Bruxelles veut simplifier la commercialisation des semences

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BRUXELLES - La Commission européenne a proposé lundi de simplifier les règles de commercialisation des semences afin de garantir la productivité et la diversité de la production végétale de l'Union européenne, mais cette ambition est mise en doute par les défenseurs d'une variété semencière accrue.

Actuellement, seules peuvent être commercialisées les semences répertoriées dans le catalogue officiel européen, qui comporte plus de 30.000 variétés autorisées à la culture au sein de l'UE après avoir suivi une procédure d'homologation établissant l'ensemble de leurs caractéristiques. Ce processus d'enregistrement sera harmonisé et accéléré, a indiqué la Commission.

Dorénavant également, les anciennes variétés traditionnelles et les semences ne répondant pas à la définition d'une variété seront soumises à des règles d'enregistrement allégées, a-t-elle expliqué dans un communiqué.

Les semences traditionnelles seront désormais dispensées d'essai, même si les systèmes actuels d'enregistrement sont maintenus, a expliqué le commissaire européen à la Santé et à la Consommation, Tonio Borg, lors d'un point de presse.

Concernant les semences destinées à des marchés de niche, qui sont souvent l'apanage des microentreprises, il n'y aura plus d'obligation d'enregistrement, a-t-il précisé. Les microentreprises, qui emploient jusqu'à dix personnes pour un chiffre d'affaires ne dépassant pas deux millions d'euros par an, pourront pour leur part commercialiser tout type de semence sans procéder à l'enregistrement des variétés. Ces entreprises seront également exonérées du paiement des redevances d'enregistrement, qui seront par ailleurs diminuées pour les semences traditionnelles.

Ces nouvelles dispositions, incluent dans une série de mesures législatives sur la santé animale et végétale présentées lundi, visent à garantir la productivité, l'adaptabilité et la diversité de la production végétale et forestière de l'Europe, ainsi qu'à faciliter les échanges commerciaux en la matière, selon le communiqué.

Mais pour l'eurodéputé José Bové, elles passent à côté de leur objectif et menacent au contraire la biodiversité. Malgré les quelques dérogations introduites, l'objectif permanent est d'instaurer une plus grande homogénéité des semences qui ont des qualités standards pour le marché industriel, a estimé M. Bové, qui dénonce une victoire du lobby de la semence industrielle européenne.

Ce règlement mènera à l'abandon de plus en plus de semences car il fixe un cadre où il y aura d'un côté les grosses entreprises semencières, et de l'autre seulement quelques entreprises qui auront accès à la diversité dans des cas très spécifiques, a-t-il ajouté par téléphone à l'AFP.

Pour l'IFOAM, la fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique, il est temps de mettre fin à une législation qui favorise l'industrie semencière mondiale et les entreprises avant les intérêts des consommateurs et des agriculteurs. Or, a-t-elle constaté dans un communiqué, la proposition de Bruxelles ne s'engage pas clairement en faveur de l'hétérogénéité des semences, en permettant notamment aux cultivateurs de travailler avec des variétés adaptées aux conditions climatiques locales.

Les nouvelles règles pourraient entrer en vigueur en 2016 après leur approbation par le Parlement européen et le Conseil, qui représente les 27 pays membres de l'UE.

ROMANDIE 6/5/2013