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FRANCE : tout sur la transition énergétique

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Paris - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et dans la consommation des énergies fossiles.

Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré trois articles, dont ceux sur la rénovation énergétique des bâtiments et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution, et plusieurs dispositions relatives au gaspillage alimentaire, a-t-il détaillé dans un communiqué.

La France avec cette loi s'inscrit pleinement dans la mutation énergétique du nouveau siècle, a insisté le chef de l'Etat François Hollande dans un communiqué diffusé dans la nuit de jeudi à vendredi par les services de l'Elysée.

Le Conseil constitutionnel se prononçait après la saisine de plus de soixante députés et autant de sénateurs sur un texte emblématique du quinquennat de François Hollande reprenant des thèmes longuement débattus lors du débat national sur la transition énergétique.

Plusieurs objectifs de long terme ont été fixés

- part du nucléaire dans la production d'électricité passant de 75 à 50% à l'horizon 2025, 
- part des énergies renouvelables dans la consommation finale de 32% en 2030 et, par rapport à 2012, 
- réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 
- et réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030.

Les émissions de gaz à effet de serre devront baisser de 40% en 2030 par rapport à 1990 et le principe d'une augmentation progressive du prix du carbone a été inscrit dans le texte (de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 100 euros en 2030). Il devra être confirmé dans la loi de finances.

La capacité du parc nucléaire est désormais plafonnée à 63,2 gigawatts, soit la puissance actuelle.

Pour atteindre les objectifs fixés, des articles prévoient des actions dans les secteurs du logement (rénovation, compteurs électriques intelligents, etc.), des transports (installation de 7 millions de bornes de charge pour voitures électriques, prime à la conversion, etc.), les énergies renouvelables (fonds chaleur, méthanisation, etc.), le recyclage des déchets (interdiction des sacs plastiques à usage unique, réduction des volumes mis en décharge, etc.)

Pour des raisons de procédure, le Conseil constitutionnel a censuré des paragraphes concernant le gaspillage alimentaire, qui prévoyaient que les grandes surfaces n'auraient plus le droit de jeter de la nourriture.

L'article portant sur la rénovation énergétique des bâtiments a été censuré au motif que le législateur n'avait pas suffisamment défini les conditions et les modalités de l'atteinte possible au droit de propriété.

Dans une déclaration à l'AFP, depuis Gaborone au Bostwana, Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, s'est félicitée de l'aboutissement d'un an de travail et du fait que cette loi allait fixer un cadre clair aux entreprises qui souhaitent investir dans la croissance verte.

Mme Royal, qui a pris ses fonctions en 2014, avait repris un travail entamé par ses deux prédécesseurs, Philippe Martin et Delphine Batho.

Jeudi soir, la ministre s'est engagée à ce que tous les décrets d'application soient publiés d'ici la fin de l'année. La moitié des textes sont déjà prêts, a-t-elle ajouté depuis le Bostwana où elle s'est rendue dans le cadre de la préparation de la conférence sur le climat (COP21) prévue au Bourget en décembre.

La loi clarifie les objectifs climat de la France à quelques mois de cette échéance cruciale.

Concernant le gaspillage alimentaire, la ministre a annoncé vouloir réunir rapidement les représentants de la grande distribution pour leur proposer de faire de manière volontariste et contractuelle ce que prévoyait la loi et qui a été retoquée par le conseil constitutionnel pour des raisons de procédure.


Romandie 14/8/2015

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Paris - EDF pourra bien demander une indemnisation s'il est contraint de fermer des réacteurs du fait de la loi sur la transition énergétique, selon l'avis rendu jeudi soir par le Conseil constitutionnel, un enjeu potentiellement ruineux pour l'Etat selon le député de l'opposition Hervé Mariton.

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et dans la consommation des énergies fossiles.

Elle prévoit aussi que la capacité du parc nucléaire français soit désormais plafonnée à 63,2 gigawatts, soit la puissance actuelle des 58 réacteurs (19 centrales) qu'il comprend, tous exploités par EDF.

Parmi les points abordés dans sa décision, le Conseil a considéré que la loi n'empêchait en rien l'exploitant de prétendre à une indemnisation du préjudice subi s'il ferme un réacteur pour respecter ce plafond. Et ceci alors qu'un article prévoyant explicitement une telle indemnisation et introduit dans le projet de loi par les sénateurs avait été retiré ultérieurement du texte.

