indiqué M. Le Guen mardi à la conférence des présidents de l'Assemblée, qui rassemble notamment les chefs de file des groupes politiques et des commissions autour du président Claude Bartolone.

Le texte repartira ensuite de nouveau au Sénat, avant un vote définitif par l'Assemblée, qui a le dernier mot.




Romandie 14/4/2015

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Paris - Les députés ont commencé depuis mardi soir à rétablir en commission leur version du projet de loi sur la transition énergétique, que le Sénat avait changée, notamment sur les grands objectifs de consommation et de production d'énergie.

Le projet de loi de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, adopté à l'automne en première lecture par l'Assemblée puis en mars par le Sénat dans une version remaniée, reviendra dans l'hémicycle de l'Assemblée le 19 mai en nouvelle lecture.

La majorité sénatoriale de droite avait notamment refusé de fixer une date-butoir à la réduction de 50% de la production d'électricité nucléaire. Sur proposition des socialistes, les députés ont notamment rétabli en commission l'horizon 2025 pour cet objectif. Ils ont aussi réaffirmé la visée d'une réduction de 50% de la consommation énergétique finale en 2050.

Mercredi, ils ont réintroduit des mesures de lutte contre l'obsolescence programmée des produits, avec une amende pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel des entreprises jouant de cette pratique. Ils ont aussi rétabli l'interdiction de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020.

Les députés ont encore complété le projet de loi. Ainsi l'Etat devra évaluer l'opportunité de pratiquer une tarification préférentielle des péages des autoroutes en cas de covoiturage et pour les véhicules écologistes, en vertu d'un amendement UDI.

Sur le déclenchement de mesures telle que la circulation alternée en cas de pollution, les députés EELV ont fait adopter un amendement prévoyant qu'au plus tard fin 2015, la réglementation encadrant les mesures d'urgence possibles en cas de pic de pollution sera modifiée afin de permettre aux pouvoirs publics d'être plus réactifs.

Les écologistes ont aussi fait inscrire le télétravail parmi les actions que les entreprises seront encouragées à mettre en oeuvre pour une mobilité plus sobre du point de vue énergétique de leurs personnels.

En outre, les députés UDI ont fait ajouter des critères supplémentaires pour les nouvelles constructions publiques: l'utilisation de matériaux renouvelables ou recyclés ainsi que l'obligation de mentionner l'empreinte carbone du futur bâtiment dans chaque projet présenté.

Par un amendement EELV adopté mercredi, les députés ont en outre disposé qu'au plus tard en 2020, l'Etat et les collectivités territoriales devront s'assurer qu'au moins 70% des matières et déchets produits sur les chantiers de construction ou d'entretiens routiers dont ils sont maîtres d'ouvrage seront réemployés ou recyclés.

Comme suggéré par un socialiste et les écolos, a été ajouté l'objectif d'une augmentation de 5% en 2020 de la quantité de déchets faisant l'objet de réemploi et de préparation à la réutilisation notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d'ameublement.

Les députés ont aussi supprimé des mesures nouvelles qu'avaient ajoutées les sénateurs, comme le renforcement des exigences de performance énergétique des logements que les organismes HLM auraient pu proposer à la vente.

Concernant le renouvellement de la flotte de véhicules lourds de l'Etat et des établissements publics, ils ont fixé à 2017 l'obligation d'au moins 50% de véhicules propres, alors que les sénateurs avaient opté pour 2018.

Sur une proposition écologiste, l'échéance pour la rénovation énergétique des bâtiments privés résidentiels à la forte consommation en énergie a été ramenée à 2025, contre 2030 en première lecture.

C'est la version du projet de loi issue des travaux de la commission spéciale qui sera examinée dans l'hémicycle.


Romandie 15/4/2015

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Ciboure (France) - L'autoroute ferroviaire Atlantique, qui devait permettre à 85.000 camions par an de circuler par rail et non sur la route, ne verra pas le jour, mais le gouvernement assure vouloir travailler à une autre solution avec l'Espagne.

Le secrétaire d'Etat Alain Vidalies a annoncé jeudi matin, à la radio France Bleu Gascogne, que l'Etat ne va pas signer ce contrat pour la mise en oeuvre de l'autoroute ferroviaire entre le Pas-de-Calais et les Landes, pourtant présentée comme une concrétisation de la transition énergétique.

