Un cargo italien condamné pour flagrant délit de dégazage relaxé en appel

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AIX-EN-PROVENCE - La compagnie maritime italienne SDS Navigation SRL, condamnée en première instance pour un dégazage sauvage en Méditerranée d'un de ses navires, en avril 2010 à 18 km des côtes françaises, a été relaxée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a-t-on appris mardi auprès de l'association France Nature Environnement (FNE).

La compagnie avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Marseille en février 2012 à 750.000 euros d'amende et le commandant italien du cargo SD Rain, Michele De Fina, à 250.000 euros.

Les juges ont considéré qu'il s'agissait d'une opération de nettoyage pour retirer les résidus de l'ancienne cargaison contenant du feldspath de sodium qui s'étaient accumulés sur le pont, a indiqué mardi Céline Bronzani, la responsable juridique de l'association FNE-Paca.

Les juges ont estimé que les recherches techniques sur le navire ont démontré qu'il était propre et que ce n'était pas de l'hydrocarbure à proprement parler, a-t-elle ajouté, évoquant une grosse déception et une grande désillusion.

Le 23 avril 2010, un avion de surveillance des douanes avait surpris ce cargo, qui avait quitté le port de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) la veille pour la Turquie, en train de rejeter des hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises.

Une pollution de 22 km de long et 50 mètres de large avait ensuite été constatée.

Sur ordre du parquet, le navire, qui transportait notamment de la ferraille, avait été dérouté par la Marine nationale vers Marseille, puis immobilisé.

La peine maximale encourue dans ce type d'affaires est de 10 ans d'emprisonnement et de 15 millions d'euros d'amende.


ROMANDIE 30/4/2013