Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier

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PARIS - Le gouvernement a présenté mercredi les grands axes de la réforme du code minier, un chantier ambitieux lancé l'an dernier et qu'il espère conclure cet automne, sur fond d'inquiétude des industriels qui craignent un blocage de l'exploration et la production pétrolière en France.

L'exécutif, réaffirmant au passage l'interdiction du recours à la fracturation hydraulique, a dit vouloir valoriser le sous-sol français, bien commun de la Nation, dans le respect des exigences environnementales, mais aussi faire participer le public aux procédures d'octroi des permis. Il veut aussi mieux prendre en compte la sécurité et l'environnement dans les procédures, tout en les limitant strictement dans le temps comme le réclament avec insistance les industriels.

Plusieurs mesures sont à l'étude, comme un schéma national de valorisation du sous-sol, qui définirait les priorités, les techniques et les limites de l'exploitation des substances au regard des exigences environnementales, de santé et de sécurité. En outre, le code remanié pourrait introduire une distinction entre l'exploration à des fins d'expérimentation scientifique, et celle réalisée à des fins d'exploitation.

Il est également question de confier dans certains cas la délivrance de permis à une instance indépendante, ou encore de permettre un recours juridique avant qu'un permis soit octroyé. La fiscalité est également promise à un toilettage pour mieux répartir les recettes entre Etat et collectivités.

Le code minier, corpus de règles dont les fondations remontent à 1810, avait déjà fait l'objet d'une velléité de réformes sous l'ancienne majorité, et le nouveau gouvernement a relancé ce chantier l'an dernier, après une controverse autour des forages pétroliers de Shell au large de la Guyane.

La réforme fera l'objet d'un projet de loi, initialement prévu fin 2012, et dont l'adoption est désormais programmée cet automne.

Pour l'avocat spécialiste de l'environnement Arnaud Gossement, qui avait rédigé un rapport sur le code minier pour l'ancienne majorité, une des annonces primordiales est le fait que le gouvernement ait décidé de conserver un code minier en tant que tel, et non de le supprimer, alors que certaines ONG voulaient que les règles soient fondues au sein du code de l'environnement. L'association France Nature Environnement voit dans ce maintien d'un code la plus grosse faiblesse de ce projet.

Cependant, relève l'avocat, le gouvernement a réaffirmé clairement l'interdiction de la fracturation hydraulique, ce qui visait à ne pas relancer la controverse sur les gaz de schiste alors que certaines ONG craignaient que la réforme permette de remettre la question sur le tapis.

Pour le reste, le gouvernement donne le sentiment de ne pas avoir encore fait de choix définitifs, relève M. Gossement. La plupart des pistes évoquées lui semblent aller dans le bon sens, mais manquent de détails cruciaux sur leur champ d'application ou leur mise en oeuvre.

Parmi les questions les plus débattues, le principe de fixer une durée à ne pas dépasser pour instruire les demandes de permis, réclamé par les industriels, lui semble une bonne chose, à condition que cela ne conduise pas à des approbations tacites une fois le délai expiré.

Ce sont des grands principes très généraux, a-t-il résumé, en souhaitant que la réforme soit évoquée lors des Etats généraux du droit de l'environnement, au printemps.

Les industriels, quant à eux, ont mis en garde avant ces annonces contre le risque d'une réforme trop sévère qui paralyserait l'exploration et la production pétrolière en France, tout en disant soutenir la modernisation des règles du jeu. Quand on réforme le code de la route, ce n'est pas pour bloquer la circulation, a déclaré à l'AFP Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip).

Alimentant les inquiétudes des industriels, 120 demandes d'attribution ou de modifications de permis d'hydrocarbures sont actuellement bloquées par l'administration d'après l'Ufip, au risque d'étouffer toute une activité.



ROMANDIE 6/2/2013

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PARIS - Le secteur pétrolier a critiqué mardi la préparation de la réforme du code minier, qui devrait être adoptée d'ici la fin de l'année, regrettant le flou qui entoure le futur projet de loi et le retard pris par le gouvernement.

Cette activité (l'exploration pétrolière et gazière en France, ndlr) est en train de suffoquer pendant qu'on réunit des commissions. Il ne se passe rien. On devait y avoir quelque chose en début d'année, maintenant on dit qu'on aura peut-être quelque chose en fin d'année, a regretté Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières, lors d'une conférence à Paris.

Pour nous, le diagnostic de fond c'est le décalage entre la volonté conceptuelle louable et la pratique de terrain qui est pathétique, a-t-il ajouté, faisant référence aux 120 demandes d'attribution ou de modification de permis miniers qui sont actuellement bloquées par l'administration, selon l'organisation professionnelle du secteur pétrolier et gazier.

