La Chancellerie planche sur l'introduction du préjudice écologique dans le code civil

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PARIS - La ministre de la Justice Christiane Taubira devait installer mercredi un groupe de travail chargé de préparer l'introduction du préjudice écologique dans le code civil, a annoncé la Chancellerie.

Ce groupe de travail, présidé par Yves Jégouzo, professeur émérite de droit public, est composé de magistrats, universitaires, avocats, spécialistes du droit de l'environnement, ainsi que d'experts des ministères de l'Ecologie et de l'Environnement, et de l'Economie et des Finances.

Ses travaux feront l'objet d'un rapport qui sera remis à la garde des Sceaux en septembre 2013, a précisé la Chancellerie dans un communiqué.

Le préjudice écologique avait été reconnu dans le procès de l'Erika, pétrolier qui avait fait naufrage en 1999 au large des côtes bretonnes, en première instance en 2008, en appel en 2010, et confirmé par la Cour de cassation en 2012.

Les juristes avaient salué cette décision novatrice qui permettait de faire indemniser les conséquences d'une marée noire sur la faune et la flore, indépendamment des dommages causés à l'économie ou à l'image, tout en soulignant la nécessité de l'introduire par la loi dans le code civil.

L'arrêt d'appel Erika définissait le préjudice écologique comme toute atteinte non négligeable à l'environnement naturel, à savoir notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, les sols, les terres, les paysages, les sites naturels, la biodiversité (...), qui est sans répercussion sur un intérêt humain particulier, mais affecte un intérêt collectif légitime.

ROMANDIE 24/4/2013