Ainsi, si EDF vient à fermer la centrale alsacienne de Fessenheim (Haut-Rhin) ou d'autres réacteurs, parallèlement à l'entrée en service de l'EPR de Flamanville (Manche) prévue au 2e semestre 2017, pour respecter ce plafond, le groupe sera bien en droit de réclamer à l'Etat une compensation de son manque à gagner.

Hervé Mariton, député Les Républicains de la Drôme et rapporteur du budget de l'écologie à la Commission des finances, a mis en garde vendredi contre le coût financier d'une telle indemnisation, une question qui fait débat depuis le début du quinquennat.

L'enjeu est potentiellement considérable, a déclaré à l'AFP le député qui l'évalue en milliards pour Fessenheim et en dizaines de milliards sur l'ensemble de la stratégie de capage (ou plafonnement) du parc nucléaire. C'est un point contesté par le gouvernement jusqu'à présent (...) et potentiellement ruineux, a-t-il insisté, tout en relevant que le Conseil constitutionnel n'avait pour sa part avancé aucun chiffre.

Selon un rapport coprésenté par M. Mariton l'an dernier, le coût global de la fermeture de la centrale de Fessenheim s'établirait à quelque 5 milliards d'euros, dont 4 milliards d'indemnisation pour son exploitant EDF. Un montant qui avait été jugé farfelu par la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal.


Romandie 14/8/2015

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Paris - La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, texte emblématique du quinquennat de François Hollande reprenant des thèmes longuement débattus lors du débat national sur la transition énergétique, a été promulguée et publiée mardi au Journal officiel.

Le texte, qui fixe notamment des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et de consommation des énergies fossiles, avait été validé jeudi par le Conseil constitutionnel.

L'institution, saisie par plus de soixante députés et autant de sénateurs, a censuré trois articles, dont ceux sur la rénovation énergétique des bâtiments et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution, et plusieurs dispositions relatives au gaspillage alimentaire.

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal s'était engagée jeudi soir à ce que tous les décrets d'application soient publiés d'ici la fin de l'année.

La loi, qui clarifie les objectifs climatiques de la France à quelques mois de la conférence sur le climat (COP21) prévue au Bourget en décembre, avait été adoptée en dernière lecture à l'Assemblée nationale le 22 juillet presque un an après la présentation du texte en Conseil des ministres.

Hormis le Front de Gauche, qui s'était abstenu, tous les groupes de gauche de l'Assemblée avaient voté pour ce texte présenté comme l'un des plus importants du quinquennat par le président de la République. Les Républicains, frontalement opposés aux dispositions sur le nucléaire, étaient restés quasi unanimement contre, l'UDI étant partagée entre abstention et vote contre.


Romandie 18/8/2015

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Paris - Les collectivités locales ont fait part jeudi de leur crainte de manquer de financement pour appliquer la loi sur la transition énergétique tout juste promulguée et qui accentue les compétences des territoires dans la gestion de l'énergie et des déchets.

Tout cela ne peut se mettre en place dans les collectivités locales que s'il y a des financements ad hoc, a prévenu jeudi Nicolas Garnier, le délégué général d'Amorce, association qui regroupe plusieurs centaines de collectivités, lors d'une conférence de presse.

La loi prévoit par exemple la création de plateformes territoriales de conseil sur la rénovation énergétique des bâtiments. Cela coûte entre 300.000 et 400.000 euros par an et aujourd'hui l'argent n'est pas là, relève Nicolas Garnier.

Même chose en matière de déchets. La loi instaure une obligation de tri à la source des déchets organiques d'ici 2025, ce qui va entraîner un coût de 500 millions d'euros pour les collectivités locales, selon Nicolas Garnier.

Dans une période où les budgets des communes et des collectivités sont serrés, Amorce, qui a toujours défendu le rôle des territoires dans la politique énergétique, affirme qu'elle sera particulièrement attentive aux conséquences de cette loi pour les collectivités locales, en particulier sur le plan économique.

La prochaine étape cruciale sera l'élaboration de la loi de finances 2016, qui dévoilera les moyens mobilisés pour financer la loi. En ce sens, Amorce propose une série d'amendements pour obtenir les moyens financiers et fiscaux nécessaires (...) sans surcoût pour les contribuables.


Romandie 3/9/2015

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Paris - L'objectif de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de la France en 2020 ne sera pas atteint, mais celui de 32% en 2030 pourra l'être moyennant suffisamment d'ambition réglementaire, a prévenu jeudi le Syndicat des énergies renouvelables (SER).