En cause, selon lui, l'équilibre total de ce dossier (qui) a amené à constater qu'il y avait des conséquences pour les populations, que ce projet n'était pas financièrement équilibré, qu'il y avait un gros risque pour l'Etat.

 vapo teur 25/10/2014

Il a ensuite expliqué à l'AFP, lors d'un déplacement dans les Pyrénées-Atlantiques, que cette décision avait été prise hier soir très tard, en accord avec le Premier ministre Manuel Valls, et que le gouvernement considère que l'idée était bonne mais le site (pour le terminal principal, ndlr) était très mal choisi, avec une fragilité juridique du dossier très importante, à savoir la question d'impact sur la population qui n'a pas été suffisamment étudié par l'enquête publique.

Les autoroutes ferroviaires sont des trains spéciaux, qui circulent sur le réseau existant, et transportent les remorques des poids lourds. Il en existe deux en France :

- La première relie Bettembourg (Luxembourg) au Boulou (Pyrénées-Orientales). Son prolongement jusqu'à Calais avait été annoncé, mais, interrogé jeudi, Alain Vidalies s'est refusé à commenter.

- La deuxième, l'Alpine, franchit les Alpes et transporte environ 25.000 poids lourds par an.

Celle de l'Atlantique, annoncée en septembre 2013, devait relier Dourges (Pas-de-Calais) à Tarnos (Landes), dès début 2016.

Le dossier avait reçu un avis négatif du conseil général de l'investissement, (...) qui constatait que ce projet supposait 375 millions d'euros de financement public, principalement de l'Etat et de Réseau ferré de France, le gestionnaire d'infrastructures, devenu SNCF Réseau, avait déclaré sur France Bleu Gascogne Alain Vidalies, lui-même élu des Landes. Le président (PS) des Landes, Henri Emmanuelli, a salué dans un communiqué une décision (...) conforme à l'intérêt général.

Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine, a quant à lui regretté que le projet n'ait pas été à son terme car il aurait contribué à réduire le +mur de camions+ qui pollue l'A63, l'autoroute reliant l'agglomération bordelaise à la frontière espagnole.

Le site internet du ministère de l'Ecologie, dont dépendent les Transports, indique que le contrat de concession entre l'Etat et VIIA Atlantique, filiale de la SNCF, a été signé le 20 mars 2014, mais le secrétariat d'Etat aux Transports souligne qu'il s'agit d'un avant-contrat, auquel aucune indemnité n'est liée.

Dans le cas de l'annulation, par le tribunal administratif, d'un contrat définitivement conclu, l'indemnité à la charge de l'Etat était de 175 millions d'euros, a encore souligné Alain Vidalies. 

Le gouvernement affirme que le projet n'est pas abandonné: notre objectif est de trouver un autre site (pour le terminal), en priorité en engageant immédiatement des pourparlers avec les autorités espagnoles puisqu'il est apparu qu'il existe un projet similaire à Vitoria (au Pays basque espagnol, ndlr), a souligné Alain Vidalies. Il doit rencontrer son homologue espagnole Ana Pastor, pour débattre avec elle de ce projet et de son calendrier.

Le sort de la société alsacienne Lohr, à qui une nouvelle commande de wagons spéciaux avait été passée, pose également question. Nous restons attentifs à la situation de Lohr (...). Nous les tiendrons informés pour trouver une solution alternative, a assuré Alain Vidalies.

Alors que le gouvernement se targue de l'exemplarité de la France à quelques mois de la (conférence climat) COP21, la Ministre de l'Écologie et de l'Énergie doit absolument revenir sur cette décision pour honorer ses engagements et faire du report modal vers le transport ferroviaire une priorité, a réagi dans un communiqué Lorelei Limousin, responsable des politiques transports climat du Réseau action climat France.

La Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) estime que le gouvernement fait passer les intérêts du lobby routier avant ceux de la population.


Romandie 30/4/2015

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Suite – et bientôt fin – des tribulations du « projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte » porté par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal. 

Le texte revient en seconde lecture devant l’Assemblée nationale, du 19 au 26 mai, dans une version très proche de celle que les députés avaient adoptée en premier examen, en octobre 2014, mais que les sénateurs avaient largement dénaturée, en mars. En particulier, les articles visant à réduire le poids de l’atome dans le mix électrique français, principale pomme de discorde entre la gauche, majoritaire à l’Assemblée, et la droite, majoritaire au Sénat, ont été rétablis à l’identique.

