Une association attaque en justice les factures d'eau estimées illégales

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BORDEAUX - L'Association France Assainissement Eau (Afae), basée en Gironde, a indiqué avoir déposé depuis janvier une vingtaine de plaintes visant des syndicats intercommunaux, qu'elle accuse de prélever indûment auprès des usagers des redevances pour financer la construction d'ouvrages pour l'accès à l'eau et à l'assainissement.

Des plaintes pour fausse comptabilité publique et prélèvements illégaux sur les factures d'eau ont été déposées contre les syndicats des communes de Rions, Cambes, Saint-Caprais (Gironde) notamment, mais aussi de Dieppe (Seine-Maritime), a indiqué à l'AFP le président de l'association, Jacques Margalef. Vingt des 22 plaintes au total ont été déposées mardi auprès du procureur de la République de Bordeaux.

Dans une plainte déposée le 31 janvier contre le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Cambes, l'association estime que le syndicat qui a décidé de créer (une) station d'épuration et canalisations doit supporter le financement total de cet ouvrage et non les usagers par le biais de leur facture d'eau.

Selon M. Margalef, c'est une pratique nationale qui perdure depuis 20 ans et concerne 23 millions de foyers, avec 15 à 40 % des sommes prélevées sur les factures d'eau qui participent aux remboursement des ouvrages publics. C'est un impôt et non pas la contrepartie d'un service rendu comme le stipule la loi, affirme-t-il, estimant à près de 5 milliards d'euros cette pression fiscale indolore. Outre ces plaintes, l'Afae a alerté, sans réponse concrète indique son président, le ministère de l'Economie et des Finances.

Ancien conseiller municipal de Saint-Caprais (Gironde), M. Margalef avait repris ses études pour passer une capacité en droit, spécialisé dans le droit des collectivités. Auteur d'un livre, Le juste prix de l'eau, il estime ses dires inattaquables, soulignant que (sa) bible c'est le code général des collectivités.

L'Afae, créée en 1990, se présente comme une association indépendante de défense des usagers de l'eau et de l'assainissement, ainsi que de l'environnement. Elle diffuse des informations à un réseau de plusieurs dizaines d'associations sur le territoire, poursuivant localement des buts similaires.

ROMANDIE 16/4/2013