Batho promet un cap plus ambitieux aux certificats d'économie d'énergie

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PARIS - La troisième phase des certificats d'économie d'énergie, qui débutera en 2014, aura un objectif plus ambitieux, a promis mardi la ministre de l'Ecologie Delphine Batho, tout en chargeant la Cour des comptes d'une amélioration du dispositif, critiqué pour sa complexité.

Mme Batho a annoncé dans un communiqué le lancement de la phase préparatoire de cette nouvelle période, dont les détails devront être fixés avant la fin du premier semestre.

Introduit en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF essentiellement, mais aussi GDF Suez, Total etc.) appelés les obligés, à oeuvrer en faveur d'une réduction de la consommation énergétique de leurs clients, sous peine de fortes pénalités. Ces certificats sont obtenus soit en finançant directement des travaux d'efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers.

Après une première période de démarrage (2006-2009), où l'objectif de 54 térawattheures d'économies avait été dépassé, un nouveau cap de 345 TWh a été fixé pour 2011-2013, lui aussi en passe d'être franchi.

L'incertitude demeurait encore sur une éventuelle troisième phase et surtout son objectif d'économies. Si l'objectif d'économies d'énergies est consensuel, certains ont récemment critiqué le dispositif, comme EDF auquel il coûte plusieurs centaines de millions d'euros, en lui reprochant notamment ses importants frais de gestion.

Mme Batho a précisé mardi que sur sa proposition, le Premier ministre a saisi la Cour des Comptes pour qu'elle procède, d'ici fin avril 2013, à une évaluation de l'efficience, de l'efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d'en améliorer le fonctionnement.

Le mécanisme est notamment largement méconnu du grand public, même si les grands fournisseurs d'énergie ont mis en place des programmes ces dernières années pour remplir leurs obligations. Des intermédiaires se sont aussi lancés sur ce marché, comme CertiNergy, ou le site PrimesEnergie.fr.

Depuis leur création, les CEE ont permis 400 TWh d'économies (tout types d'énergies confondus), soit 80% d'une année de consommation électrique en France.


ROMANDIE 19/2/2013

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PARIS - La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a annoncé la mise en place à partir du 1er janvier 2014 d'un dispositif transitoire pour les certificats d'économies d'énergie, avant le lancement d'une troisième phase plus ambitieuse et devant simplifier le dispositif.

La période transitoire durera jusqu'à la mise en oeuvre de la troisième période, a déclaré la ministre mercredi soir à l'Assemblée nationale, selon le compte-rendu de la séance. Mme Batho a également annoncé que l'objectif d'économies retenu pour la prochaine phase serait de 200 térawattheures par an, soit 75% de plus que le précédent régime.

Introduit en 2006, le mécanisme des CEE [certificats d'économies d'énergie, NDLR) oblige les fournisseurs d'énergie (EDF essentiellement, mais aussi GDF Suez, Total etc.), appelés les obligés, à oeuvrer en faveur d'économies de consommation énergétique, sous peine de fortes pénalités.

Ces certificats sont obtenus soit en finançant directement des travaux d'efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers, par exemple des factures de particuliers qui ont réalisé certains travaux (nouvelle chaudière plus économe, pompes à chaleur, isolation, etc.)

La quantité d'économies réalisées par ce dispositif monte progressivement en puissance: après 54 térawattheures en 2006-2009, l'objectif avait été fixé à 345 térawattheures en 2011-2013, ce qui va être dépassé.

Encore assez méconnus du grand public, les certificats d'énergies sont souvent jugés relativement efficaces mais trop complexes, ce qui entraîne d'importants coûts de gestion. Pour améliorer le système, la Cour des Comptes a été chargée d'évaluer le dispositif actuel.

Des réformes structurelles doivent être envisagées pour rendre le système plus simple, plus efficace et plus ciblé, notamment sur la rénovation énergétique des passoires thermiques et des logements précaires, a noté Mme Batho.