Aujourd'hui, il est certain que les objectifs affichés pour 2020 ne pourront pas être tenus, a pointé le SER, principale organisation professionnelle du secteur, dans un communiqué. Au rythme des dernières années, et sur la base d'une consommation énergétique stable, en 2020, les énergies renouvelables représenteront près de 18% de notre consommation et l'objectif de 23% ne sera atteint qu'en 2028, a-t-il ajouté.

Il serait cependant possible de ramener cette échéance à 2023 si, et seulement si la loi de transition énergétique promulguée le 18 août s'accompagne de textes réglementaires ambitieux et lisibles, a estimé le SER. 

Ce rythme prolongé devrait permettre d'être au rendez-vous de 2030 avec 32% d'énergies renouvelables, le tout dans un contexte de maîtrise de la consommation énergétique, a-t-il souligné.

L'organisation professionnelle préconise notamment de simplifier davantage encore la mise en oeuvre des installations de production d'énergies renouvelables, entre autres en accélérant l'instruction des dossiers de demande d'autorisation.

Elle plaide aussi pour une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - un texte réglementaire déclinant les objectifs de la loi par type d'énergie - ambitieuse concernant la montée en puissance des différentes filières renouvelables (solaire, photovoltaïque, etc.), ainsi que pour une accélération des raccordements des installations de production d'électricité renouvelable.

Enfin, pour le SER, il faut confirmer dans la loi de finances l'exemption des bioénergies de la taxe intérieure de consommation et stimuler le recours aux énergies renouvelables dans le bâtiment.


Romandie 24/9/2015

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Paris - Un Comité d'experts pour la transition énergétique, qui sera consulté dans le cadre de l'élaboration du budget carbone et de la stratégie bas carbone, ainsi que la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), a été créé par décret.

Publié au Journal officiel (J.O.) de dimanche et daté du 2 octobre, ce décret d'application de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts pour la transition énergétique.

Il se compose de huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'Energie, pour un mandat de deux ans renouvelables. Ce comité saisi par le ministre chargé de l'Energie, donne un avis sur les projets de budget carbone et de stratégie bas carbone, ainsi que sur les projets de programmation pluriannuelle de l'énergie pour le territoire national.

Il doit aussi élaborer, avant l'échéance de la première période de la programmation pluriannuelle de l'énergie en cours, une synthèse des schémas régionaux, du climat, de l'air et de l'énergie, précise le décret. Ce décret est paraphé par le Premier ministre Manuel Valls et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal.

La loi sur la transition énergétique a établi une stratégie bas carbone et prévu des budgets carbone établis pour trois périodes de 5 ans, fixant des plafonds d'émissions à ne pas dépasser, dans le but de réduire de 40% en 2030, les émissions de gaz à effet de serre (comparé à 1990).

La PPE est un texte réglementaire qui doit décliner les objectifs de la loi par type d'énergie.


Romandie 4/10/2015

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Paris - L'association de consommateurs UFC - Que Choisir a dressé mercredi un réquisitoire contre le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique, pointant du doigt des mécanismes pourris et un système complexe et inadapté, en présentant une étude (Pdf) sur ce dispositif lancé en 2005.

On est affligés de voir que le gouvernement choisit la fuite en avant, avec un dispositif pas du tout adapté, a critiqué le président de l'association Alain Bazot en présentant à la presse une étude sur les aides à la rénovation énergétique, l'ancien CIDD (crédit d'impôt développement durable) rebaptisé l'an dernier CITE (crédit d'impôt à la transition énergétique).

 Image Maisons Ericlor


Principal problème, selon l'UFC, l'absence de corrélation entre les aides versées aux consommateurs et la performance énergétique réelle: Le crédit ne donne pas le cap à la rénovation vertureuse. C'est directement lié à la mécanique du dispositif: l'aide est sur l'équipement, et ne dépend pas de la performance énergétique, a expliqué Alain Bazot.

Effet pervers du système: les consommateurs ont eu tendance à changer leurs fenêtres (41% des travaux), très bien prises en charge par le système, alors que les huisseries ne représentent que 10% des déperditions d'énergie. A l'inverse, l'isolation ne représente que 10% des travaux, alors qu'elle provoque 70% des pertes d'énergie, explique l'UFC.

 Comme on le constate sur les deux images, les valeurs de déperdition ne sont pas identiques, et ne correspondent pas non plus aux chiffres avancés par UFC-QUE CHOISIR. mage Ecobase21

Environ 85% des logements français ont pourtant des performances énergétique jugées médiocres ou déplorables, soit 23 millions de logements, regrette l'association.

