Deux arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles au JO

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PARIS - Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain liés à la sécheresse et sur des inondations en 2011, 2012 et 2013 concernant 20 départements ont été publiés jeudi au Journal officiel.

Le premier arrêté du ministère de l'Intérieur concerne des dommages causés dans certaines communes de 11 départements :

- Alpes-Maritimes,
- Côtes-d'Armor,
- Finistère,
- Haute-Garonne,
- Indre-et-Loire,
- Loir-et-Cher,
- Maine-et-Loire,
- Pas-de-Calais,
- Tarn-et-Garonne,
- Var,
- Réunion.

Un second arrêté porte sur des dommages causés dans des communes de 9 départements :

- Aveyron,
- Charente-Maritime,
- Drôme,
- Eure,
- Haute-Garonne,
- Gers,
- Loiret,
- Tarn,
- Seine-Saint-Denis.

La constatation de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.

Cette garantie est activée lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises, précise le texte des deux arrêtés.


ROMANDIE 25/4/2013