Le Sénat unanime pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil

[BelleMuezza 0]

PARIS - Le Sénat a adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi du sénateur UMP Bruno Retailleau visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil.

Plus jamais ça! s'est exclamé le sénateur de Vendée évoquant les marées noires trop nombreuses depuis le Torrey Canyon en 1967, l'Amoco Cadiz en 1978 jusqu'à l'Erika en 1999 et plus récemment le Prestige. Il a fallu 13 ans dans la procédure de l'Erika avant que la Cour de cassation ne reconnaisse le préjudice écologique, défini comme une atteinte aux actifs environnementaux non marchands. Il est plus que temps d'inscrire cette notion dans notre code civil a-t-il plaidé.

Le rapporteur PS, Alain Anziani, élu de Gironde, autre département touché par les catastrophes, a soutenu la proposition. L'arrêt Erika a montré que notre législation ne suffisait pas a-t-il soutenu.

Chantal Jouanno pour les centristes et Joël Labbé pour les écologistes ont également apporté leur soutien enthousiaste à la proposition de loi.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, au nom du gouvernement, s'en est remis à la sagesse du Sénat. Elle a toutefois indiqué qu'elle présentera un projet de loi sur le sujet à la fin de l'année, à partir des travaux d'un groupe de travail interministériel qui lui seront remis le 15 septembre. Elle s'est engagée à intégrer les travaux des sénateurs dans son projet de loi.

Nous devons creuser le problème, a-t-elle souligné pointant notamment le fait que les modalités d'exécution de la réparation en nature des dommages prévue par le texte, ses conditions précises, son suivi ne sont pas précisées. L'important, c'est qu'on puisse déboucher peu importe que ce soit par une proposition de loi ou un projet de loi, a déclaré M. Retailleau.

Pour qu'il puisse poursuivre son parcours parlementaire son texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

ROMANDIE 16/5/2013