Le gouvernement avait présenté en février les grands axes de cette réforme qui vise à moderniser la réglementation minière française, après une phase de concertation pilotée par le haut fonctionnaire Thierry Tuot.

Initialement censée aboutir dès l'an dernier, la réforme du code minier doit être présentée dans les mois qui viennent en vue d'une adoption cet automne par le Parlement, mais aucun détail n'a filtré pour le moment au-delà des principes généraux dévoilés en début d'année, au grand dam des industriels.

On ne comprend pas ce processus, il est franchement confus, à la fois dans sa méthode, dans son calendrier et dans sa façon de procéder. La concertation c'est toujours bien et on est très contents d'y participer mais quand on ignore ce qu'il en sortira jusqu'au dernier moment, à quoi ça sert?, a estimé M. Schilansky, appelant le gouvernement à trancher les questions en suspens, comme la participation du public aux procédures d'autorisations, la révision de la fiscalité, et la gestion de l'après-mine.

De son côté, l'avocat spécialiste de l'environnement Arnaud Gossement, bon connaisseur du dossier, a prédit que la réforme ne contenterait probablement personne. Il ne faut pas attendre de la réforme du code minier une relance de l'activité minière ou au contraire son frein, le code minier sera d'abord un outil, un code de procédure, pour savoir comment on décide et non ce qu'on décide, et la décision sera toujours du ressort du politique, a-t-il estimé.

ROMANDIE 14/5/2013

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PARIS - Un projet de nouveau code minier sera présenté mardi au gouvernement, avec l'ambition d'accroître la transparence dans l'octroi des permis, de mieux prendre en compte l'environnement et de revoir la fiscalité en matière d'exploitation.

Le gouvernement avait lancé en 2012 l'ambitieux chantier de la modernisation de la réglementation minière, après une controverse autour des forages pétroliers de Shell au large de la Guyane. Ce corpus de règles, dont les fondations remontent à 1810, était accusé de sacrifier l'environnement sur l'autel du libéralisme.

Une des mesures phares du code remanié, élaboré par le groupe de travail du conseiller d'Etat Thierry Tuot, consiste à renforcer la consultation du public, en le faisant participer aux procédures d'octroi des permis ou d'autorisation des travaux miniers, délivrés par le gouvernement ou le préfet. Il prévoit ainsi la création d'un groupement momentané d'enquête, rassemblant toutes les parties intéressées.

On va créer un groupement momentané d'enquête, qui aura la personnalité morale et aura le droit d'exiger de l'exploitant ayant déjà déposé un dossier, de nouvelles pièces, de nouvelles informations, a expliqué l'avocat spécialiste de l'environnement Arnaud Gossement, qui avait rédigé un rapport sur le code minier pour l'ancienne majorité gouvernementale.

Un verdissement de la procédure est également à l'ordre du jour. Le nombre de documents au titre d'information environnementale qui devront être remis sera renforcé, selon M. Gossement.

Dans le même temps, une procédure de validation juridictionnelle sera mise en place: l'opérateur ayant obtenu un titre minier ou une autorisation de travaux pourra demander à la juridiction administrative compétente de reconnaître la régularité de la procédure suivie, afin d'éviter d'éventuels recours abusifs.

Le texte mentionne également la mise en place d'un schéma national de valorisation et de préservation du sous-sol visant à évaluer le potentiel minier français et l'impact potentiel de l'exploitation des ressources. Ce schéma définit ainsi les priorités, les techniques et les limites de l'exploitation des substances au regard des exigences environnementales et de santé publique.

Autre mesure clé, le toilettage de la fiscalité pour mieux répartir les recettes entre Etat et collectivités. Une redevance serait ainsi versée au profit des communes, en partie liée aux volumes d'extraction et pour l'autre partie aux impacts environnementaux notamment.

Plus largement, afin d'encourager le dialogue sur les thématiques minières, un Haut conseil des mines serait créé, dont la composition reste toutefois à déterminer.

 

alexandra daigneau 22/2/2013

Le projet de nouveau code minier sera remis mardi au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et à son collègue de l'Ecologie et de l'énergie, Philippe Martin.

Cette vaste réforme, suivie avec une grande vigilance par les associations environnementales, comme par les industriels, notamment ceux de la filière pétrolière et gazière, a pris du retard. Les grands axes de la réforme avaient déjà été présentés en février, mais la présentation du projet de refonte du code a été repoussée à de multiples reprises.

Selon des sources concordantes, vu la lourdeur du texte en question, et l'agenda parlementaire qui s'annonce très chargé début 2014, le gouvernement n'exclut pas de faire adopter la réforme par ordonnance.