Durant la période transitoire, qui devra être prête d'ici septembre, la ministre a indiqué que l'objectif et les modalités seraient maintenu à un niveau identique à celui de la seconde phase, soit environ 115 térawattheures par an.

Pour les particuliers, les primes tirées de certificats d'énergies (chez Auchan, Leclerc, Total ou des sites comme primeenergies.fr) peuvent s'ajouter aux éco-prêts à taux zéro et aux crédits d'impôts développement durable.

ROMANDIE 16/5/2013

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PARIS - La Cour des Comptes a globalement épargné le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), proposant de simples améliorations dans un rapport publié mercredi.

Créé en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF essentiellement, mais aussi GDF Suez, Total, etc.) à oeuvrer en faveur d'économies de consommation énergétique, sous peine de fortes pénalités.

Ces certificats sont obtenus soit en finançant directement des travaux d'efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers, par exemple des factures de particuliers qui ont réalisé certains travaux verts (nouvelle chaudière plus économe, pompes à chaleur, isolation, etc.)

Le gouvernement avait demandé un rapport des Cour des Comptes avant de lancer une troisième phase, plus ambitieuse de 75% (autour de 200 térawattheures par an), prévue en 2014.

Dans leur rapport, les Sages de la rue Cambon ne condamnent pas le système comme le redoutaient certains professionnels.

Elle rappelle que l'objectif des CEE est de faciliter les investissements permettant de réduire la consommation d'énergie, à la fois par un soutien financier, la fourniture d'informations et de conseils aux investisseurs et la structuration des professionnels.

Or, sur ces trois axes, les CEE ont effectivement eu un impact qui s'est progessivement accru au fur et à mesure que le système a été renforcé. Ainsi, de 2010 à 2013, environ 1,4 milliard d'euros ont été affectés aux actions de soutien à l'efficacité énergétique, relève la Cour des Comptes. Le tout pour un coût très faible du côté des pouvoirs publics et un coût par kilowattheure économisé (environ 0,4 centime d'euro) limité par rapport au coût de production de l'énergie.

Mais la Cour des Comptes relève également des faiblesses, notamment la difficile évaluation du gain exact et juge que le système semble pouvoir être amélioré sur plusieurs points.

Il est très difficile de mesurer avec précision les effets des CEE (...), à la fois parce que l'on sait mal distinguer leur impact propre par rapport à celui des autres outils d'économies d'énergies existants, et parce qu'il est impossible de mesurer l'effet d'aubaine faute de savoir ce qui se serait passé sans les CEE. 

La Cour des comptes propose donc de rendre obligatoires les études a posteriori pour améliorer la connaissance des économies +réellement+ obtenues. Elle propose également de fixer un objectif dédié pour les précaires énergétiques, ces ménages qui peinent à honorer leurs factures d'énergie. Et de développer les passeports énergétiques, un audit pour chaque logement afin de cibler les chantiers prioritaires.


ROMANDIE 16/10/2013

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PARIS - Le volume des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d'énergie à favoriser les économies de consommation énergétique, sera quasi doublé sur la période 2015-2017, pour la troisième phase de ce dispositif, a annoncé mardi le ministre de l'Economie et de l'Ecologie Philippe Martin.

Je vous annonce la poursuite des certificats d'économies d'énergie au-delà de 2014, et même jusqu'à la fin de 2017, a déclaré M. Martin. L'objectif se devait d'être ambitieux, a-t-il ajouté. J'ai donc décidé de multiplier quasiment par deux les objectifs d'économies d'énergie en portant la cible triennale à 660 térawattheures, contre 345 actuellement, a-t-il ajouté.

YouDigital 22/2/2012

Introduit en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF essentiellement, mais aussi GDF Suez, Total, etc.), appelés les obligés, à oeuvrer en faveur d'économies de consommation énergétique, sous peine de fortes pénalités.

Ces certificats sont obtenus soit en finançant directement des travaux d'efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers, par exemple des factures de particuliers qui ont réalisé certains travaux (nouvelle chaudière plus économe, pompes à chaleur, isolation, etc.).