 Le parc « Schneebergerhof » en Rhénanie-Palatinat (Allemagne). Au premier plan des panneaux solaires, au centre une éolienne Enercon E-66 (1.5 MW), sur la droite une éolienne Enercon E-126 (7.5 MW). Armin Kübelbeck CC BY-SA 2.5

Comme dans sa rédaction initiale, le projet de loi acte donc la promesse de François Hollande de ramener de 75 % à 50 % la part de l’électricité d’origine nucléaire « à l’horizon 2025 », et non pas « à terme », ainsi que l’avaient formulé les sénateurs, hostiles à tout calendrier contraignant. De même, la puissance totale du parc électronucléaire est plafonnée à son niveau actuel, soit 63,2 gigawatts (GW), et non pas à 64,85 GW, comme le réclamait le Sénat.

Derrière cette querelle de watts se cache un enjeu de taille : l’obligation ou non pour EDF d’arrêter, lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche), des réacteurs de puissance équivalente. Les deux unités de Fessenheim (Haut-Rhin) sont implicitement visées, même si elles ne sont pas mentionnées dans la loi. Le gouvernement n’est toutefois plus assuré de pouvoir s’appuyer sur ce plafond-couperet pour fermer la centrale alsacienne fin 2016. Car les défauts décelés sur la cuve de l’EPR laissent présager que son entrée en fonctionnement, prévue en 2017 – avec déjà cinq ans de retard –, sera encore repoussée.

Durant l’examen du texte en commission, les députés écologistes ont tenté, en vain, d’aller plus loin, en s’appuyant sur une récente étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui conclut qu’en 2050, l’Hexagone pourrait tirer toute son électricité de ressources renouvelables, à un coût comparable à celui de l’atome. Leur amendement, qui prévoyait de réduire la part du nucléaire « à 0 % à l’horizon 2040 », a été repoussé.

Sur les autres grands chapitres, les 66 articles de la loi de transition énergétique sont aussi revenus, pour l’essentiel, à la copie originelle, tout en conservant certains apports du Sénat. La réduction de moitié de la consommation d’énergie totale en 2050 est ainsi redevenue un objectif ferme, et non plus seulement à « poursuivre », et le palier intermédiaire d’une baisse de 20 % en 2030 a été restauré.

Dans le domaine du logement, qui constitue le principal gisement d’économies possibles, la rénovation énergétique sera obligatoire pour « tous les bâtiments privés résidentiels » (dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an), et non pas seulement pour « les logements locatifs du parc privé » comme le souhaitait le Sénat. Mais l’échéance, 2025, est un compromis entre le calendrier initial des députés (2030) et celui des sénateurs (2020), cette fois plus ambitieux.

S’agissant des transports, autre priorité énergétique et sanitaire, le Sénat avait enrichi le texte en demandant à l’Etat de définir « une stratégie pour le développement de la mobilité propre », et non pas seulement des « véhicules propres ». Cela, afin d’y inclure les modes de transport durables (report de la voiture individuelle vers les transports en commun, le vélo ou la marche à pied, déplacement du fret routier vers le réseau ferroviaire et fluvial, développement du covoiturage…). Cette formulation plus extensive a été gardée.

L’obligation faite à l’Etat et aux établissements publics de se doter d’au moins 50 % de véhicules propres (électriques ou à faibles niveaux d’émissions), lors du renouvellement de leurs flottes d’engins lourds (plus de 3,5 tonnes), donne lieu elle aussi à un compromis : elle s’appliquera en 2017, à mi-chemin entre le vœu des députés (2016) et celui des sénateurs (2018). La nécessité pour les entreprises d’au moins 100 salariés d’élaborer un « plan de mobilité » est rétablie, pour favoriser les transports en commun et le covoiturage. Et un amendement écologiste pose qu’« au plus tard fin 2025, la réglementation encadrant les mesures possibles en cas de pic de pollution sera modifiée afin de permettre aux pouvoirs publics d’être plus réactifs ».

Pour les filières renouvelables, la distance minimale à respecter entre une éolienne et des habitations est ramenée à 500 mètres, comme c’est aujourd’hui la règle. Les sénateurs l’avaient portée à 1 000 mètres, une disposition jugée « catastrophique » par les professionnels.