 

alexandra daigneau 1/2/2013

romandie 6/12/2013

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PARIS - Mieux tenir compte de l'environnement et de l'avis des citoyens sans négliger les intérêts de l'industrie: le projet de nouveau code minier remis mardi au gouvernement français entend dépoussiérer et rendre plus transparent un texte dont les fondations remontent au XIXe siècle.

Aujourd'hui, le code minier tel qu'hérité du XIXe siècle est un code qui ne donne satisfaction à personne, ni aux associations qui défendent l'environnement, ni aux industriels, a déclaré le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, lors d'une conférence de presse. Notre souhait est de marier l'écologie et l'économie, a-t-il ajouté, après avoir reçu le projet de code élaboré par le groupe de travail du conseiller d'Etat Thierry Tuot. Celui-ci a été chargé de remanier le texte en s'appuyant sur une large concertation entre experts, industriels, syndicats, associations environnementales et élus.

Le gouvernement français avait lancé en 2012 l'ambitieux chantier de la modernisation de la réglementation minière, après une controverse à propos des forages pétroliers de Shell au large de la Guyane. Ce corpus de règles était accusé de sacrifier l'environnement sur l'autel du libéralisme.

Une des mesures phares du code remanié est de renforcer la consultation du public: toutes les décisions minières qui ont un impact sur l'environnement seraient prises à l'issue d'une procédure d'évaluation environnementale et de participation du public. Un groupement momentané d'enquête, rassemblant élus, ONG et industriels, pourra être créé dans certains cas exceptionnels, afin de demander des expertises et formuler un avis.

Il faut arrêter de délivrer des autorisations sur le fondement de règles dépassées et imposer aux industriels de décrire le plus en amont possible les méthodes et techniques qu'ils vont mettre en oeuvre, a insisté dans un communiqué l'association France Nature Environnement, qui a participé à la concertation sur le nouveau code.

Il revient maintenant au gouvernement d'effectuer les derniers arbitrages. L'objectif est de déposer un projet de loi au Parlement au printemps 2014.

Vu la lourdeur du texte en question, qui compte plus de 700 articles, et l'agenda parlementaire qui s'annonce très chargé début 2014, le gouvernement n'exclut toutefois pas de faire adopter la réforme entière par ordonnance, selon des sources concordantes.

Le projet ne prévoit pas de dispositions sur l'outremer qui fera l'objet d'une ordonnance ultérieurement. C'est une question sensible, selon une source proche du dossier, des compétences minières ayant déjà été transférées à certaines collectivités.

S'il verdit les procédures, le projet entend également sécuriser l'activité des industriels, alors qu'aujourd'hui, la multiplication des contentieux (...) font que l'investissement n'est pas sûr, a estimé M. Montebourg.

Les délais de procédure, qui peuvent atteindre deux ans pour la délivrance d'une concession, seront raccourcis. Une procédure administrative permettra aussi à un opérateur ayant obtenu un titre minier ou une autorisation de travaux de faire reconnaître la régularité de la procédure suivie, afin d'éviter une pluie de recours. La prise de décision sera plus claire, plus rapide, plus transparente, a résumé Thierry Tuot.

Autre mesure clé, la fiscalité en matière d'exploitation du sous-sol a subi un toilettage pour mieux répartir les recettes entre l'Etat et les collectivités. Une redevance serait ainsi versée au profit des communes, en fonction des volumes et des nuisances. Une partie de la redevance pourra être négociée directement entre les collectivités territoriales et l'exploitant. Interrogée par l'AFP, l'Union française des industries pétrolières s'est dite favorable à cette nouvelle répartition, pour autant qu'elle ne soit pas rétroactive.

Le texte mentionne par ailleurs la mise en place d'un schéma national de valorisation et de préservation du sous-sol visant à évaluer le potentiel minier français et l'impact potentiel de l'exploitation des ressources. Le principe de l'interdiction de la fracturation hydraulique, consacré par une loi, n'y est pas abordé.

Plus largement, afin d'encourager le dialogue sur les thématiques minières, un Haut conseil des mines serait créé, dont la composition reste toutefois à déterminer.

Pour ce qui est de l'après-mine, le projet renforce la responsabilité de l'exploitant.


romandie 10/12/2013

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Alors que la France envisage de refondre son code minier pour faciliter et sécuriser l'extraction, Jean-Claude Guillaneau, directeur des Géoressources au Bureau de rechercher géologique et minières (BRGM), en appelle à plus de "transparence" et de "pédagogie".