Direct Energie 6/12/2012

Les quantités d'économies réalisées ont monté progressivement en puissance: après 54 térawattheures en 2006-2009, l'objectif avait été fixé à 345 térawattheures en 2011-2013, un seuil qui sera dépassé. Ce mécanisme reste pourtant largement méconnu du grand public, même si les grands fournisseurs d'énergie ont mis en place des programmes ces dernières années pour remplir leurs obligations.

En octobre, la Cour des comptes avait proposé d'apporter des améliorations au dispositif des CEE, critiqué par les énergéticiens, afin de mieux évaluer le gain exact qu'il procure. Les Sages de la rue Cambon avaient ainsi suggéré de rendre obligatoires des études a posteriori pour connaître les économies réellement obtenues et de procéder à un audit pour chaque logement afin de cibler les chantiers prioritaires.

Direct Energie 7/12/2012

romandie 10/12/2013

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PARIS - Les vendeurs de carburants en France (Total, Leclerc, Intermarché, Carrefour, Auchan...) vont devenir les premiers obligés de la prochaine phase du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), avec près de la moitié du total d'économies à réaliser, selon une étude de l'entreprise Certinergy.

EDF devrait encore s'acquitter de 31% de l'effort, tandis que GDF Suez portera 15% des obligations, selon le classement réalisé par la PME spécialisée dans les CEE après l'annonce d'une troisième phase par le gouvernement.

Le ministre de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin a annoncé mardi un nouvel objectif de 660 térawattheures d'économies entre 2015 et 2017, soit un doublement du rythme annuel actuel.

Cette répartition sera faite de manière plus équitable entre tous les vendeurs d'énergie, en augmentant la part pesant sur les fournisseurs de carburant à près de la moitié de l'obligation nationale contre un quart aujourd'hui, observe Certinergy dans un communiqué.

Dans le système des CEE, les entreprises dites obligées (les vendeurs d'énergie) doivent justifier d'un quota de certificats, qui prouvent que des actions d'économies d'énergie (travaux d'isolation, changement d'appareils, etc.) ont bien été menées, sous peine de fortes pénalités. Soit en finançant directement ces actions, soit en acquérant des certificats auprès de tiers.

Selon des chiffres présentés jeudi par l'Association technique énergie environnement (Atee), 45% des obligations pèseront sur les carburants en 2015-2017, 27% sur l'électricité, 15% sur le gaz et 9% sur le fioul. Lors de la précédente phase, l'électricité était la première concernée (40%), devant les carburants (26%) et le gaz (20%).

Par entreprise, selon Certinergy, EDF restera le premier obligé, mais avec 31% (199 térawattheures), contre environ 40% jusqu'à présent. Suivent Total (18%, 113 TWh), GDF Suez (15%), Siplec (groupe Leclerc, 6,7%) et SCA Pétrole et Dérivés (Intermarché, 4,3%). Viennent ensuite Carfuel (Carrefour, 4,3%), ExxonMobil France (stations Esso, 2,8%), Petrovex (Auchan, 2,2%), Distridyn (Cora et Casino, 1,8%) et Bolloré Energie (1,8%).

Introduit en 2006, le mécanisme des CEE monte donc progressivement en puissance: après 54 térawattheures en 2006-2009, l'objectif avait été fixé à 345 térawattheures en 2011-2013.

Le mécanisme reste pourtant largement méconnu du grand public, qui peut en bénéficier directement, même si les grands fournisseurs d'énergie ont mis en place des programmes ces dernières années pour remplir leurs obligations.

Philippe Martin a promis une simplification du nouveau dispositif, dont les coûts de gestion (environ 20% du total) sont importants et critiqués par certains obligés, EDF en tête. Selon un rapport de la Cour des Comptes publié en octobre, les CEE avaient coûté près de 1,4 milliard d'euros aux obligés entre 2010 et 2013. Le gendarme des finances publiques avait néanmoins jugé ce coût très faible, puisqu'il représente sur le papier 0,4 centime d'euro par kilowattheure économisé.