Le désengagement de l'Etat, dont les aides sont passées de près de 2,4 milliards à environ 600 millions d'euros entre 2009 et 2013, n'a pas entraîné de baisse du montant des travaux engagés par les ménages, preuve pour L'UFC que le dispositif est complexe, modifié 7 fois et changeant de nom, et méconnu, avec des consommateurs qui découvrent le crédit d'impôt apès le lancement des travaux, explique l'association.

L'association pointe également une corrélation entre le montant des aides versées et la hausse des prix pratiqués par les professionnels, avec une augmentation importante des litiges rapportés par ses adhérents.

L'association veut profiter de l'examen au Parlement du projet de budget 2016, pour tenter d'infléchir le fonctionement du dispositif. Elle engage le gouvernement à s'inspirer des mesures existant en Allemagne, où les aides dépendent directement de la performance énergétique, permettant en outre de créer près de 10.000 postes d'experts chargés de certifier les travaux réalisés.


----->La critique est sévère concernant l'information : en quelques clics on trouve toutes les informations nécessaires... Et les banques disposent également des renseignements nécessaires pour informer leurs clients de toutes les aides dont ils disposent dans le contexte de la rénovation énergétique... sans parler de tous les autres supports d'information !!! Cela dit, si les faits rapportés sont avérés, la pertinence des aides mérite effectivement d'être revue.



Romandie 28/10/2015

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Paris - Bpifrance prévoit de mobiliser plus de 4 milliards d'euros dans le financement de la transition énergétique et écologique en France d'ici 2018, à travers du financement de projets mais aussi en investissant dans des entreprises innovantes, a-t-on appris lundi.

Comme dans ses autres domaines d'investissement, Bpifrance veut avoir un rôle d'entraînement auprès des entreprises et des acteurs financiers privés, explique à l'AFP Pascal Lagarde, directeur exécutif en charge de l'international, de la stratégie, des études et de la prospective de la banque publique d'investissement.

SolucomTV 15/11/2013



Romandie 2/11/2015

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Paris (AFP) - Engie a annoncé mardi qu'il allait appliquer avec un an d'avance l'obligation de mentionner les enjeux climatiques dans son rapport annuel extra-financier, à l'occasion du lancement d'un grand débat interne sur la transition énergétique, à trois semaines de l'ouverture de la conférence climatique de Paris (#COP21).


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Promulguée en août, la loi française de transition énergétique prévoit une prise en compte par les entreprises des enjeux climatiques dans leurs rapports RSE (responsabilité sociétale des entreprises) pour l'exercice clos au 31 décembre 2016.

"Nous avons décidé d'anticiper d'un an les obligations de reporting inscrites dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte", a déclaré le PDG d'Engie, Gérard Mestrallet, lors du lancement du débat interne en présence de la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal.


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"Il s'agit de communiquer sur les risques financiers induits par le changement climatique pour le groupe, sur ses conséquences sociétales et environnementales ainsi que sur l'ensemble des mesures que nous prenons en interne pour réduire les émissions de CO2", a-t-il ajouté.

 Infographie ©️ Engie - Le passeport rénovation énergétique expérimenté officiellement

Engie a donné mardi le coup d'envoi d'une consultation en ligne de ses 150.000 salariés sur le thème du climat et de l'énergie, jusqu'au 20 novembre, et signé avec Ségolène Royal une convention pour l'expérimentation du "passeport rénovation énergétique".

Ce #passeport consiste en un audit gratuit et approfondi du logement, et en une proposition de travaux personnalisés pour inciter les ménages à procéder à la #rénovation énergétique de leur habitation.


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Financé dans le cadre des certificats d'économie d'énergie, qui oblige les fournisseurs d'énergie à mettre en place et financer des actions d'économie d'énergie, il sera expérimenté à partir du 1er janvier 2016 dans dix "territoires à énergie positive" auprès de propriétaires d'un logement construit avant l'an 2000, a précisé le ministère de l'Ecologie et de l'Energie dans un communiqué.

Selon Engie, un millier de ces passeports pourraient être signés d'ici à 2017.

"Territoires" envisagés : Ville de Rouen, Saint-Etienne Métropole et Parc naturel régional du Pilat, Clermont Communauté et Saint Jacques Plus (ville de Clermont Ferrand), Communauté urbaine de Bordeaux, Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre, Grand Poitiers, Mulhouse Alsace Agglomération, Alès Agglomération, Avignon et CA Grand Avignon.