Un projet de nouveau code minier a été remis le 10 décembre au ministre de l'Environnement Philippe Martin. Il prévoit des procédures de concertation renforcée avec le public et une meilleure intégration des enjeux environnementaux. De quoi relancer l'activité minière en France, ainsi que le souhaite Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif ?  

By Fabien Pitorre 30 mar 2009

Pour la première fois depuis plus de vingt ans, deux contrats d'exploration minière ont été accordés cette année. Le premier a été signé le 27 juin dernier avec la société orléanaise Variscan Mines pour le site de Tennie, qui s'étend sur 205 km2 au Nord de la Sarthe et en Mayenne. Métaux précieux, emplois induits, conséquences sur l'environnement... Jean-Claude Guillaneau, directeur des Géoressources au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), nous indique ce qu'il faut espérer du retour de l'extraction minière sur notre sol.  

Pourquoi la France souhaite-t-elle relancer son activité minière ? : La France comporte des terres attractives, comme le massif Central, le massif Armoricain ou les Pyrénées, susceptibles d'être composées de nombreux minéraux. On ne parle pas ici de charbon ni de fer mais plutôt de cuivre, d'or, de plomb et de zinc. Plus d'une centaine de sites sont répertoriés. Il s'agit soit de lieux qui n'ont jamais été fouillés, soit d'anciennes mines. Ce nouvel engouement provient de la flambée du prix des métaux. A cela, vient s'ajouter la volonté de réindustrialisation du gouvernement, tout en assurant une certaine souveraineté et indépendance française dans l'approvisionnement en métaux précieux.  

By France 3 Pays de la Loire 9 nov 2012

Cette politique peut-elle créer de nouveaux emplois ? : L'activité minière génèrera des emplois dans les secteurs secondaire et tertiaire, sur une période de vingt ans après le démarrage d'une exploration. Dans le cas particulier du site de Tennie, on estime l'impact à une dizaine d'emplois directs et peut-être une centaine, de manière indirecte. Certes, ce ne sont pas des chiffres renversants mais cela représente malgré tout un intérêt significatif au niveau local.

By FRANCE 24 22 sep 2011

Quelles sont les différentes étapes avant que Variscan mines creusent ses premiers forages sur le site de Tennie ? : L'entreprise doit s'assurer que le sol contient des ressources suffisantes avec des teneurs en métaux importantes avant d'envisager une exploitation souterraine. Cela peut prendre plusieurs années. Dans un premier temps, des recherches électromagnétiques héliportées vont donc se dérouler. Il faut ensuite reconnaître l'étendue du gisement avant d'effectuer les premiers prélèvements. Nous sommes encore loin de l'étape du forage. Ces démarches sont indispensables pour évaluer un budget et présenter le dossier auprès des investisseurs financiers.  

By France 3 Limousin 26 nov 2013

Parmi les 17 communes concernées, les habitants de Rouez-en-Champagne s'interrogent sur les conséquences environnementales du projet. Ces craintes sont-elles fondées ? : Le village de Rouez renferme une ancienne mine d'or exploitée par Total. Sur place, il reste un amas cyanuré et toujours pas dépollué.

By TeraStrataGeM 28 jun 2009

Ce serait mieux pour les riverains que le terrain soit restauré et que les barbelés qui l'entourent soient retirés. Par ailleurs, dans l'inconscient collectif, dès que l'on évoque la possibilité d'explorer les sols, on pense, à tort, au gaz de schiste. La meilleure méthode pour faciliter l'ouverture éventuelle de nouvelles mines est d'user de pédagogie et de transparence. C'est ce qui se fait à Rouez avec plusieurs réunions publiques entre la préfecture, des représentants de Variscan, les élus locaux et les riverains.  

By WWF France 5 may 2010

De quels modèles la France peut-elle s'inspirer ? :Le site autrichien de Mittersill, mine souterraine située à la limite d'un parc national des Alpes est un cas intéressant car similaire à ce que l'on pourrait trouver en France. Il ne faut pas hésiter à suivre, aussi, des pays nordiques comme la finlande et la Norvège dont la conscience écologique est très importante.  

By FRANCE 24 12 sep 2013



L'Express 13 déc 2013

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Paris - Le gouvernement français a lancé une nouvelle étape dans son projet de réforme du code minier, véritable serpent de mer depuis 2012, en annonçant mardi le début de la concertation publique autour de ce texte.

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et son homologue de l'Economie Emmanuel Macron ont lancé des consultations formelles sur l'avant-projet de loi de réforme du code minier, ont indiqué les deux ministères dans un communiqué conjoint.

  lolo NOGAZARAN 5/3/2011

Romandie 17/3/2015