Environnement: Bruxelles menace la Grèce et la Suède de sanctions financières

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BRUXELLES - La Commission européenne a menacé jeudi la Suède et la Grèce de sanctions financières pour non respect de leurs obligations en matière d'environnement.

Dans les deux cas, la Commission a renvoyé les deux pays devant la Cour de justice européenne à laquelle elle demande des astreintes de dizaines de milliers d'euros par jour jusqu'à ce que ces deux pays se mettent en conformité avec les règles européennes.

Athènes est accusée de ne pas avoir exécuté un arrêt concernant les décharges illégales. En 2005, la Cour de justice avait jugé que la Grèce n'avait pas adopté de mesures suffisantes pour fermer et réhabiliter les décharges illégales, dont plusieurs centaines sont exploitées à travers le pays. 8 ans plus tard, compte tenu du fait que les progrès réalisés depuis l'arrêt sont insuffisants, la Commission renvoie l'affaire devant la Cour de justice, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Elle propose d'infliger à la Grèce une astreinte journalière de 71.193 euros, à compter de la date du second arrêt et jusqu'à ce quelle se conforme à l'arrêt, et une amende forfaitaire correspondant à 7.786 euros par jour pour la période qui s'étend du premier arrêt au jour où le pays se sera conformé à l'arrêt, ou au jour du second arrêt de la Cour.

La Commission reproche à Stockholm de manquement à ses obligations en matière dagrément des installations industrielles. Malgré un premier arrêt de la Cour de justice, la Suède na toujours pas délivré les autorisations requises par les directives européennes à deux installations industrielles, une usine sidérurgique et une mine. Bruxelles propose une astreinte journalière de 14.912 euros et une amende forfaitaire de 4.893 euros par jour.


ROMANDIE 21/2/2013