Energie: les aides à la cogénération prolongées jusqu'en 2016

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PARIS - Les grandes centrales produisant à la fois de l'électricité et du chauffage, dites de cogénération, vont bénéficier d'un nouveau système transitoire de soutien jusqu'à fin 2016 pour éviter leur disparition, a annoncé la ministre de l'Energie Delphine Batho.

L'Assemblée nationale a adopté vendredi matin un amendement en ce sens, a indiqué le cabinet de la ministre, qui offrira via un contrat avec EDF une rémunération pour la disponibilité annuelle de leur capacité de production, aussi bien en hiver qu'en été, selon le texte dont l'AFP a eu copie.

Le soutien à la cogénération est actuellement répercuté dans la CSPE, une taxe incluse dans la facture d'électricité des Français. Selon le ministère, l'impact de la mesure sur cette taxe ne dépassera pas 50 millions d'euros. Les modalités exactes du dispositif, qui concerne les installations de plus de 12 mégawatts électriques, doivent être précisées par la suite par un arrêté de Bercy.

Fin 2016, la France aura en principe mis en place un marché dit de capacité, qui consiste à rémunérer certaines centrales de pointe (c'est-à-dire mobilisables rapidement quand la demande est élevée) en fonction de leur capacité disponible et non pas seulement en fonction de leur production d'électricité.

Mais en attendant, les centrales à cogénération ont vu ou voient arriver à échéance les contrats d'obligation d'achat --à un tarif bonifié-- de leur production, ce qui a abouti à des fermetures de sites.

En 2011, on comptait ainsi 45 cogénérations de plus de 12 MW, pour une puissance de 1.900 mégawatts. En 2013, cette puissance est tombée à 1.500 mégawatts (soit environ 1,5% du parc électrique français total) pour une trentaine d'installations, selon le gouvernement.

Or ces installations offrent de bonnes performances environnementales et énergétiques, avec un rendement supérieur à 75% en moyenne, contre moins de 50% pour un cycle classique, et permettent ainsi une économie conséquente d'énergie et d'émissions de CO2, fait-il valoir dans l'amendement.

D'autre part, les cogénérations industrielles présentent un bon niveau de disponibilité, tant en hiver qu'en été, ce qui les rend particulièrement utiles pour la sécurité du système électrique, justifie-t-il.

Les installations de moins de 12 mégawatts ne sont pas concernées par le dispositif, car elles peuvent déjà bénéficier d'une prolongation de leur contrat si elles sont rénovées.

Dans un communiqué, l'Uniden, qui regroupe les entreprises très consommatrices d'énergie, a salué la mesure qui traduit l'engagement du gouvernement en faveur d'un développement industriel durable, en phase avec les objectifs de maintien des sites industriels et d'efficacité énergétique.

L'organisation souhaite maintenant que cet arrêté soit pris rapidement, de façon à ce que ces contrats entrent en vigueur avant la fin de l'année 2013 dans des conditions assurant l'équilibre économique des cogénérations industrielles. Au total, le parc de cogénération français avoisine les 5 gigawatts, soit près de 5% du parc électrique français.

ROMANDIE 17/5/2013