CA Pyrenees Gascogne 26/4/2013

romandie 12/12/2013

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Paris - Le ministère de l'Ecologie et de l'Energie a annoncé vendredi avoir soumis pour consultation le futur décret sur les certificats d'économie d'énergie (CEE), qui prévoit notamment une hausse de l'objectif initialement prévu pour la période 2015-2017.

Créé en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF, GDF Suez, Total, etc.) à mettre en place et financer des actions d'économie d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables, etc...), sous peine de fortes pénalités. Il est actuellement dans sa deuxième phase, qui s'achève à la fin de l'année.

L'objectif pour la troisième phase est désormais porté à 700 térawattsheure-cumac (TWhc), qui correspond à la quantité d'énergie économisée grâce aux actions mises en place, au lieu des 660 Twhc initialement prévus.

Il sera réparti équitablement entre les vendeurs d'énergie sur la base du prix des énergies et des volumes de vente, a précisé le ministère de l'Ecologie dans un communiqué.

Cette révision à la hausse s'explique notamment par le fait que tous les objectifs des précédentes périodes ont été dépassés bien avant les dates limites fixées.

Mais la nouvelle cible de 700 TWhc ne devrait pas satisfaire les industriels du secteur. En début de semaine, le Groupement des professionnels des CEE (GPC2E) réclamait un objectif de 900 TWhc minimum.

Selon la lettre spécialisée Enerpresse, le Conseil supérieur de l'énergie examinera mercredi 15 octobre ce projet de décret.

Romandie 10/10/2014

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Paris - La nouvelle phase du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui permet aux particuliers et entreprises de toucher une aide pour financer des initiatives d'économies d'énergie, pourra bien commencer le 1^er janvier 2015, les textes réglementaires devant être publiés d'ici là, au grand soulagement des acteurs concernés.

Deux décrets et deux arrêtés doivent être publiés, et nous sommes confiants sur le fait que cela sera bien fait pour le 1er janvier, a indiqué Loïc Buffard, l'un des responsables du dossier à la Direction générale de l'énergie et du climat, administration dépendant du ministère de l'Ecologie et de l'Energie, à l'occasion d'un débat organisé par le BIP/Enerpresse.

La phase actuelle du dispositif des CEE, la deuxième, doit en effet s'achever le 31 décembre, la troisième phase couvrant la période 2015-2017.

Créé en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF, GDF Suez, Total, etc.) à mettre en place et financer des actions d'économies d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables, etc.), sous peine de fortes pénalités.

Depuis plusieurs semaines, les acteurs de ce dispositif, notamment les sociétés collectives qui gèrent pour le compte des fournisseurs d'énergie leurs obligations, s'inquiétaient de voir les fournisseurs arrêter de financer des opérations d'économies d'énergie en raison du flou réglementaire. Après des rebondissements législatifs, les sociétés collectives sont rassurées, a commenté Frédéric Utzmann, PDG de Certinergy, l'une des quelque trente sociétés qui existent en France.

Le principal décret attendu doit notamment fixer le futur quota d'économies d'énergie à atteindre au niveau national.  Début octobre, le ministère de l'Ecologie et de l'Energie avait indiqué qu'il serait porté à 700 térawattheures-cumac (TWhc), qui correspond à la quantité d'énergie qui doit être économisée grâce aux actions mises en place, au lieu des 660 TWhc initialement prévus. Une décision saluée par les acteurs du dispositif.

L'autre texte très attendu est l'arrêté qui révise les types d'actions qui peuvent donner droit à des CEE. Elles recouvrent par exemple les travaux d'isolation, l'installation de chauffages plus performants, la rénovation de l'éclairage extérieur.

Par rapport à la période précédente, le cadre réglementaire prévoit également de simplifier la procédure de validation des CEE par l'administration ou encore l'élargissement des sanctions, qui sont aujourd'hui exclusivement pécuniaires, en cas de non respect des objectifs.

Romandie 16/12/2014