Sur l’ensemble du territoire national, les ménages peuvent bénéficier du service public de la performance énergétique de l'habitat mis en place par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce service public s’appuie sur le réseau des plateformes de la rénovation énergétique qui donnent aux consommateurs des conseils et des informations sur les financements, sur les artisans certifiés, sur la façon de procéder à des audits énergétiques et sur les travaux à faire. N° Azur Eco-Rénov : 0810 140 240. En savoir plus sur les CEE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html (SourceMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


Sciences et avenir 10/11/2015

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Paris - La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, a dévoilé vendredi les trajectoires de développement de plusieurs énergies renouvelables dans le cadre de la loi de transition énergétique, dont elle entend accélérer la mise en oeuvre.




Ces objectifs figureront dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), un texte réglementaire déclinant par type d'énergie les orientations de la loi promulguée en août, et seront discutés le 19 novembre au sein d'un comité de suivi.

A l'issue de la première PPE, qui couvrira les trois années allant de 2016 à 2018, la France vise une puissance installée de 24.000 mégawatts (MW) dans l'éolien terrestre et solaire, puis 36.000 à 43.000 MW en 2023, à la fin d'une deuxième PPE de cinq ans, contre 14.700 MW fin 2014.

La production de chaleur à partir de biomasse devrait atteindre 12.000 kilotonnes équivalent pétrole (ktep) en 2018, et 13.000 à 14.000 ktep en 2023. Elle était de 10.700 ktep fin 2014.

Enfin, 1,7 térawattheure (TWh) de biogaz devrait être injecté dans le réseau gazier en 2018, contre moins de 1 TWh fin 2014, un niveau qui montera jusqu'à 6 TWh cinq ans plus tard.




Ségolène Royal a détaillé le calendrier des prochains appels d'offres pour plusieurs de ces énergies jusqu'en 2019, notamment le solaire, la biomasse, la méthanisation et les petites installations hydroélectriques. Pour ce qui est de l'éolien en mer, le lancement d'un troisième appel d'offres est prévu au troisième trimestre 2017.

En tout, la loi de transition énergétique prévoit que les énergies renouvelables assurent 40% de la production électrique française en 2030.

Ségolène Royal s'est également engagée, lors d'une conférence de presse, à accélérer la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique en publiant dans les prochains jours le décret d'application de la stratégie nationale bas carbone, qui vise à réduire l'empreinte carbone du pays en réduisant par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) à horizon 2050.

Ce décret arrêtera les trois premiers budgets carbone, c'est-à-dire les plafonds nationaux d'émissions de GES, pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.



Romandie 13/11/2015

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Paris - La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a appelé lundi les entreprises françaises à ne pas relâcher leurs efforts après les engagements pris pendant la #Cop21, mais au contraire à accélérer leur implication dans l'application de l'accord.

Il est important que la France reste à l'offensive, qu'elle fasse des propositions opérationnelles, a estimé la ministre, au cours d'une rencontre avec des chefs d'entreprise sur le thème de l'application de la #COP21, la conférence sur le climat organisée en novembre et décembre à Paris. 




Rappelant que la France aurait des comptes à rendre à l'issue du mandat de la COP21, #Ségolène_Royal a ajouté: les résultats, ils sont vraiment à portée de main quand on voit le dynamisme des entreprises qui s'engagent.

Lors de la COP21, parallèlement à l'accord intergouvernemental signé par les pays, des acteurs non étatiques, dont des entreprises, ont formulé leurs propres engagements et leurs propres propositions dans le cadre de l'Agenda des solutions.

Au cours de la réunion au ministère, Ségolène Royal a invité les dirigeants présents à définir la méthodologie, les priorités et le calendrier de cette participation des entreprises à l'invention d'un monde décarboné.

Parmi les dirigeants présents, Gerard Mestrallet, PDG du groupe énergétique Engie et coordinateur du Business Dialogue, a rappelé l'importance de développer des signaux bas carbone pour inciter les acteurs économiques à investir dans ce domaine et a souligné la nécessité de coordination de l'action des entreprises françaises pour prolonger la dynamique de la Cop21.

Le directeur général délégué du distributeur Carrefour, Jérôme Bedier, a lui, évoqué les initiatives du groupe pour réduire de 40% ses émissions de carbone, comme la méthanisation de ses déchets et l'abandon des gaz fluorés dans ses nouvelles installations de refrigération.

Nathalie Le Boucher, directrice stratégie, innovation et développement de la RATP, a elle évoqué la volonté du groupe de transports collectifs d'exercer un effet d'entraînement sur le marché des bus électriques, avec les premières commandes en 2017 et un objectif d'avoir une flotte composée à terme de 80% de bus électriques et de 20% de bus au biogaz, contre une majorité de diesel aujourd'hui.


Romandie 15/2/2016

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