Enfin, mesure à forte charge symbolique, l’interdiction généralisée des coupures d’eau en cas d’impayés, prévue par la loi Brottes d’avril 2013, est rétablie. Le Sénat avait restreint cette interdiction aux personnes ou familles « éprouvant des difficultés particulières », avec l’aval de la ministre qui avait ensuite fait volte-face. Toutefois, les distributeurs d’eau auront la possibilité de « procéder à une réduction de débit ».

Au final, Mme Royal, qui avait échoué à faire adopter son texte de façon consensuelle par les deux Chambres, comme elle l’espérait, en aura donc préservé l’esprit et la lettre. Le projet de loi devrait venir en seconde lecture devant le Sénat à partir du 29 juin. La Chambre haute aura beau le détricoter à nouveau, l’examen et le vote finaux reviendront à l’Assemblée. Après deux ans de tergiversations – le texte était au départ annoncé pour l’été 2013 –, la France devrait enfin avoir en juillet, avant la trêve parlementaire estivale, sa « loi verte ».



Le Monde 19/5/2015

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L'autoroute pourrait coûter moins cher aux automobilistes qui conduisent des véhicules peu polluants, et pour ceux qui pratiquent le covoiturage. C'est la décision prise par l'Assemblée nationale le 21 mai dans le cadre de la loi sur la transition énergétique.

Le vote solennel doit avoir lieu dans les jours à venir. Pour soutenir les conducteurs de véhicules qui émettent de très faibles quantités de gaz, et ceux qui utilisent le covoiturage, l'Assemblée nationale a adopté le 21 mai la mise en place de tarifs réduits pour ces automobilistes sur les autoroutes, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique.

Pour bénéficier de ces tarifs, il faudra remplir les critères du covoiturage : l'utilisation en commun d'un véhicule par plusieurs personnes majeures. 

Mais pour l'association 40 millions d'automobilistes, le contrôle serait ingérable. "C'est une usine à gaz, on ne peut pas mettre ce système en place. Il va falloir mettre des caméras, des agents à chaque poste de péage, pour compter le nombre de passagers de la voiture", considère ainsi le délégué général Pierre Chasseray.

Aux États-Unis, on trouve aussi sur les autoroutes des voies particulières pour le covoiturage, pour fluidifier le trafic.


Francetv info 23/5/2015

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Paris (AFP) - Restauré dans son schéma initial, le projet de loi sur la transition énergétique porté par Ségolène Royal et cher aux écologistes a obtenu mardi un deuxième feu vert de l'Assemblée nationale.

Adopté par 308 voix contre 217, et 31 abstentions -résultat proche de la première lecture-, ce texte, preuve de "respect de la planète" et "chance pour sortir de la crise", va contribuer à "faire de la France un pays exemplaire" à l'approche de la conférence sur le climat à Paris en décembre, s'est félicitée la ministre de l’Écologie Ségolène Royal dans l'hémicycle.

A gauche, tous les groupes, sauf le Front de Gauche abstentionniste, ont voté pour ce texte, qui traduit notamment la promesse de François Hollande de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique à l'horizon 2025. Dans les rangs socialistes, quatre ont voté contre, principalement les élus chevènementistes, en désaccord sur le nucléaire; et deux ont opté pour l'abstention, notamment l'ex-ministre de l’Écologie Delphine Batho.

Qualifié de "texte de réchauffement politique avec les écolos" par le porte-parole des députés socialistes Hugues Fourage, ce projet de loi a été raillé par l'UMP comme une illustration des "noces des écologistes avec les socialistes en prévision du prochain remaniement gouvernemental".

Texte "historique", s'est félicité avant même le vote l'écologiste Denis Baupin, soulignant que "le pays le plus nucléarisé au monde, la France, va décider de réduire d'un tiers son parc nucléaire".

Plus mesurée, Cécile Duflot a assuré dans l'hémicycle du plein soutien des écologistes, mais a plaidé pour que "le pays passe à la vitesse supérieure" et aille au "100% renouvelable".

Outre une centaine de mesures "touchant la vie quotidienne", les radicaux de gauche ont apprécié la "méthode" Royal, qui n'a cessé d'insister sur la "co-construction" notamment avec les parlementaires.

