Déchets à Naples: le Tribunal de l'UE confirme le blocage des fonds européens

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LUXEMBOURG - La Commission européenne était en droit de bloquer les fonds européens destinés à la gestion des déchets dans la région de Naples, car l'Italie n'a pas adopté toutes les mesures nécessaires à leur élimination, a annoncé vendredi le Tribunal de l'UE.

Les fonds bloqués par la Commission s'élèvent à plus de 46 millions d'euros et étaient destinés à financer à hauteur de 50% la collecte et l'élimination des déchets dans la région de Campanie.

Mais face aux problèmes persistants dans la gestion des déchets, la Commission avait averti l'Italie en 2008 qu'elle ne verserait pas les fonds européens et qu'ils ne seront débloqués que lorsque le plan de gestion des déchets sera réellement conforme au droit de l'UE. [b]L'Italie avait déposé un recours contre cette décision. Le Tribunal de l'UE qui siège à Luxembourg a rejeté cet appel.[/b]

Et Rome n'en a pas fini avec la justice européenne sur la question des déchets. Ainsi, en octobre dernier, la Commission a demandé le renvoi de l'Italie devant la Cour européenne de justice (CEJ) pour le non-respect des règles européennes concernant la gestion des déchets.

Elle a demandé à la Cour d'infliger à l'Etat italien une amende forfaitaire de 56 millions d'euros et à une astreinte journalière de près de 257.000 euros à compter de la date de l'arrêt de la Cour et jusqu'à la cessation de l'infraction.


ROMANDIE 19/4/2013