Tous contre en première lecture, les députés du Front de Gauche ont penché pour l'abstention, vu "quelques avancées" et "l'importance des objectifs affichés", même si leur chef de file André Chassaigne a déploré un "dépeçage de la production énergétique dans le pays".

A droite, l'UMP, vent debout contre les dispositions sur le nucléaire et "un décalque approximatif du modèle allemand" fatal à une filière française, a voté quasi "unanimement contre" un texte de "trahison énergétique" et aux objectifs "irréalistes", a lancé Julien Aubert.

L'UDI a un peu durci sa position par rapport à la première lecture, avec moins d'abstentions (16 au lieu de 25) et plus de contre (12 contre 5). "Très très petit texte", avec "quelques avancées" et "des objectifs souhaitables" mais "flou le plus total" sur le financement, a justifié Bertrand Pancher.

Alors que le Sénat, majoritairement à droite, avait tenté d'en amoindrir les objectifs, notamment sur le poids du nucléaire dans le mix énergétique français, l'Assemblée a rétabli le texte dans une version très similaire à la version de la première lecture.

Outre sur les grands objectifs de production et de consommation d'énergie, les députés sont aussi revenus pour l'essentiel à la version originelle du texte par exemple pour développer l'éolien.

Le projet de loi prévoit aussi de remplacer les sacs plastiques non écologiques, d'accroître le développement des véhicules propres, de rendre obligatoire la rénovation énergétique pour les bâtiments privés résidentiels d'ici 2025, d'installer des compteurs "intelligents" pour maîtriser la consommation électrique ou d'interdire les coupures d'eau en cas d'impayés.

Dans les nouveautés introduites par le gouvernement en nouvelle lecture figurent notamment des quotas obligatoires de bus à faibles émissions à compter de 2020.

Et l'Assemblée, unanime, a ajouté des mesures contre le gaspillage alimentaire destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, par exemple en les javellisant.

Ces dispositions, dont plusieurs parlementaires revendiquent la paternité, ont été portées notamment par l'ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire Guillaume Garot, proche de Ségolène Royal et auteur d'un récent rapport sur le sujet.

Le projet de loi va désormais repartir devant les sénateurs, avant son adoption définitive par les députés, qui ont le dernier mot, avant la trêve estivale ou la rentrée.


Sciences et avenir 26/5/2015

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Paris - Du poids réduit du nucléaire au chèque énergie, en passant par des transports à faible émission, le projet de loi sur la transition énergétique doit être adopté définitivement mercredi au Parlement, avec un ultime vote de l'Assemblée.

Porté par Ségolène Royal et cher aux écologistes, ce texte, voté à quelques mois de la conférence sur le climat de Paris, traduit notamment la promesse de François Hollande de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique d'ici 2025.

OBJECTIFS

- Réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 (par rapport à 2012).

- Réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 (par rapport à 2012).

- Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de 32% en 2030 (elle était de 13,7% en 2012, avec 68% assurés par le bois et l'hydroélectricité).

- Part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à horizon 2025 (contre 75% aujourd'hui).

- Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 (par rapport à 1990). Le projet de loi prévoit aussi des budgets carbone établis pour trois périodes de 5 ans, fixant des plafonds d'émissions à ne pas dépasser.

LOGEMENT

- Objectif d'un parc immobilier entièrement rénové aux normes bâtiment basse consommation en 2050.

- Obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces.

- Allégement fiscal à hauteur de 30% du montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, et éco-prêt à taux zéro relancé à partir du 1er juillet 2014.

- Mise en place d'un chèque énergie pour les ménages les plus modestes afin de payer les fournisseurs d'énergie ou capitaliser pour réaliser des travaux. Substitution de ce dispositif aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz au plus tard au 31 décembre 2016.

- Prolongation, du 15 au 31 mars, de la trêve hivernale en matière de coupures d'électricité et de gaz.

- Interdiction généralisée des coupures d'eau en cas d'impayés, mais les distributeurs pourront réduire le débit, comme c'est le cas pour l'électricité.

- Obligation aux réseaux d'électricité et de gaz de mettre à disposition des clients leurs données de comptage et des systèmes d'alerte en cas de surconsommation.

- Installation de compteurs électriques intelligents.

- Création de sociétés régionales de tiers-financement pour faire l'avance du coût des travaux.

- 25.000 professionnels formés chaque année.

TRANSPORTS

- Installation de 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques d'ici 2030.

- Prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel. Avec le bonus, et sous certaines conditions de ressources, le montant peut atteindre 10.000 euros.

- Au moment du renouvellement des flottes de voitures de l'Etat et des établissements publics, un véhicule sur deux devra être à faible émission. Ce devra être le cas de 10% des taxis, voitures de transport avec chauffeurs (VTC) et voitures de location renouvelés avant 2020.

- Les transporteurs publics devront avoir, dans le renouvellement de leurs flottes, au moins 50% de bus et de cars propres à compter de 2020, puis en totalité à partir de 2025. Pour la RATP, le quota de 50% s'appliquera dès 2018.

- Pour financer les transports propres, les collectivités pourront faire appel à une dotation de 5 milliards d'euros de prêts mis en oeuvre par la Caisse des dépôts au taux Livret A.

- Tarif réduit des abonnements autoroutiers pour les véhicules à très faibles émissions et pour les véhicules utilisés en covoiturage, indépendamment du rythme de renégociation ou de renouvellement des concessions.

ENERGIES RENOUVELABLES

- Distance minimale de 500 mètres entre une éolienne et des habitations, avec possibilité pour le préfet de la relever.

- Enveloppe de 400 millions d'euros pour doubler en 2017 le fonds chaleur, qui soutient la production issue de sources renouvelables.

- Enveloppe de 100 millions d'euros pour financer 1.500 projets de méthanisation.

- Identifier d'ici 2017 de nouvelles zones pour développer l'éolien off-shore.

- Création de sociétés d'économie mixte (public-privé) hydroélectriques.

- Possibilité d'emprunts obligataires écologiques pour les PME et prêts au taux Livret A pour les collectivités.

- Renforcement du rôle des collectivités d'outre-mer dans la gouvernance de la transition énergétique.

NUCLEAIRE

- Capacité du parc nucléaire plafonnée à 63,2 gigawatts, soit la puissance actuelle.

- Renforcement du contrôle des installations par l'Autorité de sûreté nucléaire.

- Part d'électricité produite par chaque source d'énergie fixée par une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

DECHETS ET RECYCLAGE

- Réduire de 50% les quantités de déchets mis en décharge d'ici 2025 (contre 26,5 actuellement).

- Recycler 55% des déchets non dangereux.

- Favoriser l'énergie issue de la valorisation des déchets non recyclables.

- Interdiction des sacs à usage unique constitués de plastique oxo-fragmentable.

- Sanction de la tromperie sur l'obsolescence programmée d'un produit.

- Mesures contre le gaspillage alimentaire destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.


Romandie 20/7/2015

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Paris - Une disposition de la loi sur la transition énergétique, adoptée définitivement mercredi, coûtera 300 millions d'euros aux PME du transport routier français, a assuré jeudi l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) en mettant en garde contre son application.

Lors des ultimes débats sur ce texte, les députés ont fixé un dernier objectif: quadrupler, entre 2016 et 2030, la contribution climat énergie - une taxe carbone revisitée, intégrée dans les taxes payées sur les carburants ou le fioul. Cette contribution passera de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 100 euros en 2030, avec un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022.

Tandis que la profession avait fait preuve de responsabilité en proposant une mesure fiscale intelligente en remplacement de l'écotaxe, une vignette sur la circulation de tous les camions, le gouvernement est en passe de choisir le maintien de la surtaxation du gazole de quatre centimes par litre qu'il avait engagée en 2015, déplore un communiqué de l'OTRE.

Cette décision, loin de pérenniser un financement serein des infrastructures de transport en France, va faire peser une nouvelle charge de 300 millions d'euros sur les PME de transport routier françaises en continuant de laisser circuler gratuitement sur nos routes trois camions étrangers sur quatre, ajoute l'organisation.

Toute nouvelle hausse des taxes sur le gazole pour les transporteurs routiers serait perçue comme une très grande provocation, prévient l'OTRE.

À l'heure où les agriculteurs continuent de manifester leur colère malgré un plan de 600 millions d'euros, jugé insuffisant, le gouvernement ne doit pas prendre à la légère cette mise en garde car usé par sept années de crise et dégouté de l'installation de la concurrence déloyale d'Europe de l'Est sur notre territoire sans grande réaction du gouvernement, le monde du transport routier est lui aussi en colère, conclut le communiqué.


Romandie 23/7/2015